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Septembre 2010
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2010, DF 44 - Signature d'une convention cadre définissant les conditions de mise à disposition de sites du domaine de la Ville de Paris au profit de l'opérateur de téléphonie mobile FREE Mobile. Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif au respect du seuil d'exposition maximal de 0.6 V/m. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux conventions-cadre avec Orange, SFR et Bouygues. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la conférence citoyenne "ondes, santé, société" et à la commission de concertation de téléphonie mobile. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons, dans les horaires, à la 1ère Commission et nous examinons le projet de délibération DF 44 relatif à la signature d'une convention cadre définissant les conditions de mise à disposition de sites du domaine de la Ville de Paris au profit de l'opérateur de téléphonie mobile FREE Mobile, sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé les amendements nos 47 et 48 et le v?u référencé n° 50, la majorité municipale le v?u référencé n° 49, le groupe U.M.P.P.A le v?u référencé n° 51 et l'Exécutif le v?u référencé n° 51 bis.

La parole est à M. René DUTREY, pour cinq minutes.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

La particularité du dossier de la téléphonie mobile, par rapport à tous les autres scandales anciens de santé publique - je parlais des scandales de l?amiante qui concernaient principalement les ouvriers des usines de l?amiante, les scandales de la dioxine qui concernent les gens qui habitent à proximité des incinérateurs ou des éthers de glycol pour les ouvriers qui les manipulaient - et des champs électromagnétiques, est que le réseau a été déployé alors qu?à l?époque il n?y avait aucune expertise sanitaire sur le sujet.

Le réseau a été déployé, c'est-à-dire que cela concerne l'ensemble de la population, contrairement à tous les autres sujets de santé publique que je citais. Ce déploiement a eu lieu à un moment où il n'y avait aucun recul en termes d'expertise et où il n'y avait pas de décrets pour encadrer ce déploiement, et entre autres l?exposition aux champs électromagnétiques.

Le décret de 2002 est venu encadrer en principe les champs électromagnétiques avec des seuils de 41 et 58 volts par mètre selon la fréquence, seuil que les associations aiment bien qualifier de seuil de pré-cuisson, contrairement au seuil de précaution. Effectivement, ce sont les seuils en dessous desquels nous ne cuisons pas ! C'est-à-dire que ces seuils sont extrêmement laxistes. De nombreux pays européens et dans le monde ont des normes beaucoup plus contraignantes.

C'est l'état législatif aujourd'hui en matière de téléphonie mobile. La Ville de Paris, lors du premier mandat, a voulu aller plus loin, aller plus loin que la loi, et réaliser cette charte de la téléphonie mobile. Comment la Ville a-t-elle réussi, à l'époque, à faire venir les opérateurs à la table des négociations ?

La Ville a réussi car il y avait une convention d'occupation du domaine public qui concernait SFR, Bouygues et Orange et, grâce à cette convention, la Ville a réussi à amener les opérateurs à la table des négociations, à leur faire signer une charte, cette charte, dont les trois piliers information, concertation et seuil d?exposition à 2 volts/mètre, a été une avancée, à l'époque, pour la Ville de Paris.

Cette charte a été suivie, il y a deux ans, d'une conférence citoyenne, avec toute une série de préconisations extrêmement précises et élaborées par le panel de citoyens, avec un rapport d'une très grande qualité.

En 2009, l?A.F.S.S.E.T., Agence française de sécurité sanitaire, est venue clore le débat sur l?expérience scientifique en demandant une baisse des seuils d'exposition - je parle bien des seuils d'exposition - de la population, mettant un terme aux nombreuses contradictions du domaine scientifique, avec des études allant dans un sens et dans un autre.

Enfin, la Cour d'appel de Versailles, l'année dernière, a demandé le premier démontage d'une antenne relais.

Voilà pour l?état aujourd'hui, que ce soit législatif et en termes de connaissance d'expertise.

Alors, qu'est-ce que la Ville aurait pu faire ?

La Ville aurait pu, depuis deux ans, renégocier la charte. La charte est obsolète, la charte aurait dû être renégociée, elle ne l'a pas été, je ne comprends pas pourquoi.

La Ville de Paris, depuis deux ans, aurait pu continuer à organiser ces commissions de concertation qui étaient imposées par la charte. Il n'y a eu que deux, voire trois, réunions de concertation depuis deux ans et des antennes sont aujourd'hui installées dans les arrondissements sans passer par cette commission de concertation.

La Ville de Paris, comme elle s'y était engagée, aurait pu suivre les recommandations de la conférence citoyenne, monter un comité de suivi, qui était un engagement, à l'époque, passé par l'Exécutif. Il n'en a rien été, cette conférence citoyenne, pour le moment, est restée lettre morte.

La Ville aurait pu conclure l?étude sur les micro antennes actuellement en cours avant de signer la convention avec Free. Il n?en a rien été, cette étude micro antennes n?est pas finie et la convention avec Free n'en tient pas compte.

La Ville de Paris aurait pu attendre la fin de l?expérience du Grenelle des ondes, actuellement en cours, qui doit se terminer à l?automne, dans le 14e et 15e arrondissements, avec une expérimentation de seuil à 0,6 volt/mètre. Elle n?a pas attendu, elle a décidé de signer tout de suite.

La Ville de Paris aurait, enfin, pu proposer et encourager la mutualisation des sites, parce qu'effectivement, la privatisation du secteur des télécommunications a entraîné l?apparition de plusieurs opérateurs, donc de plusieurs antennes, sur les mêmes toits, une démultiplication, en dehors même de toute économie d'échelle ; il n'en a rien été.

Enfin, la Ville présente aujourd'hui la convention Free. Nous aurions souhaité que, comme en 2003, en profitant d'un certain rapport de force, en faisant de la politique, nous tentions d?amener Free à une table de négociations pour lui faire accepter un certain nombre de préconisations de la conférence citoyenne ; il n?en a rien été et le seul argument, aujourd'hui, qui est opposé est un argument légaliste : au nom du droit de la concurrence, nous ne pouvons rien demander à Free.

Argument battu en brèche d'ailleurs cette semaine, puisqu?il y a des engagements spécifiques de Free, passés par courrier, qui n'apparaissent pas dans la convention. On nous dit, au nom du droit de la concurrence, qu?il faut un traitement identique entre les trois opérateurs et, de l?autre côté, Free prend, soi-disant, des engagements de ne pas installer des antennes à côté des écoles.

