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21 - 1995, D. 1879- Projet d'aménagement du terrain de la Société française de production sis 22 à 48, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci, 49 à 55, rue de la Villette (19e).- Bilan de la concertation menée en application des dispositions de l'article 4 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 dite "Loi d'orientation pour la ville".- Institution d'un programme d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) sur ladite emprise.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons au projet de délibération D. 1879 relatif à l'aménagement du terrain de la S.F.P.
Lors de la Conférence des présidents, nous avons fixé la durée du débat à une heure.
Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Conseil du 19e arrondissement, réuni lundi dernier en séance extraordinaire, a rejeté, à l'unanimité, les deux délibérations dont vous l'avez saisi sur le projet d'aménagement des terrains de la S.F.P. des Buttes-Chaumont. A l'unanimité, les élus ont demandé le retrait de ce projet.
Les Parisiens vivant dans le quartier du haut des Buttes-Chaumont ont, à 85 %, exprimé leur opposition à ce projet lors de la consultation organisée en liaison avec les associations de quartiers à la mairie du 19e arrondissement.
Avec le projet d'aménagement des terrains de la S.F.P., clairement refusé par les riverains, les associations et la mairie d'arrondissement, vous avez encore l'occasion de mettre vos actes en accord avec vos propos, Monsieur le Maire.
Vous avez aussi l'occasion moins heureuse, celle-là, de vous mettre devant tous les Parisiens en contradiction flagrante avec l'ensemble de vos récentes déclarations.
Depuis votre élection, vous avez en effet multiplié, Monsieur le Maire, les déclarations sur le nouvel urbanisme que vous souhaitez pour la Capitale.
Ces propos vont dans le bon sens. Vous expliquiez par exemple le 11 septembre dernier sur France 3-Ile-de-France, et je vous cite : "En matière d'urbanisme, j'ai la volonté de changer les choses. Je souhaite qu'il y ait un dialogue, afin de tenir compte de la volonté des habitants et des associations."
"Je souhaite une concertation forte avec les élus qui représentent l'arrondissement..."
Ou bien encore à l'A.F.P., le 6 novembre dernier, je vous cite : "Un projet d'urbanisme doit susciter l'adhésion rapprochée, réunir et non diviser."
Plus récemment encore dans une grande interview à la Tribune Desfossés, le 28 novembre dernier, vous déclariez : "En matière d'urbanisme, notre axe directeur sera la prise en compte des souhaits des habitants."
Je m'étonne d'ailleurs, et je vois là un premier manquement à vos engagements, qu'en contradiction avec la pratique qui prévaut depuis le début de cette mandature, vous avez décidé de maintenir ce projet de délibération à l'ordre du jour après qu'il ait été refusé à l'unanimité par le Conseil du 19e arrondissement.
Pourquoi une telle précipitation ? Pourquoi un tel empressement ? Au nom de quel intérêt supérieur ? S'agit-il bien des intérêts de la Ville de Paris ou d'autres intérêts ?
Vous avez aussi l'occasion de ne pas commettre une faute, une faute politique bien sûr, puisqu'en choisissant de faire passer en force le projet "BOUYGUES" contre l'avis des habitants, des associations et des élus de l'arrondissement, vous feriez la démonstration assurément fâcheuse que la Mairie de Paris reste décidément bien sourde au dialogue et à la concertation.
Monsieur le Maire, je vous sais trop fin politique et je sais votre majorité trop soucieuse de regagner le terrain perdu pour vous laisser aller à une telle erreur.
Egalement une faute tout court, Monsieur le Maire, puisque chacun sait bien que le projet "BOUYGUES" est un mauvais projet et que sa réalisation, loin de pallier le traumatisme qu'a engendré le départ de la S.F.P. dans ce quartier de Paris, porterait un coup irréparable à l'équilibre et à l'harmonie du quartier, c'est-à-dire d'abord à l'équilibre et à l'harmonie de la ville et de ses habitants.
Ai-je besoin de rappeler d'ailleurs que ceux-ci sont déjà très lourdement mis à mal depuis des mois par les conditions scandaleuses de mépris, d'indifférence, voire d'arrogance, dans lesquelles se sont effectués les travaux de démolition des studios de la S.F.P. Au nom de quoi voudriez-vous que notre Assemblée, que sa majorité commette cette erreur ?
Au nom des erreurs déjà commises dans cette affaire où la Ville de Paris- pardonnez-moi de vous le dire aussi directement- a manqué à tous ses devoirs en refusant de préempter tout ou partie de l'emprise S.F.P., près de 2 hectares en plein coeur de l'Est parisien, l'une des emprise les plus importantes à s'être libérée à Paris ces dernières années !
Ne pensez-vous pas que cela mériterait mieux qu'un désistement frileux ? Cela coûterait cher aux Parisiens, me direz-vous : 253 millions de francs. Serait-ce si lourd payer pour notre Capitale ? Serait-ce plus lourd payer que le milliard de francs pour le pont Charles-de-Gaulle dont la nécessité reste à prouver ?
Au nom de la défense des initiatives privées, en l'occurrence celles d'un grand groupe immobilier qui défraie régulièrement la chronique, je vous pose la question.
Certes cette initiative privée a sa place, mais elle n'est pas à sa place quand elle prétend décider de l'avenir d'un quartier et de celui de ses habitants.
Je considère, moi, que c'est là précisément la mission que nous ont confiée nos concitoyens, à vous et moi. Je n'ai jamais dénié au groupe "BOUYGUES" le droit de faire son métier, c'est-à-dire de réaliser des opérations immobilières et d'en tirer profit, mais je ne lui reconnais pas, par contre, celui de faire notre travail d'élus qui est d'aménager notre ville dans la concertation avec les Parisiens. C'est ce que, en tant que Maire du 19e arrondissement, j'ai fait : écouter et se concerter en utilisant à plein les dispositions de la loi d'orientation sur la ville. Et c'est une concertation exemplaire qui a été menée sur ce projet par la mairie du 19e.
Je rappellerai pour mémoire quelles en ont été les grandes étapes et positions du projet en Mairie avec boîte aux lettres et registre mis à la disposition du public. Bilan : 200 réactions qui ont été consignées, critiques à 95 % et très souvent propositionnelles.
Deuxièmement, réunion publique de concertation tenue à ma demande sur place à laquelle plus de 400 riverains ont participé dans une atmosphère houleuse, et enfin, consultation directe des habitants du quartier. Je vous le rappellerai tout à l'heure, près de 1.200 votants, ce qui représente une participation exceptionnelle de près de 45 %, et 80 % de non au projet.
Au nom d'un légalisme scrupuleux qui n'a pas toujours présidé aux faits et aux gestes de municipalités, notre débat de ce matin en témoigne, vous refusez, aujourd'hui, de prendre en considération ce résultat. Vous en contestez la forme, mais pensez-vous contester la réalité et l'ampleur de l'opposition au projet qui s'est ainsi manifestée ? Que faut-il de plus, Monsieur le Maire, pour que les Parisiens soient non pas seulement entendus mais écoutés ?
