Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, SG 186 - Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionales des comptes d'Ile-de-France sur la gestion des ressources humaines de la Commune et du Département de Paris. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la définition des missions des membres du cabinet du Maire. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la gestion des ressources humaines de l'Aide Sociale à l'Enfance. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'examen du rapport de la C.R.C. lors des séances restantes de la M.I.E. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la transparence des rémunérations des directeurs de la Ville. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la prime départementale. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la distinction entre les emplois de cabinet et les emplois statutaires de direction. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au bilan d'activité de la "Déléguée au design de la Ville de Paris".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons maintenant à l'examen du rapport de la Chambre régional des comptes sur les questions de ressources humaines.

Je voudrais vous dire plusieurs choses, avant de donner la parole à tous ceux qui sont inscrits.

D'abord, je prends au sérieux ce rapport, je pense qu'il faut l'examiner, l'étudier et s'il peut nous être utile pour améliorer encore les choses, que nous avons beaucoup améliorées depuis 2001, si cela peut donc nous être utile pour les améliorer plus que nous ne l'avons fait depuis 2001, je suis partant.

Mais sur tout sujet où on veut faire du bon travail, il faut s'attacher à la vérité et au bon sens.

D'abord, du point de vue de la vérité, y a-t-il des irrégularités ? Non.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, c'est ce que dit la Chambre régionale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, ne vous énervez pas !

(Mouvements divers).

J'attends que l'on me dise quelles irrégularités.

Quand il y a un rapport de la Chambre régionale des comptes, il y a un débat qui s?instaure entre la Chambre régionale des comptes et nous et, donc, on répond et si on démontre qu'il n'y a pas d'irrégularité, on démontre qu'il n'y a pas d'irrégularité ; c'est le premier point.

Le deuxième point, c'est qu'il n'y a pas d'ambiguïté ou de manque de transparence, au contraire, sur les membres de mon cabinet. Il y a un Maire à Paris depuis 33 ans et depuis 2001, vous décidez de quel est le nombre de membres de cabinet du Maire ; vous l'avez fixé à 40, et nous sommes actuellement à 35.

Je précise d'ailleurs que par rapport à toutes les responsabilités d'Etat ou les responsabilités de collectivités locales, je ne sais pas si les citoyens ont accès au nombre, aux noms et à la mission?

M. Jean-François LAMOUR. - Si !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh bien, tant mieux ! En tout cas, c'est le cas à Paris et je pense que c'est une bonne chose.

Troisième remarque que je veux faire, il y a, semble-t-il, chez les personnes qui ont fait ce rapport, une confusion entre les chargés de mission des directions et les chargés de mission des cabinets du Maire ou des adjoints. Les chargés de mission je crois que c?est 177 - qui sont évoqués n?ont strictement rien à voir avec les cabinets des élus de Paris, du Maire ou des maires adjoints ; ce sont des chargés de mission, des contractuels auprès des directions et leur nombre, leurs salaires, sont votés dans le budget, tout simplement.

S'il faut encore donner plus d'explications, on les donnera.

Ensuite je voudrais quand même souligner que la fameuse prime départementale, dont je vais reparler, était, avant 2001, attribuée à un peu plus de 100 personnes, aux cadres, et que nous l'avons étendue à plus de 7.000 agents de la Ville, parce que nous voulions effectivement en faire profiter les catégories B et C.

Je précise d?ailleurs que la plupart des mesures que nous avons prises sont, en règle général, en faveur des catégories B et C, et j'ai bien l'intention de continuer ainsi.

Vient maintenant le sujet des plus hautes rémunérations. De ce point de vue, je veux en parler très tranquillement. D'abord, on n'a rien caché, puisqu'il y a moins d'un an, un rapport a été présenté ici par l'adjointe aux ressources humaines qui a fourni des éléments. Est-ce que cela pose un problème ? Parlons-en tranquillement.

Je pense que la Ville de Paris, la capitale de la France, doit recruter vraiment parmi les meilleurs fonctionnaires de ce pays. Je pense normal que nous fassions appel à des compétences élevées.

Vous savez, beaucoup de ces personnes viennent du Conseil d'Etat, de la Cour des Comptes et de Bercy?

Un intervenant. - Du cabinet Jospin.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, et peut-être parfois d'autres cabinets, y compris, certains qui viennent d?avant 2001, de la Ville de Paris, je vous le signale. Il n?y a pas de honte à avoir ni dans un cas ni dans l?autre, ce n?était pas la peine de m?interrompre pour me dire cela. Ce sont vraiment des gens de grande qualité, et je souhaite que nous puissions continuer à avoir une politique qui vise à recruter les meilleurs.

Ce sont des femmes et des hommes, qu'ils aient été dans des cabinets de Droite ou de Gauche, qui servent souvent aussi l'État, et de ce point de vue, leurs rémunérations sont comparables. C'est vrai que j'ai envie qu'il y ait une forme de mobilité cela fait d'ailleurs du bien à tout le monde - et qu'on puisse travailler au service de l'État, au service de la Ville de Paris ou du Département de Paris avec des rémunérations comparables.

En revanche, il y a deux ou trois sujets qu'il faut évoquer tranquillement.

D'abord, c'est que les règles qui ont été fixées avant moi, en 1977 par un décret et en 2000 par une délibération du Conseil de Paris, font que dans la rémunération de ces principaux dirigeants, l'ancienneté compte beaucoup et que la rémunération de l'ancienneté dure indépendamment de l'effectivité de la tâche. Là, je pense qu'il nous faut travailler et réfléchir pour ensemble élaborer des évolutions.

Je ne veux pas rentrer dans le cas de telle ou telle personne, mais voilà... Il y a un moment où on est en charge d'une direction : c'est normal qu'on ait une rémunération liée à cela ; et à un moment donné, on garde cette rémunération alors qu'il faut bien changer?

