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Juillet 2004
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9 - Discussion budgétaire commune, Ville et Département.2004, DF 25 - Décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2004. - Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 20042004, DF - DRH 24 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade dans les services municipaux au titre de 2004.2004, DF 26 - Budget modificatif des états spéciaux d'arrondissement de 2004.2004, DMG 32 - Budget modificatif de 2004 du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2004.2004, DPE 49 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2004.2004, DPE 108 - Budget annexe de l'Eau de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2004.2004, PP 87 - Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 2004.Vœu déposé par les groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts" tendant à ce que la prochaine loi de finances permette à la Ville de consentir un effort particulier pour les kiosques en difficulté.2004, UMP 2 - Exonération de la taxe professionnelle pour les kiosquiers parisiens et les diffuseurs de presse

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons l'examen du budget modificatif de la Ville et du Département. Je vais d'abord vous en dire quelques mots.
Mes chers collègues, au-delà des mots, un budget révèle non seulement des arbitrages, mais aussi des convictions. Il désigne des priorités et affecte des moyens à leur réalisation concrète. C'est pourquoi, et nous l'avons dit à chacun de ces débats, nous considérons le budget primitif comme l'axe central de notre politique.
En tant que tel, il n'a donc pas vocation à être bouleversé en cours d'année. Tout comme l'an passé, le budget modificatif n'opère donc que des ajustements ciblés, liés aux évolutions des recettes et des dépenses.
Il respecte scrupuleusement les principes définis en décembre, c'est-à-dire la stabilité des taux de la fiscalité directe et indirecte, la confirmation de l'effort consacré à l'investissement et une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.
Ce budget privilégie la solidarité envers les plus fragiles, l'amélioration de la qualité de vie et le dynamisme de notre Cité.
Il contribue aussi, malheureusement, à pallier certaines carences liées au désengagement de l'Etat et je vais y revenir.
Le document qui vous est soumis prévoit d'affecter 180 millions d'euros au financement de nos actions.
Ce solde provient à la fois d'une bonne gestion de l'exercice 2003 et d'une hausse des recettes de 130 millions d'euros intégrant notamment 84 millions d'euros liés aux droits de mutation et 37 millions d'euros de recette exceptionnelle, par exemple la vente du terrain de l'hôtel Concorde La Fayette, ce dernier point confirmant l'intérêt pour notre collectivité de céder certains actifs immobiliers lorsqu'ils ne présentent pas d'intérêts particuliers pour la vie des Parisiens.
Côté dépenses, ce budget enregistre une réduction de 2,4 millions d'euros des dotations de l'Etat et un manque à gagner de 8,7 millions d'euros sur la taxe professionnelle de France Télécom.
Sur ce sujet, je veux rappeler d'abord que l'alignement de l'imposition locale de France Télécom sur le régime de droit commun devait être, théoriquement, neutre financièrement pour les collectivités locales.
Or, ce n'est pas le cas. Le nouveau calcul des bases d'imposition effectué par les services de l'Etat entraîne une forte diminution du produit de cette taxe, sans aucune compensation pour notre collectivité.
Ce fait va à l'encontre de tous les engagements pris par l'Etat à l'égard de nos concitoyens. Le dossier du R.M.I. illustre le même constat. Les dépenses d'allocation du R.M.I. ayant été confiées au Département, nous avions inscrit 241 millions d'euros, en début d'année, sur la base du montant des dépenses transférées, telles qu'elles avaient été annoncées par l'Etat.
Or, comme je l'avais indiqué à l'époque, cette somme ne permettra pas de financer les allocations jusqu'à la fin de 2004, le nombre de "R.M.istes" ne cessant d'augmenter sous l'effet de la conjoncture et des restrictions intervenues dans l'indemnisation des demandeurs d'emploi.
La non-compensation intégrale de ce transfert des charges est totalement inacceptable. Elle est en outre contraire...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Elle est en outre totalement contraire à la Constitution, à son article 72-2 et aux engagements pris par le Gouvernement.
La décentralisation, cela ne doit pas être cela. Notre collectivité, comme toutes les autres, est pénalisée.
C'est pourquoi, j'entends exiger, au nom du Conseil de Paris et au nom des Parisiens, que l'Etat nous rembourse à l'euro près les sommes qu'à ce stade je considère qu'il a dérobées aux Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Malgré cette situation, pour ce qui nous concerne, nous confirmons totalement l'indispensable effort de la collectivité parisienne dans le domaine social : 97,4 millions d'euros supplémentaires sont inscrits pour la solidarité, qui permettront notamment d'accroître les aides aux associations impliquées dans le soutien aux personnes sans domicile fixe.
Quant au R.M.I., il représente à lui seul une provision de 31,2 millions d'euros car nous voulons que les allocations, évidemment, soient versées complètement, jusqu'à la fin de l'année.
Au chapitre de l'emploi et de l'insertion, une enveloppe supplémentaire de 15,2 millions d'euros est également dégagée au profit du Plan départemental d'insertion. Il s'agit notamment de renforcer les moyens des nouveaux espaces insertion.
De plus, une subvention de 100.000 euros est prévue pour renouveler l'opération "Paris pour l'emploi", les 14 et 15 octobre prochain. Je vous rappelle à ce sujet que l'an dernier ce dispositif a permis à 3.000 Parisiens de trouver un travail.
Ce choix de la solidarité se concrétise aussi en direction des jeunes les plus défavorisés, grâce à une inscription de 16,2 millions d'euros. Ces crédits départementaux permettront en particulier une meilleure prise en charge des mineurs étrangers isolés, alors, qu'une fois de plus, il s'agit d'une compétence de l'Etat.
Ce budget modificatif prévoit également le renforcement significatif des crédits pour les dispositifs de prévention dans les quartiers "politique de la ville".
A titre d'exemple, 60.000 euros sont dégagés en faveur des associations intervenant dans ces quartiers, alors que les opérations de prévention par le sport bénéficient de 185.000 euros supplémentaires.
Ce budget engage par ailleurs de nouveaux efforts pour le logement. L'inscription de 133.000 euros supplémentaires, au titre du Fonds de solidarité logement, renforcera la prévention des expulsions. Les moyens du prêt "Paris logement" (P.P.L.) à taux zéro sont doublés, avec 2,5 millions d'euros de crédit supplémentaires.
Mis en place au printemps dernier, le P.P.L. qui s'adresse notamment aux jeunes ménages désireux d'accéder à la propriété rencontre un vrai succès. Nous créons d'ailleurs quatre emplois nouveaux pour gérer ce dispositif.
En outre, un abondement de 25 millions d'euros est dégagé sur le compte foncier pour acquérir des logements sociaux et renforcer la mixité sociale.
Enfin, 5 millions d'euros sont ajoutés à la lutte contre l'habitat insalubre.
Sans entrer dans le détail des autres chapitres de ce budget, je soulignerai les 35 millions d'euros consacrés aux infrastructures scolaires, la consolidation des moyens dédiés à la propreté - il en a besoin -, 323.000 euros supplémentaires, ainsi que les 20 millions d'euros d'avance affectés aux opérations d'aménagement des Olympiades et de la gare de Rungis.
Quant à la sécurité, la participation de la Ville au budget de la Préfecture de police est de nouveau sensiblement augmentée ; 4,7 millions d'euros supplémentaires permettront de renforcer les moyens dédiés à la sécurité de nos concitoyens et financeront notamment l'élargissement des missions des agents de surveillance de Paris pour mieux réprimer les incivilités.
Mes chers collègues, je veux le dire, même si je ne veux pas que nous soyons dans l'autosatisfaction : avant nous, aucune équipe municipale n'avait autant investi y compris financièrement dans la sécurité. Au-delà des proclamations et des postures, ces chiffres et leur évolution confirment notre engagement résolu dans ce domaine, ainsi que notre loyauté dans le partenariat engagé avec la Préfecture de police, travail de partenariat dont je me réjouis, et à l'occasion duquel je veux saluer non seulement le Préfet de police et son équipe mais la totalité des personnels de la Préfecture de police qui accompagnent ce partenariat et ce que j'avais appelé il y a trois ans "la coproduction entre la Ville de Paris et la Préfecture de police".
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Avant que ne s'engage notre débat, je veux donc conclure mon propos.
Mes chers collègues, seuls les actes ont un sens dans la vie collective. On peut reprocher à cette équipe municipale de ne pas faire assez ou assez bien, on peut évidemment contester tous ces choix, mais les faits montrent notre volonté collective de respecter les engagements pris.
Je veux donc ici remercier tous les membres de l'Exécutif, au-delà de leur appartenance de groupe, car je lis des choses qui ne sont pas tout à fait conformes à ce que je vis. Et tous les membres de l'Exécutif, quelle que soit leur origine de groupe, sont essentiels et indispensables pour que nous puissions collectivement mener notre action. Je veux donc leur dire à tous, sans aucune exception, ma confiance et ma gratitude.
Mais je veux saluer particulièrement notre adjoint au budget, Christian SAUTTER, dont le travail et l'état d'esprit nous sont extrêmement précieux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
C'est ainsi que nous avançons sous le regard ô combien exigeant des citoyens, et avec la volonté de conserver ce cap conformément au mandat qu'ils nous ont confié.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Mes chers collègues, pour que nous puissions voter avant de nous séparer ce matin, je veux vous rappeler que le débat s'articule autour des projets de délibération suivants :
D'abord, la décision modificative n° 1 du budget d'investissement.
Ensuite, le DRH 24 : transformation, création, suppression d'emplois et répartition par grade de certains corps.
Ensuite le DF 26 : budget modificatif des états spéciaux d'arrondissement.
Ensuite, le DMG 32 : budget modificatif du Service technique des Transports automobiles.
DPE 49 : budget annexe de l'Assainissement.
DPE 108 : budget annexe de l'Eau de la Ville.
PP 87 : budget spécial de la Préfecture de police.
UMP2... proposition de délibération permettant aux kiosquiers parisiens et diffuseurs de presse de bénéficier de l'exonération de la taxe professionnelle.
Le débat concerne également plusieurs projets de délibération du Département de Paris :
DF 10 G : budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris, décision modificative n° 2 d'investissement.
DF 13 G : individualisation des autorisations de programme.
DF-DRH 9 G : transformation et création d'emplois dans le Département de Paris.
Je vous rappelle, conformément à la décision de la conférence d'organisation, qu'il n'y aura pas de prise de parole à nouveau sur les v?ux ou les amendements. Donc, vous dites maintenant tout ce que vous avez à dire. Et - merci, Monsieur le Préfet - bien entendu avant d'ouvrir le débat, je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, je voudrais simplement indiquer que la D.M.1 du budget spécial de la Préfecture de police s'inscrit dans la continuité de l'action et des budgets votés depuis trois années par votre Assemblée, et qui ont permis d'apporter une aide significative à l'action, aussi bien de la Préfecture de police que de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, à travers votre contribution à ce budget.
Je puis vous dire d'ailleurs que dans le domaine de la sécurité, l'ensemble des mesures engagées produisent leurs effets. Les résultats sont au rendez-vous. Ainsi, je puis vous indiquer que sur les six premiers mois de l'année 2004, en comparaison à ceux de l'année 2003, une nouvelle avancée dans la baisse de la délinquance a été marquée avec une baisse de 12,4 % de la délinquance de voie publique et une baisse de 5,30 % de la délinquance générale. Cela porte maintenant, avec la continuité de l'action conduite depuis trois ans, à une baisse, en comparant le premier semestre 2001 au premier semestre 2004, de 15,20 % de la délinquance générale et de 30,37 % de la délinquance de voie publique.
Certes, il pourra toujours y avoir quelques sceptiques qui débattront des statistiques, mais à ce niveau de baisse de près d'un tiers de délinquance de voie publique, il y a incontestablement - et chacun peut le constater - une action tout à fait déterminante des forces de police beaucoup plus présente dans nos rues parisiennes.
Je tiens à préciser que ces bons résultats demeurent fragiles. Seule, une mobilisation permanente des services de police et de la chaîne pénale permettra de maintenir un niveau de délinquance qui a rejoint les plus bas niveaux de la dernière décennie.
S'agissant des mesures spécifiques contenues dans le projet de D.M.1, vous me permettrez de souligner quelques-unes d'entre elles, à commencer par les crédits qu'il vous est proposé d'affecter au régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris, à leur équipement, mais aussi à leur hébergement dans des locaux décents et fonctionnels. Il s'agit de la traduction financière de délibérations que vous avez déjà adoptées à l'unanimité.
Désormais, la Préfecture de police disposera de trois catégories d'agents de surveillance de Paris.
La première concerne les 800 agents de surveillance de Paris affectés à la Direction de l'Ordre public et de la Circulation ; ce sont ceux qui ont les uniformes à damiers que vous connaissez, et qui sont en charge des questions de circulation sur les grands axes et de la répression de la délinquance routière. Cette catégorie a été créée il y a trois ans, dans le cadre de ce que l'on avait appelé le plan "Mille" à l'époque qui avait permis de redéployer 1.000 policiers dans les missions de police opérationnelles. Je souligne d'ailleurs qu'aujourd'hui c'est 2.500 policiers qui au total ont été redéployés sur le terrain dans les rues de la Capitale.
La seconde catégorie d'agents de surveillance de Paris, c'est celle affectée à la Police urbaine de proximité dans chaque arrondissement et qui est chargée du stationnement payant, de faire respecter le stationnement payant.
Et désormais naît une troisième catégorie d'agents de surveillance, à la suite d'une demande formulée par nombre d'entre vous. Il s'agit de 300 agents de surveillance de Paris de la Police urbaine de proximité affectés dans les arrondissements et qui auront des mission de proximité, de police de proximité, notamment pour lutter contre les incivilités. Il s'agit là sans doute d'une étape car le besoin est à peu près de l'ordre de 600, mais nous verrons en fonction de l'évolution du stationnement payant la possibilité de faire progressivement glisser un certain nombre d'agents vers le renforcement de ceux qui seront affectés à la lutte contre les incivilités. L'expérience lancée dans trois arrondissements a donné de bons résultats. Un règlement d'emploi fixant les conditions d'intervention des missions et le fonctionnement des A.S.P. de quartier sera prêt d'ici le mois d'octobre, et dans un souci de transparence et d'efficacité, sera également communiqué à tous les maires d'arrondissement.
J'ajoute que désormais afin de multiplier la présence sur la voie publique tant des A.S.P., que des agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police et de faire que leurs interventions respectives soient complémentaires, un protocole entre la Préfecture de police et la Ville de Paris va fixer les modalités de coordination de l'action de ces différents services.
Je souligne que s'agissant des opérations "Paris respire" sur lequel plusieurs conseillers m'ont interrogé, je puis vous assurer que la Préfecture de police fera le maximum durant l'été et je puis vous donner aujourd'hui l'assurance que les A.S.P. participeront peut-être moins nombreux qu'on pourrait l'espérer, à plusieurs opérations de "Paris respire" dans les arrondissements.
Parmi les mesures nouvelles, je souhaite également attirer votre attention sur l'équipement des A.S.P. ainsi que sur leur installation matérielle dans des locaux loués conjointement par l'Etat et la Ville, rue Albert. Je sais que certains riverains se sont émus des conditions de circulation dans ce quartier. Nous allons prendre les mesures pour que cette implantation des A.S.P. circulation rue Albert provoque le moins de gêne possible pour les habitants de ce quartier.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, je souhaite vous redire toute ma détermination à faire reculer la délinquance à Paris et améliorer la qualité du service public offert aux Parisiens avec tout à la fois l'appui de l'Etat et du Ministre de l'Intérieur et votre appui, l'appui de la Ville de Paris. Je suis certain que notre ambition de refaire de Paris une des capitales les plus sûres du monde est tout à fait possible, et je sollicite votre appui dans cet objectif par le vote de cette D.M.1.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.
Vous avez notre appui par les mots, par les actes et par les crédits.