Ce projet, les habitants, les associations du quartier et les élus de l'arrondissement le rejettent pour trois raisons : c'est un projet déséquilibré, c'est un projet surdensifié, c'est un projet sous-équipé.
Déséquilibré d'abord : plus de 700 logements, plus de 800 places de parking. C'est un projet mono-fonctionnel à vocation exclusivement résidentielle et qui représenterait un afflux de 2.000 habitants supplémentaires.
On a beaucoup détruit dans le 19e arrondissement : environ 80 % du tissu urbain en 25 ans, et on a aussi beaucoup construit. Sa croissance démographique est la plus forte de Paris. On a sans doute atteint dans cet arrondissement un seuil critique de densification.
J'en ai la conviction : ce n'est pas en surdensifiant l'Est parisien que nous réglerons les problèmes de logement à Paris ni que nous assurerons à notre Ville le développement harmonieux dont elle a besoin.
Aujourd'hui, cet arrondissement veut échapper à un destin d'arrondissement-dortoir, et il a besoin de se reconstruire un équilibre entre habitat, emploi, équipement et animation.
Le 19e veut respirer ! Et c'est peu dire que le projet "BOUYGUES" ne concourrait pas à cette recherche d'équilibre.
J'ai bien noté par contre l'effort que vous avez fait pour assurer un minimum de diversification des catégories de logements. Restent tout de même 52.000 mètres carrés de plancher et un projet surdensifié. Surdensifié, même s'il respecte les prescriptions, en utilisant au maximum le C.O.S. de droit.
Ce projet, ce serait encore plusieurs barres de béton de 10 étages dans un arrondissement qui, comme vous le savez, n'en manque déjà pas et qui manque en revanche cruellement d'équipements.
Un projet sous-équipé enfin : aucun équipement culturel, social, associatif ou sportif dans un quartier qui en est déjà dépourvu alors que plus de 1.000 enfants y sont déjà scolarisés. Seule une école maternelle de 9 classes est prévue, destinée en partie à combler le déficit actuel.
J'ai bien noté l'engagement que vous avez pris par courrier d'inclure au Programme d'aménagement d'ensemble, une petite crèche municipale de 400 mètres carrés d'environ 40 berceaux, mais dans un quartier qui manque déjà de crèches.
Ce P.A.E. que vous nous proposez n'en demeure pas moins un programme minimum en deçà du minimum vital. Je constate d'ailleurs que votre proposition d'instituer un P.A.E. démontre, contrairement à l'argument qui a été largement utilisé, que les outils existent pour une intervention de la Ville dans ce projet, et ce ne sont pas les outils qui font défaut, mais la volonté politique de la Ville de jouer pleinement son rôle.
Ce P.A.E. d'ailleurs, et je tiens à le souligner, est en fait une nouvelle charge imposée non pas aux promoteurs, mais à la S.F.P.
L'évaluation de la contribution demandée à STIM-BATIR est en effet calculée sur la base de l'estimation réalisée en juin 1995 par les Domaines à 14.500 F le mètre carré. Or, la promesse de vente dont bénéficie STIM-BATIR retient un prix de 13.500 F le mètre carré. Cela signifie tout bonnement que la S.F.P. a dû concéder une moins value de 25 millions de francs sur la vente de son terrain au profit de STIM-BATIR, ce qui fait plus que compenser la contribution affichée du promoteur à ce P.A.E. La seule sociabilité de quartier prévue est une sociabilité commerciale et marchande avec 3.000 mètres carrés de locaux commerciaux qui, comme souvent d'ailleurs, ont toutes les chances de rester vides et murés.
Vide et muré, c'est aussi un peu à cela que ressemblerait l'avenir de ce quartier si vous persistiez dans vos intentions, en refusant d'entendre ce que vous disent les habitants, les associations et les élus.
Sans doute, le choix de la méthode renvoie-t-il au choix du projet. Passer en force, n'est-ce pas la seule façon de faire passer un mauvais projet ?
Avec les habitants de mon arrondissement nous avons d'autres ambitions pour ce quartier de Paris. Je vous ai saisi, dès le mois d'octobre, du projet que j'avance depuis plusieurs années de réaliser sur ce site un équipement universitaire, pourquoi pas à vocation audiovisuelle. Un tel projet répondrait au manque patent d'infrastructures universitaires dont témoigne, s'il en est besoin encore, le récent mouvement estudiantin. Il contribuerait aussi au rééquilibrage en faveur de l'Est parisien. Il s'inscrirait dans votre volonté récemment affichée d'être le garant de l'université parisienne. Il respecterait la vocation historique de ce site où s'est forgée toute une histoire de la télévision française et où furent ouverts les premiers studios Gaumont, voici un siècle. Il redonnerait enfin à ce coin de Paris sa vitalité perdue parce qu'une ville digne de ce nom, ce n'est pas seulement l'accumulation de logements, c'est aussi l'intégration de lieux de vie, de loisirs, de rencontre ou de culture.
C'est cette ambition que je vous propose pour que ce quartier du 19e retrouve vie. Je regrette que vous l'écartiez d'un revers de main sans même vous être donné la peine de l'étudier sérieusement.
Mais d'autres idées pouvaient être étudiées également et j'étais ouvert à toute suggestion.
Cette idée, Monsieur le Maire, je vous l'assure, répond aux souhaits qui sont légitimement les vôtres. Elle rassemble, suscite l'adhésion, rapproche et réunit les habitants de mon arrondissement, elle répond à la volonté des habitants et des associations, elle respecte, j'en ai la conviction, l'intérêt général dont nous avons tous ici, je veux le croire, un égal souci et dont nous sommes en dernier ressort comptables devant les Parisiens car, soyez-en assurés, Monsieur le Maire, mes chers collègues, si le Conseil de Paris venait à manquer à sa mission, les habitants et les associations n'accepteraient pas que leur parole soit niée et, je vous le dis, ils ne se laisseraient pas faire.
Ne sous-estimez pas la force de cette exigence nouvelle des Parisiens, celle d'être écoutés, entendus et d'être pris au sérieux. Certes pas à n'importe quel prix, je tiens d'ailleurs à revenir sur les propos que vous avez tenus vendredi dernier à l'occasion de votre point de presse.
Vous brandissez la menace d'un recours en dédommagement auquel la Ville s'exposerait si elle n'avalisait pas le projet "BOUYGUES". Il n'existe aucune base légale à cette menace, du moins si notre Assemblée n'entérine pas, comme vous nous y invitez ce soir, ce bilan tronqué d'une concertation exemplaire.
C'est exactement ce que le 19e arrondissement attend de vous. Le 19e arrondissement récuse le projet "BOUYGUES".
Monsieur le Maire, Monsieur TIBÉRI, les yeux dans les yeux, je vous demande ce soir de mettre en concordance...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous nous avez fait le coup, l'autre soir !

