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Juillet 2004
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146 - QOC 2004-432 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris concernant l'indemnisation de Mme Henriette ROYER de VERICOURT, suite à un accident provoqué par un véhicule de la Propreté

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Libellé de la question :
"M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation de Mme Henriette ROYER de VERICOURT qui, en septembre 2001, a été renversée par un véhicule de la propreté (benne à ordures), alors qu'elle traversait le passage piétons de la rue Saint-Romain, à proximité immédiate de la rue de Sèvres.
A la suite de cet accident qui aurait pu être mortel, Mme Henriette ROYER de VERICOURT a donc légitimement engagé des pourparlers avec la Ville de Paris, afin qu'une rente lui soit versée.
Il est intervenu à plusieurs reprises auprès de la Direction de la Protection de l'Environnement ainsi qu'auprès de votre Cabinet pour qu'un compromis financier soit trouvé et il sait que la famille vous a écrit dans ce sens en octobre 2003.
Il s'étonne que la Ville n'ait pas encore réglé cette affaire dans laquelle sa responsabilité est pleinement engagée.
Elle s'honorerait d'autant plus à le faire que Mme Henriette ROYER de VERICOURT est la veuve d'un ancien Président du Conseil municipal de Paris, le Docteur Etienne ROYER de VERICOURT."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Mme Henriette ROYER de VERICOURT, dont l'époux, le docteur Etienne ROYER de VERICOURT a été conseiller de Paris et Président du Conseil de Paris en 1969 et 1970, a été renversée et gravement blessée par une benne à ordures en septembre 2001.
La compagnie d'assurances a reconnu l'entière responsabilité de la Ville de Paris dans cet accident. S'appuyant sur les conclusions de l'expert judiciaire, elle a ensuite proposé à la victime une indemnisation de son préjudice. Le montant de ces indemnités a été jugé insuffisant par la famille de la victime.
Les nombreuses négociations avec la famille de la victime n'ont pu aboutir à un accord, les positions des deux parties étant trop divergentes.
La victime a finalement opté pour la voie judiciaire en assignant, en mars 2004, devant le Tribunal de grande instance de Paris, le conducteur de la benne en cause, la Ville de Paris et son assureur.
Il convient maintenant d'attendre la décision de justice."