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Novembre 2012
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe EELVA relatif à la reconnaissance des nouvelles familles résidentes à Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Les v?ux nos 12 G et 12 G bis sont relatifs à la reconnaissance des nouvelles familles résidant à Paris.

La parole est à M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, le Préfet de Paris remet, comme dans tous les départements de France d'ailleurs, chaque année, la Médaille de la famille française, qui se présente comme une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou ont élevé de nombreux enfants.

Cette distinction, qui a vu le jour en 1920 dans un contexte d'après Première Guerre mondiale, valorise le natalisme car il faut avoir donné naissances à huit enfants pour avoir droit à cette médaille.

Il est temps que celle-ci évolue. Et d'ailleurs, à Paris, celle-ci a évolué puisque depuis maintenant 2004, l?U.D.A.F. qui, à Paris, attribue cette médaille, grâce à l'action du Département de Paris, a pu désigner des familles qui n'étaient pas des familles de huit enfants minimum. Il s'agit d'ouvrir cette distinction aux familles monoparentales recomposées dont les parents sont étrangers, aux familles homoparentales bientôt, étrangères ou émigrées.

Mais il semble que la fédération qui chapeaute l'Union départementale des associations familiales, la Fédération nationale de la médaille de la famille française n'a pas la même conception moderne et contemporaine de la famille puisqu'elle s'est émue récemment que le remariage, c'est-à-dire le divorce, était une atteinte à la cohésion sociale et en particulier, elle s'est alarmée du projet ouvrant le mariage à des personnes de même sexe.

Nous pensons que dans un contexte où le Gouvernement prévoit l'élargissement du mariage à tous les couples, de même sexe ou de sexes différents, le Département de Paris devrait soutenir un message d'ouverture et de modernité afin que cette médaille soit décernée plus largement à toutes les familles, quelle que soit leur composition.

C'est l'objet du v?u que nous avons déposé.

Merci pour votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme TROSTIANSKY vous répond.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Madame la Présidente, Monsieur BOUTAULT, je voulais vous dire que je partage pleinement vos critiques sur la Fédération nationale de la médaille française, qui défend une vision classique, voire réactionnaire des familles et des parcours amoureux et conjugaux en France.

Je suis par ailleurs attachée, comme vous, à la reconnaissance de toutes les familles, quelles qu'elles soient, et le Département de Paris a depuis de nombreuses années prouvé et assumé une vision progressiste en ne faisant aucune distinction entre les familles et en ne s?intéressant qu?au bien-être des parents et de leurs enfants.

Concernant votre v?u, je tiens cependant à vous informer que c'est l?U.D.A.F., l'Union départementale des associations familiales, qui organise la remise de ces médailles à Paris. A la différence de la Fédération nationale de la médaille française, l?U.D.A.F. de Paris compte en son sein une pluralité d'associations avec une diversité d'opinions sur les familles, même si nous regrettons que les associations de familles homoparentales ne puissent pas encore en faire partie.

Comme vous l'avez dit, les médailles peuvent être actuellement remises à des familles monoparentales recomposées ou dont les parents sont étrangers. On a remis à plusieurs familles des médailles, même pour des familles à partir de quatre enfants. Vous voyez donc les gros progrès qui ont été réalisés.

Trêve de plaisanteries, pour toutes ces raisons, Monsieur BOUTAULT, je vous propose de retirer votre v?u et de voter le v?u de l'Exécutif qui demande au Gouvernement de revoir les conditions d'attribution et la nomination même de cette médaille afin de la rendre plus conforme à la réalité des familles qui vivent à Paris et en France.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur BOUTAULT, êtes-vous d'accord pour retirer votre v?u ?

M. Jacques BOUTAULT. - Le v?u de l'Exécutif est correct et précise bien que le Département de Paris, peut-être grâce à l'esprit d'ouverture plus grand de l?U.D.A.F. que sa fédération, a pu prendre un peu d?avance et honorer toutes les familles.

Reste effectivement à honorer les familles homoparentales quand celles-ci auront droit de cité, ce que nous souhaitons dans cette ville et en France.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Le v?u n° 12 G est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 55 G).