S'il y avait eu une volonté politique, je crois que nous aurions pu obtenir des engagements de Free sur cette convention, mais depuis la conférence citoyenne, je ne sais plus quel est l'interlocuteur à la Ville de Paris sur la téléphonie mobile.

D?ailleurs, la particularité de ce projet de délibération est qu?il est aujourd'hui en 1ère Commission, en commission des finances, alors que la même délibération sous l'ancienne mandature, Monsieur GAUDILLÈRE, que je vois sourire, concernait trois adjoints : la santé, l'environnement et les finances, et c'était bien, effectivement, que nous envisagions le dossier de façon beaucoup plus globale.

Aujourd'hui, nous sommes en Commission des finances et c'est donc une histoire strictement financière. C?est bien dommage, car je considère que la Ville de Paris a vraiment fait deux pas en avant, et deux pas importants, pendant la première mandature et que nous risquons là d?en faire trois en arrière.

Je conclus très succinctement. Les plaintes s'accumulent aujourd'hui au pôle santé publique et les juges travaillent déjà à la liaison entre des tumeurs du cerveau et les champs électromagnétiques. De nombreuses plaintes sont déposées. Les juges disent eux-mêmes que dans ce genre de sujet, ils mettront cinq ou six ans à prouver peut-être la causalité, mais, en tout cas, il ne s'agit pas d'attendre la création de l?association de victimes pour faire quelque chose à Paris, donc j'ai une seule question : est-ce que la Ville de Paris est prête à imposer ce seuil d?exposition des populations de 0,6 volt/mètre lors de la future renégociation de la charte ? La Ville est-elle prête à mener cette bataille, oui ou non ? Je vous remercie de votre réponse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Sylvain GAREL, pour cinq minutes.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, je m'étonne du peu d?élus présents pour un projet de délibération aussi important, particulièrement dans la partie droite de cet hémicycle, comme si la question?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ne vous laissez pas troubler, Monsieur le Président, allez-y !

M. Sylvain GAREL. - Je répète que je m?étonne du peu d?élus présents pour un projet de délibération aussi important, particulièrement à la droite de cet hémicycle.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ne te laisse pas impressionner !

M. Sylvain GAREL. - Je recommence?

Je m?étonne du peu d?élus présents pour un projet de délibération aussi important, particulièrement à la droite de cet hémicycle.

Trois réseaux de téléphonie mobile sont déjà installés à Paris, comme ailleurs, et on veut maintenant nous en imposer un quatrième, au nom toujours de cette concurrence et de cette loi des marchés.

La seule raison qu?on nous oppose, lorsqu'on nous dit : "pourquoi acceptons-nous ce nouveau réseau ?", c'est nous dire que nous ne pouvions pas faire autrement. J'ai du mal à comprendre.

D'abord, parce que, pendant deux Conseils de Paris, largement d'ailleurs grâce à l?opiniâtreté de notre collègue Denis BAUPIN, nous avons réussi à repousser l'échéance. Ce que nous avons réussi à faire pendant deux Conseils, nous aurions sans doute pu le faire encore pendant quelques autres.

Il y avait, paraît-il, un risque judiciaire majeur si nous n'avions pas présenté rapidement un projet de délibération pour permettre à Free de déployer ses antennes, mais je pense que là, en le faisant, si par malheur ce projet de délibération est voté, il y aura des risques sanitaires, politiques et aussi judiciaires.

Pourquoi ?

D'abord, des risques sanitaires, comme en a assez largement parlé René DUTREY, les plus récentes études sur la question de la téléphonie mobile, et particulièrement une compilation d'études récentes, montrent que les risques sont avérés et qu'il y a vraiment, maintenant, de grosses probabilités de causalité entre la téléphonie mobile et certains cancers du cerveau. On a donc vraiment la possibilité que, peut-être, d'ici quelques années ou quelques décennies, on se retrouve avec une catastrophe majeure à gérer.

Des risques politiques, parce qu'il n'aura échappé à personne que depuis des années, se multiplient les conflits locaux autour des installations d'antennes. Les trois autres réseaux ont pu installer leurs antennes à une époque où ce sujet était encore peu connu ou connu d'un petit nombre de gens. Je pense qu'aujourd'hui, cela va être beaucoup plus difficile et que beaucoup de riverains vont se mobiliser pour empêcher que d'autres antennes s'installent, et donc il y aura des conflits locaux importants et des risques politiques pour ceux qui auront autorisé l'installation de ces antennes.

Des risques judiciaires aussi, parce que, là aussi, je reprends la fin de l'intervention de René DUTREY, si, par malheur, cette catastrophe sanitaire devait arriver, bien entendu, il y aura des poursuites, y compris des poursuites contre les élus qui auront autorisé l?installation des antennes.

Je pense que pour échapper à un risque judiciaire lié aux lois du marché, nous risquons l'engagement de poursuites envers des élus, et je pense que nous avons tout à fait intérêt à éviter cela.

Un intervenant. - Fais-nous peur !

M. Sylvain GAREL. - Non, je ne vous fais pas peur ; ce n?est pas faire peur, c?est simplement prévenir?

Un intervenant. - Ne menace pas !

M. Sylvain GAREL. - Je ne menace pas, j?essaye de prévenir.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ne répondez pas aux interpellations !

M. Sylvain GAREL. - S?il n?y en avait pas, ce serait plus simple.

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

Je reprends.

Si, demain, il y avait, par malheur - nous ne le souhaitons absolument pas, une catastrophe sanitaire -, il y aurait des risques judiciaires pour tous ceux qui auront participé à l'exposition au risque des Parisiens et des habitants d'autres villes.

C'est pour cela, d?ailleurs, que nous demanderons un vote public, parce que ce seront des responsabilités individuelles et, encore une fois, il faudra que chacun prenne ses responsabilités pour le futur et pour le présent.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On a déjà eu assez peur comme cela.

On va continuer avec Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Chers collègues, j'avoue être un peu surpris de la tournure que prend le débat, parce que c'est un sujet sérieux, je veux en témoigner comme maire d'arrondissement, au contact de la population, de voir qu'il y a en effet une inquiétude, pas généralisée, il ne faut pas non plus la surjouer, née de deux phénomènes.

Tout d'abord, il y a une incertitude. On ne sait pas, et c'est normal puisqu'on est devant une nouvelle technologie, quels pourraient être les effets.