Je donne maintenant la parole à Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, tout comme le budget primitif 2004 dans lequel les crédits consacrés à la solidarité avaient augmenté de 10 % ce budget modificatif met l'accent tout particulièrement sur le social. C'est une bonne chose car la conjoncture économique étant ce qu'elle est actuellement dans notre pays, les Parisiens ont tout particulièrement besoin que la collectivité leur vienne en aide. Vous le savez tous, chers collègues, Paris est une ville où il est agréable de vivre, mais où le coût de la vie est élevé. Cet effort financier dans ce budget modificatif est destiné aux plus démunis avec notamment un accroissement des aides aux associations qui servent de repas aux sans abris ou aux très précaires comme la Chorba, 165.000 euros, mais pas seulement, c'est également la formation des assistantes maternelles, 96.000 euros, qui là bénéficient à de nombreuses familles. Car quelle famille ne souhaite pas confier son enfant à une personne formée le mieux possible ? On le sait c'est parfois une inquiétude pour les parents qui ont peu de moyens et doivent faire confiance aux P.M.I. pour vérifier les compétences des assistantes maternelles. La création de R.A.M., les relais d'assistantes maternelles, était déjà un plus, mais permettre aux assistantes maternelles de se former est un vrai bénéfice pour les familles, mais aussi pour les gardes d'enfants pour qui c'est une qualification professionnelle et une reconnaissance de leurs compétences. Sans oublier les 200.000 euros consacrés aux P.M.I. pour l'achat de vaccins et de sérums. Beaucoup de familles parisiennes, quels que soient leurs revenus d'ailleurs, font confiance aux P.M.I. et y font suivre leurs enfants. En ce qui concerne l'Aide sociale à l'enfance, 16,2 millions d'euros viendront renforcer les actions en faveur des enfants et des adolescents les plus démunis. Nous avions pu voir lors d'une précédente séance, lors du débat sur le nouveau Plan de protection de l'enfance à quel point ces budgets sont utiles, notamment en matière de protection de l'enfance maltraitée. Mais ces crédits supplémentaires alloués dans le cadre du budget modificatif serviront aussi pour les jeunes mineurs étrangers isolés. Et là, je voudrais saluer l'attitude exemplaire de Paris, car personne ne peut ignorer qu'il s'agit-là d'une compétence de l'Etat et non de la Ville ou du Département. Or, l'Etat est défaillant. Peut-on laisser ces enfants errer dans notre Capitale, livrés à eux-mêmes ou commettre des délits au profit de réseaux organisés ? C'est tout à l'honneur de notre Ville de répondre non et de palier aux manquements de l'Etat. Il n'y pas que là d'ailleurs que la Ville ou le Département sont obligés de prendre en charge budgétairement car l'Etat fait défaut et vous en parliez, Monsieur le Maire, c'est aussi le cas sur le R.M.I. Lors de notre débat il y a quelques mois, nous avions alerté, tiré la sonnette d'alarme, sur les chiffres annoncés par l'Etat lors du transfert de compétence en expliquant que nous doutions fort que les 241 millions d'euros alloués par l'Etat seraient suffisants vu la conjoncture économique et les modifications de régime engagés par l'Etat notamment sur l'Allocation spécifique solidarité. Aujourd'hui, la preuve est faite et il nous faut rajouter 31,2 millions d'euros supplémentaires pour indemniser les allocataires du R.M.I. jusqu'à la fin de l'année. L'Etat devait également effectuer un transfert de personnels. Là encore, une promesse gouvernementale non tenue. Aucun des 16 agents de l'Etat assurant la gestion du R.M.I. n'a été transféré à ce jour, soit six mois après la mise en oeuvre du transfert de compétence. Il nous faut donc recruter 16 emplois pour que les allocataires parisiens déjà en situation précaire n'en assument pas les conséquences à cause du retard dans le traitement des dossiers. Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris qui avait eu une forte augmentation de son budget, plus de 17 %, lors du budget primitif est à nouveau doté de 1,3 million d'euros, notamment pour se doter de personnels supplémentaires : six personnes pour l'instruction des dossiers R.M.I. et 32 agents pour la prévention des effets de la canicule dans les résidences santé. Je tiens à saluer le travail du C.A.S.-V.P. auquel j'associe Mmes STIEVENARD et HOFFMAN-RISPAL, en matière de prévention de la canicule, car dès la fin de l'année 2003, lorsque la mission canicule a rendu ses conclusions, toutes les démarches ont été engagées pour une mise en ?uvre rapide de ces recommandations, notamment pour l'envoi très en amont d'une plaquette simple et compréhensible par tous sur la conduite à tenir en période de forte chaleur, adressée à toutes les personnes âgées. Réactivité également en matière de passation de marché pour la création de lieux rafraîchis dans les résidences accueillant les personnes les plus fragiles. Cette rapidité de réaction permet aujourd'hui de tenir les délais, alors que dans d'autres départements les équipements ne seront pas livrés à temps. Les personnes handicapées ne sont pas non plus oubliées dans ce budget, notamment pour les travaux d'accessibilité en matière de voiries ou d'équipements publics, mais aussi pour renforcer en moyens la permanence juridique pour les sourds et les malentendants et pour recruter quelqu'un qui les aidera dans la recherche d'emplois. En tant qu'élue du 9e arrondissement et puisque nous avons la chance d'avoir cette structure en mairie du 9e, je peux témoigner du succès de cette permanence juridique qui accueille chaque semaine de nombreux Parisiens. Elargir ces compétences au secteur de la recherche d'emploi est une très bonne initiative dont je félicite et remercie Pénélope KOMITÈS, car en période de chômage important il est encore plus difficile pour les déficients auditifs d'accéder à l'emploi.
Lorsque l'on parle de social, il faut souligner que les personnels de la Ville ne sont pas oubliés non plus avec 500.000 euros de majoration pour les subventions de l'A.G.O.S.P.A.P. et de l'A.S.P.P. pour les oeuvres sociales destinées aux personnels. J'en suis heureuse car l'A.G.O.S.P.A.P. permet notamment l'accès à la culture pour tous grâce à des tarifs préférentiels.
En conclusion, j'aimerais dire que ce budget modificatif dédié en grande partie au secteur social est un bon budget car il est au service des Parisiennes et des Parisiens, mais il me laisse perplexe quant aux manquements de l'Etat. La collectivité parisienne a pallié les manques de l'Etat, mais combien de collectivités ne le feront pas parce qu'elles ne le veulent pas ou ne le peuvent pas financièrement ? Je crains fort qu'en 2005, là encore, le budget social ne soit en progression car les besoins seront encore plus criants et la situation des Parisiens nécessitera un effort supplémentaire.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
La parole est à M. POZZO di BORGO.
M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, vous ne serez pas surpris. Dans mon intervention, je me contente de reprendre les critiques que j'ai déjà exprimées au nom de mon groupe et que les éléments que vous fournissez dans votre communication confirment.
Je passerai rapidement sur vos plaintes concernant la réduction de 2,4 millions d'euros de dotation de l'Etat. Surtout, lorsque nous lisons le compte financier 2003, nous constatons une hausse des dotations de l'Etat de 13,48 %.
Les budgets de votre mandature montrent une distorsion constante entre les discours sur les priorités que vous affichez et les évolutions réelles des postes budgétaires sur l'ensemble de la mandature :
- l'inflation des dépenses de fonctionnement liée à l'augmentation des charges de personnel et, plus incidemment, celles liées à la communication et aux déplacements à l'étranger, nécessaires, mais qui nécessitent une évaluation critique en Conseil de Paris que nous n'avons toujours pas eue ;
- une politique de mixité urbaine artificielle et brutale que la bonne tenue du marché immobilier, avec ses 84 millions d'euros de droits de mutation supplémentaires, n'arrive pas à cacher pas plus qu'elle ne masque une absence de construction neuve à Paris, alors qu'elles augmentent en province, avec comme conséquence l'éviction des classes moyennes de notre Ville ;
- des charges sur la propreté en hausse de 13,8 % depuis 2001, avec des résultats qui ne sont pas au rendez-vous.
Lors de la discussion sur le budget primitif, en novembre 2003, nous vous demandions par amendement de dégager une ligne budgétaire supplémentaire de 15 millions d'euros pour acheter plus de cent rotolaves 1220.
Vous avez semblé, lors de ce budget modificatif, nous écouter et vous nous dégagez un petit 320.000 euros mais qui malheureusement, une fois encore, risque de montrer que ces recettes seront affectées à des dépenses de fonctionnement un peu floues.
Mon collègue Didier BARIANI interviendra sur l'augmentation de 28,3 % de la contribution de la Ville au budget de la Préfecture de police pour "conforter une coproduction avec la Préfecture sur la sécurité", concept un peu flou qui masque mal votre doctrine chaotique en ce domaine.
Je reviendrai, Monsieur le Maire, sur le drame sans précédent que nous avons vécu cet été. Si je reviens dessus, c'est pour que notre mémoire ne s'efface jamais. A la suite des débats successifs que nous avons eus, nul ne peut ignorer qu'en matière d'établissement d'hébergement de personnes âgées, notre pays a quinze à vingt ans de retard. C'est la raison pour laquelle nous avions demandé, lors du débat budgétaire du mois d'octobre 2003 sur les orientations budgétaires, que cette priorité soit traduite fortement.
Nous avions été entendus puisque, en 2003, sur le budget modificatif une subvention de 18 millions d'euros a été attribuée au C.C.A.S. pour la création de trois nouvelles résidences de santé. Mais pour 2004, plus rien. Or, vous savez très bien que 45.000 à 50.000 Parisiens âgés de plus de 70 ans sont en situation de dépendance. L'évolution de la courbe démographique ne fera qu'accentuer ce phénomène.
Les créations de maisons de retraite ne doivent pas être l'effort d'une seule année. Je pensais que, sur ce budget modificatif 2004, vous auriez corrigé votre erreur du budget primitif. Vous ne l'avez pas fait, c'est une faute !
En arrière-fond de tout cela, nous vous reprochons que, avec votre politique, Paris s'affaiblisse, ses activités économiques diminuent comme son attractivité européenne et internationale.
Il ne s'agit pas, Monsieur SAUTTER, de critiquer l'image de Paris, comme vous nous le reprochez, mais d'engager un débat lors des prochaines discussions sur les budgets, et de vous faire comprendre que les budgets de la Ville de Paris et du Département et que les budgets des S.E.M. doivent être un élément moteur de la relance économique de la Ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.
Monsieur DESESSARD, vous avez la parole.
M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, chers Conseillers, ma première réflexion, en examinant les propositions du budget modificatif, est celle d'un budget 2004 sainement géré à l'instar du budget 2003.
La collectivité parisienne dispose de 180 millions de recettes supplémentaires en provenance de l'excédent 2003 et de la cession d'actifs immobiliers. Cet excédent 2003 réinvesti dans le budget est de 69,8 millions, ce qui n'est qu'une partie de l'excédent 2003 puisque l'autre partie a été affectée à la réduction de la dette.
Je ne reviendrai donc pas sur l'analyse des comptes 2003, même si j'ai été interrompu la dernière fois, et j'en donnerai les grandes lignes: une gestion saine, un budget à fortes recettes structurelles et conjoncturelles, les objectifs de la majorité municipale en cours de réalisation, mais un manque d'audace par rapport aux moyens dont dispose Paris, ville riche.
Globalement, nous ne pouvons qu'approuver la répartition des dépenses proposées dans le budget municipal 2004. Vous nous proposez un effort pour les R.M.istes, pour l'aide sociale à l'enfance, une dotation C.C.A.S., le Fonds social au logement, une dotation pour l'aide aux handicapés et un effort nouveau, je précise, nouveau par rapport à l'an dernier, à la Préfecture de police pour les A.S.P. : un budget nouveau par rapport au budget primitif.
Néanmoins, Monsieur le Maire, je voudrais vous faire trois remarques principales par rapport à ce budget. Tout d'abord, une grande timidité dans le développement culturel et associatif de proximité. Je vous ai déjà signalé dans cette enceinte le besoin de locaux associatifs pour la tenue des réunions, la participation des citoyens parisiens à la vie démocratique. Alain RIOU présentera en détail notre amendement pour développer la vie culturelle de proximité.
En second lieu, je ne comprends pas la frilosité par rapport au reclassement du personnel dans les bibliothèques et les musées. En quelques mots, nous sommes dans l'obligation de procéder au reclassement des agents de bibliothèque d'une catégorie supérieure. La proposition qui a été fait au C.S.A.P. est d'opérer en plusieurs années. Mais si l'on s'en tient au principe égalitaire "à travail égal, salaire égal," rien ne justifie que cette opération soit étalée sur plusieurs années, ce qui entraînerait des disparités entre des employés aux mêmes qualifications qui effectuent le même travail.
La seule justification serait d'ordre budgétaire. Or, ce budget montre que nous disposons de marges de man?uvre, et je ne comprends pas cette politique de petits pas puisque, lorsqu'une décision est justifiée et correspond à notre politique sociale, nous devons oser faire un geste puisque nous en avons les moyens.
Enfin, je ne peux que déplorer le manque de tableaux de bord informatiques. Nous avons voté le principe d'un débat sur l'informatisation de la Ville en Conseil de Paris. En Commission de finances, la directrice des services financiers nous a fait part des difficultés à mettre en place un système informatique comptable cohérent entre tous les services. Nous devons accélérer la mise en place de tableaux de bord. Nous avons besoin de savoir le prévisionnel des investissements, d'évaluer les besoins de la collectivité en matière de crèches, jardins, transports et logements.
Si nous avons cette politique prudente de petits pas, alors que nous avons des marges de man?uvre importantes, c'est que nous n'avons pas de tableaux de bord qui nous permettent d'anticiper avec sérénité et, donc, d'oser.
Par rapport à ce budget, la question n'est pas de savoir si nous avançons dans la bonne direction, c'est le cas, mais si nous utilisons au maximum nos marges de man?uvre. Lorsque nous avons un bon voilier et que le vent est favorable, la question n'est pas de savoir si nous avançons puisque, obligatoirement, nous avançons, mais de savoir si nous profitons au maximum de ce bon vent, du bon équipement du voilier et des compétences de l'équipage. Par manque de tableaux de bord et d'outils d'information, nous louvoyons sur les bords côtiers, et nous hésitons à prendre une route plus directe, plus audacieuse, ce qui nous permettrait de répondre plus rapidement à la demande et à la détresse sociale de certains Parisiens.
A cet égard, j'ai cru lire dans le journal "Libération" de ce lundi que certains élus socialistes se retiennent d'avancer des mesures sociales pour Paris. Mais chiche ! En avant ! Allez-y ! Quels sont ces projets ? Jusqu'à maintenant, en matière de centres d'urgence sociale, de politique de logement social, ce sont souvent les amendements du groupe "Les Verts" qui ont amené le débat et des avancées de la politique municipale.
J'explique l'embarras de la droite et ses critiques bouillonnes de ce budget car ce budget pourrait être un modèle pour une droite éclairée, rigoureuse et sociale. Il faut la trouver.
Ce n'est pas le cas de la droite municipale chiraquienne, avide et gloutonne, se gavant des richesses de la collectivité parisienne, voir le livre témoignage récemment paru de mon collègue Alain RIOU sur les dépenses de bouche des époux CHIRAC.
En conclusion, Monsieur le Maire, avec les richesses de la Ville de Paris, nous disposons de moyens importants pour mener une politique sociale hardie et respectueuse de l'environnement. Nous devons nous doter de tableaux de bord informatiques pour mener une politique ambitieuse et créatrice.
Malgré de véritables avancées, la politique de petits pas du Gouvernement JOSPIN avait abouti à un Gouvernement de droite très antisocial.
Alors, de l'audace, de l'audace, Monsieur le Maire et chers collègues ! Sans outils de navigation fiables, la prudence nous contraint à suivre les contours côtiers et à nous engager dans les chemins connus. Ce n'est pas ainsi qu'il est possible de découvrir les Amériques.
Je ne vous invite pas à prendre le large pour prendre le large, même si cela ne manque pas de charme, il s'agit d'engager une politique audacieuse pour que Paris devienne la capitale européenne de l'écologie sociale, nous en avons les moyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, nous avons pris connaissance de vos propositions pour ce budget modificatif et, comme vous venez de l'exposer, notre collectivité dispose d'un peu plus de 180 millions d'euros de ressources, qui vont nous permettre d'engager des dépenses supplémentaires, d'ici à la fin de l'année 2004.
Deux grands axes se dégagent de vos propositions : la solidarité avec un effort accru en matière de dépenses sociales et l'amélioration du cadre de vie avec des dépenses d'investissement en faveur notamment du logement social et de l'aménagement urbain.
Ce sont deux axes qui ont, bien entendu, le soutien des élus communistes.
Toutefois, Monsieur le Maire, comme vous venez de le dire, force est de constater que les dépenses sociales de fonctionnement supplémentaires que nous allons engager sont pour les principales d'entre elles celles que l'Etat devrait assumer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Exactement !
M. Jean VUILLERMOZ. - C'est le cas pour le R.M.I.
Le désengagement de l'Etat est patent et suffisamment grave pour en informer les Parisiens. Ils doivent en effet savoir que notre collectivité est contrainte d'avancer sur ses deniers 31 millions d'euros pour assurer, jusqu'à la fin de l'année, le versement du R.M.I. aux allocataires.
Autre non-respect de l'Etat : le transfert d'agents pour assurer la gestion du R.M.I. Là encore, la Ville prend à sa charge les seize postes pour ne pas pénaliser les allocataires. Je pourrais citer encore bien des choses : le F.S.L. ou l'Aide sociale à l'enfance où notre collectivité assume seule les crédits supplémentaires nécessaires.
Alors, oui, Monsieur le Maire, autant de dépenses que notre collectivité assure et pour lesquelles il s'agira d'obtenir leur intégrale compensation par l'Etat.
Je le disais déjà au budget primitif 2003 ; je l'ai redit en juin dernier. Notre collectivité affronte les effets dévastateurs des politiques du Gouvernement en matière sociale.
C'est un véritable toilettage du budget de l'Etat qui s'opère, mettant les collectivités territoriales dans de sérieuses difficultés.
C'est inacceptable, comme vous l'avez dit, et il nous paraît indispensable d'alerter les Parisiens car c'est tout l'édifice de la solidarité qui vole en éclat.
M. BORLOO ose comparer son plan de la cohésion sociale aux Accords de Grenelle. Il y a là mensonge et duperie.
C'est le même ministre qui vient de supprimer 50 % des crédits "politique de la ville" pour Paris en matière d'action sociale et culturelle.
