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Juillet 2004
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101 - 2004, DPE 98 - Modification des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers du Service technique de la Propreté de Paris et des personnels techniques de la Section de l'Assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DPE 98 relatif à la modification des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers du Service technique de la Propreté de Paris.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je profite de ce projet de délibération pour revenir sur deux points.
Le premier porte sur le nombre de personnels embauchés suite à l'accord R.T.T. Il semble, selon les informations que nous avons, qu'il était prévu 480 postes A.R.T.T. pour la propreté. Il n'y en a eu que 264 réalisés. Et, on le sait, il n'y a aucun poste au budget 2004.
Est-ce vrai ? Si oui, pourquoi ?
Le deuxième point concerne l'organisation du travail. Souvent, on fustige l'absentéisme important dans les services de la propreté et, certes, le taux qui nous est donné est fort, mais pourquoi est-il fort ? N'est-ce dû qu'à la mauvaise foi des salariés ? Franchement, nous ne le pensons pas. N'y a-t-il pas d'autres causes, comme, par exemple, le manque d'intérêt du travail, la pénibilité des conditions de travail, etc. ?
A-t-on fait une étude pour connaître les raisons de ce taux d'absentéisme important ?
Pour notre part, nous redisons qu'il faudrait que l'on donne une véritable responsabilité aux salariés devant leur travail et devant les riverains. Aujourd'hui, il y a souvent dans les conseils de quartier des correspondants de la propreté. Or, ces correspondants de la propreté ne trouvent pas forcément auprès des gens qui sont dans la rue, sur le terrain, des possibilités de renseignement et d'intervention rapide.
Nous pensons qu'il pourrait y avoir, nous l'avons déjà proposé, de véritables îlotiers de la propreté qui seraient responsables d'un quartier et qui permettraient d'être en relation avec les riverains.
Enfin, nous renouvelons notre volonté de voir une "remunicipalisation" des services. Nous allons arriver à la révision des contrats avec le privé et c'est donc le moment de poser cette question. Nous souhaiterions avoir une réponse sur une prévision, dans le temps, de cette "remunicipalisation" des services.
On remet souvent en cause la "remunicipalisation" des services de la propreté dans le 19e arrondissement. Or, nous le disons, dans le 19e arrondissement, il y a une "remunicipalisation" partielle puisqu'il n'y a eu que les personnels rippers qui ont été "remunicipalisés" et les conducteurs de bennes sont toujours privés.
De plus, d'après nos informations, il semble que l'accord qui avait été conclu entre les organisations syndicales et les directions, au début de cette "remunicipalisation", n'a pas été encore mis en ?uvre pour un certain nombre de raisons. Peut-être serait-il souhaitable que l'on puisse avoir une bonne perspective de réalisation de cette "remunicipalisation" pour être en capacité demain de faire des propositions nouvelles.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
La parole est désormais à Mme MARTIANO.
Mme Géraldine MARTIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Décidément, sur ce sujet, M. VUILLERMOZ et nous, nous sommes souvent d'accord.
Je serai donc très brève. Le projet de délibération porte sur les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers du Service technique de la propreté de Paris et des personnels techniques de la section de l'assainissement de la Ville et de Direction de la Protection de l'Environnement.
En fait, ces modalités concernent essentiellement les personnels de la propreté. Cela devient apparemment une habitude que de nous inviter, lors des séances de budget modificatif, à voter des délibérations concernant l'organisation du travail des personnels de la propreté.
Après des négociations ratées sur les 35 heures et de nombreuses grèves, malgré les rues toujours sales, il nous est encore demandé de revoir l'organisation des personnels.
Ce projet de délibération est à l'image de la qualité de la direction de cette délégation, encore une fois inconséquente. Nous n'avons aucune information sur les conséquences sur l'organisation des personnels sur le terrain. Cela ne remet-il pas en cause d'ailleurs l'organisation des effectifs affectés à la propreté de nos rues ? A-t-on posé la question des besoins en postes ? Cela est-il en rapport avec le budget ?
Bref, le budget et l'organisation sont-ils adaptés ?
Trop de questions restent en suspens. Il demeure, une nouvelle fois, une étrange impression de conduite bâclée de ces dossiers. Devant le manque évident de préparation claire et méthodique de l'organisation de ces personnels, le groupe U.D.F. ne pourra pas voter favorablement ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rejoindrai les propos du Président VUILLERMOZ et de Mme MARTIANO, sauf peut-être sur le point de la "remunicipalisation".
Je suis, comme le groupe U.D.F., satisfait de voir que les propositions du groupe U.M.P., présentées en Commission, sont reprises également par les élus U.D.F., même quand ils n'y siègent pas. Il est agréable de s'en apercevoir en Conseil de Paris.
Je voulais simplement regretter, lors de ce projet de délibération où vous nous parlez de modifications des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers, de découvrir un projet de délibération très technique, ou trop technique.
