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Juillet 2004
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27 - 2004, DF 35 - Renouvellement du droit à l'occupation de l'aérogare des Invalides sur l'Esplanade des Invalides (7e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DF 35 relatif au renouvellement du droit à l'occupation de l'aérogare des Invalides, sur l'esplanade des Invalides. Il y a deux inscrits : M. Yves POZZO di BORGO et M. LE ROUX. Et je vous répondrai.
Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - Au cours des projets de délibération successifs, nous découvrons des choses extraordinaires. Depuis 1991 3.820 mètres carrés dont 3.000 mètres carrés de surface utile au c?ur du carré d'or du 7e arrondissement étaient loués par la Ville de Paris à la société nationale "Air France" au prix hors compétition de 77.000 euros, soit 5 euros annuel le mètre carré.
En outre, "Air France", heureux bénéficiaire d'un bail aussi avantageux sous-louait une partie de ces locaux à des sous occupants, deux restaurants, un point de presse, quatre loueurs de voitures, un bureau de change. Sans se tromper, nous pourrions dire que la société "Air France" a en partie équilibré ses comptes sur le dos de la Ville de Paris.
Il était donc nécessaire de réagir. D'autant plus qu'entre temps cette compagnie à été privatisée. Après d'âpres négociations nous avons compris que l'Exécutif nous proposait une convention qui implique que la société "Air France" dorénavant versera une redevance annuelle de 500.000 euros et ce pendant 18 ans. C'est apparemment mieux qu'auparavant, le prix du mètre carré annuel sera donc de 150 à 160 euros. En comparaison, il faut savoir que le prix du mètre carré annuel dans ce quartier si prisé est de 400 à 800 euros le mètre carré. C'est la raison pour laquelle avec les élus du 7e arrondissement, nous nous abstiendrons sur ce vote.
Par contre l'article 23 de la convention précise que les parties se rencontreront au bout de 3 ans pour la mise en ?uvre d'un commun accord, d'un projet public compatible avec les activités de la société occupante.
Je voudrais vous rappeler, Monsieur le Maire, le projet de ma collègue, Geneviève BERTRAND, qui souhaite accueillir dans un lieu unique tout ce qui concerne la vie européenne, notamment les services européens qui favorisent la mobilité professionnelle, une maison de l'Europe sur les Invalides dédiée à l'emploi, quelle belle idée ! J'espère que vous étudierez cette idée en concertation avec le Maire et les élus du 7e arrondissement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.
Monsieur LE ROUX, vous avez la parole.
M. Christian LE ROUX. - Merci Monsieur le Maire.
Une fois n'est pas coutume, je souhaiterais de nouveau vous faire part de notre étonnement sur les contradictions qui existent entre vos paroles et vos actes lorsque nous vous entendons dans les médias parler de transparence, de concertation, de démocratie locale, bref d'un monde tout rose.
Malheureusement pour nos concitoyens la réalité est tout autre. Ainsi lorsque nous découvrons ce projet de délibération du Bureau des concessions concernant le renouvellement du droit à l'occupation de l'aérogare des Invalides dans le 7e arrondissement, nous découvrons que des négociations entre la société Air France et la Ville de Paris ont eu lieu au cours des derniers mois, sans qu'à aucun moment le Maire et les élus de l'arrondissement concernés n'en aient été ni associés ni encore moins informés. Nous découvrons que cette négociation a abouti à une convention qui certes semble plus intéressante pour la Ville que la convention précédente, mais qui dans son article 23 dit "rendez-vous" ne peut que susciter que méfiance et suspicion de notre part. En effet, dans le projet de délibération, vous présentez cette clause de rendez-vous en précisant que la Ville de Paris n'exclut pas de récupérer à terme la jouissance du bâtiment pour y développer un projet d'envergure qui pourrait prendre la forme d'un partenariat public-privé en termes de financement. Alors il semblerait que vous ayez des projets, projets que nous découvrons au détours d'un projet de délibération sans même que vous ayez pris la peine ne serait-ce que d'en informer éventuellement par courtoisie le Maire et les élus de l'arrondissement. Vous me direz ce n'est pas la première fois que cela arrive, vous êtes coutumier du fait, même du fait accompli.