Voilà la réalité qui se cache derrière la cohésion sociale, celle d'une véritable machine à aggraver les inégalités sociales et territoriales.
Nous voyons nettement comment les actions de la Municipalité en matière de solidarité et d'amélioration du cadre de vie peuvent être altérées par les politiques gouvernementales. Même au niveau des recettes, l'Etat réduit ses dotations pendant qu'est envisagée clairement la suppression de la taxe professionnelle, au moment même où les transferts de compétence au titre de la décentralisation s'opèrent.
Ce budget modificatif voit la D.G.F. fondre d'environ 2,4 millions d'euros, tandis que la non-compensation totale des modifications de la taxe professionnelle de France Télécom nous fera perdre 8,7 millions d'euros.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire dans un premier temps.
Je voudrais maintenant m'attacher à deux points : le logement et les actions culturelles.
En matière de logement, nous apprécions les efforts consentis à ce budget avec les 25 millions d'euros supplémentaires pour les acquisitions foncières dont une partie - à quel niveau exactement, j'aimerais le savoir -, sera consacrée au logement social.
Il est en effet important de déployer tous les leviers nous permettant de produire davantage de logements sociaux pour agir sur le coût du foncier. Nous assistons en effet, depuis deux ans, à une explosion des prix qui aggrave la pénurie de logements.
L'immobilier a grimpé de 11 % en 2003 et de 47 % en six ans. Comment enrayer cette spirale qui tout à la fois freine la construction pourtant nécessaire à la forte demande et provoque l'éviction de Paris de nouvelles catégories sociales, telles que les locataires dans le parc privé, qui subissent de plein fouet les effets des politiques des fonds de pension qui achètent par lot des immeubles entiers pour ensuite les vendre à la découpe.
Paradoxe de cette situation, les effets de cette spéculation viennent alimenter les recettes de notre collectivité. Les droits de mutation et la TRADE viennent, au budget modificatif, alimenter les recettes supplémentaires à hauteur de 84 millions d'euros sur les 130 millions d'euros de recette.
Comment ne pas voir les effets pervers de cette spéculation qui trouve peu d'obstacles à sa frénésie, d'autant qu'elle constitue un socle non négligeable de la fiscalité locale ?
Paradoxe, en effet, car la spéculation entraîne, certes, des recettes pour notre collectivité, mais, dans le même temps, le renchérissement des prix de l'immobilier limite fortement nos capacités d'intervention et donc n'enraye pas le départ de nombreux Parisiens.
Tant que l'offre de logement ne sera pas plus conséquente, nous ne parviendrons pas à faire retomber cette fièvre immobilière.
Là encore, l'Etat doit s'impliquer plus fortement et ce ne sont pas les annonces de la hausse de la construction de logements sociaux faites par Jean-Louis BORLOO qui vont nous rassurer, d'autant que les moyens financiers ne sont pas au rendez-vous.
Dans ce contexte fort préoccupant, tout ce qui peut contribuer à réguler le marché de l'immobilier en créant de nouvelles références de prix à la baisse doit être examiné. C'est pourquoi il est important d'examiner l'opportunité que peut constituer pour notre Ville la création d'une Agence foncière régionale dont la procédure vient d'être enclenchée par le Conseil régional d'Ile-de-France.
Nous souhaitons connaître assez rapidement votre intention sur cette possibilité nouvelle d'agir sur le coût du foncier à Paris.
Enfin, je voudrais évoquer la question des actions culturelles. Nous sommes fortement inquiets de constater, depuis le budget primitif 2003, des ajustements à la baisse pour de nombreuses associations et acteurs culturels porteurs de projets et qui font un travail conséquent de proximité.
Qu'il s'agisse des associations qui ?uvrent en faveur de la lecture, de la musique, de la danse, qu'il s'agisse de l'aide à la création, du soutien aux différents salons d'artistes, force est de constater que ces baisses de subvention les fragilisent et remettent en cause un travail mené auprès des Parisiens depuis plusieurs années.
Les efforts engagés depuis le début de la mandature en faveur des pratiques émergentes et des actions de proximité, dans un rapport nouveau aux habitants, ont donné un souffle nouveau à la création. Le résultat de ce soutien, c'est un développement des pratiques culturelles pour des publics plus larges.
Or, certaines de ces associations ont connu des baisses sérieuses de leurs subventions depuis 2003 et d'autres ne pourront d'ailleurs pas bénéficier de subventions en 2004.
Les Ateliers du Chaudron, Polynotes 75, Paris Macadam, le Printemps des Rues, Planète Emergence, Actuel Art, le Théâtre des Opprimés... et ce ne sont que quelques exemples.
Pour ne pas contredire la dynamique que nous avons su créer dès le début de la mandature, il convient de ne pas laisser bon nombre d'associations culturelles dans une fragilité telle qu'elles ne seront plus en mesure de poursuivre leur travail au plus près des populations.
C'est pourquoi nous avons déposé un amendement afin d'abonder de 500.000 euros les crédits dévolus aux actions culturelles.
Depuis janvier 2003, mon groupe n'a cessé d'alerter sur cette situation et c'est pourquoi d'ailleurs nous avions demandé un état des lieux de l'ensemble des subventions de fonctionnement qui sont accordées au titre de la culture. Nous le savons, ce sont environ une vingtaine de structures qui absorbent l'essentiel des subventions de fonctionnement.
Il ne s'agit pas aujourd'hui de remettre en cause notre soutien à ces grandes institutions qui participent au rayonnement international de notre Ville-capitale. Mais il ne faudrait pas, qu'à défaut d'un inventaire sérieux et pragmatique, nous poursuivions dans un affaiblissement de notre soutien aux associations qui mêlent pratiques amateur et professionnelle de façon remarquable.
Nous avons su montrer que l'excellence se pratiquait aussi hors les grandes institutions et que les pratiques culturelles du plus grand nombre étaient tout aussi importantes que l'accessibilité aux lieux culturels pour combattre les discriminations et les inégalités. Il s'agit pour nous de ne pas revenir sur ces avancées.
J'espère donc que des ajustements en faveur de l'action culturelle pourront être faits, comme nous le proposons, par cet amendement.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. J'ai bien écouté votre présentation, Monsieur le Maire. Vous nous avez dit "ni proclamation ni posture".
Je ne vois qu'une explication à cet excès de modestie qui n'est pas, vous en conviendrez, votre pente naturelle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez tort !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est que vous avez en réalité une proclamation rentrée. La proclamation rentrée, c'est : "Vive la spéculation immobilière !". Cela n'a d'ailleurs pas échappé à la sagacité de notre collègue VUILLERMOZ, parce qu'avec 47 millions d'euros de recettes nouvelles pour la Ville et 37 millions d'euros pour le Département, cela fait 84 millions d'euros parmi les 180 millions de recettes supplémentaires qui sont directement alimentés par la spéculation immobilière.
A quoi vont servir ces recettes nouvelles ?
Pour l'essentiel, s'agissant des investissements, cela sera affecté à des acquisitions. Les acquisitions, qu'est-ce que c'est ? Cela consiste à acheter, nous le savons, des appartements occupés.
En réalité, vous avez reconstitué, vous continuez à reconstituer le domaine privé que nous avions fait disparaître. Ce n'est d'ailleurs pas comme cela que vous réaliserez des logements sociaux en nombre, et vous le savez très bien.
Alors, vous cédez le terrain de l'hôtel Concorde La Fayette, et vous avez raison. Nous avions lancé cette opération avant 2001. Vous l'aviez abandonnée. Vous la reprenez aujourd'hui. Vous allez faire rentrer sur plusieurs exercices 50 millions de recettes exceptionnelles. Que ne les affectez-vous pas en totalité au compte foncier et aux acquisitions de terrain ? Ce n'est pas ce que vous faites.
Vous le voyez, la spéculation immobilière alimente la fiscalité parisienne, qui permet à la Ville et au Département d'acheter des appartements occupés, alors que le prix du mètre carré a explosé, notamment dans l'ancien.
C'est vraiment le "Manopoly" : je vends la Porte Maillot et j'achète l'avenue Pierre 1er de Serbie. C'est une véritable logique de marchand de biens.
D'ailleurs, une lecture attentive du document budgétaire, page 32 - là, j'ai failli faire un bond ! - 850.000 euros sont dégagés pour payer - devinez quoi ? - des commissions d'agences immobilières. 850.000 euros pour les commissions d'agences immobilières !
Paris est donc devenu le principal opérateur immobilier, et donc le principal animateur de la spéculation immobilière qui chasse les Parisiens, notamment les plus modestes, en les obligeant à se loger ailleurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Avec 180 millions de recettes supplémentaires, on pourrait faire un certain nombre de choses. Mais ce n'est pas ce que vous proposez. Vous proposez des dépenses de fonctionnement imprécises, indéterminées, indéfinissables. Et je dois dire que le verbiage atteint des sommets dans l'inconsistance. J'ai beaucoup admiré dans le petit document de présentation un titre que j'ai trouvé remarquable, c'est le résumé de votre action : "Renforcer l'amélioration de la vie quotidienne" ! Je me demande ce que vous allez pouvoir inventer l'année prochaine. "Renforcer l'amélioration de la vie quotidienne", c'est un véritable chef-d'?uvre !
Mais l'effort d'investissement dans tout cela ? Vous prétendez, en paroles, que vous l'augmentez, mais dans les chiffres, vous le diminuez, et je suis amené à le dénoncer une fois de plus.
J'ai été attentif aux inscriptions des crédits de programme. Page 31, c'est clair, il y a moins 31,519 millions d'euros sur les crédits de programme. Moins 31 et demi.
Quant aux crédits de paiement, l'information n'est même pas disponible. Il y a 22 millions de restitution à la DVD, 7 millions à la DSTI. A quoi cela correspond-il ? Nous ne le saurons pas.
Alors, vous fustigez avec beaucoup de force et même un peu d'émoi la diminution des dotations de l'Etat. On vous a entendu, Monsieur le Maire, hausser le ton il y a quelques instants, et M. VUILLERMOZ nous a déclaré que "l'édifice social volait en éclat" à cause de cette diminution. Relativisons.
Les dotations de l'Etat étaient inscrites à hauteur de 1.276,9 millions d'euros, et elles sont ramenées à 1.274,5. Cela fait moins 2,4 millions d'euros.
A rapprocher des 180 millions d'euros de recettes supplémentaires, je crois qu'il vaudrait mieux en rire !
Vous nous parlez des bases d'imposition de France Télécom. Vous nous dites : "C'est la faute du Gouvernement", mais ce n'est pas la faute du Gouvernement. Et d'ailleurs, vous oubliez que dans le budget modificatif 2003 vous aviez engrangé 25 millions de recette supplémentaire grâce au changement des bases d'imposition de France Télécom, mais vous en avez perdu le souvenir.
Je voudrais aussi vous rappeler que quand le Gouvernement JOSPIN avait décidé de modifier les base d'imposition de "Peugeot" - je crois que c'était dans le budget 1998 - faisant perdre des recettes très substantielles à la collectivité parisienne, je ne me rappelle pas avoir entendu de votre part des hurlements de protestation.
Je voudrais raccrocher à cette intervention sur le budget modificatif la proposition de délibération que nous avons présentée sur les kiosquiers.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, d'avoir avec quatre mois de retard inscrit cette proposition à l'ordre du jour de notre séance.
Nous souhaitons exonérer les diffuseurs de presse du paiement de la taxe professionnelle. Vous nous dites que - parce que j'ai bien compris le petit jeu -, vous n'allez vraisemblablement pas voter cette délibération, et vous déposez un v?u co-signé par tous les groupes de la majorité municipale demandant au Gouvernement de modifier cette disposition pour la loi de finances 2005. Cela veut dire en clair que nous allons perdre un an, un an qui pourrait être mis à profit pour tous les diffuseurs de presse.
Vous nous dites : "On serait content d'exonérer les kiosquiers mais ils ne représentent que 15 % de la profession des diffuseurs de presse". Vous devriez savoir, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que c'est toute la profession des diffuseurs de presse qui est en crise.
Parlons d'abord des kiosquiers. Il y avait plus de 400 kiosques parisiens en 2001. Il y en a à peine plus de 280 aujourd'hui. C'est donc une chute vertigineuse. Quant aux point de presse, aux petits libraires, 32 boutiques de libraires, de marchands de journaux ont fermé en 2003, dernière année dont les chiffres globaux peuvent être connus. Et la chute continue en 2004. Je ne comprends donc pas votre position. D'abord, parce que les recettes de taxe professionnelle sur les diffuseurs de presse, il faut être sérieux, ce n'est pas l'épaisseur du trait dans les recettes de la collectivité parisienne. Pendant ce temps-là, l'exercice de la liberté de la presse est menacé à Paris, les kiosquiers et les petits libraires sont pour les Parisiens le point de contact le plus immédiat avec cette liberté fondamentale.
Vous savez, il y a un proverbe chinois qui dit : "Quand les gros maigrissent, les maigres meurent". Eh bien, si vous laissez les diffuseurs de presse connaître la crise qui les affecte aujourd'hui sans leur venir en aide, les kiosques continueront à mourir et à fermer, et c'est toute la liberté de la presse qui en sera atteinte.
Je vous appelle à nouveau à un effort et à une prise de conscience sur ce problème des kiosquiers, qui est un problème majeur que nous souhaitons voir réglé dans le cadre de cette décision modificative.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'oublierez pas de transmettre tous vos conseils sur la liberté de la presse, les kiosquiers et la rémunération des kiosquiers à un certain nombre de patrons de presse. Par exemple, votre collègue de l'U.M.P., M. DASSAULT.
La parole est à M. AUTEXIER.
Il y a un rapport, si, parce que pour la rémunération des kiosquiers, figurez-vous, la Ville de Paris est la seule à faire l'effort qu'il fallait en baissant la redevance de 50 %, ce que vous n'aviez pas fait lorsque vous étiez adjoint aux Finances. Nous l'avons fait et les partenaires économiques qui devraient apporter leur contribution, je ne leur demande même pas d'en faire autant que nous... Vous ne connaissez pas du tout le dossier, Monsieur LEGARET ! Dans la rémunération des kiosquiers, ils ne font pas l'effort que nous souhaitons qu'ils fassent pour que les kiosquiers, effectivement, gagnent mieux leur vie !
Et puisque, lisant bien les journaux, j'ai vu que vous et quelques collègues étiez particulièrement bien avec le patron du journal "Valeurs actuelles", que je lis assez régulièrement, qui est maintenant le patron d'un groupe un peu plus large, je me dis que votre influence pourrait peut-être nous aider à faire en sorte que les kiosquiers soit mieux rémunérés ! Voilà !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
C'est tout, je le dis gentiment. J'essaie d'être efficace, de trouver des solutions aux problèmes.
La parole est à Jean-Yves AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.
Les budgets modificatifs soumis à l'examen du Conseil de Paris marquent une prévision d'augmentation globale des recettes nettes des transferts entre les deux collectivités de plus de 207 millions d'euros. Dans ce total, les produits tirés de la fiscalité atteignent près de 160 millions d'euros. Si les rôles d'imposition directe représentent un apport supplémentaire de 47 millions d'euros, l'essentiel des ressources nouvelles à caractère fiscal provient des droits indirects pesant sur les opérations immobilières.
M. LEGARET vient de nous dire que nous "surfions" sur la spéculation immobilière. C'est être bien oublieux de la réalité de la fin des années quatre-vingt où le boom immobilier a accru les recettes de la Ville de manière colossale, accroissement qui n'était attribué, à l'époque, qu'à la bonne gestion des élus locaux.
La vérité d'hier doit être la vérité d'aujourd'hui. Attribuez donc, comme hier, les résultats de la dynamique de l'immobilier à la bonne gestion de ceux qui ont la charge de la Ville de Paris. La vérité d'hier est la vérité d'aujourd'hui.
J'ajoute, Monsieur LEGARET, que s'il y a spéculation immobilière, il faut chercher les outils utiles pour la freiner. Ces outils, c'est l'acquisition, c'est la politique foncière. Vous notez vous-même que la Ville est devenue le principal opérateur immobilier. Donc je trouve une contradiction entre votre observation et la précédente.
Si nous voulons lutter contre la spéculation immobilière, Paris doit être effectivement, et comme vous le dites, principal opérateur immobilier, y compris pour faciliter la réalisation de logements sociaux, et même dans le 16e arrondissement que vous condamnez vertement avec votre formule de "Monopoly".
Il faut construire du logement social, y compris dans les arrondissements qui en sont fort dépourvus, cela fait partie d'une politique de lutte contre la spéculation immobilière. Vous ne pouvez donc pas à la fois critiquer la situation et les moyens mis en ?uvre pour la combattre.
La Ville et le Département attendent 37 et 75 millions d'euros en plus des droits de mutation. Il faut s'en réjouir, et les voir bien utilisés réjouit notre groupe.
Il faut y ajouter la gestion courante du domaine et des services, un surplus de 10 millions d'euros est attendu à ce titre. C'est le fruit d'une bonne gestion. Les produits exceptionnels de la Ville, vous en avez dit un mot à propos de la cession de ce grand hôtel parisien : ils atteignent plus de 37 millions d'euros.
