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Juillet 2004
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106 - 2004, PP 85 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des médecins civils de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 2004, PP 86 - Fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du corps des médecins civils de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération PP 85.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole. Vous joignez peut-être avec le projet de délibération suivant, PP 86. Très bien.
M. Philippe GOUJON. - Je ne ferais que 5 minutes, ou à peu près.
Je me félicite de la création d'un corps de médecins civils à la B.S.P.P., puisque j'étais intervenu en ce sens au Conseil de Paris le 18 mars 2002 et en Commission de gestion de la Brigade des sapeurs-pompiers, après que le premier mouvement de grève de l'histoire des pompiers de Paris n'affecte le service médical d'urgence en octobre 2001, suivi d'ailleurs d'un second mouvement de grève le 25 mars 2002. M. BARDON rappelle qu'il s'agissait de M. VAILLANT au Ministère de l'Intérieur. C'était l'époque où pour la première fois aussi les gendarmes descendaient dans la rue, ce qui ne s'était jamais vu, suivis par les policiers. Chacun s'en souvient.
La crise traversée par la médecine d'urgence en 2000-2001 n'a pas été sans répercussions sur la Brigade des sapeurs-pompiers, les revendications avancées portant sur le niveau des rémunérations mais aussi sur la précarité des contrats et l'accès à des fonctions de responsabilité. C'est la visite particulièrement bien venue du Président de la République à l'état-major de la B.S.P.P., fin 2001, qui a permis de développer ce dossier, le Président de la République ayant exigé que le problème des médecins contractuels - et je le cite - : "Trouve une solution juste et équitable". C'est à compter du 1er janvier 2002 que prenait effet l'amélioration des rémunérations.
Quant au nouveau statut, près de 2 ans de négociations - à l'initiative du Préfet de police que je veux saluer ici - étaient nécessaires pour aboutir au texte approuvé aujourd'hui et approuvé à l'unanimité le 26 mai par le C.S.A.P. de la Ville auquel je participais, et le 22 juin par la Commission consultative de gestion de la B.S.P.P.
Ce statut va permettre enfin de diminuer l'emploi précaire à la Brigade des sapeurs-pompiers, de faire accéder ces médecins à des niveaux de responsabilité en accord avec leurs compétences, et d'améliorer leur disponibilité pour le service. Enfin, des passerelles vers les autres fonctions publiques sont possibles. On verra sans doute dans un avenir proche certains de ces médecins prendre en charge des services médicaux de service d'incendie et de secours de province auxquels ils apporteront leur expérience parisienne de prise en charge des urgences.
La publication du 15 juin dernier du nouveau statut des praticiens militaires doit permettre simultanément au service de santé des armées d'améliorer la situation de ses effectifs et d'honorer à moyen terme l'ensemble des postes de médecins en service à la B.S.P.P., ce qui a d'ailleurs commencé dès cette année avec un effectif qui passe de 21 à 25.
Cinquante postes budgétaires seront honorés et j'insiste personnellement, en tant qu'officier de réserve, c'est important, surtout à l'approche des cérémonies du 14 juillet et au moment où nous nous engageons pour l'Association des villes marraines du "Charles de Gaulle", sur les quarante officiers de réserve qui apportent leur concours à la Brigade des sapeurs-pompiers.
Il est souhaitable de titulariser les quinze postes civils qui existent au budget.
Pour l'avenir, Monsieur le Préfet, il faudra maintenir quelques postes de contractuels destinés à accueillir de jeunes médecins urgentistes en compensation du déficit en médecins militaires qui doit aller en diminuant dans les années à venir.
Il conviendra aussi, c'est une demande de ma part, de titulariser d'autres emplois, mais je pense que c'est ce qui se produira si les effectifs du Service de santé de la B.S.P.P. venaient à augmenter dans le cadre du plan de modernisation et de la prise en compte des missions NRBC.
La Préfecture de police et l'intervention décisive que je rappelais à l'instant du Président de la République ont permis finalement à ce dossier, très mal engagé en 2001, d'aboutir dans des délais et des conditions raisonnables qui donnent satisfaction à toutes les parties, tout en résorbant une partie des emplois précaires de la B.S.P.P.
Cela permettra à son Service de santé et de secours médical, qui existe depuis le milieu des années 1960 et qui a secouru tant et tant de Parisiens, de poursuivre son action au profit de nos concitoyens dans le cadre des missions de cette grande unité militaire, comme d'ailleurs on a pu encore s'en rendre compte vendredi soir dernier, dans les secours apportés aux habitants en péril de l'immeuble incendié de Créteil, dans le Val-de-Marne.
Je vous remercie pour l'avenir des sapeurs-pompiers.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
La parole est au Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
On ne peut que se féliciter de la proposition du projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui.
C'était l'aboutissement d'un long travail.
Il répond à un besoin clairement identifié de disposer d'un corps stable de médecins civils qui bénéficient d'un niveau de rémunération équivalent à celui de leurs confrères médecins urgentistes dans d'autres structures.
Pour ce faire, la Préfecture de police souhaite que votre Assemblée puisse adopter ce projet de délibération.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 85.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, PP 85).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 86.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, PP 86).