Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

95 - Vœu déposé par MM. Jean VUILLERMOZ, Pierre MANSAT, Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste concernant la hausse 2004 des transports collectifs

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 39 dans le fascicule du groupe communiste relatif à la hausse 2004 des transports collectifs.
La parole est à M. Pierre MANSAT.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Tout le monde a en mémoire, il y a quelques semaines, la campagne des élections régionales où, si l'on avait bien compris les engagements des uns et des autres, tout le monde était opposé à une hausse des transports en commun dans la Région Ile-de-France.
Les élections ont eu lieu et, immédiatement derrière, le Gouvernement a décidé d'augmenter très fortement les tarifs des transports collectifs en Ile-de-France avec une hausse moyenne de plus de 3,5 %, ce qui fait une hausse en quatre ans de 20 %. Je ne vais pas détailler les hausses, bien évidemment, mais les Parisiens sont particulièrement matraqués : un titre de transport comme la carte orange mensuelle connaît une hausse de plus de 6 % ; un autre titre de transport très important, la carte "Imagin'R", pourtant initiée par le Conseil régional Ile-de-France : la hausse est de plus 4,94 %. Bien sûr, les représentants de l'Etat, qui sont majoritaires, ont voté pour cette hausse, mais également M. DEVEDJIAN qui représentait le Conseil général des Hauts-de-Seine. Il s'agit donc bien d'une décision gouvernementale d'augmentation importante des tarifs des transports collectifs.
C'est donc évidemment à la fois injuste et complètement inefficace. Injuste parce que c'est très supérieur à la hausse des prix, à la hausse des salaires et à la hausse du pouvoir d'achat. Elle pénalise les plus modestes ou les jeunes, comme par exemple les jeunes à travers la carte "Imagin'R" dont le succès ne se dément pourtant pas. Elle est injuste car elle pénalise très sérieusement les usagers parisiens des transports collectifs.
Surtout, elle est complètement inefficace : alors que tout le monde affirme sa volonté de donner la priorité aux transports collectifs, on ne peut pas affirmer cela et prétendre gagner la compétition face à la voiture en augmentant de façon aussi importante et de façon permanente les transports collectifs.
Comme représentant du Conseil de Paris, élu communiste au sein du Conseil d'administration du S.T.I.F., j'ai, avec d'autres élus de gauche, voté contre cette hausse.
C'est pour cela que le groupe communiste se tourne maintenant vers le Conseil de Paris en demandant que le Conseil prenne position contre la hausse des transports collectifs, et que le Maire de Paris demande au Gouvernement l'annulation complète de cette hausse.
Pour nous faire gagner du temps, on nous dit qu'il y a un contre-v?u de l'Exécutif qui considérerait comme acceptable une hausse qui serait inscrite dans les limites de l'inflation. Bien évidemment, je le dis pour gagner du temps, pour le groupe communiste, cette contre-proposition n'est pas acceptable. D'abord elle s'inscrit dans une augmentation continue depuis des années, 20 % depuis quatre ans. Que ce soit dans les limites de l'inflation ou au-dessus, la question, c'est donc bien la hausse massive, permanente, continue des transports collectifs qui doit très remise en cause. Cette contre-proposition ne nous convient pas. Surtout, inflation ou pas, elle pénaliserait toujours autant les utilisateurs parisiens.
J'ai fait gagner du temps dans le débat tout à l'heure. Nous présentons ce v?u à notre Assemblée.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je me retrouve à 95 % dans l'intervention de Pierre MANSAT qui a eu raison de dénoncer le double discours du Gouvernement. Chacun se souvient que le candidat U.M.P. aux élections régionales, porte-parole du Gouvernement, a fait sa campagne sur la diminution des tarifs en proposant une seule catégorie et un seul titre de transport sur l'ensemble de la Région. Il était porte-parole du Gouvernement, il l'est toujours.
Ce Gouvernement pilote le S.T.I.F. et, alors qu'il fait des propositions dans le cas utopique, pour lui, où il aurait été président de Région, et alors qu'il dispose de tous les leviers pour mettre en ?uvre cette politique, il ne la fait pas alors qu'il est le seul décideur.
Nous avons donc, les uns et les autres, au sein du S.T.I.F., en tant qu'élus de gauche évidemment voté contre cette augmentation de tarif parce que nous considérons, comme l'a rappelé Pierre MANSAT, que c'est totalement contre-productif d'un point de vue environnemental : si l'on dissuade les usagers des transports collectifs, on n'aidera pas au développement de cette politique de lutte contre la pollution. Et c'est socialement injuste, non seulement pour les raisons qu'a invoquées Pierre MANSAT, mais aussi parce que le désengagement de l'Etat est lié à une politique qui vise à diminuer les impôts des plus riches, et ce n'est pas les plus riches que l'on retrouve dans les transports collectifs.
Soulignons par ailleurs que cette augmentation intervient sans la moindre augmentation de l'offre de transport qui aurait pu accompagner une telle augmentation tarifaire.