Ensuite, la Ville de Paris, je tiens à le rappeler dans un contexte où la législation nationale est très lâche et où les villes sont livrées à elles-mêmes, dans la précédente mandature, avait fait le choix courageux d'abaisser le seuil d'exposition à des niveaux qui n?ont jamais été atteints encore en France : 2 volts par mètre représentaient une avancée considérable.

La conséquence de cela, bien évidemment, est que nous-mêmes avons fait un lien entre la potentialité d'un risque et le seuil d'émission, sinon pourquoi l'avoir baissé à 2 volts par mètre ?

Nous sommes maintenant dans une nouvelle phase puisque beaucoup d?associations, pas toutes mais un certain nombre, demandent à ce que l'on arrive au seuil de 0,6 volt par mètre.

Je soutiens cette revendication parce que je pense que, dans la négociation avec les partenaires, il faut avoir un but. Est-ce qu'on l'atteint ou non ? C?est un autre débat. J?ignore si c?est le seuil auquel nous devons arriver. Il peut être de 0,7, de 0,8, de 1,8, de 1,5 ou de 1, 6, je ne sais pas mais en tout cas il faut avoir un point d'appui quand on entre dans une négociation.

Je voudrais en profiter pour remercier encore une fois Anne HIDALGO, Denis BAUPIN, Jean-Louis MISSIKA et Jean-Marie LE GUEN d?avoir fait en sorte que, à l'issue de la conférence citoyenne et des conséquences que nous en avons tirées, une partie du 14e arrondissement ait été avec le 15e arrondissement territoire de l?expérimentation pour l'abaissement des seuils.

Quelle est la difficulté à laquelle nous sommes confrontés ?

Comme toujours, être capable de concilier un progrès technologique auquel la population aspire.

Je le dis ici, si vous pensez que, demain, on va convertir les Parisiens en Peaux-Rouges en leur demandant de communiquer avec des tapis et des signaux de fumée, je pense que celles et ceux qui se présenteront devant la population en disant que c'est cela ou le cancer du cerveau se retrouveront devant une difficulté majeure.

On ne peut pas reculer face à ce progrès technologique. La question est de le domestiquer et d?être capable de concilier progrès technologique et préservation de la santé publique sur la base d'éléments objectifs.

Comme nous sommes dans un principe d'incertitude, l?inquiétude croît. Quand on sait, on est moins inquiet, c'est quand on ne sait pas que l'on est très inquiet.

En même temps, on demande à une ville de régler des contradictions d?un sujet qui est un sujet d'ampleur nationale, qui pose des questions de politique de santé publique de niveau national.

Je dis cela parce que je suis très surpris que l'on ait beaucoup interpellé la Ville de Paris et peu les autorités de tutelle, peu le Ministère de la Santé, peu le Gouvernement.

La France est une République, ce n'est pas une addition de micro-monarchies municipales qui feraient chacune la loi dans leur coin.

Nous sommes plus en avance, on fait les choses, on va continuer à se battre mais ramenons bien le bon rapport d?échelle.

Que faut-il faire maintenant ? Il faut que l'on soit capable de dégager un mode opératoire.

Des deux précédentes interventions que j?ai entendues, la chose qui m?a convaincu est d'aller vers la voie des micro-antennes parce que, bien évidemment, un des éléments de crispation légitime et naturel, ce sont les grosses antennes à côté des crèches ou à côté des écoles. C'est cela qui inquiète les gens.

Si l?on est capable de développer un procédé technologique? Je ne sais pas si ce sont les micro-antennes, je ne suis pas compétent, mais je reconnais comme élu le fait d'aborder ce dossier politiquement et non pas comme un technicien.

Si c'est la question des micro-antennes, avançons et soyons capables, à la fois de pouvoir concilier la nécessité d?avoir un réseau de qualité au niveau parisien et de pouvoir aller vers un nouvel abaissement substantiel des seuils.

Si on ne dégage pas de mode opératoire, nous allons rester dans l?incantation et nous aurons à nous positionner entre deux positions qui doivent être conciliées, et non pas choisir entre l?une ou l'autre.

Ce n?est pas d?un côté le progrès technologique ou, de l'autre, la préservation de la santé publique.

Maintenant, il faut que l'on avance.

Je m?arrête là, je fais confiance aux négociateurs de la Ville de Paris. Je fais confiance à Denis, à Anne, à Jean-Louis et à Jean-Marie pour que l'on avance et qu'on le fasse.

Ce sera une bataille difficile parce qu?en face de nous, nous avons des opérateurs pour lesquels la question fondamentale est d'abord une question financière.

De plus, le Gouvernement ne nous a pas aidés, parce que comme il vient de faire la taxe "Baroin Sarkozy" sur les antennes, nous sommes maintenant taxés à l'antenne.

Dès lors que nous avancerons dans le débat sur les micro-antennes, nous aurons des résistances majeures parce que, derrière, tout ce que les opérateurs devront payer sera de l?argent en moins qu?ils verseront dans le cadre des dividendes versés à leurs actionnaires.

C'est une bagarre politique. De grâce, essayons d?avancer ensemble et de ne pas donner le sentiment que l'adversaire est la Ville de Paris. La Ville de Paris est un partenaire, l'adversaire nous l'avons, c?est le Gouvernement et sa force d'inertie.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Il y a sur cette histoire d'antennes et de couverture du réseau de téléphonie mobile à Paris deux sujets, deux choses auxquelles je crois.

La première chose à laquelle je crois, la Direction de la Concurrence l?a démontrée, c?est que le marché de la téléphonie mobile est aujourd'hui un oligopole où les trois plus gros opérateurs s'entendent sur les prix et où l'arrivée d'un quatrième opérateur sur toute la France, mais à Paris, sera de nature à très certainement être un bénéfice pour les consommateurs.

Je vous rappelle que la France a l'immense privilège d'être le pays où les forfaits 3G sont les plus chers d'Europe pour l'accès à l'Internet mobile.

Je crois que l'arrivée de cette quatrième licence est nécessaire, elle est utile et il est en tout cas de notre rôle de Mairie de Paris de faire en sorte qu?elle se fasse dans de bonnes conditions.

Ce que je crois en revanche, et au-delà de le croire, c'est parce que je respecte la Constitution, c?est que le principe de précaution doit en la matière être respecté.

Bien que, et c'est le sens de mon intervention, je voterai le v?u soumis par le groupe "Les Verts", je ne crois pas que nous devrions voter ces v?ux et ces amendements uniquement sous le principe de la terreur pénale selon lequel nous, élus parisiens, serions demain soumis à une terreur pénale si nous votions ces amendements et ces v?ux.

