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Juillet 2004
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143 - QOC 2004-429 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l'autorisation qui pourrait être accordée aux gens du voyage de s'installer sur le terrain situé à l'angle du boulevard du Général-Martial-Valin et de la rue Lucien-Bossoutrot (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Libellé de la question :
"Les conséquences d'une telle installation sont lourdes pour un quartier en pleines restructurations et améliorations :
- Le terrain pressenti est en fait à l'intérieur d'un square public ce qui ne sera pas sans conséquence pour la vie de quartier.
- Sa proximité immédiate avec la station tête de ligne du T.M.S. ne sera pas non plus sans poser problème.
Enfin il ne faudrait pas qu'une telle décision incite des entreprises comme France Télévision ou le SNECMA à se délocaliser ce qui ne serait pas sans conséquences notamment financières pour la Ville de Paris.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD, demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir l'informer sur les suites données aux déclarations faites en février dernier, s'agissant de la poursuite des concertations prévues avec les mairies d'arrondissement concernées :
Où en sont les études de faisabilité sur les terrains proposés ? Où en sont les négociations à ce jour ?
Ceci afin de n'être pas à nouveau, dans un autre quartier de notre arrondissement et après un simulacre de concertation être mis un beau matin devant le fait accompli."
Réponse (Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe) :
"Je tiens d'abord à rappeler que notre collectivité entend se conformer à la loi qui prévoit la création d'aires d'accueil des gens du voyage dans les communes de plus de 5.000 habitants. Cette obligation s'impose à l'ensemble des départements et des villes de France.
A Paris, cette nécessité se heurte comme dans bien des communes limitrophes, à la densité très élevée de notre territoire. C'est pourquoi notre Assemblée a délibéré sur l'engagement d'études préalable à la localisation de ces aires. Je tiens à vous redire qu'il ne s'agit pas là de projets d'implantation arrêtés mais bien, comme l'indique la délibération du Conseil "d'études exploratoires".
Je rappelle également que le terrain susceptible d'être retenu dans le 15e arrondissement n'est pas un square, mais la parcelle située au bout de ce square, occupée jusqu'en 2006 par des entreprises dans le cadre de la réalisation du tramway.
Je souhaite ensuite vous préciser que la localisation à proximité de l'hôpital Pompidou correspond à l'objectif de réserver les aires parisiennes à l'accueil temporaire de gens du voyage dont un membre de la famille est hospitalisé.
La proximité avec la future station de tramway ne saurait constituer un obstacle a priori à la réalisation d'études. En effet, la parcelle concernée et la station sont situées à des niveaux différents, séparés par un haut talus susceptible d'aménagements simples permettant d'assurer une réelle séparation physique et visuelle.
Les démarches d'information et de concertation seront engagées et conduites sans aucun simulacre une fois les études techniques réalisées et, naturellement, seulement si celles-ci démontrent la faisabilité. Elles permettront, dans ce cas, d'engager une concertation sur des bases objectives.
La Municipalité n'a donc nulle intention de mettre qui que ce soit, et surtout pas les élus, devant le fait accompli. C'est pourquoi nous avions pris l'initiative d'une réunion d'information des maires d'arrondissement sur ces études exploratoires le 17 décembre 2003, en présence des services de l'Etat. Hélas, la Municipalité du 15e arrondissement n'a pas jugé utile de participer à cette concertation.
Concernant l'avancée des études par les services techniques de la Ville, la date lointaine de libération prévisionnelle de la parcelle fait que, pour tenir compte du plan de charge de ceux-ci, il n'a pas été décidé de les instruire en urgence extrême.
Dans la mesure où la capacité envisagée pour les sites mentionnés dans la délibération ne permet pas de créer les 200 places qui nous sont demandées par l'Etat, je conclus en renouvelant mon souhait que les élus, dans le 15e comme dans les autres arrondissements, me fassent des propositions complémentaires susceptibles d'être étudiées, afin que la Ville remplisse ses obligations légales."