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Juillet 2004
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98 - Vœu déposé par MM. ALAYRAC et BROS relatif au matraquage publicitaire asséné par M. Nicolas MIGUET

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 4e Commission, avec les v?ux nos 42, 43, 44 et 45.
Le v?u référencé n° 43 dans le fascicule déposé par M. ALAYRAC et M. BROS sur le matraquage publicitaire asséné par M. MIGUET.
Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.
M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.
"Moins d'impôts", "gérer utilement", "l'emploi pour tous", "pour nous MIGUET, c'est urgent".
(Rires dans l'hémicycle).
Qui n'a encore vu ces affiches et ces slogans lancinants assénés dans toutes les rues parisiennes depuis plusieurs années à une échelle sans précédent jusqu'alors ?
Nicolas MIGUET nous impose massivement et systématiquement ces mots d'ordres simplistes, son visage et même ses enfants, sans que l'on puisse fuir cette propagande massive. Il pollue notre environnement, il entre dans nos vies, il détruit notre cadre de vie. Il est vrai que ce héros controversé des petits actionnaires réunis d'Eurotunnel adore se mettre en scène.
Il y a certes les périodes électorales, mais entre celles-ci pas de répit, bien au contraire.
M. MIGUET, faute de gagner les élections ou de pouvoir s'y présenter en manque de signature d'élus, cherche avec obstination à se faire un nom avec le soutien de ce qui lui sert de fan-club, "le Rassemblement des contribuables français".
M. MIGUET mélange tout, la politique et le business. Cela n'aura échappé à personne : il aime le culte de la personnalité. N'a-t-il pas d'ailleurs l'ego surdimensionné celui qui écrivait dans ses professions de foi, je cite : "Se battre avec ardeur contre les puissants, pour défendre l'honnêteté et le bon sens". ?
Peut-être ferait-il mieux de tout dire, et par exemple qu'il a fait de la préventive pour banqueroute, escroquerie et faux en écriture, qu'il a été condamné à plusieurs reprises pour abus de biens, vols et escroqueries, et qu'une information judiciaire a été ouverte à son encontre concernant l'affaire d'Eurotunnel.
Quelle insolence et quel culot tout de même de vouloir faire la leçon à tout le monde en passant sous silence ses propres turpitudes !
Le temps est maintenant venu d'appliquer la loi, c'est-à-dire le Code de l'environnement, qui permet au Maire de Paris de prendre un arrêté ordonnant la suppression de ces publicités illégales et sauvages, et de remettre en état les lieux.
On peut penser que les moyens financiers dont dispose M. MIGUET devraient lui permettre de nettoyer nos murs, nos panneaux d'affichage associatif, notre mobilier urbain, nos palissades de chantier, nos "Récup Verre" souillés par toutes ces affiches.
Nous croyons d'ailleurs que les Parisiens sont en droit de choisir leur cadre de vie et par conséquent de refuser l'affichage systématique, mégalomaniaque et illégal de M. MIGUET. Il n'est rien d'autre qu'une expression insolente du pouvoir de l'argent au service d'une cause que personne ici, je veux le croire, ne fait sienne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALAYRAC. Je crois qu'il y a demande d'explication de vote. Ah, pardon, oui !
La parole est à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Le v?u fait référence à l'article L. 581-27 du Code de l'environnement. En l'occurrence, il s'agit d'une procédure qui est gérée par les services de la Direction de l'Urbanisme qui s'applique essentiellement au support, et qui n'apparaît pas comme la meilleure réponse au problème soulevé.
En fait, dans le cadre de la lutte contre l'affichage sauvage, la Direction de la Protection de l'Environnement fait application des dispositions de l'article L. 581-29 du Code de l'environnement qui autorise le Maire à faire procéder d'office à la suppression immédiate d'une publicité irrégulière.
Il s'agit des affiches apposées sur les Monuments historiques et les arbres, des affiches qui ne mentionnent pas le nom et l'adresse ou la dénomination et la raison sociale de la personne qui appose ou fait apposer la publicité ; ça c'est l'article L. 581-5.
Et enfin, des publicités apposées sur un immeuble sans l'autorisation écrite du propriétaire : article L. 581-42.
L'affichage sauvage est constaté par les agents du Centre d'action pour la propreté de Paris, les affiches sont ensuite enlevées par le Service technique de la propreté de Paris.
S'agissant de l'affichage spécifique évoqué dans ce v?u, il faut noter que l'annonceur, si j'ose dire, est suffisamment au fait des arcanes juridiques pour privilégier des localisations qui permettent, pour l'essentiel, d'échapper aux procédures décrites plus haut. Il s'agit de mobilier urbain qui ne relève pas des services municipaux, tels que les armoires électriques, les cabines téléphoniques, etc.
Pour autant, les entreprises ou propriétaires concernés disposent néanmoins des moyens techniques et juridiques permettant l'enlèvement des affiches, et leur attention sera appelée sur ce point.
Pour ce qui les concerne, les services de la Propreté de Paris ne manqueront pas de recourir systématiquement à la procédure de désaffichage d'office à chaque fois que sa mise en ?uvre s'avérera possible. Il n'y a donc pas lieu de prendre un arrêté spécifique, il y a lieu simplement de continuer à faire notre travail.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
J'ai reçu trois demandes d'explication de vote : Mme NENNER, M. VUILLERMOZ et M. GOUJON.