Bref, comme nous l'avions relevé, la Municipalité, appuyée, c'est vrai, par un marché immobilier dynamique, sait mobiliser les sources de financement disponibles à fiscalité directe inchangée.
Les budgets modificatifs prennent bien entendu en compte les reports des années antérieures. Les ressources disponibles au titre des exercices précédents se montent à 361 millions d'euros. La section de fonctionnement de la collectivité parisienne bénéficie des résultats positifs de l'exercice 2003.
La section d'investissement de la Ville enregistre, certes, une perte reportée de 179 millions d'euros, mais un prélèvement sur les disponibilités antérieures permet, à hauteur de 429 millions, d'assurer l'équilibre des dépenses d'équipement sans recours à l'emprunt.
Je pense que, dans le climat actuel, nous montrons que la relance de l'investissement, dont Paris avait vraiment besoin après les années noires du point de vue de l'investissement de la gestion précédente, est compatible avec une rigueur financière non démentie.
Au total, c'est une ressource nette supplémentaire de 590 millions pour la collectivité parisienne, qui servent à couvrir les restes à réaliser des sections d'investissement, et qui permettent également d'accroître les moyens affectés à l'autofinancement des équipements de la Commune et du Département.
Enfin, ils permettent d'abonder les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités parisiennes : 200 millions d'euros, et je rappelle que 15 sont inscrits au titre du R.M.I. Il y a lieu d'être préoccupés car si la garantie constitutionnelle est accordée pour les transferts de charge, nous voyons bien qu'aujourd'hui, dans les faits, il n'en est rien ! On s'attend à une augmentation très importante du nombre de "R.M.istes" due à la politique de réforme de l'assurance chômage qui reporte vers le R.M.I. les gens qui auparavant étaient pris en charge par l'assurance chômage.
Devant ces mesures qui relèvent de la politique gouvernementale, devant l'augmentation du nombre de bénéficiaires, où sont les crédits transférés correspondants ? Le Maire a eu raison de dire que pas un euro ne doit être engagé sur le budget de la Ville pour compenser les charges qui sont celles de l'Etat. Nous n'avons pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, cher collègue, je corrige parce que, malheureusement, nous les engageons pour payer le R.M.I., par exemple, sinon les "R.M.istes" n'auraient pas leur allocation.
Je dis que nous irons demander à l'euro près, en application de la Constitution, le remboursement de toutes les sommes, et comme je ne suis pas sûr que l'on m'ait bien entendu, dérobées, volées aux Parisiens. Nous irons tous ensemble demander ces sommes. En attendant, on est bien obligé de faire l'avance, sinon les "R.M.istes" n'ont pas leur pension !
M. Jean-Yves AUTEXIER. - L'avance est à hauteur de 15 millions, en effet, au budget modificatif. Je m'étonne que les professeurs de bonne gestion ne s'attardent pas sur ce chiffre de 15 millions dont, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, il nous faudra demander le remboursement jusqu'au dernier euro et, sur ce point, le silence des partis qui soutiennent la majorité au pouvoir est tout à fait éloquent.
Je voudrais terminer en indiquant qu'effectivement l'investissement est bien devenu une priorité à Paris, conformément aux v?ux qui était les nôtres, que cette priorité s'engage dans le respect de l'équilibre et malgré les conditions délicates qui nous sont imposées.
Je voudrais terminer simplement par deux points. Premièrement, deux questions à M. le Maire adjoint chargé du budget. Nous notons le transfert d'une subvention d'équipement de 2,3 millions d'euros de la Brigade des sapeurs-pompiers à la Préfecture de police : nous serions heureux d'avoir des précisions à ce sujet. De même que l'attribution de la subvention supplémentaire de 1,1 million d'euros en faveur de l'enseignement privé mérite une explication.
Le deuxième point sera pour répondre aux propos de M. LEGARET sur les kiosquiers. La Ville de Paris engage déjà un effort : 50 % d'abattement de l'impôt municipal. Il est souhaitable que la rémunération des sociétés de presse suive un effort équivalent. Où en sommes-nous ?
J'ajoute que vous avez dit : "Quand les gros maigrissent, les maigres meurent". Mais il y a un autre proverbe bien connu souvent avancé en matière de subvention agricole : "Souvent, les gros se cachent derrière les petits pour encaisser les subventions". Il serait donc souhaitable que les subventions nouvelles qui seraient accordées par la collectivité publique bénéficiassent exclusivement aux kiosquiers et non à tous les vendeurs de presse. Voyez-vous, kiosquier est une profession très particulière qui a des contraintes très fortes. Il ne faudrait alors pas que, sous couvert d'aider les kiosquiers, on aboutisse à aider tout le monde et à exonérer le groupe "Dassault" ou le groupe "Lagardère" de leurs devoirs en matière d'aide à la diffusion de la presse.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement républicain et citoyen).
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et merci de parler un très bon français !
Je donne la parole à M. Pierre GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.
L'annonce de 180 millions d'euros de ressources supplémentaires, dont plus de la moitié seront consacrés à la solidarité, est une excellente nouvelle puisqu'elle permettra de renforcer considérablement - 10 % des montants inscrits au budget primitif - l'action sociale qui constitue l'une des grandes priorités de notre majorité.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Paradoxalement, alors que nous devrions donc n'avoir qu'à nous réjouir de cet accroissement des moyens, l'examen attentif du projet de budget modificatif est aussi pour nous source d'inquiétude. Il est source d'inquiétude d'abord en ce qui concerne les recettes. Les reniements de l'Etat : baisse de la dotation globale de fonctionnement, non-compensation de la diminution du produit de la taxe professionnelle, montrent bien que la grande affaire de M. RAFFARIN, la décentralisation, consiste surtout aujourd'hui à vider les caisses des collectivités locales, à leur transférer les charges en leur refusant les moyens.
Au-delà de ce qui par son caractère pernicieux, camouflé, n'est peut-être pas encore aujourd'hui visible aux yeux de tous, l'analyse des recettes supplémentaires comporte un autre sujet d'inquiétude : sur 180 millions d'euros, presque la moitié, 84 millions d'euros, provient des droits de mutation. Or, cette augmentation considérable résulte d'abord et avant tout de la crise spéculative du logement sciemment organisée par le Gouvernement. J'en veux pour preuves le dispositif de Robien, cadeau fiscal pour les investisseurs sans la moindre contrepartie sociale, sans le moindre contrôle des loyers, la non-intervention face au désengagement des institutionnels et aux congés-ventes spéculatifs, l'effondrement des crédits d'aide à la personne et d'aide à la pierre, tout en poussant le cynisme jusqu'à organiser des Assises du Logement et à annoncer des constructions par dizaine de milliers alors qu'il y a de moins en moins d'argent et que le budget de l'Etat pour 2005 s'annonce encore pire que les calamiteux crus 2003 et 2004.
Si j'examine les projets d'emploi des crédits supplémentaires de la Ville, notamment sur la question des aides au logement, là encore ma profonde satisfaction de voir 28,6 millions d'euros au total supplémentaires consacrés à ce qui constitue l'une des principales préoccupations des Parisiens, se loger dignement, se trouve hélas tempérée par des inquiétudes que je vais détailler en reprenant les principaux postes.
733.000 euros supplémentaires pour le Fonds de solidarité logement. Au-delà du fait que cela traduit l'aggravation de la situation des ménages, je rappellerai que l'an dernier, nous avions dû pallier aux carences de l'Etat qui n'avait pas rempli ses engagements de financement à parité du fonds. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour interroger M. SAUTTER sur la situation cette année : oui ou non, l'Etat assume-t-il ses obligations en matière de financement du F.S.L. et, oui ou non, a-t-il compensé ses manques de l'année dernière ?
Autre poste intéressant : les 2,5 millions d'euros supplémentaires, un doublement des crédits pour le prêt "Paris logement 0 %". Non seulement cela illustre le fait que cette disposition correspond aux attentes de la population, mais cela démontre aussi que Jean-Yves MANO et son équipe, que la D.L.H. ont su faire preuve de compétence pour proposer un produit attractif là où un Gouvernement, chantre - sur le papier - de l'accession à la propriété, laisse mourir "le prêt à taux 0", moins 30 % de crédits en 2004 !
Je n'aurai pas l'outrecuidance de dire que nous ferons pour la France ce que nous faisons actuellement pour Paris, mais je crois que le moment venu, il faudra aussi se souvenir de ce qui dans un cas constitue un succès et dans l'autre consacre un échec patent.
25 millions d'euros de plus au compte foncier. Là encore, cela illustre la détermination à trouver des solutions pour permettre aux Parisiens de continuer à vivre dans leur ville, mais cela montre aussi l'ampleur du problème que constitue la disparition du parc de logements privés à loyers accessibles aux ménages parisiens vendus par les institutionnels. Et tout ceci se passe sans la moindre réaction de la part de l'Etat, alors que la crise est telle qu'il faudrait, sans attendre, prononcer un gel de ces ventes et rechercher des solutions pérennes.
Alors, mes chers collègues, tout en dénonçant fortement la défausse de l'Etat sur notre collectivité, défausse qui semble d'ailleurs être devenue la seule ligne de conduite du Gouvernement puisqu'elle fait suite à celle pratiquée sur les générations futures et les salariés avec les lois déjà adoptées pour les retraites et celles qui sont en discussion pour la protection sociale ou bien encore avec la réforme des marchés publics qui vient fort heureusement d'être censurée par le Conseil d'Etat, je vous appelle, mes chers collègues, à approuver massivement le budget modificatif d'une collectivité qui assume pleinement ses responsabilités.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GATIGNON.
La parole est donnée à Didier BARIANI.
M. Didier BARIANI. - Mon intervention va porter sur la décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police. Elle ne concernera en fait que la partie relative aux A.S.P. - dont M. le Préfet de police nous a parlé -, soit en termes budgétaire une affectation de 13 millions d'euros.
C'est une somme importante qui finance la réforme du corps des agents de sécurité de Paris dans laquelle la Ville s'est engagée lors de la séance dernière. Et la fameuse coproduction entre la Ville et la Préfecture de police avait pour objet à l'origine - je reprends des termes qui avaient été exprimés à ce moment-là - "de soulager la police nationale de certaines tâches".
Concrètement avec la loi du 15 novembre 2001 et la parution de ses décrets d'application, ces agents bénéficient d'une qualification judiciaire. C'est un changement très important qui leur permet de sanctionner non seulement les infractions au Code de la route mais également de faire appliquer les arrêtés pris par le Préfet de police ou le Maire de Paris.
La réforme du corps des A.S.P. aboutit à deux missions principales. La première est de maintenir la fonction répressive sur le stationnement payant. La deuxième porte sur la question des incivilités commises sur la voie publique et en matière de propreté.
Un v?u, qui a été adopté lors de notre dernière séance, demandait l'emploi de ces A.S.P. à des fonctions de sécurisation aux abords des écoles. On pourrait logiquement ajouter à cela d'autres missions, comme par exemple celle de police administrative, soit la surveillance et la protection d'immeubles municipaux, la police des foires et marchés, de police préventive c'est-à-dire l'assistance aux personnes âgées, d'îlotage, et la présence dans les transports en commun, et puis éventuellement aussi de constats d'infractions à la loi pénale.
Nous aurions ainsi défini, Monsieur le Préfet de police, les missions d'une police municipale.
Le président Yves GALLAND, lors de cette séance de juin, a constaté que le protocole d'accord établi avec l'accord des organisations syndicales, incluant d'ailleurs les inspecteurs de sécurité, est en réalité ce que le groupe U.D.F. demande depuis des années, c'est-à-dire un protocole entre la police municipale et la police nationale. Comme cela se fait d'ailleurs dans de très nombreuses villes.
Nous sommes, nous, très constants dans notre demande et nous disons qu'il est grand temps de doter le Maire de Paris des pouvoirs de police que détiennent tous les maires de France et de l'autoriser à créer une police municipale digne de ce nom.
Pourquoi maintenant, avec cette évolution, laisser Paris en dehors du droit commun ? Paris, vous le savez, est en effet la seule ville de France où le Maire ne dispose pas de pouvoir de police - je rappelle ce fameux arrêté du 12 Messidor an VIII - et c'est un archaïsme. Ça l'est depuis longtemps, mais maintenant cela devient une aberration.
Disons-le, redisons-le : il faut donner au Maire de Paris les mêmes droits que tous les maires de France en matière de police. Et d'ailleurs, redisons encore une fois que la complémentarité n'est pas la concurrence et que le Maire de Paris ne serait pas un "shérif", pour reprendre un terme à la mode.
De nombreux exemples en France comme à l'étranger démontrent que cette coexistence est possible, mais que surtout elle est efficace. Nous voulons, nous, constituer une police municipale dans le cadre de la fameuse loi Chevènement du 15 avril 1999. D'autant que la création d'une police municipale n'est pas une fin en soi, et ce n'est même plus la question de fond, mais dans la démarche d'un Etat qui doit tendre à diffuser au plus près du terrain la gestion des questions de sécurité, la police municipale est au niveau local un outil pour le Maire, le Maire qui doit être placé au c?ur du dispositif, le Maire qui coordonnera alors les différents corps de sécurité, permettant une gestion plus pragmatique, plus efficace, plus proche des citoyens afin d'assurer dans tous les quartiers de Paris leur droit à la tranquillité.
Et dans le cadre d'une décentralisation volontaire, il faut imaginer un échelon municipal plus efficace à l'endroit de certains problèmes de sécurité, - pardonnez-moi, Monsieur le Préfet de police - plus efficace que la Préfecture de police dans ce genre de tâche. Et c'est donc au Maire de Paris d'assumer l'autorité en la matière.
M. Christophe CARESCHE a employé les termes de "forces municipales de police" lors de la dernière séance au sujet de la réforme du corps des A.S.P. En 5e Commission, il nous confiait qu'il avait proposé à M. Dominique de VILLEPIN la municipalisation du stationnement payant dans le cadre du projet de loi de décentralisation. Et l'adjoint chargé de la prévention et à la sécurité, c'est-à-dire toujours M. CARESCHE, concluait en disant qu'il reconnaissait avoir choisi le chemin d'une municipalisation de la police.
A présent, Monsieur le Maire, puisque tout le monde semble suivre l'U.D.F. sur ce chemin, il suffit que le Parlement donne à Paris les mêmes droits que toutes les villes de France. D'ailleurs, le groupe U.D.F. à l'Assemblée nationale, je vous le rappelle, a déposé une proposition de loi en ce sens.
L'opportunité n'a pas été saisie avec suffisamment de détermination au moment de l'examen de la loi de démocratie et de proximité. Il faut en finir une fois pour toutes. Vous le voyez bien vous-même dans la pratique, vous êtes pris dans vos contradictions. Il faut abroger ce texte antique.
Mais beaucoup de temps perdu, et j'en termine sur ce point.
Je dois rappeler que lors des débats portant sur les contrats locaux de sécurité, en février 2002, M. CARESCHE s'exprimait en ces termes : "La première chose, c'est que je ne me résous pas à ce que l'on retire à l'Etat ses missions, en particulier lorsqu'il s'agit de missions et de fonctions régaliennes, c'est-à-dire qui relèvent véritablement de la compétence de l'Etat et qui sont celles de la sécurité. Mais l'orientation que nous avons choisie est de laisser à l'Etat toute la compétence en matière de sécurité à Paris et que, à cette fin, il doit adapter l'outil Préfecture de police aux nouvelles réalités de la délinquance".
Peu de chemin parcouru, je le répète, et que de temps perdu ! Il garantissait (?) aussi l'autre jour la caricature féroce dont l'U.D.F. a fait l'objet sur la police municipale. C'est un sujet sur lequel nous n'avons jamais changé d'avis et qui vient soudainement de prendre un éclairage différent.
Vous avez donc indiqué qu'un bilan serait donné dans un an sur les activités de ce corps des A.S.P. réformés. Cette analyse nous aidera à avancer sur le chemin d'une police municipale, mais, comme l'expliquait encore M. CARESCHE en juin, c'est un pari que la Ville ne maîtrise pas totalement puisque ces A.S.P. sont placés sous le contrôle de l'autorité du Préfet de police. Mais c'est vous qui avez voulu qu'il en soit ainsi.
Bien entendu, il vous sera facile de me répondre que le Gouvernement dispose d'une forte majorité parlementaire et que c'est à lui, s'il le veut, de faire abroger ces dispositions deux fois centenaires. En fait, c'est vrai, le Gouvernement ne veut pas vraiment, pas plus que ne le voulait M. VAILLANT, alors Ministre de l'Intérieur du Gouvernement JOSPIN. Il est vrai que l'on propose toujours de réformer, dans le sens de la création d'une police municipale à Paris, quand on est dans l'opposition et qu'on s'y refuse quand on est au Gouvernement.
Le moins que l'on puisse dire, Monsieur le Maire, c'est que vous ne faites rien pour bousculer les Pouvoirs publics sur cette question. Ce serait même d'ailleurs franchement le contraire. Il n'y a dans cette affaire que l'U.D.F. qui assume en permanence ses engagements.
Vous verrez que sur cette question l'avenir va finir par nous donner raison. Vous y venez progressivement et M. CARESCHE semble déjà en être convaincu, ce n'est pas le moindre hommage qu'il puisse nous rendre.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BARIANI, il me semble que les électeurs, en 2001, ont clairement affiché un choix en la matière puisque c'était un sujet au c?ur du débat des élections municipales.