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement.- ... vos actes et vos propos. Répondez à notre demande. Je vous demande de retirer provisoirement ce projet de délibération jusqu'au mois de janvier, en attendant qu'une réelle concertation puisse s'installer entre vous et moi ou, à défaut, entre vos services et mon Cabinet dans l'intérêt des Parisiens.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mme COUDERC répondra tout à l'heure, mais je voudrais tout de même insister sur ce que vous avez effleuré.
Contrairement à d'autres projets qui ont été remis en cause totalement ou reportés puisqu'il s'agissait de projets dont la Ville était le maître d'oeuvre, il s'agit là d'un projet qui n'est pas un projet de la Ville, qui est un projet privé.
Deuxièmement, il s'agit d'un terrain qui n'est pas un terrain de la Ville, qui est un terrain privé.
Ce sont deux notions que vous abordez accessoirement, mais qui sont, hélas, fondamentales.
Vous l'avez rappelé, malgré cela et conformément à ce que nous avions décidé, il y a un P.A.E., c'est-à-dire que nous sommes intervenus fortement, en deux étapes, pour obtenir des logements d'abord, des P.L.I., ensuite des P.L.A. et des logements en accession à la propriété. Un établissement scolaire a été obtenu. Des espaces verts beaucoup plus importants et différents locaux, notamment pour la petite enfance ont été obtenus.
Alors dire que nous ne nous sommes pas battus, bien qu'il ne s'agisse pas d'un projet de la Ville, mais d'un projet privé, ces résultats montrent bien que nous nous sommes battus pour obtenir le maximum, et cela, vous ne l'avez pas indiqué alors que cela apporte une amélioration sensible au projet initial.
Enfin, comme vous, je regrette qu'on se trouve dans cette situation sur ce terrain. Sans doute, la présence de ce qui était un établissement de qualité eut été une meilleure solution pour Paris et pour les travailleurs, mais vos amis, à l'époque, en ont décidé autrement. C'est fondamental !
La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Monsieur le Maire, c'est un projet balzacien, parce qu'il faudrait avoir le talent de Balzac pour parler d'une opération qui, en pleine fin du XXe siècle, permet à un promoteur privé d'acquérir 2 hectares au centre de Paris, à côté des Buttes-Chaumont pour les mettre en lotissement, comme jadis les banquiers acquéraient la plaine Monceau pour la mettre en lotissement.

