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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 885.000 F pour financer la réfection de l'étanchéité de la terrasse de l'immeuble sis 11, rue des Ursins (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1401]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 octobre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 885.000 F pour financer la réfection de l'étanchéité de la terrasse de l'immeuble sis 11, rue des Ursins (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 885.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 16.95, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la réfection de l'étanchéité de la terrasse de l'immeuble sis 11, rue des Ursins (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.