La parole est à M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - La question culturelle pour le groupe "Les Verts" est essentielle. Si je reprends le contrat de mandature, il est écrit que le budget de la culture sera doublé pendant la mandature, en dehors des dépenses de personnel, ce qui signifie que l'ensemble du budget d'investissement double, ce qui a priori va être fait, dès lors que l'on se réfère au document dit P.I.P.P. présenté par le Maire, lors d'une conférence de presse. Il y a en effet plus du doublement.
Concernant le doublement des dépenses de personnel, la question ne se pose pas puisque c'était exclu du lot.
Par contre, concernant les subventions aux associations, compagnies et aux structures, ce doublement était aussi prévu. Nous n'en prenons pas le chemin. Je remarquais d'ailleurs ce matin que le président du groupe socialiste s'inquiète et que des élus socialistes s'inquiètent de la politique culturelle menée par Christophe GIRARD. De quoi s'inquiètent-ils ?
Je voudrais exactement le savoir car, en effet, lorsque l'on maintient les aides aux grandes institutions - ce que tout le monde reconnaît, on ne va pas abandonner les grandes institutions de la Ville -, et lorsque l'on rééquilibre en faveur du théâtre de rue et du cirque, il est clair qu'en effet, à somme constante, on est obligé de faire des choix.
C'est pourquoi nous répétons nous aussi, avec d'ailleurs les communistes, qu'il y a sans doute un problème financier à régler de ce point de vue. D'ailleurs, nous avons, au budget primitif, obtenu ensemble avec le groupe communiste que 500.000 euros soient prévus pour la lecture publique, notamment pour l'achat de livres à Paris.
De nouveau, nous proposons, afin que les subventions aux petites ou moyennes associations, aux petites et moyennes compagnies, aux projets innovants de la Ville, puissent effectivement être financés, qu'il y ait un abondement budgétaire de 500.000 euros à ce budget modificatif.
Nous pensons d'ailleurs que c'est sans doute très insuffisant et donc nous considérons que si nous voulons aller de manière volontariste et déterminée vers les promesses que nous avons faites aux Parisiens en matière culturelle, il faudra qu'en 2005, 2006 et 2007 nous soyons extraordinairement ambitieux sur le plan financier.
A ce moment-là, nous résoudrons sans doute l'ensemble des problèmes qui se posent aujourd'hui aux associations qui existent et qui parfois ont des problèmes, aux associations qui bougent, qui innovent et qui n'avaient reçu strictement aucune aide jusqu'à présent et qui le souhaitent car c'est important pour une ville que les petites structures innovantes puissent être aidées.
Par conséquent, nous considérons que ces 500.000 euros sont un minimum. Nous avons bien vu l'amendement de l'Exécutif qui nous propose, de manière très culturelle, de considérer que 500.000 euros, ce n'est que pour un semestre que nous le demandons. Comme nous ne le demandons que pour un semestre, nous aurons 250.000 euros. C'est un calcul très fin sur le plan culturel, qui voit les problèmes de près.
Il est clair que c'est surtout sur le second point de ce v?u de l'Exécutif que nous portons nos espérances.
Nous prenons les 250.000 euros car c'est mieux que rien et nous espérons en effet qu'une vraie réflexion va exister dans cette Ville, que tout le monde va s'en mêler, qu'il n'y aura pas d'arrière-pensées politiciennes et que nous pourrons effectivement remplir et tenir nos promesses envers les Parisiens, en la matière.
Madame la Maire, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur RIOU.
La parole est à Mme Véronique BALDINI.
Mme Véronique BALDINI. - Madame la Maire, mes chers collègues, une fois de plus, nous revenons vers vous pour vous exprimer notre mécontentement et notre amertume de voir la Capitale scindée en deux par vos soins.
C'est à croire qu'il y a les bons Parisiens, ceux qui ont voté pour vous, et les mauvais, qui n'acceptent pas la politique utopiste que vous tentez de nous imposer.
Toutes les délibérations le montrent, vous êtes partiaux et favorisez l'Est de Paris. Le budget modificatif est un exemple supplémentaire de votre iniquité. Vous dépouillez Paul pour habiller Jacques et ce sont les arrondissements de l'Ouest qui en font les frais.
Comment expliquer la différence de traitement entre deux arrondissements en tous points comparables comme le 16e et le 12e qui tous les deux comportent un bois ?
On dénombre 136.591 habitants dans le 12e, pour un budget annuel de 5.386.943 euros. Le 16e, quant à lui dispose d'un budget annuel de 3.916.686 euros pour 161.773 habitants. Le budget par habitant du 12e s'élève à 40,21 euros tandis qu'il se monte à 24,18 euros dans le 16e.
Afin d'être au même niveau que le 12e, le 16e devrait avoir un budget de 65 % supérieur à celui qui a été proposé au Conseil d'arrondissement et que nous nous sommes abstenus de voter.
Nous n'avons jamais fait de discriminations entre l'Ouest et l'Est de la Capitale. Au contraire, nous avons toujours favorisé les quartiers qui en avaient besoin, au détriment parfois des arrondissements dont nous étions élus.
Aujourd'hui, si vous appliquiez le principe de l'égalité budgétaire dans tous les arrondissements, nous n'aurions pas cette discussion et il n'y aurait pas de problèmes.
Vous nous proposez de voter un budget modificatif, mais à quoi cela sert-il ? Nous votons le budget annuel qui est discuté et élaboré entre le Maire de Paris et les différents Maires d'arrondissement. Vos engagements et vos promesses ne sont malheureusement pas toujours tenus. Vous prétextez ne pas avoir d'argent, or vous vous targuez de ce que votre bonne gestion laisse apparaître 180 millions d'euros qui ne sont pas utilisés.
Qu'allez-vous faire de cette somme ? La reverser aux arrondissements que vous dirigez ? Il existe de grands projets dans notre arrondissement, le 16e, que vous aviez promis de prendre en compte et que vous ne nous donnez pas les moyens d'entreprendre.
On peut parler ainsi de la coulée verte, ces terrains en friche, propriété de R.F.F., que M. CONTASSOT nous avait promis d'ouvrir à la promenade pour permettre aux habitants du 16e d'en profiter.
Pas d'argent, dites-vous ? A moins que les sommes n'aient été versées au compte d'opérations politiquement plus médiatiques. Que dire de l'aménagement de la porte d'Auteuil, projet ambitieux et nécessaire, cofinancé par la Région, mais dont l'avenir ne dépend aujourd'hui que de la décision que prendra le Comité olympique ? Si les Jeux olympiques ne se déroulent pas à Paris, cet aménagement sera reporté aux calendes grecques sans mauvais jeu de mot.
Pour finir, je dirai un mot de l'éclairage de l'avenue Foch, projet présenté chaque année au budget primitif et retoqué au motif qu'il nous faudrait abandonner toute autre opération d'éclairage dans l'arrondissement pendant trois ans.
En effet, le montant des travaux utiliserait l'intégralité du budget consacré à cette rubrique durant cette période. Pourtant l'éclairage de l'avenue Foch date de 1958. Il n'est pas vétuste, il est dangereux car certains réverbères menacent de tomber sur les passants. Faut-il attendre une catastrophe ? Il y a bien d'autres dossiers dont nous pourrions vous parler et qui allègrement franchissent les années sans jamais être réalisés. Certains sont passés de 2002 à 2003 puis à 2004 et aujourd'hui de 2004 à 2005, alors peut-être en 2006, mais c'est une histoire sans fin. Décidément Monsieur le Maire, ce budget modificatif ne peut pas nous convaincre de sa pertinence. Le Conseil de Paris n'est pas une caisse enregistreuse de décisions inégales qui vont à l'encontre des arrondissements dont nous sommes les élus. Il nous semble qu'il est parfois nécessaire de mettre les points sur les I. Nous avons peu d'espoir d'être entendus, mais n'est-il pas deux qualités indispensables en politique : la patience et la persévérance ?
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie, Madame la Maire.
Un heureux hasard me fait intervenir après mon collègue président du groupe "Les Verts" sur les questions culturelles.
En effet, en ce début de mois de juillet où nous débattons du budget modificatif, les premiers festivals ont repris un peu partout en France et ce alors que les questions posées par la révision du régime d'indemnité chômage des intermittents du spectacle n'ont absolument pas été réglées par le Gouvernement de M. RAFFARIN. La culture a été et c'est malheureusement un phénomène récurrent depuis 2002, victime des gels budgétaires de la part de l'Etat, gels budgétaire qui reflètent une frilosité qui ne va pas dans le sens de la reconnaissance de l'importance et de la nécessité de la création artistique et des acteurs culturels dans notre société. Alors au contraire, et finalement Alain RIOU l'a rappelé, notre majorité municipale met en avant depuis 2001 le soutien à la création artistique sous toutes ses formes.
Avec le doublement du budget de la culture inscrit dans le contrat de mandature auquel il faisait référence, il s'agit de redonner à Paris, capitale, toute la place qui lui revient sur la scène de la création mondiale tout en s'inscrivant dans une politique culturelle de proximité qui réponde aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. La traduction budgétaire de cette ambition culturelle demande parfois, cela est vrai, des arbitrages délicats entre les différents niveaux de politique culturelle : les grands projets bien sûr, comme le 104, la Gaîté lyrique, ou le soutien à la création et à la diffusion artistique qui font de Paris une vraie capitale culturelle, l'événementiel comme les "Nuits blanches" "Paris plage" qui donnent à la Ville du rythme et les pulsations de la vie et les actions culturelles de proximité qui font de Paris une ville créative où la culture est accessible à tous les citoyens. Dans ce dispositif la politique de subvention aux associations culturelles a bien évidemment un rôle majeur à jouer.
A cet égard un important travail de clarification a été fait par la nouvelle équipe municipale, travail de longue haleine qui se doit d'être salué. Ce travail suppose une évolution des mentalités et une remise en cause de pratiques parfois anciennes. D'une part bien sûr la pratique de subventionnement en ligne sans discussion ni contrôle possible qui a conduit parfois par le passé à des abus et au sentiment d'une reconduction automatique des subventions d'une année sur l'autre. Or, la Ville ne subventionne pas des associations ni des structures, mais des projets. D'autre part la procédure de conventionnement a obligé un certain nombre d'associations à redéfinir leurs actions et leurs projets culturels tout en les obligeant à un exercice parfois difficile, parfois laborieux de transparence financière qui se révèle encore aujourd'hui un peu délicat pour certaines. Ces changements affectent les acteurs culturels mais également ceux qui ont la charge d'attribuer les subventions. Et la remise en question de la reconduction quasi automatique des subventions implique en premier lieu une culture de l'évaluation des projets et des politiques publiques qui commence peu à peu à porter ses fruits. Et l'action en la matière de Christophe GIRARD est à mon avis à souligner et à saluer. Cela implique en second lieu pour une direction importante comme la Direction des Affaires culturelles de s'inscrire dans une logique de proximité avec les différents acteurs culturels, et cette proximité se construit jour après jour, elle n'est jamais acquise. A ce titre le groupe socialiste et radical de gauche avait par la voix de son président, Patrick BLOCHE, lors du débat sur les orientations budgétaires formulé la proposition que la Direction des Affaires culturelles crée dans chaque arrondissement un service déconcentré. Cela permettrait en effet d'avoir une meilleure adéquation entre la politique culturelle menée par la Ville dans les arrondissements et la réalité culturelle de ces quartiers.
Cette proximité et cette proposition sont aujourd'hui encore plus d'actualité parce qu'émerge une grogne et nous l'avons tous ressentie chez les responsables d'associations culturelles qui sollicitent la Ville. Cela concerne notamment les petites associations qui voient aujourd'hui leurs subventions diminuer ou tout simplement disparaître sans avoir le sentiment que cette baisse ou cette disparition est justifiée. Le montant alloué aux subventions pour la culture s'élève à 71 millions 459.000 euros pour l'année 2004, ce qui représente une baisse par rapport à l'année 2002, mais au-delà de cette baisse, et cela est à mon avis aussi important si ce n'est plus que la baisse en elle-même, il convient surtout de rappeler et de souligner que le champ de la politique culturelle d'attribution des subventions est assez restreint. En effet 85 % du budget alloué aux associations continue d'être absorbé par une petite dizaine d'organismes culturels.
De plus, le montant alloué à ces grosses associations est souvent reconduit de manière quasi systématique, voire augmenté, et s'il diminue c'est dans une proportion qui les affecte forcément moins qu'une baisse de subvention pour une petite association. Et ce d'autant plus que les dotations culturelles d'arrondissements ne permettent pas de palier ces baisses pour des actions culturelles de proximité.
Enfin, la politique de subvention aux associations implique que soit menée une discussion approfondie sur le redéploiement des montants attribués aux subventions culturelles afin de réfléchir à la meilleure adéquation possible entre l'offre culturelle et les nouvelles pratiques culturelles. Les institutions subventionnées devraient également être de véritables partenaires de la Ville dans la diffusion des pratiques culturelles au plus grand nombre et dès le plus jeune âge. La culture est un élément fort dans la construction d'un sentiment d'appartenance et d'adhésion à des valeurs communes que sont le respect, l'égalité, la fraternité. Elue d'un arrondissement de l'Est parisien, je peux, mais comme un certain nombre de mes collègues, témoigner à quel point il est important que nous fassions venir la culture dans nos quartiers.
Alors, vous l'aurez compris l'amendement co-signé par Christian SAUTTER et Christophe GIRARD répond aux préoccupations que je viens d'exprimer. Le groupe socialiste et radical de gauche souhaite un véritable effort en direction des actions culturelles de proximité. Cet effort ne nous exonère pas cependant de continuer à réfléchir et à définir la politique culturelle que nous souhaitons développer à Paris. Il ne nous exonère pas de continuer à rendre encore plus belle et plus vivante la culture à Paris.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL.
Je donne la parole à M. Olivier PAGÈS.
M. Olivier PAGÈS. - Merci, Madame la Maire.
Je vais intervenir sur le projet de délibération UMP 2 relatif à la taxe professionnelle des kiosquiers et le v?u présenté par la majorité municipale. M. LEGARET reprend ici sous forme de proposition de délibération l'idée qu'il avait soumise au Conseil de Paris en 2004 dans son amendement à la délibération DF 09 et qui a été rejeté, à savoir, l'exonération pour les kiosques et diffuseurs de presse parisiens de la taxe professionnelle. Monsieur LEGARET, permettez-moi de vous dire que vous êtes un peu limité dans vos propositions pour sortir les kiosquiers de la crise à laquelle ils sont confrontés.
Premièrement, le dispositif d'exonération de la taxe professionnelle tel que l'autorisait la loi de finances de 2004 porte sur l'ensemble des diffuseurs de presse, et je maintiens que les kiosquiers ne représentent qu'une petite partie qui concerne 15 %. Je ne suis pas sûr que tous les diffuseurs de presse ont autant besoin de cet allégement fiscal que les kiosquiers en difficulté. Pour être efficace ce dispositif devrait être ciblé uniquement et particulièrement sur les kiosquiers. Et surtout, cette possibilité ne doit pas être conduite de façon isolée indépendamment d'une réflexion globale sur les moyens de rendre son dynamisme au réseau des kiosquiers parisiens. Il doit s'inscrire dans un plan global de réorganisation de la profession comme il a été dit dont les besoins sont tout aussi importants pour les kiosquiers et je vous rappelle, Monsieur LEGARET, que deux tiers des kiosquiers aujourd'hui ont un salaire dérisoire. La Ville de Paris s'est déjà beaucoup impliquée comme l'a dit M. le Maire de Paris pour aider les kiosquiers avec la baisse de 50 % de la redevance due par les kiosquiers, mais elle ne doit être la seule à faire l'effort organisationnel et financier. Les principaux acteurs, ce sont les éditeurs, les messageries de presse et aussi les annonceurs. Les graves difficultés des kiosquiers ne peuvent trouver de solution durable qu'avec le concours de chacun, c'est le cas en autres de la surcharge grandissante de la masse papier que les kiosquiers subissent, de leur faible taux de rémunération qui, je rappelle, est inférieur à ceux d'un certain nombre de diffuseurs de presse, entre autres les "Relais H". Si vous me permettez de faire cette remarque sur les "Relais H", on pourrait considérer qu'il y a éventuellement une concurrence déloyale au niveau de la marge presse dont le taux pour les kiosquiers est un des plus bas d'Europe, à 18 %. Je ne parlerai pas des gratuits qui posent un problème au niveau de la redevance qu'ils ne paient pas quand ils posent des petits présentoirs.
Il faut bien aller au-delà de cette mesurette, Monsieur LEGARET. La liberté de la presse est en cause, oui. Deux grands groupes aujourd'hui se répartissent quasiment l'ensemble de la presse, et je ne dirai pas uniquement de la presse, mais de la distribution et de la diffusion ! Et c'est bien là le problème aujourd'hui.
C'est pourquoi le v?u de la majorité municipale que nous proposons, qui a demandé de modifier la prochaine loi de finances spécifiquement pour les kiosquiers, est la réponse la plus pertinente à cette situation. Mais, comme je viens de le dire, elle ne permettrait de régler qu'une partie du problème lié à la pérennité des kiosquiers.
