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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la limitation des panneaux publicitaires sur les chantiers de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 43 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts", relatif à la limitation des panneaux publicitaires sur les chantiers de la Ville. Il ne se rapporte à aucun projet de délibération.

La parole est à sylvain GAREL, pour une minute.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a été adopté à l'unanimité par le Conseil du 18e arrondissement. Il a été suscité par la pose de trois panneaux publicitaires autour de la rue de Clignancourt, mais j?imagine qu?il y en a beaucoup d?autres dans tout Paris.

Nous nous inquiétons du fait que ces chantiers, qui sont souvent des micro-chantiers, se multiplient et on a vraiment parfois l?impression que ces chantiers n?ont qu'un seul but : permettre l'installation d'un panneau publicitaire supplémentaire.

Je souhaitais à cette occasion demander à Mme POURTAUD qui, je sais, est très attentive à ce R.L.P. que nous sommes obligés de revoir, de faire bien attention que les travaux ne soient pas l'occasion de détourner notre règlement et de faire en sorte que la suppression des panneaux 4 par 3 soit bien entérinée, y compris dans les chantiers et - c'était le maire du 18e qui le souhaitait et nous l?avons rajouté - le fait que le maire d'arrondissement soit consulté lorsqu'un panneau publicitaire sera posé sur un chantier dans son arrondissement.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur.

La parole est à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier les élus du 18e d'attirer à nouveau notre attention sur la nécessité de réviser le plus rapidement possible le règlement local de publicité.

Je voudrais dire que je partage le souci des élus du 18e et, je crois, largement de cette assemblée, de réduire fortement l'impact de la publicité dans notre cadre de vie.

La suppression des dispositifs publicitaires 4 par 3 auxquels vous faites référence dans votre v?u fait bien entendu partie des trois grands objectifs que je vous avais annoncés lorsque nous avons voté ensemble la relance de la procédure de révision en juillet 2009.

En plus de la suppression des zones de publicité élargies, nous avons par ailleurs proposé au groupe de travail constitué par M. le Préfet de Paris d'étudier la réduction du nombre de dispositifs sur les palissades de chantiers. Nous proposons d'instaurer une règle d'espacement de 25 mètres entre chaque dispositif, ce qui permettra une insertion paysagère plus harmonieuse et moins agressive, bien entendu, si ces propositions sont retenues par le groupe de travail et ensuite votées par notre Conseil.

En revanche, si je partage votre v?u et comprends parfaitement la préoccupation des maires d'arrondissement, le règlement en matière d'affichage est régi par le code de l'environnement qui, d'une part, stipule que la publicité supportée par les palissades de chantier ne peut être interdite sauf dans certaines zones et prévoit par ailleurs un régime de déclaration préalable.

Le R.L.P. ne peut qu'élaborer des règles de fond et ne peut donc prévoir un système d'autorisation, je vous renvoie à l'article L-585 et 6.

Mais je rappelle que chaque installation fait l'objet d'une vérification systématique sur le terrain par les services de la Ville, et en cas de non-conformité, une dépose est demandée aux afficheurs.

Par ailleurs, quand des difficultés surviennent, notamment quand la sécurité est en jeu, et c'est je crois le cas des panneaux que vous avez visés dans votre v?u, les services sont bien évidemment à la disposition des maires d'arrondissement pour contacter l'annonceur et trouver des solutions. Je crois d'ailleurs que le cas du 18e a été réglé.

Je proposerai donc, si les auteurs du v?u en sont d'accord, de supprimer le deuxième alinéa du v?u qui, comme je vous l?ai indiqué, est contraire à la loi, et que je peux donc difficilement accepter. Si cette modification est acceptée, je propose que nous votions favorablement ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je mets aux voix le v?u n° 43... Pardon...

M. Sylvain GAREL. - J?accepte la proposition de Mme POURTAUD. Simplement, je comprends bien la réglementation, mais le fait qu'en interne, avant la pose d'un panneau, le maire d'arrondissement soit d'abord informé et qu'on lui demande son avis? Il y a un danger sur l'un de ces panneaux qui est à un carrefour, si on l?avait demandé au maire, le maire aurait tout de suite dit que ce n'était pas la peine de l'installer. Cela éviterait de l'installer et de le démonter ensuite, ce qui est toujours source de surcoût pour tout le monde.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 229).