Nous sommes vraiment face à un double discours. D'un côté, on a une charte constitutionnelle de l'environnement, des discours d'un président de la République à Johannesburg qui nous dit que notre maison brûle et que nous regardons ailleurs, des tribunes publiées dans la presse par des ministres français annonçant la catastrophe en ce qui concerne l'effet de serre - et ils ont raison -, et simultanément une politique qui fait exactement l'inverse en matière tarifaire.
Je disais d'accord à 95 %. Nous avons seulement un point de désaccord, c'est que nous considérons au niveau de l'Exécutif municipal, et nous l'avons fait valoir lors du Conseil d'administration du S.T.I.F., que nous souhaitons que l'augmentation tarifaire soit limitée au niveau de l'inflation.
C'est la raison pour laquelle je propose un amendement au v?u présenté par le groupe communiste, qui remplacerait la dernière phrase par "le Conseil de Paris émet le v?u que le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement pour que la hausse des transports collectifs en Ile-de-France soit limitée au niveau de l'inflation".
Pierre MANSAT a déjà répondu qu'il n'était pas d'accord, mais c'est en tout cas l'amendement présenté par l'Exécutif.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Les explications de vote.
M. DARGENT a la parole.
M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.
Le groupe socialiste et radical de gauche partage pleinement la préoccupation du groupe communiste. Cette hausse n'était effectivement pas admissible dans son principe ni dans ses modalités puisque, pour les raisons invoquées ici, elle contribue à décourager l'utilisation des transports collectifs que nous souhaitons au contraire accroître.
Ceci dit, il faut essayer de trouver une position équilibrée en la matière. Pierre MANSAT l'a dit, cette hausse est injuste d'abord parce qu'elle est supérieure à l'inflation, et c'est le fond du problème. Certes, elle s'inscrit dans un "trend" qui n'est pas en tant que tel tolérable mais surtout pour ce qui concerne cette année, elle est supérieure à l'inflation. Il nous semble que l'amendement présenté par l'Exécutif correspond à une préoccupation équilibrée puisqu'il ne faut pas oublier qu'en la matière le S.T.I.F. doit être attribué prochainement aux collectivités territoriales, qu'il y aura des efforts d'investissements tout à fait considérables à effectuer, en l'occurrence, dans les années à venir, et qu'il faut essayer de trouver un juste équilibre entre ces besoins de financement que le S.T.I.F. aura à assurer, d'un côté, et d'un autre côté des impératifs incontournables d'équité sociale, et donc de modération des tarifs. Donc, pour ce qui concerne le groupe socialiste et radical de gauche, il trouve que la position présentée à l'instant par l'Exécutif constitue un bon équilibre.
Merci.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Allez-y pour une explication de vote, Monsieur MANSAT.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Bien évidemment nous maintenons notre v?u. Simplement deux arguments.
L'inflation est à 2-2,5 %, donc elle n'est pas si loin que cela du 3,5 % d'inflation moyenne des hausses des transports collectifs. Donc réfléchir comme cela permettrait des hausses importantes sur certains titres de transport.
Nous ne sommes pas ici à l'Assemblée régionale, mais nous sommes en désaccord sur l'éventualité de faire appel aux usagers pour financer les investissements lourds nécessaires en matière de transport, et nous offrons d'autres pistes de solution que celles de faire payer les usagers.
Nous maintenons notre v?u et ne nous ne voterons pas l'amendement de l'Exécutif.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN ?
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Juste une précision pour la rigueur des choses.
L'inflation était de 1,7 %. De toute façon, le calcul est simple à faire puisque la décision du S.T.I.F. a été d'augmenter de 2 points au-dessus de l'inflation. Il s'agit donc de 2 points de moins de hausse tarifaire induits par le fait de dire que l'on se maintient au niveau de l'inflation.
Il n'y a pas de désaccord avec Pierre MANSAT pour chercher d'autres pistes de financement. Nous sommes d'accord pour dire que le financement des transports collectifs ne doit pas reposer uniquement sur les collectivités, le versement transport et les usagers. Nous souhaitons que d'autres pistes de financement soient explorées, et des propositions ont été faites notamment par les élus chargés des autorités de transport à travers toute la France, notamment en utilisant une partie de la T.I.P.P. (Taxes intérieures sur les produits pétroliers) pour financer les transports collectifs.
Aujourd'hui, il faut bien constater que le Gouvernement fait la sourde oreille aussi bien à nos propositions de limitation de la hausse qu'à la création de nouvelles sources de financement, ce qui fait que la décentralisation se prépare aujourd'hui sous de mauvais augures.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous allons voter d'abord sur l'amendement, ensuite sur le v?u amendé. Et si vous maintenez votre v?u, on votera ensuite sur le v?u.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 39 déposé par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 39 bis.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 39 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amendé est adopté. (2004, V. 170).