En la matière, nous devons être ambitieux, nous devons espérer le meilleur pour les Parisiens. Si nous votons ces v?ux et amendements du groupe "Les Verts", nous renforcerons l'Exécutif municipal dans sa capacité à négocier avec les opérateurs.

Je vais donc voter les amendements et le v?u du groupe "Les Verts". Je ne pourrais évidemment pas voter le projet de délibération s'ils n'étaient pas acceptés.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, sans remettre en cause les nouvelles habitudes et les nouvelles nécessités de la vie quotidienne sans fil, il nous importe d?en mesurer les éventuelles conséquences sanitaires, objet de nombreuses controverses depuis plusieurs années.

C'est pour cette raison que la Ville de Paris a négocié et conclu la première une charte relative à la téléphonie mobile et les conventions-cadre signées avec les opérateurs relatives aux conditions de mise à disposition de sites du domaine de la Ville de Paris et sur le niveau d'exposition fixé à 2 volts par mètre, bien en deçà du décret.

C'est une bonne chose dans la mesure où cela ne diminue pas la qualité des liaisons et respecte les interrogations des Parisiens.

Actuellement, un Comité ministériel opérationnel, placé sous l'autorité d'un député socialiste, mène une concertation qui doit aboutir à une expérimentation dans les semaines qui viennent.

La Ville et les élus pourront alors réexaminer les conventions-cadre signées avec les opérateurs, dont l'échéance est fixée au mois de janvier 2011, soit dans un peu plus de trois mois.

Cependant, jamais à court de contradictions, alors qu?il renchérit de bonnes intentions et de déclarations au sujet des ondes, le Gouvernement vient de délivrer une quatrième licence d'opérateur de téléphonie mobile à la société Free Mobile, ce qui nous amène à délibérer aujourd'hui.

On le déplore mais c'est pour cette raison que nous sommes appelés à examiner ce projet de délibération en maintenant qu?il serait utile d'anticiper la redéfinition des critères de ces conventions qui arriveront toutes, y compris celle-ci, à échéance dans quelques mois.

En ce qui concerne le v?u déposé par les élus U.M.P. du 15e arrondissement, je les comprends. Sur ces questions, ils ont bien plus de chances d'être entendus par la Ville de Paris plutôt que par l'État.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparentés).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En accordant la quatrième licence d'opérateur à un nouvel opérateur de téléphonie mobile, l'État montre bien où sont ses priorités : les intérêts financiers priment sur les intérêts, notamment sanitaires, des citoyens.

L'homme est au service de l'économie et non plus l'économie au service de l'homme, telle semble être sa philosophie car aucun consommateur ne réclame un opérateur supplémentaire et aucun citoyen ne souhaite d?antenne supplémentaire. D?autant que l?on sait que, déjà à l?heure actuelle, peu ou prou, les opérateurs s?entendent sur les tarifs et les services qu?ils offrent, il n?y a aucune raison qu?ils ne puissent faire à quatre ce qu'ils font déjà à trois, et ce qui les distingue, on le voit bien, c'est leur image commerciale, image acquise à grand renfort de publicité.

Alors, on aurait pu imaginer de la part de ce nouvel opérateur, au moins un positionnement pertinent qui aurait consisté à dire : oui, je fais le pari des micro antennes et j'applique de façon anticipée la future charte et les résolutions de la conférence de citoyen "Ondes, santé et société".

Ce n'est pas le cas.

On aurait pu aussi imaginer que ce nouvel opérateur installe systématiquement ses nouvelles lignes sur les antennes mutualisées. Ce n'est malheureusement pas le cas.

Alors, bien sûr, j'entends que la Ville ne peut légalement pas s'opposer à ce nouvel arrivant sur le marché de la téléphonie mobile, mais on aurait pu s'attendre à ce que nous portions un niveau d'exigence tel que nous l?avions porté en 2001, avec la même volonté qui avait abouti à cette charte, qui avait fait en sorte que Paris était en avance sur l'ensemble des villes en France.

Alors, je regrette, avec les élus "Verts", que les préconisations de la conférence de citoyens soient restées lettre morte, et qu?en attendant que celle-ci soit mise en ?uvre, nous ne différions pas l'autorisation accordée à ce nouvel opérateur.

C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais rejoindre plusieurs des orateurs qui ont d?abord dit que la responsabilité principale dans la situation dans laquelle nous sommes est celle de l'État.

Au jour d?aujourd'hui, nous sommes dans une situation où le Gouvernement s'est permis d'autoriser un quatrième opérateur en matière de téléphonie mobile alors même que tous les problèmes posés par les antennes déployées par les trois premiers opérateurs n'ont pas été réglés, loin de la.

En effet, un Grenelle des ondes avait été convoqué pour essayer de donner des éléments pour sortir du flou juridique, de l'instabilité juridique dans laquelle nous sommes : rien n'en est sorti.

Aujourd'hui, cette instabilité juridique est donc pénalisante pour nous en tant qu'élus, pénalisante pour la population, elle est aussi pénalisante pour les opérateurs. Il est donc stupide, dans cette situation, d?autoriser un quatrième opérateur - ce qui va conduire, sur le territoire parisien, à déployer 300 antennes supplémentaires - alors que, comme cela a été rappelé par un certain nombre de nos collègues, nous sommes aujourd'hui dans une situation d?incertitude sur la nocivité potentielle de ces antennes. Nous sommes dans une situation où de plus en plus de nos concitoyens sont inquiets. Je crois que tous ceux qui ici ont participé à des réunions publiques de concertation en matière de téléphonie mobile ont pu le constater.

Nous ne sommes pas de simples exécutants, ici, les élus de la Ville de Paris, et nous l'avons montré à plusieurs reprises, nous sommes des élus responsables, nous voulons que Paris soit une ville numérique responsable, comme l?a d?ailleurs affirmé la conférence de citoyens. Je confirme à Pascal CHERKI que personne ne pense que nous allons revenir aux signaux de fumée pour communiquer les uns avec les autres.

D?ailleurs, je suis particulièrement "accro" à mon téléphone portable, comme beaucoup d'entre nous, j'imagine, et je souhaite pouvoir l?utiliser en toute sécurité pour ma propre santé.

