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Septembre 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au transfert des biens gérés par la S.A.G.I. à Paris Habitat/OPH.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 35 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif au transfert des biens gérés par la S.A.G.I. à Paris Habitat/OPH.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Nous avions déjà posé la question. La Chambre régionale des comptes, dans son rapport, revient sur ce transfert qui, je le rappelle, a transféré la quasi-totalité du patrimoine des logements de la S.A.G.I. vers, à l'époque, l?O.P.A.C. : 16.200 logements. Il semble que ce n'ait pas été fait en totale transparence, puisque la Chambre dit que, finalement, cela a été imposé à l'O.P.A.C. par la Ville.

Nous souhaitons simplement une information sincère de la Ville sur ce sujet, puisqu'il n'y a pas eu de réponse au rapport de la Chambre régionale des comptes.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il y a eu une réponse dans le rapport de la Chambre régionale des comptes qui était intégrée dans le rapport. Je vais vous rappeler brièvement les choses.

D'abord, la seule question aujourd'hui pour la Chambre régionale des comptes est de savoir si les conditions financières du transfert de la S.A.G.I. sont équitables ou pas pour Paris Habitat. Le constat est fait que, compte tenu des travaux que nous devons faire sur ces immeubles, paraît-il gérés, je vous le rappelle, c'est ce que l'on nous disait, de façon extraordinairement bienveillante, ce n'était pas le cas. Donc, il y a actuellement un déséquilibre qui se manifeste. Conformément à ce qui était contenu dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, des contacts sont pris aujourd'hui entre Paris Habitat et la Ville pour remettre à niveau le montant des sommes concernant le transfert de ces 16.000 logements sociaux.

Donc, c'est un avis défavorable, mais les choses suivent leur cours normalement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.