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est vos amis qui l'ont fait !

M. Alain HUBERT.- Non, c'est votre ami.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Je vais vous dire pourquoi je vous en fais un peu le reproche. Si vous n'y pouviez rien, je ne vous en accablerais pas, mais 253 millions pour 2 hectares en plein Paris, à côté des Buttes-Chaumont, cela vaut le coup de faire jouer le droit de préemption ! Il n'a pas été mis en oeuvre et cette opération se déroule comme aux beaux jours du XIXe siècle : le privé acquiert, on lotit, on spécule purement et simplement.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Et on perd de l'argent !

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Alors, vous dites : "J'ai obtenu quelques compensations". Je ne nie pas qu'il y aura une petite école, mais ah !, si petite que la cour de récréation, nous dit l'architecte, devra être installée en terrasse.
Vous nous installez 185 logements P.L.I. qui vont s'ajouter aux 1.100 logements P.L.I. déjà vides dans la Capitale, incapables de trouver preneurs compte tenu du montant des loyers, de sorte qu'au scandale des bureaux vides, vous continuez d'ajouter le scandale des P.L.I. vides. L'argent public va à des constructions que le marché ni les ménages ne demandent. Vraiment, c'est un projet balzacien !
On nous dit quelquefois : "Ah, mais vous, l'opposition, vous voulez loger les Parisiens, mais vous ne voulez pas qu'on bâtisse ; oui au logement, non au béton". Vous nous reprochez cela, mais voulez-vous songer au fait que, lorsque cette opération aura été menée à terme, vous aurez bétonné, construit un ensemble massif qui déplaît à la population et vous n'aurez pas réglé le problème du logement social, car vos P.L.I. resteront vides tandis que demeureront les cohortes et les bataillons des 60.000 familles attendant un logement, mais un logement accessible, en fonction de leurs revenus.
Bref, vous aurez bétonné et vous n'aurez pas résolu la question du logement.
2.000 habitants nouveaux vont venir et le seul équipement, c'est une petite école avec cour de récréation en terrasse.
Ont-ils été consultés ? Qui décide ? Le marché de l'immobilier ou les citoyens ? Qui dirige ? Le promoteur ou l'intérêt public ?
On déplore dans ces beaux jours la coupure entre les élites et le peuple. Eh bien, il y a certaines politiques qui, croyez-moi, l'alimentent. Quand j'entends le Maire du 19e arrondissement vous demander de surseoir jusqu'à janvier pour une nouvelle étude, je trouve que vraiment, sa demande, qui s'appuie sur la volonté des habitants, est modeste et raisonnable et que c'est l'intérêt de la Ville que d'y souscrire.
Véritablement, on ne peut pas laisser passer aujourd'hui une affaire aussi caricaturale et qui donne de l'urbanisme à Paris une si triste image.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, comment accepter ce bilan de concertation alors qu'il ne s'agit, une fois de plus, que d'une simple information pour tenter de rassurer une population perturbée par la disparition de la S.F.P., élément structurant du quartier, qui subit les nuisances de la démolition de ces bâtiments- la poussière est abominable- et qui justement inquiète par le projet de la société "STIM-BATIR".
Nous ne le répéterons jamais assez, non seulement vous devriez être à l'écoute des citoyens mais les associer aux projets qui les concernent. Il est dommage que vous ne fassiez pas référence à la consultation-referendum qui a mobilisé 1.138 personnes.
J'avais fait la même chose à "Dupleix" en son temps, et je regrette aussi qu'à la mairie d'arrondissement du 15e, personne n'ait tenu compte de cette grande mobilisation de quartier.
Est-ce parce qu'elle a été organisée par l'opposition ? Que n'avez-vous pas vous-même pris cette initiative ?
Sur le fond, il est regrettable que la Ville ait abandonné son rôle en ne saisissant pas l'occasion qui lui était offerte de se porter acquéreur du terrain afin d'avoir la maîtrise de l'opération.
Mais même sans acheter, rien ne l'empêchait de fixer par une réglementation différente au Plan d'occupation des sols d'autres affectations possibles, si elle avait voulu vraiment infléchir une politique d'aménagement différente dans ce quartier.
Ce projet est un bel exemple de la politique d'urbanisme que les écologistes combattent depuis plus de vingt ans à Paris.
Au lieu de continuer à densifier imperturbablement, il fallait saisir l'opportunité d'aérer le tissu urbain de cette partie du 19e, de le rééquilibrer en créant des équipements notamment pour les jeunes.
Le parc des Buttes-Chaumont est proche. Il n'empêche que les habitants du 19e disposent d'un peu moins de 2 mètres carrés d'espaces verts par habitant. Sans proposer la création d'un jardin à cet endroit, il me semble que l'installation d'un terrain de sports et de jeux serait la bienvenue, d'autant que les enfants ne peuvent jouer au ballon dans le parc des Buttes-Chaumont, que les bacs à sable y ont été supprimés et qu'il est interdit d'y faire du vélo.
Si ce projet est adopté, les enfants devront se contenter de regarder au travers de grilles les espaces verts intérieurs privatifs !
Quant aux petits de l'école maternelle, trouvez-vous normal qu'ils ne disposent que d'une cour de récréation "en terrasse" ?
Les habitants sont demandeurs d'un certain nombre d'équipements. Voilà quelques propositions qui me semblent intéressantes : le budget du second lycée d'enseignement général du 19e est voté mais réservé, parce qu'il n'y a pas de terrain pour son implantation. Pourquoi ne pas affecter une partie du terrain libéré par la S.F.P. à l'installation de ce lycée indispensable pour l'arrondissement ?
Par ailleurs, on étudie actuellement la délocalisation de l'Ecole d'architecture Paris-Belleville située rue Rébeval pour la transférer à Pantin. Or, le terrain d'étude des étudiants est Belleville. Pourquoi ne pas l'installer à côté de ce second lycée d'enseignement général ? On créerait alors cette dynamique perdue avec le départ de la S.F.P.
A qui fera-t-on croire que l'implantation d'une moyenne surface avec parking souterrain favorisera le petit commerce. Cela ne fera qu'aggraver les nuisances sans apporter l'activité et la convivialité souhaitées par les riverains. Un marché serait beaucoup mieux approprié et apprécié de tous.
Vous nous dites qu'un avenant pourra nous être soumis sans garantie pour l'introduction d'un équipement de garde pour la petite enfance et pour la transformation de quelques P.L.I. en P.L.A. C'est une bien maigre consolation.
Au lieu de continuer à construire des logements, sociaux ou non, quand déjà un quartier n'a pas suffisamment d'équipements, on n'a pas le droit de continuer à construire des logements, qu'ils soient sociaux ou non. Il faut penser aux besoins en équipements de la population existante. Si telle est votre volonté, c'est sur ces objectifs qu'il faut concentrer vos efforts et ce terrain, malgré sa taille, ne devrait pas pouvoir permettre d'autres réalisations.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
Madame DURLACH, vous avez la parole.

Mme Martine DURLACH.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le Conseil du 19e arrondissement a voté à l'unanimité des présents contre le bilan de la concertation et le projet que vous avez proposé, Monsieur le Maire.
Je voudrais donner ici l'opinion des élus communistes.
La S.F.P. avec ses studios, ses décors, ses milliers d'accessoires, ses centaines de milliers de costumes, a marqué avec ses créations la télévision française. C'est aux Buttes-Chaumont que se créèrent des milliers d'heures de programme. C'est aux Buttes-Chaumont que costumiers, décorateurs, acteurs, techniciens, réalisateurs se retrouvaient. C'était un village, un lieu magique, synonyme d'une télévision moderne de qualité, d'un secteur public de production et de diffusion exceptionnel.
Quel crève-coeur, aujourd'hui, quand on voit ces bâtiments détruits ! Quel gâchis humain et financier en trente ans !
Les habitants du 19e ressentent tout cela et le font savoir.
Pourquoi une telle situation ?
Depuis des années, les Gouvernements successifs n'ont cessé de porter des coups à la S.F.P. Le dernier en date a été, il y a deux ans, la lettre de cadrage du Gouvernement BALLADUR en vue de préparer...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Et la première !

