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Juillet 2004
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26 - 2004, DU 31 - Cession de gré à gré à la Société du Louvre, des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier dit "Hôtel Concorde La Fayette" situé place du Général Koenig (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DU 31. Il s'agit de la cession de gré à gré à la Société du Louvre des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier dit "Hôtel Concorde La Fayette" situé place du Général Koenig, dans le 17e arrondissement.
Il y a une intervention de M. Jean-François LEGARET à qui j'aurai plaisir à répondre.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez finalement décidé de faire aboutir une opération qui avait été lancée sous la précédente mandature. Ce n'est d'ailleurs pas la seule opération qui avait été lancée.
M. Christian SAUTTER a dit ce matin, ainsi que le Maire de Paris, qu'il était logique que la Ville se dessaisisse d'un certain nombre de biens et d'actifs improductifs qui n'étaient pas attachés à sa mission.
Je suis totalement convaincu par cette logique et c'est la raison pour laquelle nous avions lancé des études de valorisation sur la cession d'un certain nombre d'actifs immobiliers.
En effet, on ne voit pas très bien ce qui justifierait qu'au 31 décembre 2031 la Ville de Paris devienne propriétaire d'un hôtel.
Puisque vous avez soumis à cette séance ce projet de délibération, cela me donne l'occasion de vous demander ce qu'il en est d'autres cessions d'actifs qui, suivant la même procédure, avaient été lancées avant les dernières élections municipales. Il y a un autre hôtel le Sofitel Sèvres qui est également assis sur un montage foncier de bail à construction et la situation est donc très comparable à celle du Concorde La Fayette.
Nous voyons que pour le Concorde La Fayette vous procédez, sans aucun signe avant-coureur, à une cession de gré à gré, alors que je pensais que, conformément d'ailleurs à ce que vous nous aviez dit, vous aviez abandonné cette opération. Il n'en était rien. On voit resurgir un peu par surprise cette cession.
Puisque le Concorde La Fayette est désormais sorti de ce montage de bail à construction, et j'estime que c'est une évolution heureuse, qu'en est-il du Sofitel Sèvres ou éventuellement d'autres dossiers sur lesquels il y a des montages fonciers comparables ?
Je vous remercie de nous donner la réponse aujourd'hui ou un peu plus tard pour que nous fassions un examen un peu exhaustif des situations qui pourraient être concernées de manière à avoir un débat ouvert et transparent sur cette politique de cession d'actifs.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur LEGARET, je vais vous répondre moi-même.
Je suis très heureux de vous avoir fait une bonne surprise. Ce n'est pas la première fois que vous avez voulu faire quelque chose et que nous le réalisons en matière de cession de biens inutiles. Nous avons vendu ce terrain à bon prix, à un prix supérieur à l'estimation des services fonciers. Avec 50 millions d'euros versés en quatre ans dont 25, cette année, et 20, l'an prochain, nous allons pouvoir financer la construction d'équipements publics pour les Parisiens.
A propos de la transparence, j'en profite pour dire, car c'était une question de Jean-François BLET ce matin, que nous publions, avec le compte administratif, un fascicule complet sur les ventes réalisées pendant l'année écoulée.
Pour ce qui est des ventes à venir, Monsieur LEGARET, nous appliquerons systématiquement les mêmes principes en ce qui concerne les biens inutiles. Je ne peux pas vous dresser la liste de tous les biens que nous cherchons à vendre actuellement, ne serait-ce que parce qu'il y a, en la matière, des négociations avec des partenaires qui demandent une certaine discrétion, mais nous allons vraiment dans le sens de la transparence, aucune vente n'est faite sans l'accord du Conseil de Paris et il y a une fois par an une récapitulation complète de ces ventes.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 31.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DU 31).