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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, DU 238 - Signature d'un avenant à la convention d'intervention foncière entre la Ville de Paris et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet DU 238 relatif à la signature d'un avenant à la convention d'intervention foncière entre la Ville de Paris et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

Vous avez la parole, Madame CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, rapidement, ce projet de délibération s?inscrit dans un partenariat avec la Région Ile-de-France qui a fait, comme la Ville, le choix de mener une politique volontariste en matière de logement, dont la maîtrise foncière est un des premiers leviers.

Cette convention fixe les modalités d'intervention de l'établissement foncier d'Ile-de-France, créé par la Région, dont l'objectif est l'acquisition de biens immobiliers permettant la réalisation de programmes d?habitat.

Cette convention, signée en mars 2009, prévoyait des acquisitions pour l'établissement public, pour un montant de 40 millions d'euros, et l'objet de ce projet de délibération est un avenant afin d'abonder à hauteur de 20 millions d'euros supplémentaires l'enveloppe financière de cette convention, afin de lui permettre de poursuivre son action foncière.

Ce partenariat à hauteur de 40 millions d'euros est loin d'être négligeable puisqu'à titre de comparaison, le budget 2010 sur le compte foncier logement municipal s'élève à 100 millions d'euros.

Je tenais à saluer ces résultats, qui démontrent le dynamisme de l'établissement public.

Ce partenariat, pour information, a permis d'acquérir des immeubles dans les 13e et 18e arrondissements et en 2010, dans les 10e et 20e. Une autre acquisition située dans le 18e est déjà engagée pour le second semestre 2010, pour un montant de 29,6 millions d'euros.

L'ensemble de ces acquisitions devrait permettre de créer au moins 200 logements sociaux, un E.H.P.A.D., un établissement de santé, un équipement culturel privé.

Vous le savez, la Ville de Paris a fait du logement sa priorité, et la crise n'a pas stoppé notre collectivité dans sa volonté de financer pendant la mandature 40.000 logements sociaux et permettre la construction de 27.000 logements neufs, dont 50 % seraient affectés à des opérations de logements sociaux.

À ce titre, en 2010, 530 millions d'euros sont inscrits au budget en autorisation de programmes, et 400 millions d?euros en crédits de paiement.

Cet établissement public, auquel les Parisiens accordent annuellement une contribution de 10 euros par habitant via la taxe spéciale d'équipement, nous permet de mener notre action à terme.

Je ne vais pas développer dans cet hémicycle l'ensemble des inquiétudes que nous avons sur les désengagements de l'État.

Mais je voudrais simplement profiter de cet instant sur l'action foncière et l'achat foncier pour rappeler que pour augmenter le nombre de logements et de logements sociaux, la maîtrise du foncier est primordiale, et que l'État pourrait à Paris comme ailleurs libérer, à un prix compatible avec de tels programmes, l'ensemble des emprises non occupées ainsi que celles de ses établissements publics pour permettre la construction de logements neufs et une politique de rééquilibrage territorial.

Nous attendons avec impatience la libération de sites comme la caserne de Reuilly, mais également des sites tenus par le ministère de l'Agriculture comme Lowendal, dans le 7e.

Pour conclure rapidement, je voudrais dire que la Ville et la Région, grâce à cet établissement public, mènent une politique ambitieuse et donc, je vous invite à voter ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je ne peux que remercier Mme CHARNOZ de l?éloge qu?elle a fait de l?efficacité de l?établissement public foncier, venant compléter l?effort de la Ville en matière de maîtrise foncière.

Je dirai également à M. DUBUS, conformément à sa demande, que nous lui avons fait parvenir les adresses des immeubles acquis par l'établissement public foncier.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 238.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DU 238).