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Juillet 2004
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53 - 2004, DLH 150 - Location par bail emphytéotique à la S.E.M.E.A. XV de la propriété communale située 139-141, rue Castagnary - 109, rue Brancion (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 150 concernant une location par bail emphytéotique à la S.E.M.E.A. XV de la propriété communale située rue Castagnary dans le 15e arrondissement.
M. Jean-François BLET a la parole.
M. Jean-François BLET. - Cette propriété communale sise 139-141, rue Castagnary et 109, rue de Brancion a été acquise en 1990, fruit de cette vindicte chiraquienne qui stigmatisait le Paris des faubourgs, coupable de constituer un habitat ancien de faible hauteur et coupable d'être habité par des classes populaires.
Le projet de Z.A.C. programmé fut finalement abandonné, mais le mal était fait. De nombreux bâtiments furent démolis et de nombreux habitants relogés ailleurs, souvent hors de Paris.
Un nouveau projet est aujourd'hui envisagé. Pour en savoir davantage sur ce projet, nous avions demandé à notre ami adjoint au Logement de nous en communiquer le dossier dès réception de la délibération, le 16 juin.
Nous en étions donc au 16 juin. Ces pièces nous ont été transmises. Le dossier était pour le moins étique ; il se résumait à un rapport technique de cinq pages qui ne nous furent communiquées que lors de la 8e Commission, quinze jours plus tard.
Quinze jours pour photocopier cinq pages, soit un tiers des pages photocopié par jour, je crains que nos demandes d'information ne soumettent l'adjoint au Logement à des cadences infernales !
(Rires).
Plus sérieusement, refuser de transmettre des informations et surtout ne les transmettre qu'au dernier moment afin d'ôter toute possibilité de rédiger des amendements ou des v?ux, cela nous met dans l'impossibilité d'exercer notre mandat et de faire le travail que l'on attend d'un élu.
Ce déni de démocratie n'est pas très satisfaisant, d'autant que si on s'en tient à cette seule séance nous avions demandé quelques dossiers, la DLH sur la rue Bisson, le dossier sur la rue du Chalet, un troisième sur le boulevard Serrurier, un quatrième sur la porte de Vanves, ce dossier sur la rue Castagnary et, enfin, un autre sur la rue Vergniaud avec un projet, ce qui représente très exactement six dossiers. Ce n'est pas la totalité des quarante projets de délibération inscrits. Nous les avons reçus le jour de la 8e Commission, alors que nous ne pouvions plus rien faire en termes d'amélioration ou de proposition.
Pour en revenir à l'aménagement de cette malheureuse parcelle, c'est la première tranche de l'aménagement des terrains de cette ancienne Z.A.C., programme comportant seize à dix-huit logements sociaux P.L.U., une crèche familiale de quarante berceaux, une halte-garderie de vingt-cinq places, dans un immeuble de quatre niveaux, soit trois étages.
Le problème, c'est que ce projet rencontre quelques résistances et réticences chez les riverains et qu'il peut être discuté sur le fond et la forme.
Sur la forme, le bâtiment initial qui occupait ce terrain était un ravissant bâtiment d'angle faubourien de un étage.
Le projet envisagé aboutira à une surélévation qui est modique, par rapport à d'autres que nous connaissons actuellement, de deux étages, mais cela met évidemment à bas ce ravissant petit immeuble faubourien.
C'est surtout éminemment contraire au contrat de mandature qui est le pacte sur lequel cette majorité et Municipalité a pu voir le jour.
Deuxièmement, sur le fond du programme, qu'on réalise du logement social dans ce 15e arrondissement, c'est fort bien. Nous avons même déposé naguère des v?ux pour que certains bâtiments de l'Etat puissent être transformés ainsi.
Je rappellerai toutefois qu'il y a des cités H.L.M. dans un environnement très proche et qu'une mixité plus étalée géographiquement serait davantage souhaitable.
Le problème posé par les riverains est celui de la crèche et de la halte-garderie. Ils se demandent si elles sont vraiment justifiées car il y a déjà une création municipale au 123, rue de Brancion, un équipement Petite enfance au 112, rue de Brancion. L'implantation de la crèche du 123, rue de Brancion avait déjà rencontré l'opposition des riverains lors de réunions locales. Pourquoi ne pas en tenir compte ?
La question que je vous pose, Monsieur l'Adjoint, très simplement, est la suivante : la natalité est-elle si importante dans ce secteur du 15e arrondissement ? Et ensuite on pourrait se demander pourquoi.
L'emplacement choisi, à proximité d'un axe de circulation, est loin d'être idéal pour des enfants en bas âge. Cet emplacement conviendrait mieux à un espace de restauration, bar ou restaurant, qui fait cruellement défaut au quartier.
En effet, les bâtiments faubouriens démolis sur ce secteur n'abritaient pas moins de sept restaurants qui apportaient une animation importante au quartier, notamment la nuit. Depuis leur disparition, le quartier s'endort. Rouvrir ces lieux de sociabilité que sont les bars et les restaurants est indispensable et le lieu idoine serait ce terrain idéalement situé au croisement...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Monsieur BLET, vous avez déjà dépassé votre temps de parole. Si vous voulez bien conclure.
M. Jean-François BLET. - Les équipements Petite enfance, s'ils sont indispensables, peuvent être implantés sur une autre parcelle.
Pour conclure, le projet présenté ne porte que sur une des sept parcelles du "secteur d'intervention B" de l'ancienne Z.A.C.
Du fait de ce saucissonnage, nous ne pouvons tirer de conclusions hâtives. Il faudrait que nous puissions connaître l'ensemble du projet. Toutefois, à la vue de ce projet qui pour l'heure fait fi de son environnement urbain, nous craignons une pratique stakhanoviste de production de logements sociaux. C'est bien de produire et de sortir des projets, mais...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - S'il vous plaît.
M. Jean-François BLET. - En répondant à des objectifs sur Paris qui sont louables, mais en oubliant le contexte spécifique, les besoins réels d'un quartier et l'histoire même du lieu.
Bref, c'est une vision par trop technocratique, un peu coupée du réel et des habitants.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.
Pour répondre, je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M. BLET est intarissable sur n'importe quelle délibération, avec quelques contradictions d'ailleurs. On ne peut pas à la fois se réjouir qu'il n'y ait plus de Z.A.C. dans le secteur et demander qu'il y ait une vision parcellaire et non pas globale. Cela est contradictoire...
Je pense que, de temps en temps, il faut avoir une vision pragmatique des choses en matière d'urbanisme et surtout se réjouir de voir enfin des projets se développer dans une zone laissée à l'abandon pendant trop d'années et ainsi voir s'installer une crèche et dix-huit logements sociaux. En effet, le 15e arrondissement, qui est l'arrondissement le plus peuplé de Paris, a besoin de logements sociaux et de crèches.
Même si tel ou tel habitant peut en juger différemment selon ses appréciations personnelles, je crois que c'est dans l'intérêt des habitants du 15e arrondissement, et ce ne sont pas les élus du 15e, y compris de la majorité, qui le regretteront. Ils seront ravis de voir se développer une crèche de quarante berceaux et dix-huit logements sociaux.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 150.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 150).