Le problème, comme vient de le rappeler Mme MARTIANO, est évident. Vous nous proposez, par ce projet de délibération, de réorganiser profondément le cycle de travail des personnels ouvriers chargés de la conduite des véhicules poids lourds, de créer un cycle de travail en roulement d'après-midi pour les personnels ouvriers chargés de la conduite des véhicules poids lourds.
C'est une réorganisation qui va dans le sens des accords A.R.T.T. et du projet "Paris propre ensemble", mais sur laquelle nous n'avons aucune vision globale. Nous ne savons pas aujourd'hui véritablement comment les conséquences qui sont directement dans les centres d'appels, les conséquences qui sont liées au fonctionnement de ces personnels de propreté sur le terrain.
Alors, le président VUILLERMOZ l'a souligné tout à l'heure, des problèmes d'embauche, des problèmes de motivation des personnels liés à ces organisations, et effectivement nous aussi, au groupe U.M.P., nous regrettons un taux d'absentéisme. Nous considérons que ce taux d'absentéisme n'est pas dû à la qualité des personnels mais effectivement à la qualité du travail et à la qualité des missions qu'on leur confie, que des graves problèmes d'organisation aujourd'hui sont à l'ordre du jour, que nous n'avons pas de réponse à ces problèmes d'organisation, que la motivation des personnels n'est plus là, que malgré les moyens budgétaires que vous rajoutez régulièrement - et hier encore au modificatif budgétaire, nous avons voté 323.000 euros supplémentaires - nous dépensons toujours plus dans le domaine. Nous ne dépensons pas forcément toujours mieux, et cela est très regrettable.
Nous l'avions demandé - et je vous l'avais demandé lors du budget primitif - une communication sur le domaine de la propreté avant que nous passions justement à l'examen des délégations dans le domaine. Vous aviez évoqué le sujet également en Commission, disant que c'était une idée à creuser. Nous ne voyons rien venir.
Des délibérations importantes nous sont proposées, Conseil de Paris après Conseil de Paris. Aucune amélioration, en tout cas dans la rue, n'est visible, et je trouve ces conséquences tout à fait regrettables.
Un autre point lié à l'information des élus, même si je m'éloigne un peu du projet de délibération. Vous souhaitez régulièrement que nous participions à des commissions extra municipales ; je déplore que la Commission extra municipale de gestion des déchets qui se tenait aujourd'hui et à laquelle le groupe U.M.P. n'a pas été convié puisse se tenir un jour de Conseil de Paris de surcroît, et enfin que ce genre de commission ne fasse pas plus souvent appel ou que vous ne fassiez pas plus souvent appel en tout cas aux élus, et que nous l'apprenions de façon fortuite.
Je vous remercie.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT.
Pour réponse, la parole est à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Moi, je suis content d'entendre sur l'ensemble des bancs que tout le monde se félicite de la volonté que nous avons de réduire l'absentéisme. J'en prends bonne note, et j'espère que tout le monde aura à c?ur d'expliquer que c'est un des éléments essentiels.
Alors, M. VUILLERMOZ demande pourquoi est-il si fort effectivement, et quelle étude sur les causes ?
On a commencé à regarder, en effet, l'absentéisme varie considérablement d'un rapport de 1 à 2 suivant les lieux, et assez paradoxalement c'est les circonscriptions où le travail est le plus difficile, qui travaille en roulement 24 heures sur 24, où l'absentéisme est le plus faible.
Ce qui laisserait penser qu'il n'y a pas forcément une corrélation aussi étroite qu'on peut le penser entre la difficulté du travail, son intensité et le taux d'absentéisme. Il y a sans doute d'autres facteurs sans doute plus complexes.
Je voudrais également noter qu'on oublie qu'un des acteurs importants de l'absentéisme, c'était le nombre de journées de grève. Et le nombre de journées de grève est passé en quelques années d'environ 8 à 10.000 par an...
(Intervention inaudible dans l'Assemblée).
Non, non. Sur les moyens disponibles. Non, non...
(Intervention inaudible dans l'Assemblée).
Ecoutez, c'est quelqu'un qui n'est pas présent au travail quelqu'un qui fait grève. Il n'est pas comptabilisé dans notre indicateur de taux d'absentéisme et vous le savez bien.
Je voudrais simplement vous dire que jusqu'à la signature d'un contrat en juin 2003, on avait environ 8.000 jours de grève par an à la propreté. Nous en avons depuis un an moins de 70, y compris les grèves nationales. Ce qui semble indiquer un changement assez sensible dans le climat social dans cette direction. Personnellement, je m'en félicite car cela prouve qu'en instituant un dialogue social rénové en amont des difficultés, nous pouvons éviter, à la fois pour le personnel et les usagers du service public, de se retrouver dans une situation difficile. C'est l'équivalent "bon an mal an" d'environ une centaine d'emplois qui sont ainsi récupérés, si j'ose dire, en termes de moyens disponibles pour la propreté.
