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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux obligations des bailleurs sociaux parisiens à l'égard de leurs locataires pendant les travaux de mise en conformité des ascenseurs.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 33 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux obligations des bailleurs sociaux parisiens à l'égard de leurs locataires pendant les travaux de mise en conformité des ascenseurs.

Mme POIRAULT-GAUVIN le présente dans sa minute réglementaire. Merci.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Il ne suffit pas de réunir l?Observatoire Parisien du Handicap pour se donner bonne conscience, comme le fait la Ville le 7 octobre prochain, avec le séminaire "Observer pour agir".

Je pense qu?il est grand temps d?agir au service des personnes handicapées, notamment sur le problème de la mise en conformité des ascenseurs, qui génèrent de profonds désagréments pour les locataires, notamment dans le parc social. Les cabines d'ascenseurs sont immobilisées parfois pendant plusieurs mois et les bailleurs préviennent les locataires par simple affichage.

Quand votre ascenseur est immobilisé trois mois, que vous n'êtes pas prévenu tellement dans les temps, c'est désagréable et c?est rageant. Mais quand vous êtes une personne en fauteuil roulant, que vous avez besoin de faire des soins quotidiens à l'hôpital et que votre survie en dépend, je vous assure que trois mois d'immobilisation, prévenu au dernier moment, cela devient un véritable calvaire !

Les bailleurs doivent vraiment faire un effort de communication et d'information, parce que c'est la survie à domicile qui est remise en cause.

Nous proposons un certain nombre de pistes.

D'abord, que le Maire de Paris demande aux bailleurs sociaux que les temps d'immobilisation des ascenseurs soient proportionnels à l'importance des travaux à réaliser. Ensuite que la mise à disposition des services de portage soit mieux adaptée, et notamment pour les cas les plus lourds avec des livraisons à domicile.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous invite à conclure, s?il vous plaît.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Je termine juste ma phrase.

Et qu?enfin une solution d?hébergement soit proposée aux cas les plus graves. Il faut que les bailleurs travaillent sur ces pistes au service des personnes handicapées. C?est un véritable problème.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je ne saurais accepter l'idée que les bailleurs sociaux avant, y compris la Commission d'enquête, n'aient pas un regard extrêmement bienveillant sur les personnes en difficulté dans les immeubles où il doit y avoir des travaux, car je sais que l'ensemble des bailleurs mobilise de nombreux moyens, y compris des associations, du portage par les commerçants eux-mêmes dans les immeubles.

Il se peut qu'il y ait quelques difficultés. En aucun cas, je ne peux alourdir la responsabilité des bailleurs qui, sur ce sujet, ont une prise de conscience globale et totale et développent des efforts extrêmement importants, que l'on ne saurait trouver, je vous le dis, dans tous les immeubles du secteur privé de Paris.

Alors oui, les bailleurs sociaux sont conscients du rôle qui est le leur et de l'accompagnement de leurs locataires dans les situations les plus difficiles, y compris dans les mises aux  normes des ascenseurs, dont il ne faut pas nous dire que c'est une gêne pour les locataires : c'est la sécurité qui est en cause, et je crois que nous devons assumer la mise en sécurité des ascenseurs sur tous les immeubles de logements sociaux, en ayant un regard extrêmement vigilant sur les personnes les plus en difficulté dans ces immeubles. Les bailleurs le font déjà et donc je ne donne pas un avis favorable au v?u qui nous est proposé.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - C'est noté. Merci, Monsieur. Nous passons au vote de ce v?u.

Vous votez le v?u que vous avez présenté, ce ne sera une surprise pour personne. Inutile d?y revenir. Je suis désolé mais on avance.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Madame POIRAULT-GAUVIN, vous avez disposé d?une minute trente secondes, pour présenter un v?u alors que vous avez une minute. On ne va pas épiloguer indéfiniment. Vous avez parfaitement défendu votre point de vue, il est très clair. On en prend acte.