La parole est à Mme NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Il est vrai que Nicolas MIGUET est peut être un escroc. Il est vrai qu'il joue essentiellement sur une confusion entre affichage publicitaire et affichage politique. Et cette confusion, il l'entretient même en dehors des périodes électorales puisqu'il l'entretient, par exemple, en utilisant des panneaux 4x3 pour vanter son journal ou même faire payer un numéro de téléphone. Effectivement, il joue beaucoup sur cette frontière entre affichage politique et affichage publicitaire pur et simple.
Mais il n'empêche que le problème posé par ce v?u pose quand même le problème de l'affichage d'opinion. Il faut savoir que le même Code de l'environnement demande aux communes de donner de l'espace d'affichage d'expression libre d'opinion et de réserver un espace. Et la Ville de Paris doit, pour satisfaire à ce Code de l'environnement, faire plus de 1.500 mètres carrés de panneaux d'affichage libres. Et on est loin du compte.
On a déjà alerté la Municipalité sur ce point. Etant donné que la Ville de Paris n'offre pas cette surface indispensable à l'affichage d'opinion, qui est indispensable à l'expression démocratique, car la démocratie, elle aussi, est née sur les murs. Et il me paraît important aussi qu'on ait un affichage politique qui se fasse dans de bonnes conditions. Ces conditions ne sont pas remplies, c'est pour cela qu'il est vrai que l'affichage sauvage ne peut être réprimé puisque la Ville elle-même ne remplit pas ses obligations.
Voilà pourquoi le groupe "Les Verts" ne participera pas au vote de ce v?u qui était pourtant une très bonne idée.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Très rapidement, parce que je crois que parler de M. MIGUET dans le Conseil de Paris, c'est lui faire beaucoup d'honneur et beaucoup de publicité. Je ne crois vraiment pas que ce soit nécessaire. On ne peut pas fustiger un homme et son passé et, en même temps, essayer de le placer dans le Conseil de Paris. Première chose.
Deuxième chose, sur l'affichage d'opinion, dirons-nous, il faut arrêter l'hypocrisie. On vient de finir une campagne électorale. A ma connaissance, l'ensemble des partis ici présents et d'autres ont collé des affiches sur les murs de tout Paris et, que ce soient "Les Verts", les communistes, les socialistes ou la droite, ils ont collé des affiches de façon complètement illégale partout ! Il faut arrêter l'hypocrisie.
Effectivement, nous ne participerons pas au vote non plus.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, je n'ai pas de sympathie particulière pour ce M. MIGUET, mais je considère, après avoir entendu les orateurs, que nous n'avons pas à participer non plus à ce vote.
D'abord, la Mairie de Paris n'a pas besoin d'un v?u ni d'un arrêté, on nous l'a rappelé, pour faire appliquer la loi. Il y a l'article L. 581.27 qui nous a été rappelé, et c'est un article très bien fait. J'ai d'ailleurs participé à son élaboration dans ma jeunesse, étant député. Je crois qu'il suffit là aussi de l'appliquer de façon intelligente et systématique.
Deuxièmement, pourquoi s'arrêter en chemin ? Même si M. MIGUET, il est vrai, pollue particulièrement les murs de nos villes, il n'est pas le seul. Bien d'autres polluent. D'ailleurs, que ce soit sur le plan politique ou sur le plan commercial, il y a là une concurrence déloyale.
J'en profite pour appeler l'attention de mes collègues sur un certain nombre d'affichages soit pour vente de tapis, aujourd'hui de climatiseurs, demain de réfrigérateurs ou je-ne-sais-quoi, qui portent vraiment un préjudice considérable aux commerçants parisiens. Il y a vraiment beaucoup à faire en ce domaine.
Et puis, il y a tout de même un caractère discriminatoire dans ce v?u qui ne me paraît pas tout à fait conforme aux libertés publiques ni aux principes généraux du droit. Je crois qu'il suffit simplement d'appliquer la loi et d'élargir son application à l'ensemble de l'affichage sauvage qui pollue les murs de nos villes.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
Une autre explication de vote : Monsieur DARGENT, vous avez la parole.
M. Claude DARGENT. - Compte tenu de l'avalanche des non-participations au vote, il nous paraît nécessaire de nous exprimer à notre tour.
Disons que le groupe socialiste et radical de gauche est particulièrement attaché à la nécessité de l'expression politique et que, en l'occurrence, il est bien clair que l'affichage sur les murs en fait partie. Alors, Charlotte NENNER a rappelé les conditions réglementaires qui ne sont pas encore aujourd'hui parfaitement remplies dans notre Ville. Dont acte.
Néanmoins, cet affichage est important, cette possibilité d'affichage est importante pour la liberté d'opinion en tant que telle et pour l'expression.
Je voudrais simplement signaler, sans lui faire de publicité, que nous parlons ici d'un type d'affichage tout à fait particulier. Quant M. GOUJON nous dit que c'est discriminatoire, nous assumons la discrimination. Les affichages de M. MIGUET ne sont en aucune façon assimilables...
M. Philippe GOUJON. - Cela ne m'étonne pas de vous !
M. Claude DARGENT. - ...à l'affichage politique auquel effectivement les formations politiques et les formations de gauche, notamment, sont particulièrement attachées.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. DARGENT et à lui seul. Allez-y, concluez.
M. Claude DARGENT. - M. CONTASSOT nous a expliqué dans quel cadre réglementaire on pouvait se situer au sein des services de la Ville pour assumer un nettoyage correct de ce type d'affichage.
C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons ce v?u de nos collègues Gilles ALAYRAC et Jean-Bernard BROS.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 173).