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Juillet 2004
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83 - 2004, DRH 2 - Modification de la délibération D. 325 en date du 25 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d'automobile de la Commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DRH 2 relatif à la modification de la délibération D. 325 en date du 25 mars 1991, portant disposition statutaire applicable au corps des conducteurs d'automobile de la Commune de Paris.
La parole est à M. Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Nous sommes dans une situation un peu absurde. La Ville de Paris a dégagé des moyens importants pour acheter des machines nouvelles, en particulier pour nettoyer les rues de Paris, mais elle est confrontée à une difficulté réelle pour recruter les fonctionnaires pour les conduire.
J'entends bien les expressions syndicales qui ne souhaitent pas, légitimement d'ailleurs, que soient perdus les avantages liés au fait que les agents disposant de l'ensemble des permis (poids lourd, super poids lourd et/ou transport en commun) sont donc bénéficiaires de primes particulières à ce titre.
Tout cela "roulait", si je puis dire, tant que de nombreux jeunes profitaient de leur service militaire pour passer leur permis. Mais, par la volonté du Président de la République, le service militaire a été supprimé.
Nous sommes donc confrontés à de réelles difficultés de recrutement.
Je formulerai deux interrogations. L'une à l'adresse de la D.R.H. de la Ville et accessoirement aux syndicats parisiens : ne pourrait-on pas trouver un accord afin d'assouplir ces dispositifs, tout en maintenant les primes ? Ne pas aller dans cette direction risquerait, faute de recruter des agents, de développer une certaine forme de privatisation du service. En effet, il existe déjà des marchés qui prévoient de fournir machines et chauffeurs. C'est un vrai risque de faire monter en puissance ce deuxième système pourtant contraire aux orientations que nous souhaitons suivre.
Une autre solution est possible, mais c'est une solution totalement insatisfaisante. Il s'agirait d'obliger la Ville à recourir à des CDD, des intérimaires, pour surmonter cette situation.
Là encore, cela ne serait pas satisfaisant. Mais convenons que le pire du pire serait d'accepter que les rues parisiennes ne soient pas correctement nettoyées, notamment pendant l'été, période pendant laquelle les conducteurs font particulièrement défaut.
Ma deuxième question s'adresse à l'Exécutif. Il est prévu de former quinze éboueurs à ces permis en 2004, comme le prévoit ce projet de délibération. Est-ce suffisant ? Combien prévoit-on d'en former en 2005 ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La parole est à M. DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Jérôme COUMET a parfaitement raison d'interpeller nos partenaires sociaux sur la disposition statutaire qui veut qu'aujourd'hui les conducteurs automobiles, y compris ceux qui sont appelés à conduire des véhicules lourds, soient dans l'obligation statutaire de disposer de l'ensemble des permis (du véhicule léger au transport collectif).
Le service national ne remplissant plus la mission qu'il remplissait traditionnellement, cela constitue un véritable verrou et d'abord un verrou financier car l'obtention de ces différents permis représente un investissement financier tout à fait conséquent.
C'est la raison pour laquelle ce projet de délibération vise justement à permettre à la Ville de prendre en charge, pour ses propres agents, le coût de la préparation à ces différents permis, de façon à dépasser ce verrou.
En l'état, il s'agit d'une première étape, avec quinze propositions et, en contrepartie, un engagement de servir pendant trois ans la collectivité. Rien n'interdit, dans un avenir proche, que nous puissions poursuivre au-delà, sur la base d'une évaluation de cette première étape.
Les choses restent très ouvertes et ce projet de délibération ne fige rien. Il met en place un dispositif contingenté à quinze dans un premier temps, mais qui a vocation, sur la base d'une évaluation positive, à être amplifié.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 2.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DRH 2).