J'ai le souvenir d'une délibération précédente adoptée les 7 et 8 juillet 2003, il y a un an, concernant les aménagements du sous-sol de la Tour Eiffel pour laquelle le Conseil du 7e arrondissement avait adopté un v?u demandant à être associé aux réflexions et aux projets que vous pourriez avoir sur ce site.
Aujourd'hui un an après, malgré la réponse à ce v?u de votre adjoint, François DAGNAUD, le 31 octobre 2003 et je le cite: "le Conseil du 7e arrondissement a émis le v?u d'être représenté lors des différentes étapes de l'étude de programmation portant sur l'aménagement d'espace en sous-sol de la Tour Eiffel. Un programmiste sera désigné par voix d'appel d'offres pour réaliser cette mission. Il devra bien évidemment recueillir les avis, besoins et exigences des instances municipales, du concessionnaire ainsi que des différents services concernés, tant de l'Etat, que de la Ville de Paris". Je cite toujours M. DAGNAUD : "Dans ce cadre, le processus de décision se déroulera dans la plus grande transparence, dans le souci d'une concertation efficace avec les Conseillers de Paris et les élus du 7e arrondissement".
Un an après, nous n'avons toujours pas été associés, ni concertés sur ce dossier. C'est pourquoi je vous demande solennellement au nom de mes collègues, Hélène RIMBERT et Michel DUMONT, de bien vouloir nous dire publiquement quels sont vos projets sur l'aérogare des Invalides, et que vous vous engagiez à ce que rien ne se décide sans l'accord du Conseil du 7e arrondissement, après avis du Conseil consultatif de ce quartier, puisque nous, contrairement à vous, nous pratiquons la concertation au quotidien.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur LE ROUX, de donner des leçons de démocratie participative. Je vais répondre aussi précisément que possible à M. POZZO di BORGO et à vous-même, Monsieur LE ROUX.
Je rappelle qu'"Air France" occupe ce bâtiment depuis le 1er janvier 1946, qu'un bail commercial a été renouvelé le 1er février 1991, qui arrivait à expiration le 31 janvier 2000. Et à ce moment-là, la Ville de Paris et donc c'était avant mars 2001, la Ville de Paris a voulu établir son droit de propriété sur ce terrain, ce qu'"Air France" a contesté, et il y a eu des procédures juridiques multiples en la matière. Nous sommes arrivés à cette convention qui représente une sorte de transaction, entre "Air France" qui a une activité de service public évidente et la Ville de Paris.
Vous avez souligné l'un et l'autre que la redevance va être multipliée par 7. Ce n'est peut-être pas beaucoup, mais multiplier une redevance par 7 ce n'est pas si mal, et j'en remercie les services qui ont mené la négociation. C'est vrai que l'on est passé de presque rien à pas-grand-chose, mais cette multiplication par 7 dégage quand même 500.000 euros par an.
Deuxièmement, l'un et l'autre vous avez fait allusion au fameux article 23, mais vous l'avez enjolivé, Monsieur LE ROUX, donc je voudrais le citer complètement : "dans un délai de trois ans, au plus tard au cours de la 3e année donc, si les conditions d'exploitation du site permettent la mise en ?uvre (ce qui veut dire que l'on ne va pas remplacer l'aérogare des Invalides par autre chose) d'un commun accord, d'un projet public compatible avec les activités de la société occupante".
Ecoutez, moi je vous lis l'article 23. Je considère comme positif que dans l'intérêt des populations du 7e arrondissement on ait obtenu par transaction cette possibilité d'installer d'ici trois ans un équipement public qui ne gêne pas l'exploitation de l'aérogare.
Quel équipement public ? Nous avons largement le temps pendant ces trois ans d'en discuter. Puisque s'il s'agit d'un équipement localisé par définition on en parlera avec le maire du 7e arrondissement.
Je crois qu'il y a en la matière une complète transparence. Moi j'ai un regret. Effectivement, Mme BERTRAND avait proposé que l'on installe (et par les temps qui courent, je pense que cela aurait été un beau projet) la Maison de l'Europe dans l'aérogare des Invalides. Malheureusement, ce n'est pas possible parce qu'il y a eu cette dispute juridique entre la Ville de Paris et "Air France", mais cela ne nous empêche pas de croire à l'Europe et de donner à la Maison de l'Europe qui existe aujourd'hui, tout le rayonnement qui est nécessaire.
Voilà ce que je voulais répondre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 35.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 35).