J'espère et nous souhaitons que la Ville de Paris, dans sa reconquête de l'espace parisien, alors que nous savons que les kiosquiers jouent un rôle de lien social, un rôle dans le développement de la vie de quartier, ne voient pas aujourd'hui leur action réduite à des opérations économiques et financières. Nous pouvons nous poser la question de savoir si certains groupes économiques ne souhaiteraient pas réduire le nombre de kiosques à 50 pour l'ensemble de la Ville de Paris, lesquels ne subsisteraient que dans des zones touristiques, de sorte qu'il n'y aurait plus de maillage au niveau de l'ensemble des arrondissements de Paris.
Réduire les kiosques à du carton pâte, voilà peut-être les ambitions de certains groupes. La Ville de Paris s'y opposera. La Ville de Paris souhaite que les kiosques se développent avec le concours de l'ensemble des partenaires, mais il faut que tout le monde joue le jeu !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur PAGÈS, pour ce plaidoyer justifié sur les kiosques parisiens. Tous les Parisiens sont soucieux aussi de la vie de leur kiosque, de leur permanence et de la vie des kiosquiers qui les animent.
J'ajouterai simplement un point. Il y a aussi toute cette question des invendus. Vous savez qu'il y a énormément de titres que les kiosquiers sont obligés de présenter chaque jour sur leurs présentoirs, et une multitude de titres ne sont jamais vendus, même à un exemplaire ! Là aussi, je crois que, avec les groupes de presse, il y aurait matière à regarder de plus près pour que ce qui représente une gestion du temps et une manipulation de ces exemplaires invendus parce que vraisemblablement invendables ne prenne pas l'activité qui empêche les kiosquiers de pouvoir, au contraire, présenter d'autres produits et avoir des revenus conséquents.
Je donne la parole à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, il paraît essentiel, dans le cadre de ce débat sur le budget modificatif, de revenir sur votre politique de déconcentration et, plus généralement, sur les relations entre l'Hôtel de Ville et les mairies d'arrondissement.
A mi-mandature, en effet, il est primordial d'ouvrir les yeux des Parisiens et de leur démontrer que vos actes, votre pratique quotidienne, Monsieur le Maire, sont malheureusement à l'opposé de vos déclarations. Alors que vous n'avez cessé de prétendre renforcer les pouvoirs des arrondissements, tout dans votre politique et dans vos orientations vous contredit jour après jour.
Revenons quelques instants sur la décentralisation imposée aux arrondissements. Certes, vous nous avez transféré la gestion administrative de plus d'un millier d'équipements, mais quel intérêt trouvons-nous dans la gestion des compteurs d'eau ? Nous n'avons aucune prise sur les personnels, les horaires d'ouverture et, quand nous avons notre mot à dire sur les créneaux horaires dans les établissements sportifs transférés, la D.J.S. tranche en dernier ressort.
C'est la même chose pour les contrats de propreté d'arrondissement dont vous faisiez grand cas l'année dernière. Comment et pourquoi voulez-vous que nous allions cogérer un domaine dont nous ne maîtrisons aucun des paramètres, qu'il s'agisse du nombre de véhicules ou des agents affectés à l'arrondissement ? Dans ce domaine essentiel de l'action municipale qui doit être une super priorité, vous avez, Monsieur le Maire, une obligation de résultats sur toute la Capitale.
Quant aux investissements localisés, nous l'avons souvent dénoncé et nous le répétons aujourd'hui, la justice, l'équité, l'honnêteté devraient vous conduire sur les chapitres traditionnels que sont la voirie, la propreté et l'entretien des équipements à traiter de façon équilibrée l'ensemble des vingt arrondissements. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, et chaque jour oppose davantage les arrondissements tenus par la majorité à ceux de l'opposition. En 2003, les huit arrondissements que nous dirigeons et qui rassemblent la moitié de la population parisienne ont reçu 25 % des investissements, soit un minima jamais atteint. Que nous réservez-vous cette année ? Sérieusement, faut-il participer à cette mascarade, il faut bien l'appeler comme cela, de discussion où, souvent, nos propres choix sont écartés au profit de ceux exprimés par des comités "théodules" ?
Si, par miracle, nous obtenons gain de cause, s'ouvre alors le chemin escarpé de la réalisation, à côté duquel les stations du calvaire n'étaient que de doux rendez-vous.
Dans tous les domaines depuis trois ans, vous avez multiplié les délais, généré des retards qui à terme débouchent sur des remises en cause et des surcoûts supplémentaires. Dans bien des cas, nous le constatons, est-ce une coïncidence, ces retards et ces remises en cause affectent d'abord nos arrondissements ? Chacun d'entre nous avons des exemples de retards considérables qui empêcheront la livraison de ces équipements avant 2007 et même avant 2008.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la réformes initiée dans le traitement des subventions il y a huit mois se révèle encore pire que nous ne l'avions imaginée. Jamais les retards et la bureaucratie n'avaient été aussi développés. Jamais le traitement des subventions les plus simples n'avait pris autant de temps.
Pour la deuxième année consécutive, mes propres fonds du Maire 2003 n'ont pu être traités qu'à 50 %, et je serai dans quelques semaines interrogé sur la répartition des fonds 2004, en espérant que les dernières subventions seront votées en septembre ou en octobre, avant la clôture budgétaire. Tout cela n'est pas sérieux, tout cela n'est pas admissible. Nous vous demandons instamment, Monsieur le Maire, de vous pencher sur une procédure qui a échoué et qui doit être revue.
Pour l'avenir, que nous réservez-vous ? Deux organismes locaux, qui jouent un rôle prépondérant dans chaque arrondissement, semblent voués à de prochaines réformes. Vous voulez municipaliser les conservatoires d'arrondissement et vous avez aussi des idées sur les Caisses des écoles dont chaque maire assure, en vertu de la loi P.L.M., la présidence. Ces réformes se feront-elles sans nous, à côté de nous ou contre nous? S'agissant de l'audit annoncé sur les Caisses des écoles, s'agit-il de mettre en valeur la bonne gestion de nombreuses caisses ? Ou s'agit-il de mutualiser les recettes, les dépenses et, surtout, les fonds de réserve ?
Compte tenu de leur implication dans la vie quotidienne de chaque arrondissement, vous prendriez une lourde responsabilité à vouloir passer en force sans recueillir notre accord.
Monsieur le Maire, ne cédez pas à vos penchants naturels. Ecoutez et dialoguez davantage, nous vous en remercions d'avance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Madame la Maire et chers collègues, je suis assez surpris de la teneur de notre débat parce que, pour l'essentiel, je retrouve les mêmes critiques que lors du vote du budget primitif 2004, au mois de décembre dernier. Vous avez réagi trop tôt, Monsieur LEGARET. A ceci près que, depuis six mois, il y a eu trois occasions, trois élections majeures qui ont confirmé pour le moins la confiance portée par les Parisiens à leur Municipalité, et permis à la majorité municipale d'atteindre des scores records à Paris. Mais peut-être cela vous l'ignorez et cela ne vous intéresse pas.
J'ai connu un Jean-François LEGARET plus rigoureux que celui d'aujourd'hui. Quand il intervient tout à l'heure pour suggérer, à propos du compte foncier ou de l'affectation de recettes et de dépenses telle ou telle chose qu'il a d'ailleurs déjà citée en Commission des finances, je rappelle le principe d'universalité et de non-affectation des recettes et des dépenses, tout en comprenant très bien ce qu'il veut dire. Mais par le passé, vous le répétiez inlassablement, eh oui ! de même que, quand Jean-François LEGARET regrette à la limite qu'il y aurait moins d'informations financières diffusées par l'excellent adjoint, Christian SAUTTER, qu'auparavant, je le renvoie aux pratiques d'il y a quelques années en matière d'A.P. (autorisations de programme) puis de C.P. (crédits de paiement).
Je veux dire avec beaucoup de force que, en matière de recettes, ce budget modificatif n'est qu'à hauteur de 3 % du budget primitif. On est bien dans les ordres de grandeur que souhaitait le Maire de Paris : que le budget primitif soit respecté tout au long de l'année et que le modificatif ne soit qu'à la marge. Près de 40 % de ces recettes nouvelles viennent de reports libres d'emploi, et je redis ici à notre adjoint chargé des Finances, qu'il est vrai qu'il faut continuer à progresser dans le sens de consommer le mieux possible dans l'année tous les crédits disponibles et de limiter les reports. J'observe qu'il y a effectivement 46 % de supplément de droits de mutation, traduisant la tenue du marché immobilier. Mais je préfère cette situation-là à celle de 1996, chers collègues, quand le budget modificatif à la même période avait conduit à réviser les bases des estimations des droits de mutation en divisant par deux la prévision budgétaire qui avait été faite. A l'époque, c'étaient 2 milliards de francs dans le budget primitif qui avaient été réduits à 1 milliard de francs.
Je crois qu'à la suite du Maire de Paris, de nombreuses interventions ont mis l'accent sur les dégâts que risque de provoquer le désengagement de l'Etat qui désormais pénalise les Parisiens : manque à gagner, retard de versement, avance de trésorerie, défaillance de l'Etat dans les transferts de personnels, défaillance de l'Etat dans les transferts de compétence, reniement de l'Etat sur des engagements financiers extrêmement précis.
Oui, je salue la fermeté du Maire pour exiger publiquement, devant nous ce matin, le respect par l'Etat des engagements financiers qu'il a pris.
Yves POZZO di BORGO, c'est à vous que cette remarque s'adresse, cher collègue. Quand vous recitez pour la énième fois l'évolution des contributions attendues de l'Etat dans le budget 2004, je vous rappelle que le 13 % du budget primitif ne tient qu'à une mesure en voie d'extinction sur la taxe professionnelle qui n'est pas reconductible l'année prochaine. Cela veut dire que les pires dégâts sont à attendre sur la constitution du budget 2005.
Autant, je critique ceux d'entre vous qui ont repris - vraiment c'est un bug ! - toutes les critiques du budget primitif 2004 comme s'il n'y avait aucun événement nouveau, autant je critique la courte vue d'ignorer qu'il risque d'y avoir dans le budget de la Ville un manque à gagner considérable en 2005, une fois éteinte cette mesure sur la taxe professionnelle.
Je termine simplement en vous disant que le syllogisme dans lequel vous vous enferrez, c'est qu'en justifiant les manquements de l'Etat vous jouez contre les Parisiens, vous mettez en péril le budget de Paris. En n'étant pas contre l'Etat, vous ne prônez pas les moyens de défendre les intérêts et les priorités des Parisiens. Si vous continuez à faire passer votre solidarité avec un Gouvernement qui vient pourtant d'être, trois fois de suite, désavoué par le pays et par les Parisiens, si vous faites passer cette solidarité gouvernementale avant l'intérêt qu'attendent les Parisiens de la part de leur Mairie, les Parisiens à leur tour continueront à vous sanctionner comme ils l'ont fait en 2001, comme ils l'ont fait à trois reprises cette année.
Résolument, nous voterons ce budget modificatif.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur Jacques BRAVO.
La parole est à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame le Maire.
Je pense que le Représentant du Préfet de police va nous rejoindre parce qu'il s'agit pour moi d'évoquer la DM1 du budget spécial de la Préfecture de police. En tout cas, je vais commencer mon intervention et je pense qu'on la lui communiquera, et que certains de ses collaborateurs, dont M. D'HARCOURT que je ne vois pas non plus, sont sûrement présents dans la salle.
Pour ma part, je voulais simplement dire que les choses sont claires désormais puisque, contrairement aux promesses, le budget modificatif de la Préfecture de police...
Ah, c'est même le Préfet de police en personne qui vient en séance, donc je m'en félicite et je suis très honoré !
Je voulais justement dire, Monsieur le Préfet, que ce budget - pour résumer mon début d'intervention - signait en quelque sorte une petite rupture, en tout cas un coup de canif dans le contrat dans cette politique de coproduction dont la Mairie vante les mérites, qui était appliquée surtout sous le Gouvernement de gauche précédent et dont on essaie de nous donner encore aujourd'hui l'illusion.
Mais les chiffres sont têtus. Je vous avais mis pourtant en garde, Monsieur le Maire, dès le vote du budget primitif sur le grave risque d'insincérité - je crois qu'il faut employer ce terme dans sa présentation - en raison, de par la Ville bien sûr, d'une large surévaluation de recettes escomptées d'enlèvements en fourrière. Et d'autres élus sur ces bancs avaient évoqué ce risque.
Hé oui, c'est encore sur ces "vaches à lait" d'automobilistes, par ailleurs brutalisés par une politique insensée et dogmatique, que vous comptiez à nouveau pour équilibrer les recettes du budget spécial.
J'avais, à l'époque, proposé par un amendement qui malheureusement a été repoussé, d'augmenter de 5,2 millions d'euros la section de fonctionnement, somme représentant le manque à gagner des enlèvements en fourrière si l'on enlevait 3 millions d'euros, que vous aviez bien voulu attribuer en DM2, aux 8,2 millions de recette supplémentaire virtuelle - puisqu'il ne s'agit que de recette virtuelle, pour ne pas dire fantaisiste - prévue au budget primitif.
Deuxième tentative de ma part, après avoir observé lors de notre précédente séance que le résultat du compte administratif de 2003 faisait apparaître un déficit de 4,2 millions d'euros, je demandais à la Ville si elle était décidée enfin à assurer le financement de ce lourd déficit à cette DM1, c'est-à-dire aujourd'hui.
La réponse évasive de M. SAUTTER à l'époque, je la comprends mieux aujourd'hui, ne laissait présager rien de bon, même quand j'indiquais que de sa réponse dépendrait la rupture ou la continuité de cette fameuse politique de coproduction. Car enfin, il ne s'agit pas de sauter sur sa chaise comme un cabri en criant : "Coproduction ! Coproduction !" pour qu'elle existe.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Non, mais cela doit se traduire en terme budgétaire.
Oui, on le fera aussi. Ne vous inquiétez pas !
J'en profite pour rappeler que cette production existait avant vous malgré les idées fausses que vous essayez de répandre. Et le Maire à l'instant d'ailleurs. Hélas non, le jour n'a pas succédé à la nuit avec votre prise du pouvoir.
Même depuis l'augmentation de votre subvention à la Préfecture de police, il reste établi - vous pourrez consulter les chiffres, Monsieur SAUTTER, que la plus forte proportion de la contribution de la Ville au budget de fonctionnement de la préfecture de police a été enregistrée non pas depuis 2001, depuis votre arrivée, mais en 1995 sous la mandature précédente qu'inaugurait Jean TIBÉRI et où j'inaugurai mon deuxième mandat d'Adjoint au Maire chargé de la sécurité, où elle représentait - pour vous citer le chiffre exact - 47,9 % contre 45,3 % aujourd'hui.
Quant à cette fameuse augmentation de 28 % de votre contribution au budget spécial, vous vous parez un peu des plumes du paon en y incluant les budgets 2000 et 2001 qui ne sont pas très exactement les vôtres. Puisque votre premier vrai budget, Monsieur SAUTTER, c'est vraiment celui de 2002. Et si l'on prend cette référence, la seule qui soit vraiment juste, l'augmentation en question, de 28 % tombe à 12,5 %, ce qui n'est pas la même chose.
Alors nous souhaiterions simplement un peu moins d'arrogance et un peu plus de transparence !
Mais revenons à votre réponse finalement négative, Monsieur SAUTTER, de combler le déficit de 4,2 millions d'euros inscrit au compte administratif.
On perçoit les difficiles négociations engagées avec la Préfecture de police sur ce point, avec l'introduction très tardive de ce mémoire que personnellement je n'ai reçu que le 28 juin, il y a à peine une semaine, ce qui n'est pas tout à fait régulier, et qui s'intitule - une première pour un sujet de cette importance - "Projet de délibération rectifié". "Rectifié", que d'hésitation derrière ce terme, que d'improvisation, pour ne pas dire d'incohérence et de mauvaise gestion !
Ce qui traduit, selon moi, une assez grande indifférence vis-à-vis de la Préfecture de police.
Vous ne nous présentez finalement ni un budget en déséquilibre sans les 4,2 millions, ni un budget équilibré avec les 4,2 millions, ce qui aurait été pourtant la seule solution orthodoxe, mais vous en prenez à votre aise avec les règles budgétaires en prélevant - du jamais vu je crois - cette somme sur les 17,8 millions du chapitre 938 "Dépenses imprévues" qui représente les soldes dus par les collectivités, ce qui est inscrit dans l'exposé des motifs : "Etat, départements, communes de banlieue qui concourent au financement du budget spécial".
Or, on nous rappelle dans ce même exposé des motifs que ces soldes proviennent de ce que ces contributions ne sont réglées en cours d'exercice qu'à hauteur de 80 ou 90 % des dépenses inscrites au budget primitif. Ils permettent donc d'assurer les frais qui ne sont couverts en trésorerie que dans la limite des acomptes perçus.
Les restes à réaliser sont donc des reliquats de participation titrés seulement l'année suivante.
Leur inscription au chapitre 938 permet l'équilibre de la section de fonctionnement mais ne permet en aucun cas, comme vous le faites, de mandater des dépenses. Ils ne peuvent pas être utilisés pour atténuer un déficit et compensent seulement la moins-value structurellement engendrée dans la gestion, en raison du fait que le budget spécial bénéficie pour l'an passé d'acomptes et non de la totalité des recettes prévues, comme c'est indiqué dans le projet de délibération.