Bien évidemment, nous voulons utiliser cette technologie. Mais nous voulons que l'on puisse le faire dans des conditions qui respectent le principe de précaution et c'est vrai, René DUTREY l?a rappelé, de plus en plus de rapports montrent qu?il y a potentiellement des risques avec ces antennes.

Alors, nous avons fait des propositions dans le cadre de cette volonté positive des élus parisiens. Cela a été rappelé : la charte de téléphonie mobile, la conférence de citoyens, qui a préconisé le 0,6 volt par mètre, le travail que nous effectuons, notamment dans le 14e arrondissement, en ce qui concerne les simulations ou les expérimentations sur la diminution de la puissance des antennes, l'étude lancée par la Ville de Paris sur les micro antennes.

Tout cela, ce sont des actes posés par la Ville de Paris pour essayer de compenser le fait que l'État ne soit pas aujourd'hui présent au rendez-vous pour prendre ses responsabilités et dire quel doit être le niveau.

Et comme l?a dit Pascal CHERKI, que je remercie d'ailleurs pour son honnêteté et la position qu'il a prise dans ce débat, évidemment, on sait bien que dans cette discussion, ce ne sera peut-être pas le 0,6 volt qui sera le résultat final. C?est la position de départ, c?est celle qu?affirment aujourd'hui de nombreux citoyens, élus et associations, et nous essaierons de pousser le plus loin possible en ce sens ; nous verrons bien.

Mais à un moment ou à un autre, il faut que l?État soit présent, et d'une certaine façon, je suis un peu surpris qu'aucun de nos collègues membres de la majorité nationale ne prenne la parole sur ce débat alors même que dans certains arrondissements, le 16e par exemple, ils ont voté un moratoire sur les antennes.

D?un côté, ils votent un moratoire sur les antennes, et en même temps, au moment où se débat un dossier éminemment important qui, dans le 16e arrondissement, pourrait probablement conduire à ce que 30 antennes supplémentaires soient mises en place, il n'y a pas de prise de parole et on ne sait pas exactement quelle est la position?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Attendez ! Les prises de parole ne sont pas finies.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - On sait à peu près qui est inscrit?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Non, attendez?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Eh bien, écoutez, j?entendrai avec intérêt les positions qui seront prises, qui nous permettront de constater si ce qui est dit dans les réunions de concertation sur la téléphonie mobile est simplement de la démagogie vis-àvis de la population ou si réellement, nous sommes en phase pour essayer de peser pour changer le rapport de force.

Parce que c'est bien une question de rapport de force, et cela a été dit à plusieurs reprises. Nous avons face à nous des opérateurs, qui sont de grosses multinationales ayant des intérêts financiers - c'est le système qui veut cela et c'est ainsi qu'il fonctionne -, mais en tout état de cause, qui ont des moyens, et face auxquelles nos concitoyens sont relativement dépourvus.

On pourrait, nous, en tant qu'élus, quelque part, s?en laver les mains ; laisser les opérateurs aller au front pour discuter avec la population en direct. On prend nos responsabilités, on essaye d?organiser cela pour ne pas que cela se transforme en bataille de rue.

Mais à un moment, je pense qu?il serait important que ces opérateurs comprennent que la stratégie du coup de boutoir permanent ne peut pas fonctionner, que la population parisienne n'a pas envie de se retrouver comme étant simplement cobaye par rapport à la téléphonie mobile.

Et donc, il y des signaux que nous devons essayer de faire passer auprès des opérateurs. C'est pour cela que je soutiens bien évidemment les amendements déposés par mon groupe, qui permettraient, s?ils étaient adoptés, d?adresser un signal beaucoup plus clair à Free, mais aussi aux trois autres opérateurs historiques.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Denis BAUPIN le rappelait lui-même, le déploiement de ce quatrième réseau de téléphonie mobile n?est pas le fait de notre municipalité mais du gouvernement.

On peut s'interroger sur la pertinence ou l'intérêt, je crois d'ailleurs que les élus de la majorité municipale regrettent ce déploiement d'un quatrième réseau, mais en même temps, dans ce débat comme dans d'autres, il faut que nous soyons dans notre rôle et dans notre rôle de conseiller de Paris. À partir de ce principe, d'être dans un raisonnement rigoureux. Ce dernier ne peut nous amener qu'à voter en faveur de ce projet de délibération, même lorsque nous ne sommes pas adjoints au Maire de Paris nous-mêmes.

Je parle de raisonnement rigoureux, et pas de facilité ou de posture, même à but électoral. Comme Pascal CHERKI, je connais les difficultés, sur le terrain, que pose le déploiement ou l'existence d'un certain nombre d'antennes. J'en ai eu l'expérience ; je sais le travail de médiation auquel nous sommes amenés.

Mais cette expérience et les conflits que nous avons à résoudre ne doivent nous conduire, ni à entrer dans l?irrationnel, au risque d'ailleurs d'aller nous-mêmes à l'encontre de la santé publique et du principe de précaution parfois, ni à nous mettre juridiquement en tort en faisant peser sur les Parisiens des risques financiers inconsidérés qu'ils n'ont pas à subir, et j'ai trouvé que cet argument était balayé d'un revers de main bien rapidement par René DUTREY.

C?est contraire à l'intérêt des parisiens, financièrement, et je crois que l?autorité régulatrice a été très claire sur ce point. Nous devons être responsables et en tenir compte. Je pense que Bernard GAUDILLÈRE y reviendra précisément.

Nous devons aussi, alors que les connaissances scientifiques ne sont pas absolues, si nous voulons vraiment être dans le cadre du principe de précaution et soucieux de la santé publique, nous ne devons pas être dans l?irrationnel ou dans un traitement inéquitable entre opérateurs, c'est-à-dire entre Parisiens.

Il y a la charte. Pourquoi priver les Parisiens du bénéfice de la charte parisienne existante qui est bien supérieure aux règles nationales ? Pourquoi en priver les Parisiens qui auront une antenne du réseau Free au-dessus de leur tête ou à côté de chez eux ou de leur travail ?

Nous devons progresser mais nous devons progresser pour tous les opérateurs, et je dois le dire aussi, pour tous les Parisiens ensemble.

Je me félicite de l?expérimentation menée dans le 14e ou dans le 15e arrondissement mais au-delà de cette expérimentation, qui a vocation à être généralisée si elle est efficace, nous devons être équitables entre tous les Parisiens.

