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Juillet 2004
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79 - 2004, DDEE 75 - Réalisation de la ligne du tramway Maréchaux sud. - Institution d'une Commission de règlement amiable

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 75 concernant la réalisation de la ligne du tramway Maréchaux sud. Institution d'une commission de règlement amiable.
La parole est à M. Pierre GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.
Même si le tramway est particulièrement attendu par la population, non seulement pour l'amélioration des transports en commun, mais aussi pour la revalorisation des quartiers traversés, et notamment leur revitalisation économique, nul ne songerait à nier que la période des travaux sera source de nuisances pour les riverains et pour ces mêmes activités économiques. Dans ce contexte, la Ville et la R.A.T.P. ont pris l'initiative en janvier 2004 de mettre en place une commission de règlement amiable chargée de faciliter et de simplifier le règlement des conflits engendrés par ces nuisances. Présidée par un magistrat, garantie d'indépendance et de neutralité, cette commission rendra des avis consultatifs visant notamment à obtenir que le règlement financier soit équivalent au dédommagement susceptible d'être accordé par le Tribunal administratif à l'issue de procédures contentieuse nécessairement longues.
Je ne m'étendrai pas sur la composition et le fonctionnement de cette commission, ainsi que sur la procédure à suivre qui, à la lecture de l'annexe au projet de délibération, apparaît effectivement simple et facile d'accès. Je me contenterai de saluer une démarche pragmatique qui, j'en suis sûr, rencontrera l'adhésion des personnes concernées pour qui la rapidité et la juste indemnisation sont des éléments primordiaux.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Comme vient de le dire M. GATIGNON, effectivement par ce projet de délibération la Ville propose de mettre en place une commission de règlement amiable des nuisances du chantier du tramway pour les commerçants et les entreprises riveraines de ce chantier qui durera plusieurs mois, voire pour quelques endroits plusieurs années.
A l'exemple de ce qui a été fait dans d'autres villes, cette commission de règlement amiable servira à accélérer les procédures d'aide aux commerçants qui sont en difficulté, et sous la présidence d'un magistrat donnera des avis auprès des maîtres d'ouvrage afin que l'on puisse venir en aide rapidement aux commerçants qui en ont besoin afin d'éviter les faillites et la disparition de ces commerces de proximité dont nous avons grand besoin.
Pendant le chantier les choses seront difficiles, elles iront beaucoup mieux pour les commerçants après la fin du chantier, encore faut-il qu'ils puissent passer cette période relativement, correctement et qu'on les aide éventuellement à le faire.
Je ne vais pas rentrer dans tous les détails qui sont dans ce projet de délibération, mais je vous demande de bien vouloir mettre en place cette commission de règlement à l'amiable qui nous permettra de nous comporter de manière efficace et intéressante vis-à-vis des commerçants riverains du tramway.
Merci.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 75.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 75).