Alors sur l'autre absentéisme lié notamment à la maladie, aux accidents du travail, il y a un indicateur communiqué à l'ensemble du personnel tous les mois. Et nous voyons commencer - et je suis très prudent - un mouvement qui semble aller dans la bonne direction. Il reste non seulement à ce qu'il se confirme mais surtout s'amplifie, puisque l'objectif que nous nous sommes assignés, ensemble, avec les organisations syndicales, c'est d'arriver à 8,75 alors que nous étions très largement au-dessus de 10, et que nous sommes aujourd'hui à plus de 9,5. Nous allons dans la bonne direction, nous avons fait une bonne partie du chemin, mais il reste une grande partie à faire. Je pense que nous aurons l'occasion d'en rediscuter y compris sur les motifs - et vous avez raison d'insister - pour lesquels il y a absentéisme, souvent liés à des raisons non pas de manque d'effectif mais souvent d'absence de souplesse dans l'organisation du travail. Un agent qui souhaite s'absenter et qui ne peut le faire soit parce que la rigidité de l'organisation l'empêche, soit parce qu'il a à faire à un type de management qui n'a pas intégré sa nécessité, on le sait bien, se retrouve avec quelques jours d'arrêt maladie. Et cela pèse très lourdement.
Donc il faut revoir ces structures et cette organisation. C'est ce que nous avons fait, notamment avec le découpage du service de la propreté en 50 secteurs, de manière à rapprocher justement les services de la propreté des conseils de quartier des arrondissements pour qu'il y ait un meilleur dialogue. Les 12 contrats de service qui ont été signés - le 13e bientôt - vont également dans le sens d'instaurer localement un meilleur dialogue pour une plus grande efficacité.
Pour autant, tout n'est pas terminé. Loin de là.
Vous avez évoqué également la question de la remunicipalisation, nous aurons l'occasion d'en parler au prochain Conseil puisque normalement, sauf léger retard dans les dispositifs, il devrait y avoir les premiers éléments concernant les nouveaux marchés de collecte des déchets qui devraient être soumis à délibération car nous souhaitons effectivement anticiper les échéances.
Vous avez évoqué le 19e en disant que l'accord qui était prévu n'était pas totalement mis en place, c'est vrai, mais pour des raisons qui sont quelquefois assez difficiles à entendre. Quand on demande à des agents de changer leur lieu d'appel de 500 mètres, voire de 800 mètres et qu'ils refusent en disant que c'est un changement considérable dans leurs conditions de vie et de travail, il est quelquefois assez difficile d'entendre dire...- je ne ré-évoque pas certains mots que j'ai déjà entendus - parler de "déportation". Je crois qu'il y a effectivement des mots qui dépassent sans doute ce que certains veulent leur prêter, mais il faut aussi admettre qu'on puisse trouver un peu de souplesse dans l'organisation des services si on veut répondre aux besoins du service public. Faute de quoi, on le tuera. Et je crois que vous comme moi y sommes très attachés.
Alors, Madame MARTIANO, les négociations ratées sur les 35 heures, vous répétez cela comme un leitmotiv. Les soi-disant nombreuses grèves, j'en ai parlé. Je crois que lorsque vous dites qu'il faudrait que les postes soient davantage en rapport avec le budget, etc., je suis assez surpris parce que d'habitudes vous dites "trop de création d'emplois, trop de budget, trop de dépenses", et d'un seul coup vous dites : "Plus assez de création d'emplois, plus assez de budget".
C'est dire qu'en matière d'inconséquence et d'inorganisation, je ne prendrai pas modèle sur vos propos.
Alors, Monsieur BERTHAULT, certes c'est un projet de délibération technique, parce que nous pensons qu'il y a nécessité d'être réactif devant des situations différenciées. Il ne vous aura pas échappé que nous cessons de traiter de la même manière l'ensemble des lieux, alors que les réalités ne sont pas les mêmes, que les besoins horaires de nettoiement ne sont pas les mêmes. C'est pour cela que nous insistons pour que, par exemple, dans une partie du 18e qui a des horaires d'activité spécifique, il y ait un horaire de travail spécifique. Cela fait partie de la réactivité, et vous aurez régulièrement comme ça, après discussion et accord en comité technique paritaire, des délibérations qui ne sont pas simplement des délibérations techniques mais qui visent à adapter les services au besoin de propreté auquel aspire l'ensemble des Parisiennes et Parisiens.
Dernier point, vous avez évoqué la Commission extra municipale. Je suis surpris mais je vous crois sur le fait que vous n'avez pas été invité, et c'est un raté, puisque je m'étais engagé à ce que vous soyez effectivement invité. Je vais vérifier pourquoi cela n'a pas été fait. Mais je le dis et le redis : je souhaite que l'ensemble des membres de la 4e Commission, et les présidents et les groupes soient systématiquement invités, je ferai en sorte que cette erreur ne se reproduise pas.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 98.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPE 98).