Nous devons également vérifier si les mini antennes sont meilleures que les antennes plus grandes, si les risques pour la santé publique viennent bien des antennes, et non pas davantage des téléphones eux-mêmes, si la puissance des antennes réduites n'entraîne pas davantage de risques.

Tout cela doit être vérifié en prenant en compte, bien sûr, que nous ne devons pas avoir d'antennes positionnées avec des émissions directes sur les écoles ou sur les crèches, que nous devons aussi faire des progrès encore pour en démanteler parfois et ne pas créer des forêts d'antennes sur les toits d'un certain nombre d'immeubles, qui sont toujours des immeubles de logements sociaux.

Pour conclure, nous devons être équitables entre tous les opérateurs, pour des raisons juridiques mais aussi pour des raisons politiques. Il n'y a pas à traiter les Parisiens différemment suivant qu'ils ont une antenne Bouygues, Orange ou Free. Nous devons intégrer ce nouveau réseau d'antennes parce que nous n'avons pas le choix et que nous devons le faire de manière rigoureuse et égale par rapport aux autres, et notamment aux autres Parisiens, et avancer pour toutes les antennes de manière équivalente.

C'est pourquoi je crois qu?il faut que nous votions tous ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais simplement préciser que mon v?u n'est pas du tout rattaché à ce projet de délibération. Il a été présenté en 4e Commission et je le retrouve avec surprise rattaché à ce projet de délibération. Je pense qu?il serait bien que vous fassiez peut-être déjà voter le projet de délibération et que je puisse ensuite présenter mon v?u qui est plus général et qui ne porte pas uniquement sur Free.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous le présentez ? Présentez-le alors !

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je voulais simplement poser ce préalable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D'accord.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - A travers ce v?u, nous formulons trois demandes pour nous permettre de mieux répondre aux inquiétudes exprimées sur cette question sensible de la téléphonie mobile.

Premièrement, nous souhaitons connaître les suites que le Maire de Paris a donné aux recommandations formulées en juin 2009 par la Conférence "ondes, santé, société" et notamment sur les propositions de mutualisation des réseaux et de création d?une entité de contrôle et de suivi de type AIRPARIF.

En second lieu, nous vous demandons de faire respecter la Charte parisienne de téléphonie mobile mise en place en 2006. C'est une bonne charte. Elle prévoit dans son article 1.3 une réunion mensuelle de la Commission de concertation. Or, cette instance ne se réunit plus depuis un an, laissant les dossiers sensibles s'accumuler et les maires d'arrondissement seuls face aux demandes insistantes des opérateurs et au mécontentement des riverains inquiets pour leur environnement.

Enfin, nous attendons toujours les études réalisées sur le développement des micro-antennes dans la Capitale, vous aviez beaucoup communiqué sur ce sujet à l'occasion des v?ux de janvier 2010. Depuis, nous n'en n'entendons plus parler.

C'est pourquoi, pour conclure, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de respecter les engagements pris devant notre Assemblée, étant observé qu'avec l'arrivée de Free, nous sommes dans un contexte particulièrement tendu du fait du gigantisme des plans de déploiement des opérateurs qui, pour le seul 15e, portent sur la création de plus de 35 nouveaux sites.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Oui, mais c'est quand même le sujet, non ?

(Rires dans l'hémicycle).

Ou alors je n'ai rien compris, mais cela peut m'arriver de ne pas comprendre !

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Mais cette question a été débattue en 4e Commission. Tout à l'heure, en 8e Commission, le maire du 11e a déposé un v?u qui portait sur la même problématique. C?est tantôt en 4e, tantôt en 1ère, tantôt en 8e. Je reprendrai les propos de mon collègue tout à l'heure, on ne sait pas qui est l'adjoint responsable sur ce dossier sensible de la téléphonie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On va le faire voter, Madame. Je crois que c'est le même sujet quand même.

La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je voudrais rassurer à la fois M. DUTREY et Mme de CLERMONT-TONNERRE, cette délibération est le fruit d'une réflexion collective. Elle engage toute la Municipalité comme toutes les délibérations et, en plus, elle a été l'objet d'une réflexion collective.

Monsieur DUTREY, vous disiez que cet aspect collectif avait reculé depuis la dernière mandature, mais vous vous trompez, permettez-moi de vous le dire, parce que les conventions de 2005 étaient elles aussi présentées sous le seul timbre de la Direction financière, pour des raisons purement administratives, alors qu'elles avaient fait l'objet d'un travail collectif.

Cette précision étant donnée, je rappellerai ce que d'autres ont dit avant moi : la décision de créer un quatrième réseau de téléphonie mobile est une décision de l'Etat. Elle a été prise en janvier dernier et elle a été suivie quelques jours plus tard de la demande de déploiement de réseau faite par Free, car l'opérateur était évidemment très désireux de déployer rapidement son réseau.

Nous avons longuement étudié cette demande et personne, je pense, ne pourra soutenir que nous avons décidé dans la précipitation, puisque le Conseil de Paris délibère sur ce sujet huit mois après la demande de Free.

Ces études approfondies ont toutes conclu à constater que la demande de Free avait une base juridique extrêmement solide.

Je voudrais, parce que je crois que dans ce domaine, il faut toujours être précis, citer deux articles du Code des Postes et Communications qui sont d'une clarté absolue.

Le premier explique - je cite - que "les exploitants de réseaux ouverts au public bénéficient d'un droit de passage sur le domaine public routier".

La seconde explique - je cite - que "les gestionnaires du domaine public non routier, lorsqu'ils donnent accès à des exploitants de réseau le font dans des conditions non discriminatoires".

Ces deux phrases, je le répète, ne souffrent, hélas, aucune contestation et je le dis parce que nous avons longuement étudié le sujet.

La marge de man?uvre d'une collectivité devant une demande de déploiement d'un réseau, dès lors que l'Etat a accordé une licence, est inexistante.

René DUTREY a évoqué tout à l'heure la possibilité de créer un rapport de force.

Voyez-vous, Monsieur DUTREY, j'aime beaucoup les rapports de force, je ne crois pas passer pour un négociateur particulièrement laxiste et, d'une manière générale, la Municipalité de Paris non plus ne passe pas pour laxiste, mais lorsqu'on a face à soi un organisme appuyé sur des dispositions favorables totalement explicites de la loi, le rapport de force ne signifie pas grand-chose.