Mme Martine DURLACH.- J'en ai parlé .... la privatisation future de la S.F.P.
Cette lettre stipulait à la S.F.P. de mettre en oeuvre la cession totale ou partielle de plusieurs filiales, l'achèvement du processus de filialisation et la sortie de la convention collective de l'audiovisuel et la cession rapide du site des Buttes-Chaumont.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire, continuer à parler d'opération privée relève de la mauvaise foi ! L'Etat est le principal actionnaire de la S.F.P. Il en est le tuteur et sa responsabilité est entière dans le projet en cours.
En un mot, il s'agit bel et bien d'une opération publique sur des terrains publics, bradés au privé, d'une opération spéculative qui va bénéficier au groupe "BOUYGUES". Et la Ville accompagne ce projet !
D'une part, le groupe "BOUYGUES" va récupérer ces terrains à un prix de 253 millions de francs au lieu de 450 selon l'estimation faite par les Domaines, et de l'autre, il va commercialiser le programme de logements à 24.000 F le mètre carré et le locatif privé à 90 F le mètre carré. C'est inacceptable et c'est le moins que l'on puisse dire.
Par ailleurs, vous nous proposez aujourd'hui un nouveau projet qui prétend tenir compte des résultats de la concertation. Excusez-moi, mais c'est un peu se moquer du monde. Ce projet ne diffère que de peu du projet initial. Il ne répond pas aux préoccupations ni aux exigences exprimées par la population et les associations. Il ne répond pas aux besoins du 19e et de Paris. A lire ce nouveau projet, c'est à croire, pour vous, Monsieur le Maire, qu'il ne s'est rien passé, rien lors de cette concertation et rien lors du referendum où 85 % de votants ont rejeté le projet !
En bref, on n'écoute rien et on continue comme avant.
Une véritable concertation doit commencer par l'abandon pure et simple du projet, par un appel à d'autres propositions et à l'étude de celles-ci. Un grand dialogue doit s'instaurer avec les habitants et les associations, en amont de chaque projet, de leur conception jusqu'à leur réalisation en aval.
Au lieu de les ignorer, il faut les écouter. Décidément, vous ne tirez aucun enseignement des élections municipales et de ce que les Parisiens ont exprimé, c'est-à-dire un énorme besoin de dire son mot et d'être partie prenante des décisions.
Concernant le programme de logements, le nombre de logements à construire reste fixé à environ 700. Sur ces 700 logements, environ 500 demeureront des logements très chers, à caractère spéculatif. Enfin, sur les 200 logements du programme de logements intermédiaires, seul un petit nombre devrait être transformé en logements H.L.M.-P.L.A. et en logements en accession sociale à la propriété.
12 % de logements réellement sociaux, on est bien loin du compte !
Concernant les équipements publics, l'école maternelle passe de 7 à 9 classes et, une fois construite, elle permettra la restructuration de l'école polyvalente en école élémentaire.
Enfin, un équipement de garde pour la petite enfance devrait être implanté en rez-de-chaussée d'un immeuble. Un point c'est tout.
C'est peu, c'est flou, c'est aléatoire, d'autant qu'aucun engagement de financement n'est clairement défini dans le projet.
Ainsi, ce projet est pratiquement la copie conforme du projet initial. Vous parlez d'un avenant, Monsieur le Maire, nous attendons de voir. Pour l'instant, rien ne se profile de précis.
Ce projet est donc fondamentalement mauvais et les élus communistes ne peuvent que s'y opposer.
Alors que faire ? Je vais être rapide.
Il faut le repousser et agir avec la population pour en redéfinir et imposer un autre. Lequel ? Nous pensons qu'il faut partir des besoins les plus criants pour les satisfaire.
Alors, d'accord pour l'école, d'accord pour un équipement de la petite enfance, à condition qu'il s'agisse effectivement d'une crèche avec un personnel suffisant, mais aussi, et nous en sommes partisans, des équipements sportifs pour les scolaires et la population- les jeunes du quartier le demandent, et à la Mairie, la boîte à idées a été remplie d'idées de gymnases et d'équipements sportifs -, et pourquoi pas un équipement universitaire lié à l'histoire du site, aux activités audiovisuelles.
Concernant les logements, nous sommes pour une diminution conséquente du nombre de logements spéculatifs qui permettra de réduire la densité tout en favorisant le logement social.
Pour terminer, je veux parler de l'emploi. Avec le départ de la S.F.P., 1.000 emplois ont disparu. C'est considérable. Tout le quartier en a subi les contre-coups et a perdu de sa vie, de son humanité.
Logement et emploi doivent aller de pair.
Mais le projet, à part l'implantation de surfaces commerciales, n'est vraiment pas à la hauteur du problème. Mais pour "BOUYGUES", est-ce la question ? Certainement pas, et cela explique ceci.
Il faut des emplois, c'est une nécessité vitale pour revaloriser tout ce quartier, lui insuffler une nouvelle vie, pour permettre son développement.
N'y a-t-il rien à dire ou à faire autour de la formation à tous les métiers du spectacle avec le développement de nouvelles technologies de l'image ? Comme le disait un Président d'association, pour édifier une structure qui maintienne sur place des activités ayant fait la réputation des Buttes-Chaumont, et pour que le site des anciens studios devienne une véritable charnière entre Paris intra-muros et la proche banlieue, il y a de belles idées à développer, tournées vers l'avenir en respectant le caractère, l'histoire de ce site auquel les habitants, les associations sont attachés.
En conclusion, Monsieur le Maire, je crois que c'est important, la population de ce quartier a exercé de manière exemplaire ses droits de citoyens en se prononçant à 85 % contre ce projet.
Le Conseil d'arrondissement l'a suivi en le repoussant.
La démocratie et le simple bon sens demandent, Monsieur le Maire, que vous en teniez compte et que s'engage un vrai dialogue pour que ce projet réponde enfin aux voeux des habitants du 19e et de la Capitale.
Les élus communistes voteront contre ce bilan de la concertation et contre le projet.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je partage, Madame, votre regret très vif quant au départ de la S.F.P. du 19e arrondissement, qui aurait évité toutes ces difficultés.
La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Monsieur le Maire, vous venez à deux reprises d'évoquer les décisions d'un précédent Gouvernement qui sont à l'origine de ce dossier.
C'est exact, mais je ne vois pas au nom de quoi les errements des uns justifient les errements des autres, et au nom de quoi, une décision de délocalisation prise naguère, que nous n'approuvons pas, justifierait un projet d'aménagement qui ne nous satisfait point.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ce n'est pas le nôtre !

M. Jean-François BLET.- C'est un débat politicien dans lequel nous ne souhaitons pas entrer, qui présente peu d'intérêt.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Si, parce que ce n'était pas notre terrain, Monsieur BLET, c'est cela la différence fondamentale.

