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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DU 243 - Aménagement de la ZAC "Claude Bernard Canal Saint-Denis - Quai de la Charente". Modification de l'échéancier de paiement du prix de cession du terrain situé 122 à 168 boulevard Macdonald (19e), à la SEMAVIP.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 243 relatif à une modification de l?échéancier de paiement d?un terrain du boulevard Macdonald dans le 19e arrondissement.

Madame Anne HIDALGO, vous avez la parole pour exposer l'amendement n° 25.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Je vous présente juste un amendement de l'Exécutif qui concerne la modification de l'échéancier de paiement du prix de cession d'un terrain boulevard Macdonald à la S.E.M.A.V.I.P., qui est fixée au 15 octobre et non pas au 30 septembre.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Donc un amendement technique.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 25 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 25 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 243 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DU 243).