Du reste, si nous avions eu la velléité d'oublier les textes de loi, je vous rappelle que voici quatre ou cinq jours, l?ARCEP, qui est l'Autorité de régulation des communications, a publié un communiqué rappelant la Municipalité parisienne et les élus parisiens au respect de la loi.

Quel était le risque ? Le risque n'était pas seulement un risque d'annulation devant le juge pour excès de pouvoir. Le risque était un risque indemnitaire. Free qui, vous le savez, a une obligation de déploiement de son réseau dans un délai imposé par l'Etat, aurait parfaitement pu et d'ailleurs aurait certainement engagé un recours en indemnité, ce que l?on appelle en droit administratif un recours en plein contentieux, contre la Ville de Paris.

La Ville de Paris aurait été vraisemblablement - je dis vraisemblablement pour ne pas employer un mot encore plus fort condamnée à payer des indemnités. Il est vrai que nous avons considéré que le contribuable parisien n'avait pas à courir ce risque.

Nous avons donc décidé que Free serait, comme le veut la loi, traité comme les trois autres opérateurs, ni plus ni moins, en termes de droit mais aussi en termes d'obligation.

Tout ce que nous avons construit depuis de neuf ans pour protéger les Parisiens et leur santé sur le problème des antennes de téléphonie mobile s'appliquera évidemment totalement à Free.

Free a signé, vous le savez, au mois de mai dernier, la Charte parisienne de la téléphonie mobile. Free a signé au mois de juin dernier la convention cadre qui traduit juridiquement les obligations de la Charte parisienne de la téléphonie et il est clair que chacune de ces obligations sera appliquée.

Je borne là mon propos, Monsieur le Maire, puisque, encore une fois, il s'agit sur ce dossier d'un travail collectif et la première adjointe Anne HIDALGO, qui est plus spécialement chargée des problèmes de protection des Parisiens en matière de téléphonie mobile, complètera largement et développera mon propos, mais je tenais d'ores et déjà à dire que ce projet de délibération était la traduction d'une obligation juridique à laquelle nous n'avons pas cru devoir nous dérober.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Bernard GAUDILLÈRE.

Je donne la parole à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

En complément de ce que vient de dire excellemment Bernard GAUDILLÈRE, je voudrais quand même remercier mes collègues, les orateurs, je pense à Pascal CHERKI, à Emmanuelle BECKER, à Denis BAUPIN et, bien sûr, à l'instant, à Bernard GAUDILLÈRE, qui ont rappelé que le problème est d'abord un problème de législation sur l'ensemble du territoire national, qu'il n'existe pas de normes et de références communes, que le Grenelle des ondes n'a pas été une réussite.

Il a débouché sur un point qui est l'expérimentation à laquelle nous, Ville de Paris, avons souhaité participer. C'est dans le cadre de cette expérimentation, qui peut-être permettra d'aboutir à une réglementation commune à l'échelle du territoire, que les 14e et 15e arrondissements sont inscrits. Nous tirerons les enseignements de cette expérimentation.

Mais c'est bien un problème national, sur lequel d'ailleurs l'"Association des maires de grandes villes", à laquelle la Ville de Paris participe, a sollicité à maintes reprises le Gouvernement.

Deuxièmement, nous avions, dans la précédente mandature, dans un contexte où il n'y avait pas de référence nationale, mis en place ce travail avec les opérateurs et les associations, qui a abouti à une charte qui était la loi commune à Paris en matière d'installation et de seuil d'exposition. C?était un seuil très faible par rapport à celui prévu par les décrets.

Cette charte a fonctionné pendant de nombreuses années. D'un commun accord avec les opérateurs, à l'époque les trois précédents, et les associations mais aussi les élus - je pense notamment à Denis BAUPIN qui copréside la commission mise en place par cette charte avec moi -, nous avons considéré que cette charte aujourd?hui n?est plus l?élément de référence commun, parce qu'elle est mise en cause systématiquement, soit par les opérateurs, soit par les associations. Elle n'est donc plus une référence.

A partir de là, nous avons dit : donnons-nous les moyens d'établir des références nouvelles. Nous nous sommes engagés dans une Conférence de citoyens. Cette Conférence de citoyens a été très intéressante et a débouché sur un certain nombre de recommandations que nous avons faites nôtres.

Je ne laisserai pas M. DUTREY dire que nous n'avons rien fait, que la Ville de Paris n'aurait rien fait, qu?on se serait assis sur la Conférence citoyenne. Je vais lui démontrer que l'on a justement posé des actes, comme l?a dit Denis BAUPIN à l'instant, à partir de cette expérience que nous avons.

La Conférence de citoyens a débouché sur l'idée que notre ville devait être une ville numérique responsable. C'est-à-dire qu?en rien la question de la non couverture de notre ville par un réseau permettant d'utiliser les moyens de communication modernes n'était mise en cause.

En revanche, oui à la question de la santé publique, des précautions à avoir dans l'installation des antennes, et les interrogations et les études à faire pour préciser quelle était la dangerosité d'un certain nombre d'éléments (les seuils d'exposition mais aussi les petits engins que nous mettons régulièrement à l'oreille).

La Conférence de citoyens a débouché sur un certain nombre de questionnements que nous avons fait nôtres. D'ailleurs, le fait de s'inscrire dans l'expérimentation prévue à la suite du Grenelle des ondes est un des engagements que nous avons pris dans la Conférence des citoyens.

Nous avons pris un autre engagement, qui est de créer avec la Région un organisme, un peu à l'image d'AIRPARIF, qui soit un organisme qui nous permette d'avoir des mesures, que nous reconnaissons comme les mesures de référence entre nous. C'est aussi une recommandation émanant de la Conférence de citoyens.

Donc, nous avons travaillé de façon rationnelle, objective, en essayant de faire la part entre un certain nombre d'inquiétudes. La santé publique mérite que l'on s'arrête sur des inquiétudes, et même si la science ne vient pas tout prouver, il faut en tenir compte.

Nous avons également avancé en tenant compte d'un certain nombre d'éléments sur lesquels les scientifiques sont d'accord. Aujourd'hui, le seul point sur lequel toutes les études scientifiques convergent pour dire qu'il y a risque possible, c'est sur l'utilisation du portable à notre oreille. C'est sur ce point que cela converge, ce n?est pas sur les antennes. Il y a débat, il y a contradiction et controverse.

Là où cela converge, c?est sur l?utilisation du portable. Que nous disent les enquêtes qui sont conduites en la matière ? Elles nous disent que là où c?est le plus dangereux, c'est lorsque notre portable est à la recherche d'un réseau qu'il ne trouve pas. C'est là où nous recevons la dose la plus dangereuse d?ondes dans notre cerveau directement.