Ces reliquats de participation serviront simplement cette année à compenser le fait que la trésorerie du budget spécial ne bénéficiera, comme on l'a vu, que de 80 ou 90 % des crédits inscrits au budget 2004. Il y a donc chaque année une sorte de report partiel d'une année sur l'autre. Il est donc totalement impossible, Monsieur SAUTTER, contrairement à ce qui est écrit en page 11, de consacrer 4,2 millions sur ces 17,8 millions d'euros des soldes des participations dues au titre du budget spécial par les collectivités qui le cofinancent pour couvrir, comme vous le faites, le déficit cumulé constaté à l'issue de la gestion 2003 car ces sommes sont déjà dépensées ou il est prévu qu'on les dépense.
Je vous mets donc en garde contre une éventuelle, je dis bien éventuelle car je prends des précautions, annulation de ce budget au titre du contrôle de légalité. Peut-on d'ailleurs savoir si la R.G.F. a exprimé un avis à ce sujet et lequel ?
Je réitère donc ma proposition, la seule juridiquement solide, d'un ajustement en DM1 du budget spécial par un abondement de 4,2 millions d'euros.
C'est évidemment à la seule Ville de Paris, et je me retourne vers vous, Monsieur le Maire, d'en assurer le financement car le budget spécial fait partie intégrante du budget de la Ville. Celle-ci est d'ailleurs la seule collectivité contributrice de ce budget à bénéficier de recettes atténuatives en déduction de sa participation, ce qui vous permet d'économiser environ 50 millions d'euros. On ne peut avoir, Monsieur SAUTTER, le beurre et l'argent du beurre !
Il y a de surcroît un précédent. Pour couvrir un déficit, en 2001, la Ville a apporté en DM1 4,3 millions d'euros, à l'époque. Vous pouvez donc faire la même chose. Si vous ne procédez pas à l'ajustement que je propose, votre budget risque peut-être, mais je ne l'espère pas, d'être annulé. Votre choix démontrera à l'évidence que la Préfecture de police n'est décidément plus la partenaire choyée et respectée qu'elle a été au moins jusqu'aux élections de 2002.
Au moment même où la sécurité des Parisiens s'améliore spectaculairement - je félicite à ce propos le Préfet de police et ses services qui viennent d'annoncer - 30 % de délinquance de voie publique depuis près de trois ans - vous ne pouvez à ce moment même retirer aux forces de police les crédits dont elles ont besoin. Ce serait une décision à la fois injuste et néfaste et qui se ferait au détriment des Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole à Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Je voudrais revenir quelques instants sur le dossier R.M.I. pour une mise au point.
Le Maire de Paris a dit, et cela a été repris par un certain nombre d'autres élus de la majorité, que "ce transfert de charges, non intégralement compensé est inacceptable car contraire aux principes inscrits à l'article 72-2 de la Constitution et aux engagements pris par le Gouvernement".
Mais, Madame le Maire, il n'a jamais été question que ce transfert de charges ne soit pas intégralement compensé. Je pense qu'il s'agit là d'un faux débat comme ceux auxquels on assiste parfois dans cet hémicycle.
Et je voudrais rappeler deux choses. D'abord, les termes de la loi concernée et, deuxièmement, l'avis du Conseil constitutionnel.
"Au titre de l'année 2004, je cite l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi, la compensation financière prévue est calculée sur la base des dépenses engendrées par le paiement du R.M.I. en 2003".
Monsieur SAUTTER, vous avez été Préfet de Région, il s'agit d'un mécanisme de référence habituel tel qu'il a été appliqué d'ailleurs en 1982 par le Gouvernement socialiste lors du transfert de compétence des collèges et lycées aux Régions.
J'ajoute que l'alinéa 3 de l'article 4 précise aussi de façon très claire "qu'au titre des années suivantes, la compensation sera ajustée de manière définitive au vu des comptes administratifs des Départements pour 2004, dans la loi de finances suivant l'établissement desdits comptes".
Par conséquent, contrairement à ce que vous prétendez, le Département de Paris obtiendra l'intégralité de ses avances au titre de l'année 2004, dès que les comptes administratifs 2004 seront établis.
Ainsi, contrairement à tout ce qui a pu être dit tout à l'heure, la loi prévoit bien la compensation intégrale des transferts de charges, y compris dans l'hypothèse d'une augmentation de celles-ci. J'ajoute que le Conseil constitutionnel a vérifié d'une part que le transfert de compétences s'accompagnait du transfert concomitant de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice.
Il a vérifié d'autre part que la loi de finances précisait les conditions et les modalités de la compensation prévue en 2004 et, pour la première fois, il a même été au-delà puisqu'il a indiqué que la compensation ne devrait pas baisser à l'avenir, assurant ainsi une garantie aux collectivités.
Ainsi, ni ce Gouvernement, ni les suivants, ne pourront revenir sur cette obligation. Contrairement donc à votre affirmation, le Département de Paris ne sera pas lésé, au même titre d'ailleurs que tous les autres départements de France, et les Parisiens non plus.
Enfin, en ce qui concerne les seize agents de l'Etat qui assument la gestion et le pilotage du R.M.I. que vous avez également évoqués, il faut rappeler qu'ils disposent, en application de l'article 42 de la même loi, de deux ans, à compter de la date de publication des décrets en Conseil d'Etat fixant les transferts définitifs des services, pour opter soit pour le statut de fonctionnaire territorial soit pour le maintien du statut de fonctionnaire de l'Etat.
Ceux qui opteront pour le maintien de leur statut seront placés en position de détachement auprès de la collectivité territoriale dont relève désormais leur service. En tout état de cause, leur transfert fait partie intégrante du dispositif transféré. Là encore, il n'y a pas de particularisme réservé au Département de Paris ; il n'a jamais été question de léser le Département de Paris, au même titre que les autres Départements de France et encore moins les fonctionnaires qui les servent.
Voilà ce que je voulais dire pour que les choses soient claires concernant le dossier R.M.I. qui a été évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle depuis ce matin.
Je voudrais aussi terminer mon intervention par une remarque ou tout au moins un constat. Dans ce projet modificatif, je dois dire qu'il n'y a pas une seule ligne sur une éventuelle dotation budgétaire supplémentaire pour les investissements réalisés à destination d'équipements de proximité pour les arrondissements.
Je juge cela d'autant plus dommage que dans le 11e arrondissement cette dotation aurait pu permettre de renforcer les mesures nécessaires pour freiner l'extension de la mono-activité qui frappe plusieurs de ses quartiers.
Il s'agit pourtant d'une priorité affichée par la Municipalité. Le Maire de Paris l'avait d'ailleurs réaffirmée, lors de sa venue en novembre dernier pour présenter son bilan de mi-mandat dans le 11e.
Des crédits supplémentaires auraient permis de multiplier les préemptions de locaux commerciaux et je ne peux m'empêcher de profiter de l'occasion pour exprimer à nouveau mes regrets que le bâtiment de la Poste, rue Bréguet, n'ait pu être préempté par la Ville comme cela avait été promis. Il aurait permis de réaliser des équipements très attendus par la population, ce qui aurait renforcé, comme le dit si bien le Maire de Paris, "l'amélioration de leur vie quotidienne".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mme Claude-Annick TISSOT, nous l'avons bien entendue, s'est engagée, au nom de l'Etat, à ce qu'il y ait une compensation intégrale sur le R.M.I. dans tous les départements dont le nôtre.
Prenons acte de cet engagement, mais permettez-nous de continuer à en douter.
Vous avez aussi rappelé les textes et notamment la Constitution. J'espère que vous serez solidaire du recours en Conseil constitutionnel si d'aventure l'Etat ne respectait pas sa parole en matière de transfert des financements relatif au transfert des compétences.
Je donne la parole à M. Jean-Didier BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Mon propos s'articule autour de trois secteurs, le budget annexe de l'eau et de l'assainissement, la propreté et les relations internationales, et aucun des adjoints concernés n'est présent à ce moment du débat. Je le déplore.
Concernant le premier point sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement, nous nous félicitons de l'existence de ce budget annexe de l'eau, que nous avions réclamé à plusieurs reprises. Nous saluons l'efficacité des services et notamment le travail de l'ensemble des personnels dans des conditions souvent difficiles dans ce secteur. Nous regrettons une situation qui ne devrait plus durer, notamment sur le budget annexe de l'assainissement, avec des chiffres en budget primitif qui sont souvent très différents des comptes administratifs. Je reprendrai en particulier la section d'investissement où nous passons de 40 à 58 millions d'euros, en modificatif, ce qui nous permet d'avoir peu de lisibilité sur le secteur concerné.
Un deuxième point pour évoquer le problème de propreté, puisque vous y faites allusion dans le modificatif budgétaire et dans le mémoire que vous nous avez distribué à ce sujet.
Effectivement, les efforts financiers en primitif comme en modificatif sont là et sont détaillés par votre budget. Simplement, nous sommes amenés à nous demander si vous dépensez plus et surtout si vous dépensez mieux, car dans le domaine peu d'améliorations sont à signaler.
Et je déplore que, parallèlement à ce budget modificatif, nous ayons en tout cas à étudier un projet de délibération en 4e Commission, le DPE 98 sur les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers de la Propreté de Paris, qui nous détaille de façon très précise l'aménagement des cycles de travail en raison de la réduction de la durée du travail, mais qui ne nous donne pas de modalités très précises notamment sur l'organisation dans les différents services et au sein même des arrondissements qui constituent bien évidemment la clef de voûte de l'amélioration de l'ensemble du système.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Enfin, un dernier point pour déplorer le manque de moyens consacrés notamment à l'action internationale dans ce budget modificatif, sur un point notamment qui me semble important qui est le faible effort que la Ville a consacré lors de l'accueil des 10 nouveaux pays européens le 1er juin dernier. Et je regrette qu'au titre du budget modificatif, nous n'ayons pas fait un effort supplémentaire et que la Ville ait peu de lisibilité en la matière, car depuis le depuis le début de cette mandature, Paris scintille souvent, étincelle parfois mais rayonne de moins en moins.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci à tous de vos expressions.
Je donne maintenant la parole pour répondre à l'excellent Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Après votre présentation du budget modificatif, je crois que nous avons eu un débat de qualité, et je tiens à remercier les orateurs de la majorité pour le soutien à cette action collective, action collective de l'ensemble de l'Exécutif, action collective aussi des services, et en particulier de la Direction des Finances. Et je ne saurais oublier le rôle dans l'élaboration d'un tel budget modificatif du Secrétariat général et du Cabinet du Maire. Et bien évidemment, j'aurais l'occasion de le dire à M. GOUJON, nous avons travaillé avec le Préfet de police et ses collaborateurs dans un excellent climat constructif.
M. Philippe GOUJON. - Mais il n'y a pas de résultat !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ce qui me paraît important et les orateurs de la majorité l'ont dit, c'est la priorité mise sur la solidarité et aussi l'avancement de projets très concrets en faveur de l'amélioration de la vie quotidienne des Parisiens.
J'aurais l'occasion d'y revenir en répondant à Mme TISSOT, mais nous gardons une véritable inquiétude sur ce que Mme BARLIS a appelé "une défaillance de l'Etat". J'y reviendrai.
Et nous avons eu aussi sur la fiscalité immobilière un débat important car cette fiscalité est ambiguë. J'y reviendrai aussi.
Donc Mme BARLIS a, cela me simplifie bien la tâche, répondu à M. POZZO di BORGO qui s'inquiétait de l'effort en faveur des personnes âgées et de la canicule. Mme STIEVENARD comme Mme HOFFMAN-RISPAL ont fait en sorte que le Département de Paris soit prêt avant cet été, et je crois qu'il faut les en féliciter, ainsi que les services compétents et notamment le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Alors, M. POZZO di BORGO dit que nous ne faisons rien pour les personnes âgées. Je lui rappellerai les maisons en construction rue Hérold dans le 19e, rue de Lourmel dans le 15e, sur l'ancienne gare de Rungis dans le 13e, sur le site de l'hôpital Broussais dans le 14e. Il y a dans chacun des cas une centaine de places qui seront ouvertes, et je crois qu'il y a là un changement de rythme très net par rapport à ce qui se faisait antérieurement.
En fait, M. POZZO di BORGO (et je respecte ses convictions), lorsqu'il dénonce la mixité urbaine brutale, emploie un langage assez compliqué pour regretter que, avec Jean-Yves MANO, nous construisions ou nous faisions apparaître des logements sociaux dans l'Ouest de Paris. Je crois que notamment Jean VUILLERMOZ s'est félicité de ce que la plus grande partie des 25 millions d'euros inscrits au compte foncier a pour but - je le regrette, Monsieur POZZO di BORGO - d'accentuer cet effort pour que les logements sociaux soient plus nombreux et soient mieux répartis.
Je vous rappellerai aussi que l'effort obstiné mené par Yves CONTASSOT dans le domaine de la propreté est soutenu par un investissement de 323.000 euros dans ce budget modificatif. Et concernant l'action que nous menons collectivement en faveur de l'emploi, je voudrais souligner un point qui était mentionné lors d'une réunion à "Paris-Rive gauche" samedi, c'est que lorsque la Ville de Paris dépense 1 milliard d'euros pour l'investissement, elle soutient l'activité du bâtiment et des travaux publics et elle crée des emplois, pas forcément tous à Paris ni même principalement à Paris, mais si tout le monde faisait pareil, je pense que la situation de l'emploi en France serait un peu moins difficile qu'elle ne l'est actuellement.
M. DESESSARD a parlé de "recettes structurelles et conjoncturelles" et il a montré là son habituelle finesse d'analyse. C'est vrai que les recettes sont de natures différentes et que notamment - et M. VUILLERMOZ en a parlé - les recettes de la fiscalité immobilière - et Jacques BRAVO l'a souligné - sont des recettes fluctuantes et qui peuvent monter, c'est le cas actuellement, mais qui peuvent aussi chuter brutalement.
Alors, je voudrais en reprenant la belle image de M. DESESSARD dire : "C'est vrai que le bateau est bon". J'ajouterai que le capitaine est bon, que l'équipage est bon, mais le vent peut changer, et je crois qu'on ne doit pas toujours naviguer avec toute la voile disponible. Il faut préparer des moments où peut-être la situation serait un peu plus compliquée.
Concernant les personnels des bibliothèques sur lesquels vous vous faites du souci, sur leur promotion qui est jugée par tous indispensable, avec François DAGNAUD nous sommes en train d'y travailler dans la perspective du budget primitif 2005. Nous aurons l'occasion d'y revenir.
Sur les tableaux de bord informatiques, vous avez souligné les efforts de la directrice des Finances et de la Direction des Finances. Nous en parlons beaucoup au sein de la Commission des Finances qui est présidée par Jacques BRAVO, et nous aurons l'occasion, lors du débat sur les orientations budgétaires - et je réponds aussi à une question de M. VUILLERMOZ -, donc au mois d'octobre prochain, de parler de l'évolution des budgets de fonctionnement et des budgets d'investissement, pas seulement sur l'année 2005 qui nous attend et dont Jacques BRAVO a eu raison de dire qu'elle ne se présentait pas forcément sous un jour entièrement favorable du fait de l'Etat, nous parlerons donc des années à venir et pas seulement de la première qui vient.
M. VUILLERMOZ parle du désengagement de l'Etat, et il a raison. Je crois que, notre débat de ce matin y contribue, nous devons informer les Parisiens, pas seulement dans le Conseil de Paris, mais les Conseillers de Paris peuvent être des informateurs importants. Nous devons informer les Parisiens des risques.
Je voudrais dire à Mme TISSOT que 31 millions d'euros ajoutés pour qu'il n'y ait pas de discontinuité dans les paiements du R.M.I. d'ici la fin de l'année, c'est une grosse somme. Seize emplois, c'est une création substantielle.
Alors, Mme TISSOT dit : "Il y a des engagements écrits de deux types". Les 16 emplois, eh bien, les agents ont deux ans pour faire le choix. Mais qu'est-ce qu'on fait pendant les deux années ? Qui fait l'instruction des dossiers ? Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI ont proposé de créer ces emplois parce que les "R.M.istes" ne peuvent pas attendre deux ans que les agents de l'Etat, que je respecte parfaitement, aient fait leur choix.
Pour les 31 millions d'euros, Mme TISSOT dit : "Il y a un engagement de l'Etat pour que, au vu des dépenses effectives de 2004 que nous connaîtrons au printemps 2005, il y ait une compensation à la prochaine loi de finances". Donc au mieux - et comme Mme HIDALGO, je n'en suis pas complètement convaincu -, nous aurons dans le budget 2006 de l'Etat de quoi compenser les dépenses faites en 2004. Et ce n'est pas qu'un problème parisien, Mme TISSOT a eu raison de le dire : tous les départements sont dans la même situation.
Je pense qu'il est léger de la part de l'Etat d'avoir obligé les départements, tous les départements français, à faire l'avance d'une somme qui est considérable. Et pourquoi cette somme est-elle considérable ? C'est tout simplement parce que le nombre de "R.M.istes" s'est accru de 8 % à 10 %, pas seulement à Paris, mais dans l'ensemble du territoire, parce que la situation économique et sociale n'est pas bonne et que l'indemnisation du chômage a été restreinte.