M. Jean-François BLET.- Justement, c'est bien là le problème, Monsieur le Maire. Pourquoi ? Est-il acceptable que dans la Capitale de la France, lorsque des aménagement urbains considérables sur une surface de 2.000 mètres carrés sont en jeux et risquent ainsi de modifier totalement les équilibres d'un quartier, la collectivité locale soit absente ?
Vous me direz non, puisque vous avez essayé timidement, mais vous avez tout de même essayé, d'y remédier, vous rendant bien compte dans quelle impasse vous vous fourvoyiez.
Il y a une dérive et cette dérive est inquiétante. Vous avez, et je vous en félicite, renoncé aux Z.A.C. destructrices dans les quartiers anciens, dans les quartiers populaires. C'est certes sous la pression des associations de quartier, qui ont combattu un certain nombre de nos projets de la précédente mandature, sous la pression aussi du marché- en raison des malheurs des promoteurs qui ne se sont point remis de leur vague spéculative - mais vous y avez renoncé. C'est une bonne chose.
Ceci dit, l'ingéniosité juridique de la Ville est telle que ces Z.A.C. que vous avez sorties par la porte semblent rentrer par la fenêtre sous une forme déguisée, et vous substituez aux Z.A.C. et aux plans d'aménagement de zone la technique des lotissements et des plans d'aménagement d'ensemble, c'est-à-dire un montage juridique taillé sur mesure pour les besoins du privé et des promoteurs, et là, ce n'est pas acceptable.
Il n'est pas acceptable que dans une ville comme Paris, il y ait une abdication de la puissance publique, une abdication de la collectivité locale face aux appétits des promoteurs. Non seulement cette méthode est détestable mais ce qui l'est encore plus, c'est l'engrenage dans lequel nous sommes, c'est-à-dire le "forcing" qu'a exercé "BOUYGUES" pour qu'à marche forcée, ce projet vienne en délibération aujourd'hui même. Pourquoi ? Parce que, tout le monde le sait, dans son accord avec la S.F.P., l'échéance de la fin de l'année était inscrite et que "BOUYGUES" menaçait à partir de là, de laisser ce terrain à l'abandon, ce qui, rassurez-vous, n'est pas vraiment le cas. Il a en effet toujours deux fers au feu, il est prêt à négocier avec la S.F.P. à la baisse si d'aventure, la date fatidique de fin décembre était dépassée.
Donc, je tiens à attirer votre attention sur la méthode, car il y a d'autres projets du même type y compris dans le 19e arrondissement. Il y en a un autre sur les terrains de l'Office commercial pharmaceutique où là aussi, la technique du lotissement et du plan d'aménagement d'ensemble va être utilisée.
Le deuxième point que je souhaitais évoquer, c'est le contenu même de l'opération. Ce contenu pour partie a évolué, je le reconnais, mais ce n'est certes pas suffisant comme évolution, car c'est une opération qui fait encore la part trop belle aux logements de luxe dans cet arrondissement, y compris par rapport aux logements destinés aux classes moyennes, que la majorité municipale réclame à juste titre d'ailleurs, et qui même sur ce plan ne donne pas satisfaction à ces classes moyennes.
C'est un projet qui est purement spéculatif, nous le savons. Néanmoins, des contraintes ont été imposées aux promoteurs. Il est vrai qu'il y a un flou dans votre démarche puisque vous nous parlez d'un amendement. Je vous demanderais donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir introduire aujourd'hui même dans nos délibérations, les modifications qui ont été semble-t-il acceptées de votre part, relatives au programme, faisant une part notamment au P.L.A., même si c'est une part insuffisante, et par ailleurs les modifications relatives à l'établissement d'un ensemble pour la petite enfance, d'une crèche.
A partir de là, ce qui est clair,- et les orateurs précédents l'ont amplement souligné -, c'est le déséquilibre de ces équipements. Ce qui manque, c'est ce qui manque dans la plupart de nos quartiers du nord-est parisien, et dans nombre d'opérations d'aménagement urbain, c'est-à-dire le type d'équipements même qui permet une véritable convivialité, des espaces de rencontre, des espaces d'activité pour des populations qui ne trouvent pas dans le cadre du marché privé avoisinant des possibilités de ce type-là.
De quoi avons-nous besoin ?
Certes, de crèches, certes, d'écoles, mais lorsque les enfants ont grandi, où vont-ils ?
Eh bien, ils vont dans la rue.
Alors, de quoi ont-ils besoin, ces habitants ? Ils ont besoin effectivement de locaux associatifs pour se réunir, pour qu'une véritable vie de quartier, pour qu'un tissu social puissent se reconstituer et ils ont besoin de locaux culturels, d'expression, d'activités dans ce domaine, ils ont besoin aussi de locaux et d'activités sportifs, ils ont besoin enfin d'expression artistique.
Une réflexion est engagée dans notre arrondissement sur ce point. Elle avait déjà donné lieu à un échange lors du précédent Conseil de Paris. Nous avons synthétisé sous un vocable aisément saisissable cet ensemble complexe. Nous demandons que systématiquement, dans les opérations d'aménagement urbain, dorénavant, soient envisagées la création et l'existence de locaux associatifs, sportifs, culturels et artistiques, de "LASCAR", et nous souhaitons que des centaines de "LASCAR" fleurissent dans Paris.
Pour ce faire, en espérant que vous voudrez bien compléter votre propre délibération, nous vous soumettons un amendement à l'article 2 du projet de délibération n° 2 relatif au programme des équipements publics.
Nous demandons que soit ajouté : la réalisation d'un "LASCAR", local associatif, sportif, culturel et artistique, soit une surface hors oeuvre nette de l'ordre de 1.500 mètres carrés.
Ainsi, votre projet prendrait peut-être meilleure figure. Mais il est clair que la voie de la sagesse et les propos que vous avez tenus justifieraient le report de cette délibération à l'échéance de janvier, afin que cette concertation qui progresse, je dirai, de semaine en semaine, puisse aboutir dans le respect des intentions exprimées par la population de ce quartier et de l'arrondissement.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BLET.
M. BULTÉ a la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le bilan de la concertation que la Ville de Paris a décidé de conduire, alors que les textes ne lui en faisaient pas une stricte obligation. Nous allons en effet décider l'élaboration d'un programme d'aménagement d'ensemble, P.A.E., concernant l'emprise de l'ancienne Société française de production située dans le 19e arrondissement, à proximité des Buttes-Chaumont, alors que cette affaire n'est absolument pas une affaire Ville de Paris, mais bel et bien une opération privée.
Je tiens à vous rappeler l'origine de cette affaire, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
En ce temps-là, Monsieur MALBERG, nous étions côte à côte. Vous luttiez, nous luttions pour éviter le transfert totalitaire de l'ensemble des travailleurs de la S.F.P. à Bry-sur-Marne. Nous souhaitions maintenir l'emploi et conserver dans notre arrondissement ce patrimoine culturel que représentait la S.F.P., symbole de la télévision aux Buttes-Chaumont.
En ce temps-là, le Gouvernement socialiste règnait en maître sur la République et l'âpreté au gain, la spéculation éhontée ont eu raison de notre juste combat. Le Gouvernement socialiste de l'époque a décidé unilatéralement, sans aucun dialogue avec le Maire du 19e et la Ville de Paris, de tuer la S.F.P. aux Buttes-Chaumont et de la transférer à Bry-sur-Marne. La seule volonté des socialistes à l'époque était uniquement de "faire du fric" en se livrant à une spéculation immobilière scandaleuse !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Le Maire actuel du 19e arrondissement et bon nombre de ses amis, timides à l'époque pour défendre la S.F.P., ont non seulement été responsables mais coupables de la disparition de la S.F.P., ils ont été les véritables fossoyeurs de cette entreprise dans le 19e !
C'était, c'est vrai...

(Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste).
... C'était, c'est vrai, les "années MITTERRAND", où les riches devenaient plus riches et les pauvres encore plus pauvres, créant ainsi la fracture sociale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Quand je vois, dans le pseudo-journal municipal du Maire du 19e arrondissement, en réalité journal purement et simplement militant socialiste, ses lamentations et son larmoiement sur la disparition de la S.F.P., j'éprouve une grande tristesse et je tenais à rappeler la réalité des faits.
Il convient maintenant de rappeler que la S.F.P. est une société de droit privé qui a souhaité vendre à une autre société privée, l'entreprise "Francis BOUYGUES-STIM BATIR"...

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- La S.F.P. n'est pas une société de droit privé !

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- Monsieur DREYFUS, vous ne connaissez pas le problème !

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Non, mais je sais lire et écrire !