Je veux bien que l'on vienne nous expliquer que l?on va avoir notre nom - ce n'est pas grave et la responsabilité du politique est d'assumer ce qu?il fait - et que jusqu'à la nuit des temps on pourra venir nous poursuivre sur le plan pénal parce que nous aurions voté cette délibération aujourd'hui.

Je veux bien, mais que dire alors de la responsabilité qui est la nôtre, si nous évitons de parler de ce qui est aujourd'hui réellement reconnu comme dangereux ?

Justement, une des pistes que nous avons suivie et que nous allons poursuivre est celle des petites antennes. Effectivement, une façon sans doute de réduire le risque lié aux antennes est d'avoir des mini-antennes que l'on pourrait avoir sur le mobilier urbain, qui permettraient d'avoir une bonne couverture du réseau sur l'ensemble du territoire parisien, sans pour autant nous mettre sous l'effet d?émissions extrêmement importantes. C'est une piste que nous poursuivons et nous aurons prochainement - on en débattra bien évidemment ici - le rapport sur les mini-antennes.

En ce qui concerne les différentes remarques qui ont pu être faites, je tiens vraiment à dire à nos collègues - j'entends René DUTREY nous expliquer qu'il faut établir un rapport de force, etc. et j?ai presque envie de lui dire : chiche, René DUTREY ! Si vous négociez avec les opérateurs ?

M. René DUTREY. - Avec plaisir !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Venez négocier avec les opérateurs. Il ne s?agit pas uniquement de dire à un certain nombre d'associations qu'elles ont raison et de dire aux opérateurs : vous portez en vous la dangerosité.

Je vous invite à venir négocier avec les opérateurs. Et si vous êtes meilleur négociateur que l'équipe qui est en charge de ce dossier - l?équipe est relativement nombreuse avec Denis BAUPIN, moi-même, Jean-Louis MISSIKA, Hamou BOUAKKAZ et Jean-Marie LE GUEN -, si vous êtes meilleur négociateur, je prends !

Franchement, si on arrive à sortir par le haut de ce dossier, on s'en sortira tous très bien. Mais négocier veut dire écouter de façon objective l'ensemble des arguments : ceux des associations, les arguments que nous portons au nom de la santé publique et aussi les arguments liés à la nécessité d'avoir une couverture du réseau. Mais chiche ! Vraiment je vous invite à venir négocier avec les opérateurs et on verra. Si vous êtes plus efficace que nous, on s'en réjouira tous ensemble.

Je conclus mon intervention.

Plusieurs v?ux ont été déposés et nous avons décidé au sein de l'Exécutif de proposer un v?u qui reprend ce que je viens de dire, qui rappelle nos obligations, notamment l'obligation qui nous est faite de faire place à ce nouvel opérateur, qui reprend le v?u qui avait été voté à l'unanimité en 2009 suite à la Conférence de citoyens et qui reprend la philosophie qui est la nôtre, dont nous n'avons pas varié, notamment le fait que dans ce v?u de 2009, nous étions d'accord pour chercher, y compris en nous inscrivant ainsi dans le Grenelle des ondes et dans l'expérimentation, la possibilité de réduire jusqu'à 0,6 volts par mètre. Je rappelle que c'est une donnée qui aujourd'hui n'est pas du tout vérifiée scientifiquement mais s'est inscrite dans notre représentation collective comme un seuil qui ne serait pas dangereux. Nous la reprenons dans ce v?u que je propose aujourd'hui.

Enfin, il y a un certain nombre d'éléments dans ce v?u de l'Exécutif, qui renvoient à la négociation et à l'acceptation par Free des conditions que nous avons posées, en ce qui concerne notamment le nombre d'antennes installées et les lieux d?installation.

On rappelle également dans ce v?u que nous participons avec la Ville à la création d'une instance indépendante chargée d'organiser la mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques.

Voilà la proposition que je fais. Il va de soi que ce v?u se substituerait à tous les autres v?ux.

Pour terminer sur Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, qui semblait méconnaître l'organisation de la Ville sur le sujet et méconnaître le fait qu'il y ait déjà eu un certain nombre de réunions de la commission - d'ailleurs, il y en aura une prochaine qui examinera un certain nombre de dossiers - je voulais lui dire que nous n'avons pas varié en matière d'organisation de la Ville sur le dossier des ondes et que la commission se réunit.

Je lui transmettrai, si elle le souhaite, le calendrier des réunions que nous avons tenues. Nous examinerons la totalité des dossiers qui nous sera présentée à ce moment-là.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

On va mettre aux voix les amendements et v?ux.

Je mets donc aux voix, à la main levée, la proposition d?amendement n° 47 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 47 est repoussée.

Je mets aux voix, à la main levée, la proposition d?amendement n° 48 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 48 est repoussée.

Je mets aux voix le v?u n° 49 de la majorité municipale? avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qu?est-ce que cela veut dire ?

(Rires dans l'hémicycle).

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Je suis l'auteur du v?u.

J'étais pour le maintenir, mais comme Anne HIDALGO vient de proposer à René DUTREY de faire partie du groupe des négociateurs, je n?ai pas besoin de maintenir un v?u qui propose un résultat dont je ne doute pas que la présence de René DUTREY permettrait de l?atteindre, donc je suis plutôt tenté de le retirer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u n° 49 est retiré.

Je mets aux voix, à la main levée, la proposition de v?u référencée n° 50 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à la main levée, la proposition de v?u référencée n° 51 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 51 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 232).

Je mets, enfin, aux voix le projet de délibération DF 44?

(Protestations dans l'hémicycle).

Pardon? Puisque nous devons tous passer au Tribunal, c'est un scrutin public.

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

Un vote par scrutin public vient d'être demandé. Je vous propose de voter par voie électronique. Pour procéder au vote, des cartes nominatives vous sont distribuées par les secrétaires de vos groupes.

Je vous demande de rester à vos pupitres. Chaque conseiller vote de sa place avec la carte qu?il doit introduire en l?inclinant en biais.

S'il dispose d'une procuration, il vote de la même façon.

Je vous rappelle que nul ne peut être porteur de plus d'un pouvoir écrit.

Messieurs les présidents de groupe, avez-vous distribué toutes vos cartes ?

(Les cartes sont distribuées).