Je veux bien enregistrer ce que dit Mme TISSOT. Je dis simplement que, à un moment, il avait été envisagé que l'Etat fasse un collectif budgétaire au vu du fait que, au premier semestre 2004, on avait dépensé plus que la moitié de ce qui avait été inscrit. Ce collectif budgétaire qui aurait été correct, une démarche convenable de la part de l'Etat, nous n'en avons pas vu la couleur.
L'engagement du Maire de demander à l'euro près le remboursement de ces sommes, nous le tiendrons.
Concernant le logement, M. VUILLERMOZ attire l'attention sur les effets pervers de la spéculation, et il a bien raison de le faire. Je ne me réjouis pas que 84 millions d'euros rentrent parce que c'est la traduction d'un marché dominé par des spéculateurs qui complique la vie des jeunes ménages et qui, il l'a dit, provoque une insécurité très forte, notamment pour les locataires d'immeuble qui appartenaient à des investisseurs institutionnels et qui sont rachetés par des financiers qui font de la vente à la découpe.
Vous parlez, Monsieur le Président, de l'Agence régionale foncière. Nous faisons un gros effort dans le domaine foncier sur Paris, non pas pour alimenter la spéculation, mais pour contrarier la spéculation et mettre à l'abri de la spéculation des terrains dont nous avons besoin pour les logements sociaux et pour les équipements publics. Je crois qu'il y a là une véritable difficulté, et j'insiste sur le fait que ces recettes peuvent être précaires. Jacques BRAVO l'a dit : il y a eu entre 1992 et 1993 une chute d'un milliard de francs des recettes immobilières, 150 millions d'euros. Il y a un moment où les prix deviennent tellement élevés que même les spéculateurs ne peuvent plus acheter et que le marché s'arrête.
Sur la culture, j'en viens à ce débat auquel Alain RIOU et Colombe BROSSEL ont apporté une forte contribution. C'est un fait que nous devons encourager ce qui a été appelé les "pratiques émergentes", les actions de proximité. C'est un fait aussi que les dépenses culturelles ont plutôt beaucoup augmenté depuis 2000. Par exemple, Alain RIOU faisait allusion au budget de la culture hors frais de personnel. En 2000, qui est le dernier budget de nos prédécesseurs, c'étaient 132 millions d'euros ; on est passé à 194 millions d'euros sur le budget de la culture au sens large : une progression de 46 %. Là-dedans, il y a les investissements dont il a été question, il y a le budget des subventions, il y a le budget de la Mission cinéma, il y a l'action culturelle des maires d'arrondissement qui ont reçu une dotation d'un euro par habitant.
Je soulignerai à M. LECOQ que cette dotation a été la même pour les arrondissements de la majorité et les arrondissements de l'opposition.
Ceci dit, tout le monde l'a souhaité, il y a besoin d'une clarté, il y a besoin d'une mise à plat. Je pense que l'amendement qui a été déposé par l'Exécutif, c'est-à-dire par Christophe GIRARD qui mène la politique culturelle sous l'autorité du Maire, et par moi-même, premièrement, va dans le sens d'un examen de la façon dont les sommes, consacrées à la culture et gérées en grande partie par la Direction des Affaires culturelles, sont effectivement distribuées selon les arrondissements, selon les associations, selon les grands projets et selon les associations de proximité.
Pour faire un geste dans la direction qui a été indiquée par deux amendements, aussi bien du groupe communiste que du groupe "Les Verts", il est proposé d'ajouter 250.000 euros, ciblés si je puis dire, sur ces projets de proximité. Christophe GIRARD et moi-même allons veiller à ce que cet argent aille bien sur le terrain irriguer de nouveaux projets importants.
J'arrive à M. LEGARET et je lui dirai avec gentillesse que, si M. MANO achète des immeubles dans les quartiers Ouest de Paris, ce n'est pas dans le but de renforcer le domaine privé de la Capitale. Mon sentiment, Monsieur LEGARET, c'est que les occupants de ces logements sociaux ne seront pas exactement les mêmes que ceux qui occupaient le domaine privé avant 2001. Mais je pense qu'il sera facile de vérifier.
Sur la taxe professionnelle de France Télécom, je ne vais pas à cette heure-ci débattre des aspects techniques de ce dossier, mais pour vous rassurer, ce n'est pas qu'un problème parisien. Le Maire de Bordeaux lui-même, que vous connaissez peut-être mieux que je ne le connais, a protesté contre le traitement par l'Etat de la taxe professionnelle de France Télécom. Il y a donc là une défaillance de l'Etat qui ne pèse pas que sur Paris, mais qui pèse sur Paris.
Je voudrais dire que, comme le Maire de Paris l'a dit, seuls les actes comptent. Ce qui est important, c'est que, si l'on compare les investissements effectivement réalisés, c'est-à-dire les crédits de paiement (vous vous passionnez pour les autorisations de programme, c'est votre choix) : crédits de paiement d'investissement en 2000, 630 millions d'euros ; crédits de paiement dans le compte administratif 2003, donc c'est passé, c'est du solide, 787millions d'euros, + 25 %. Et nous avons l'ambition, en 2004, de dépenser près d'un milliard d'euros. C'est cela qui compte.
Il ne s'agit pas de faire de l'annonce, il s'agit de réaliser des équipements pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens.
Sur les kiosquiers, vous n'êtes pas le seul, Monsieur LEGARET, à vous soucier des kiosquiers. Je dirais même que peut-être auriez-vous pu vous en soucier plus tôt. En 1997, il y avait 404 kiosques, il y en avait en 2000 382 et, tout récemment, 374.
C'est donc un vrai problème que nous avons commencé, le Maire l'a dit, à traiter, notamment en supprimant 300.000 euros de redevances payées par ces kiosquiers pour l'occupation du domaine public.
Quel est le problème avec la mesure d'exonération de taxe professionnelle ? Le problème, M. PAGÈS l'a très bien dit, est que les kiosquiers ne représentent en nombre que 15 % des diffuseurs de presse, et les autres ne sont pas uniquement des libraires de quartier auxquels je porte autant de considération que vous. Il y a les "Relais H", c'est-à-dire un certain nombre de points de diffusion qui paient d'ailleurs davantage de taxe professionnelle que la plupart des kiosquiers parce que ceux-ci vivent juste, paient la cotisation minimale de taxe professionnelle.
Juste un chiffre. La taxe professionnelle, si on peut l'estimer, payée par les kiosquiers, serait de l'ordre de 50.000 euros - vous voyez que ce n'est pas cela qui nous arrête actuellement -, sur un total pour les diffuseurs de presse qui doit être entre 450.000 et 850.000 euros. Côté taxe professionnelle, vous voyez que les kiosquiers jouent un rôle marginal parce qu'eux-mêmes sont marginaux, comme l'a dit M. PAGÈS.
Ce que nous voulons, c'est sauver les kiosquiers. Si vous voulez les sauver aussi, et je ne doute pas de votre conviction en la matière, aidez-nous à convaincre l'Etat de cibler cette mesure de taxe professionnelle sur les kiosquiers. Nous sommes parvenus (Gisèle STIEVENARD notamment a été très active) à faire reculer l'Etat en ce qui concerne le Revenu minimum d'activité qui, maintenant, bénéficie de garanties sociales à peu près correctes, ce qui n'était pas le cas. Aidez-nous en la matière.
Nous voulons travailler avec les éditeurs, avec les messageries et avec les annonceurs pour trouver une solution durable. D'ailleurs, le 23 juillet, à l'invitation de M. PAGÈS, je participerai à la Commission professionnelle des kiosquiers où nous aurons l'occasion de débattre de tout cela.
Mais je crois que la Ville a fait un gros effort, et c'est maintenant aux diffuseurs, aux éditeurs, aux responsables de la publicité de faire un effort, et j'ai cru comprendre qu'ils étaient en train d'y réfléchir activement.
Je demanderai donc le rejet de votre proposition de délibération et le vote du v?u déposé par les quatre groupes de la majorité.
Je vais accélérer un petit peu. Je voudrais dire à M. AUTEXIER que, si M. FERRAND m'a demandé de rajouter de l'argent pour l'enseignement privé, c'est tout simplement parce que le nombre d'élèves dans l'enseignement privé augmente, et qu'il s'agit d'une dépense obligatoire.
Je dirai à M. GATIGNON que si l'Etat a été défaillant en ce qui concerne le Fonds de Solidarité Logement en 2003, il est à parité en 2004.
M. Didier BARIANI a fait un plaidoyer pour la police municipale et peut-être le Préfet de Police ou Christophe CARESCHE seraient-ils plus qualifiés pour y répondre. Puisque les proverbes chinois sont à la mode, je dirais que "peu importe que le chat soit noir ou gris du moment qu'il attrape les souris" !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
J'ai l'impression que la coproduction, depuis 2001, entre la Ville de Paris et la Préfecture de police parvient à de bons résultats.
J'ai répondu, je crois, à M. Alain RIOU.
J'ai noté, Madame BALDINI, que vous vous préoccupiez de l'éclairage de l'avenue Foch. C'est effectivement un sujet important et, à la demande du maire du 16e arrondissement, nous avions mis des crédits pour éclairer la place Dauphine, au moins sur le trajet entre l'université Dauphine et le métro. Ce souci particulier est bien noté.
Mme Colombe BROSSEL a fort bien parlé des dépenses culturelles et je n'ajouterai rien.
A M. Jean-Pierre LECOQ, je dirai que François DAGNAUD, Anne HIDALGO et moi-même, nous sommes très attentifs au dialogue avec les maires d'arrondissement, que nous examinons avec soin les demandes d'investissement localisé qu'ils ont faites au mois de mai et que nous les reverrons au mois de septembre.
Le Maire de Paris lui-même présidera une conférence de programmation au mois d'octobre.
Je crois qu'en la matière le dialogue est fructueux et si vous avez le sentiment que nous faisons parfois plus à l'est qu'à l'ouest, c'est parce que nous partons d'un état des lieux, d'une carte du chômage, d'une carte des logements sociaux, d'une carte de répartition des crèches déséquilibrée, et il est clair qu'il y a davantage de retard à rattraper en matière d'équipements, dans le domaine sportif également, dans certains arrondissements de l'est plutôt que de l'ouest.
Nous partons donc des besoins des Parisiens sans aucun esprit ni polémique ni politicien.
Monsieur GOUJON, je vous dirai simplement qu'au terme de votre raisonnement que j'ai jugé un peu complexe, mais j'admire votre qualité intellectuelle et budgétaire, la subvention à la Préfecture de police est passée de 187 millions d'euros, en 2000, à 245 millions d'euros, en 2004. C'est une progression de 31 %.
Les faits sont là. Pour 2004, nous avons travaillé sur le budget primitif avec le Préfet de police dans un excellent climat. Nous avons préparé ce budget modificatif dans le même climat et si, à la décision modificative n° 2, nous devons continuer à travailler, nous le ferons.
Concernant le budget annexe de l'eau, je remercie M. BERTHAULT des félicitations adressées à Mme CONSTANTIN et de ce qu'il a dit en matière de propreté. Les efforts financiers sont là et c'est vrai. Dans le domaine de l'action internationale, Pierre SCHAPIRA aura reçu vos compliments pour ce qu'ils valent, c'est-à-dire pour leur sincérité.
Merci, Monsieur le Maire, voilà quelques réponses à de bonnes interventions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à tous.
Nous allons maintenant passer au vote.
Il y a d'abord un amendement technique de l'Exécutif. Vous le connaissez, je ne demande pas l'avis de M. SAUTTER.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 1 de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopté.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'amendement n° 2 de l'Exécutif qui consiste à abonder à hauteur de 415.000 euros la subvention municipale accordée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Cet amendement est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 2 bis de l'Exécutif qui propose d'abonder de 250.000 euros les subventions aux associations culturelles de proximité.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Le groupe U.D.F. s'abstient.
Cet amendement est adopté.
Avant de passer aux autres amendements, je voudrais demander au groupe communiste, à propos de l'amendement n° 3, et au groupe "Les Verts", pour le n° 4, s'ils sont bien retirés. Oui. Je vous en remercie.
Par ailleurs, le groupe "Les Verts" avait retiré son amendement n° 5. Je peux donc passer au vote du budget d'investissement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au vote à main levée du projet de délibération DF 25-1°.
Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la section d'autorisations de programme, tenant compte des amendements, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature,
Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 est arrêté ainsi qu'il suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 6.153.843.138,07 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 2.215.633.438,48 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement."

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section d'autorisation de programmes, dépenses et recette.
1 - Programme.
Je mets aux voix, à main levée, le compte 05000-1 : "Logistique, télécommunications et informatique".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 21000-1 : "patrimoine et architecture".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 23000-1 : "parcs, jardins et espaces verts".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 30000-1 : "action sociale, enfance et santé".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 40000-1 : "affaires culturelles".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50000-1 : "finances, affaires économiques".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50925-1 : "réévaluations".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50990-1 : "divers".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 60000-1 : "aménagement urbain et construction".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 61000-1 : "voirie de déplacements".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 64000-1 : "protection de l'environnement".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 65000-1 : "logement et habitat".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 80000-1 : "affaires scolaires".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 88000-1 : "jeunesse et sports".
Le compte est adopté.
2 - Grosses réparations.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 91000-2 : "grosses réparations".
Le compte est adopté.
3 - Biens renouvelables.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 92000-3 : "biens à amortir".
Le compte est adopté.
4 - Hors programme.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 93000-4 : "immobilisations financières".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 94000-4 : "frais d'études".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 95000-4 : "opérations intégralement financées par des tiers".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 96000-4 : "opérations sous mandat".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 97000-4 : "stationnement payant en surface".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 98000-4 : "compte foncier".
Le compte est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de la section de règlement, dépenses de l'exercice :
Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "dotation et fonds divers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 14 : "provisions réglementées".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts" (sauf 16882 et 1644).
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 18 : "compte de liaison : affectation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : "moins-values de cession".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles (hors chapitre d'opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles (hors chapitre d'opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "immobilisations en cours (hors chapitre d'opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "acquisition de participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières" (sauf ICNE 2768).
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : "charges à répartir".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
Recettes de l'exercice :
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "dotations et fonds divers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 14 : "provisions réglementées".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 15 : "provisions pour risques et charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts" (sauf 16882 et 1644).
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 19 : "plus-values de cession".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 22 : "immobilisations reçues en affectation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "immobilisations en cours".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "acquisitions de participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières" (sauf ICNE 2768).
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 28 : "amortissement des immobilisations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 49 : "provisions pour dépréciation".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 481 : "amortissement des charges à répartir".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2004 est adopté. (2004, DF 25-1°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le projet de délibération DF 25-2°, tenant compte des amendements, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 4.721.900.930 euros
- Recettes : 4.721.900.930 euros
conformément à la vue d'ensemble et à la présentation croisée par fonctions annexées à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 011 : "charges à caractère général".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : "charges de personnel et de frais assimilés".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "autres charges de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 656 : "frais de fonctionnement des groupes d'élus".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "atténuation de produits (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : "charges financières (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6611 : "ICNE de l'exercice sur emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE N-1 contrepassés sur prêts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "virement à la section d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Recettes de l'exercice, je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "produit des services".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "impôts et taxes".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : "atténuation de charges (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : "produits financiers (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "produits exceptionnels".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 79 : "transferts de charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6611 : "ICNE N-1 contrepassés sur emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE de l'exercice sur prêts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : "reprises sur provisions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 est adopté. (2004, DF 25-2°).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de délibération DF - DRH 24 qui concerne les transformations, création, suppression d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux en 2004.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF - DRH 24.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF - DRH 24).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de délibération DF 26 qui concerne le budget modificatif des états spéciaux d'arrondissement pour 2004.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 26).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote des autres budgets spécifiques.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DMG 32, qui est le budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2004.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DMG 32).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 49 relatif au budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, décision modificative n° 1 pour l'exercice 2004.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 49).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 108 relatif au budget annexe de l'Eau de la Ville de Paris, décision modificative n° 1 pour l'exercice 2004.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 108).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 87 relatif au budget spécial de la Préfecture de police, décision modificative n° 1.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, PP 87).
C'est très bien, je m'en réjouis.
Alors, nous passons maintenant au vote de la proposition de délibération UMP 2.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Même vote !
(Rires dans l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'aime, Monsieur LEGARET, quand vous avez de l'humour, ne vous en privez pas.
...sur lequel un v?u n° 6 a été déposé par le groupe socialiste et radical de gauche, le groupe "Les Verts", le groupe communiste et le groupe M.R.C. C'est bien de faire des v?ux tous ensemble, vous avez raison. Il s'agit de l'exonération de la taxe professionnelle pour les kiosquiers parisiens et diffuseurs de presse.
Je mets d'abord aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 146).
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération UMP 2.
Qui est pour ?
C'est celle de l'U.M.P. évidemment.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Cette proposition de délibération est repoussée.
Je veux remercier chaleureusement tous les élus et en particulier ceux qui ont voté pour, c'est-à-dire la majorité municipale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Je vous ai remercié avant sobrement, et eux, très chaleureusement.