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- Je rappelle que dans un Etat de droit et dans un pays de liberté comme le nôtre si des sociétés privées respectent strictement les règlements et lois en vigueur, il n'y a aucune possibilité de les en empêcher. Vous ne direz pas le contraire, Monsieur DREYFUS, puisque vous êtes avocat.
Dans cette affaire, le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, et moi-même avons cependant souhaité intervenir en imposant au groupe privé une interprétation très restrictive du Plan d'occupation des sols, en diminuant de près de 40.000 mètres carrés les surfaces que le promoteur était en droit de construire, lesquelles sont ainsi passées de 90.000 à 50.000, parce que nous avons refusé l'application du C.O.S. de fait.

(Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste).

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Le Maire de Paris a également souhaité qu'une concertation exemplaire, qui n'est d'ailleurs pas obligatoire, puisse avoir lieu. La procédure s'est bien déroulée jusqu'à la dernière réunion de concertation organisée par le Maire du 19e arrondissement qui, elle, s'est en réalité transformée en véritable meeting politique, avec distribution de tracts du parti socialiste à l'entrée de la réunion !

M. Jacques BRAVO.- Non, ce n'est pas vrai !

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- Cette concertation a donc eu lieu sous influence et n'a pas respecté l'esprit démocratique qui doit régner dans de telles réunions de travail et de concertation.

(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Par ailleurs, les socialistes invoquent un pseudo-référendum, qui d'ailleurs était illégal et dont la participation était très marginale,...

M. Jacques BRAVO.- Ce n'est pas vrai !

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- ... 0,4 % seulement de la population du 19e arrondissement s'étant exprimé. Ceci n'est absolument pas représentatif compte tenu de l'ampleur du projet. Bien entendu, l'ensemble des habitants du 19e arrondissement est concerné par cet aménagement...

(Très vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... Calmez-vous, mes chers collègues, la vérité ne doit pas vous toucher...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Chacun a le droit de penser ce qu'il veut, mes chers collègues. Laissez M. BULTÉ s'exprimer, comme les autres orateurs ont pu le faire. C'est cela, la liberté.

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- Ce référendum illégal a d'ailleurs été organisé et contrôlé par les socialo-trotskystes du 19e arrondissement...

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... et là encore, le vote, quoique marginal...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... pourtant, ce n'est pas de la provocation, Monsieur le Maire, je ne comprends pas !

M. Jacques BRAVO.- Arrêtez-le !

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- ... et là encore, le vote, quoique marginal, a eu lieu sous influence, puisque dans le hall de la mairie les personnes non militantes désirant voter...

M. Pierre CASTAGNOU.- Vous devez le rappeler à l'ordre, enfin !

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- ... étaient prises en main et on leur expliquait pourquoi il fallait voter non au projet !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Qu'est-ce qu'il y a qui vous gêne ?

(Très vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Qu'est-ce qui vous gêne ?

M. Pierre CASTAGNOU.- Je demande une suspension de séance !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Qu'est-ce qui vous gêne ?

M. Pierre CASTAGNOU.- Il dit des contrevérités !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Les contrevérités que j'ai entendues du groupe socialiste tout à l'heure ne sont pas comparables !

M. Pierre CASTAGNOU.- Nous sommes socialistes et non pas socialo-trotskystes !

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, un peu de calme... Je ne vois pas, dans les propos de M. BULTÉ, quelque chose de diffamatoire, à moins qu'en ce qui concerne les trotskystes...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jacques BRAVO.- Ah ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- Non, non, mais attendez... C'est une constatation de fait ! Est-ce diffamatoire que d'être traité de trotskyste ?

M. Pierre CASTAGNOU.- Non.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Non, eh bien alors, continuez, Monsieur BULTÉ !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- Le résultat de ce référendum annoncé par les socialistes démontre, à lui seul, et à l'évidence, le côté "Soviet suprême" de ce type de consultations.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je continue.
Les socialistes ont annoncé qu'au Conseil du 19e arrondissement, il y avait unanimité contre le projet de délibération...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
J'explique les choses sereinement. Je reprends, Monsieur le Maire.
Les socialistes ont annoncé qu'au Conseil du 19e arrondissement, il y avait unanimité contre le projet de délibération. Je tiens là encore à dénoncer la bassesse des manoeuvres du Maire en place qui sont à mes yeux inacceptables...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
En effet, j'étais présent à ce Conseil d'arrondissement où j'ai d'ailleurs fait une longue déclaration concernant cette affaire et j'ai terminé mes propos de la manière suivante :
"Je suis donc favorable à ce projet de délibération et je vous prie de bien vouloir enregistrer mon vote favorable".
Le Maire du 19e arrondissement...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mais laissez-moi terminer !
Le Maire du 19e arrondissement a décidé alors de suspendre la séance et de jouer la démocratie directe en faisant intervenir le public qui était présent dans la salle des fêtes de la mairie, après que nous ayons délibéré sur le projet et avant de procéder au vote.
Imaginez, Monsieur le Maire, mes chers collègues, qu'à l'Assemblée nationale ou dans notre Conseil de Paris, après que chaque groupe politique ait délibéré sur un projet, nous fassions entrer le public pour qu'il s'exprime avant que nous passions au vote. Vous imaginez à l'évidence la chienlit qui régnerait...

(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... dans notre Assemblée avec des groupes manipulés...

