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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DU 150 - Cession des parcelles, propriété de la Ville de Paris, situées sur le territoire des communes de Balbigny, Epercieux Saint Paul, Nervieux et Saint Paul de Vezelin dans le Département de la Loire. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la vente du patrimoine agricole de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

Je propose maintenant, mes chers collègues, d'examiner le projet de délibération DU 150 relatif à la cession des parcelles, propriété de la Ville de Paris, situées sur le territoire des communes de Balbigny, Epercieux Saint Paul, Nervieux et Saint Paul de Vezelin dans le Département de la Loire, sur lequel le v?u référencé n° 29 dans le fascicule, a été déposé par le groupe "Les Verts".

Je donne, pour cinq minutes, la parole à M. Denis BAUPIN et Mme HIDALGO répondra.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai bref sur ce projet de délibération et sur le v?u présenté par notre groupe. Comme vous le savez, notre municipalité veut renforcer la consommation de produits agricoles issus de l'agriculture biologique, notamment dans nos cantines, mais aussi pour l'ensemble de nos concitoyens. Néanmoins, l'un des problèmes auxquels nous nous heurtons, et même le problème le plus important, est qu'il n'y a pas assez de production de bio sur le territoire de l'Ile-de-France et, plus globalement, sur le territoire national, puisque, aujourd?hui, à peu près 2 % des terres agricoles françaises sont en bio, alors que l'objectif notamment fixé par le Grenelle de l'environnement est de 6 %.

Il se trouve que la Ville de Paris possède un certain nombre de terres agricoles un peu partout en France, que la municipalité est en train d'en vendre une partie.

L'objectif de ce v?u est de faire en sorte que chaque fois que ce sera possible, nous nous donnions comme objectif que les terres vendues par la Ville de Paris soient utilisées pour faire de l'agriculture biologique.

Voilà le sens de ce v?u qui concerne à la fois les terres qui vont être vendues à l'occasion de la DU 150 afin que l'on incite localement à ce qu'il y ait une utilisation en bio mais aussi les autres terres agricoles afin que, par la suite, il y ait une incitation systématique au bio et que nous ayons une présentation en 8e Commission de l'état de ces terres qui sont aujourd'hui encore propriétés de la Ville de Paris et dont la situation pourrait, à l'avenir, évoluer.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO pour répondre et donner l'avis de l'Exécutif sur ce v?u n° 29.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit, en effet, d'une cession de parcelle qui était propriété de la Ville et qui se situe dans l'Ain, que nous cédons à la SAFER Rhône-Alpes. Nous ferons le point en 8e commission des terres agricoles sur lesquelles la Ville souhaite procéder à des cessions, à la demande, souvent d'ailleurs, de propriétaires potentiels locaux.

Une petite remarque quand même : je me dis que donner des indications sur l'usage des terres agricoles aux agriculteurs de l'Ain, venant de Paris, ce n'est peut-être pas forcément... Mais bon, c'est une petite boutade, pourquoi pas ?

Je crois que nous nous sommes mis d'accord avec Denis BAUPIN pour la rédaction suivante qui reprend un peu les termes de son v?u : "Lors de la vente de parcelle agricole, la Ville se fixe pour objectif de développer des pratiques agricoles respectant les règles de production de l'agriculture biologique", ce qui est conforme à la loi parce que lorsqu'on cède ses terres, il existe un certain nombre de contraintes qui obligent les propriétaires, notamment publics, à accorder une place privilégiée à l'agriculture bio. Je veux bien qu'on insiste un peu plus encore, et c'est donc un avis favorable si vous acceptez la modification que nous avions envisagée ensemble, pour que l'on soit bien en conformité avec la loi et les protocoles d'accord existants.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame HIDALGO.

Monsieur BAUPIN, Mme HIDALGO vous propose une correction tout à fait marginale de votre v?u. L'acceptez-vous ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Si elle était si marginale, elle ne la proposerait pas, mais je suis d'accord sur le fait que les services de la Ville soient actifs pour inciter à l'évolution de ces terres vers l'agriculture biologique.

Je suis d'accord avec cette nouvelle formulation qui permet un vote favorable sur le v?u.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 29 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 225).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 150.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DU 150).