(Bruits de pupitres sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mon vote positif étant enregistré au compte rendu de la séance, le Maire n'a pas souhaité le prendre en considération, ce qui prouve sa volonté délibérée de ne pas tenir compte de l'opposition locale.
Plus grave encore, lors du précédent Conseil d'arrondissement, M. MADEC a, d'une manière totalitaire, refusé de donner la parole à l'opposition locale alors qu'elle souhaitait s'exprimer sur le projet de délibération inscrit à l'ordre du jour et qui donnait lieu à débat. Cette attitude-là est inacceptable. A ma connaissance, aucun Maire de gauche n'agit de la sorte et je considère que M. MADEC a volontairement, par son acte insensé, refusé l'esprit de dialogue et de concertation qu'a toujours souhaité M. le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, avec les arrondissements de l'opposition.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Alors, Monsieur le Maire, je puis vous dire que vous avez raison, dans ces conditions, d'avoir inscrit à l'ordre du jour de notre Conseil de Paris le projet d'aménagement du terrain de la S.F.P., car cette affaire, je le rappelle, n'est pas une affaire de la Ville de Paris, mais bel et bien une affaire privée.
Dans cette opération, vous avez eu la volonté et la détermination, Monsieur le Maire, de faire plier une des plus grandes entreprises de construction de France devant les exigences de la population locale qui souhaitait des équipements complémentaires.
Vous avez souhaité que ce projet puisse apporter d'une manière incontestable des équipements publics à la population locale, ce qui est proposé par la réalisation d'une école à la charge du promoteur. Cette école maternelle de neuf classes doit être livrée avec les premiers logements à partir de la rentrée 1999, et je ferai en sorte que cette date soit respectée.
La Ville a également demandé la réalisation par le promoteur d'un équipement de garde pour la petite enfance. Celui-ci, d'une surface de 400 mètres carrés, sera implanté en rez-de-chaussée d'immeuble.
Une demande de réalisation d'un équipement sportif dans ce quartier a été récemment soumise au Maire de Paris. Elle mérite d'être étudiée avec soin. Pour ma part, j'y souscris entièrement. Je la défendrai devant les services.
Par ailleurs, le Maire de Paris et moi-même avons souhaité que le promoteur mette à la disposition des habitants du quartier deux types de logements non prévus à l'origine. Alors que le projet prévoit 52.000 mètres carrés, la Ville a demandé la réalisation d'une part significative de logements sociaux. La répartition sera la suivante : 8.000 mètres carrés de logements P.L.I. nouvelle formule, à 53 F le mètre carré ; 8.000 mètres carrés de logements P.L.A. et 8.000 mètres carrés de logements en accession à la propriété bénéficiant prioritairement aux familles qui viennent du parc social de la Ville et pouvant également bénéficier du doublement du prêt à taux zéro accordé récemment par Jean TIBÉRI.
Dans cette affaire, la Ville a un comportement exemplaire d'information dans un domaine où elle n'est pas directement compétente, avec des exigences orientées vers le mieux-être de la population.
Le Maire de Paris et moi-même serons bien entendu très vigilants pour qu'il puisse exister dans ce quartier une véritable convivialité urbaine avec des espaces verts, avec des locaux d'activité, avec des commerces, avec une attention particulière pour la sécurité des habitants de ce quartier.
Je constate que depuis plus de deux ans, le commerce de ce secteur connaît de graves difficultés, et je souhaite que l'activité revienne le plus vite possible dans ce quartier.
Messieurs les Socialistes, en tuant la S.F.P., vous avez tué la vie dans ce secteur ; le quartier se meurt. Aujourd'hui, il faut le faire revivre, cela devient une nécessité absolue.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement.- Vous ne croyez pas à ce que vous dites !

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- Monsieur MADEC, que souhaitez-vous exactement ? Que la Ville puisse intervenir directement afin d'acheter ces terrains ? C'est non seulement irréaliste, mais également irresponsable. Comment pouvons-nous vous faire confiance dans la mesure où vous, Messieurs les Socialistes, vous n'avez jamais voté le budget de la Ville de Paris, et je suis persuadé qu'encore cette année vous n'allez pas le faire ?
Vous souhaitez, en ne votant pas le budget, que la Ville puisse prendre dans la poche des Parisiennes et des Parisiens près de 250 millions de francs pour acquérir le terrain de la S.F.P...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Ce type de débat est odieux !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne peux pas vous laisser dire cela. Vous n'avez pas le droit de porter un jugement aussi scandaleux à l'égard d'un élu ! C'est inacceptable.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Cet élu est porteur dans cette Assemblée de dérives populistes. On sait ce qu'il a écrit dans son journal ! C'est une graine de fasciste !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Votre jugement n'est pas acceptable ! Monsieur LE GUEN, mesurez vos propos ! Vous avez le droit d'être en désaccord, mais lorsqu'un élu de la majorité prend la parole, vous l'interrompez sans arrêt ! Cela, c'est antidémocratique. Vous devriez réfléchir avant d'utiliser certains mots parce qu'il y aurait beaucoup à dire !

M. Jean-Marie LE GUEN.- Je le maintiens.

M. LE MAIRE DE PARIS.- On pourrait engager un débat sur vos amis qui ont beaucoup favorisé le développement du fascisme en France. Vous devriez être prudent dans l'expression de vos propos !

M. Bertrand DELANOË.- Je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Laissez M. BULTÉ continuer.
Vous prendrez la parole après M. BULTÉ.

(Les élus des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et de "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté" quittent la salle).

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- Ma constatation est simple : soit vous reconnaissez le travail remarquable effectué par la Ville pour prendre en compte les souhaits des habitants du quartier exprimés pendant la phase de concertation, soit vous refusez de reconnaître la qualité du dialogue et de la concertation mis en place.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Que vous sortiez est inadmissible !

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Je vous demande, Monsieur le Maire, de demander à M. BULTÉ de ne pas lire son propos !

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- Dans ce cas, Monsieur MADEC, par votre obstination vous seriez le Maire du blocage, le Maire de l'immobilisme, le Maire de l'irresponsabilité, le Maire de l'abandon, puisque, inévitablement, vos solutions irréalistes aboutiront inexorablement à laisser sous les yeux de nos administrés de ce quartier un immense terrain vague pendant des années et des années qui sera source d'insécurité et de dégradation dans ce secteur.
En un mot, Monsieur MADEC, vous seriez le Maire de l'échec !
Je tiens, dans cette affaire qui est, je le rappelle, extérieure à la Ville, à dire un grand bravo au Maire de Paris ainsi qu'à Anne-Marie COUDERC, adjoint au Maire chargé de l'urbanisme, puisque c'est la première fois dans la Capitale de la France que pour une opération de cette envergure, le Maire intervient pour modifier profondément un projet privé à la base spéculatif, pour imposer qu'il devienne un projet à connotation sociale avec des équipements publics, un projet dédensifié pour assurer une nouvelle convivialité dans ce quartier.
Monsieur le Maire, pour cette politique exemplaire, je tiens tout particulièrement à vous féliciter et à vous remercier, au nom des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" et des habitants du 19e arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
J'avais un amendement à proposer...

M. LE MAIRE DE PARIS.- L'opposition a employé des termes inacceptables, notamment ceux de "graine de fasciste", ce sont des propos que je ne saurais accepter d'où qu'ils viennent.
Je demande à M. LE GUEN de retirer ses propos...

M. Bertrand DELANOË.- Je vous demande la parole depuis un quart d'heure.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous permettez que je préside encore ? Je demande si vous acceptez de demander à M. LE GUEN de retirer ses propos inacceptables.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, j'ai écouté M. BULTÉ avec beaucoup de calme. Je vous ai écouté présider d'une manière que chacun qualifiera. Pour ma part, je vous demande, après les propos que j'ai trouvés peu honorants pour notre Assemblée...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Lesquels...

M. Bertrand DELANOË.- De M. BULTÉ.
Je vais vous demander une suspension de séance qui est de droit, de dix minutes, à la suite de laquelle je vous dirai effectivement notre réaction par rapport aux propos de M. BULTÉ.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La séance est suspendue dix minutes.