D'ailleurs vous ne dites rien sur l'Inspection générale, mais cette dernière compte beaucoup d'anciens directeurs d'avant 2001 et d'après 2001, qui sont rétribués... Voilà !

Je vous suggère une forme de sérénité, et même un peu de recherche de sagesse collective.

Donc, sur ces rémunérations, je souhaite qu'on fasse évoluer les choses. Vous savez, nous avons fait beaucoup évoluer les choses en matière d?avantages en nature, logements de fonction, frais de représentation, et voiture avec chauffeur. Si vous voulez que je vous parle d'avant 2001, en termes de logements de fonction...

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je comprends que vous ne voulez pas que j'en parle. Neuf ans sont passés. C'est beaucoup, neuf ans, presque dix. Eh bien, je peux vous dire qu'en matière d?avantages en nature, j'ai demandé aux dirigeants de la Ville, aux hauts fonctionnaires, beaucoup, beaucoup, beaucoup d'efforts. Je n'exclus pas de leur en demander encore.

Mais si je compare aux fonctions d'État, et même aux autres collectivités locales, en termes de logements de fonction, d?avantages en nature et de voitures avec chauffeur, nous devons être parmi les plus sobres de France. Je vous parle de logement de fonction, de voiture avec chauffeur...

Je ne sais pas qui s'énerve... Toujours M. BOURNAZEL?

Enfin, dernier point, bien sûr, et Maïté ERRECART va vous en parler à travers un v?u de l'Exécutif, je souhaite qu'on institutionnalise la transparence et le fait de rendre des comptes au Conseil de Paris. Nous l'avons fait en novembre dernier et je souhaite qu'on le fasse régulièrement.

Enfin, mais ce sont des choses qu'il ne faut pas faire à chaud et dans l'agitation, personnellement, je vais travailler sur une éventuelle baisse des plus hautes rémunérations de la Ville. Ne dites pas "ah !" comme cela, parce que ce sont des choses sérieuses, et je veux en discuter avec les intéressés.

Cela se travaille, cela ne s'improvise pas, on ne claque pas dans les doigts, mon idée est d'y travailler loyalement avec le sens de la justice mais bien sûr de ne pas traîner. Et que cela prenne effet évidemment pour le budget 2011. Je vais demander un effort aux principaux salaires de la Ville.

Je dois y réfléchir, je dois y travailler, je ne veux pas le faire, comme cela... Je ne suis pas un démago, mais je pense que c?est souhaitable.

Je voudrais simplement vous dire pour terminer qu'on peut toujours améliorer, et c'est tout à fait mon état d'esprit. Je ne suis pas gêné par ce dossier : c'est une incitation à améliorer...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On le sent bien?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, vous le sentez bien, Monsieur LEGARET. Comme l?a dit un élu : "moi je gagne 50 % de moins que les plus hauts...", et je ne m'en plains pas, on est candidat. J'ai été dans le privé ; je ne suis pas fonctionnaire. Chaque fois que j'ai eu à faire des choix, je les ai faits sans parachute, ni public ni privé. Je ne me plains de rien, je ne manque pas de souffle. Je vous assure que j'adore la tâche que j'accomplis, que nous accomplissons. C'est vrai que les aspects de spectacle médiatique ou de politique politicienne m'intéressent beaucoup moins que le logement, le budget, les voies sur berges, et les comptes rendus de mandat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mais vous voyez que même pour les débats qui ne me passionnent pas le plus, je me donne les moyens de faire mon boulot complètement. La preuve, je suis là, et peut-être que cela vous dérange, mais je suis bien là !

Je vous remercie, et je vais donner la parole à ceux qui l'ont demandée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

J'ai oublié de vous donner une information : le différentiel entre les 10 % de nos 50.000 agents qui gagnent le moins et les 10 % de nos 50.000 agents qui gagnent le plus est de moins de 3. Si c'était comme cela au niveau de l'État et de toutes les collectivités locales, ce serait drôlement bien.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - On n'a pas de réponse sur le rapport, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, pas de réponse à l'inquisition, mais des réponses au rapport.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, chers collègues.

D'abord, je veux commencer par saluer vos propos liminaires, et je pense que nous pouvons tous nous réjouir de la publication de ce rapport de la Chambre régionale des comptes, qui met sur la place publique la politique salariale de notre collectivité.

Tout d'abord, ce rapport affirme qu'il n'y a rien d?illégal dans la gestion des ressources humaines de la Ville. Nous sommes à mille lieues de ce qui s'est passé dans ces murs avant 2001, où le R.P.R., devenu U.M.P., et qui a accepté, on l?a vu hier, tout l?héritage, a multiplié les emplois fictifs pendant des décennies, sans parler des voitures de fonction, des logements de fonction.

Tout juste ce rapport pointe quelques irrégularités que le Maire s'est engagé à corriger dans les meilleurs délais. Nous n'avons aucune raison de ne pas lui faire confiance dans un domaine où il a toujours fait preuve d'une grande vigilance.

Mais je dois dire que ce rapport m'a choqué. Ne m?étant jamais penché sur cette question, "mea culpa", je n'imaginais pas que certains salaires de hauts fonctionnaires pouvaient atteindre 9.000 euros nets par mois, et encore moins que pouvaient s?y ajouter des primes annuelles allant jusqu?à 40.000 euros.

On me dit que ces salaires correspondent à des grilles salariales d'État ou de collectivités territoriales équivalentes, dont acte. Mais pourquoi y ajouter alors des primes, surtout lorsqu'on sait que l'écart entre les plus petites et les plus hautes primes versées aux fonctionnaires dans notre collectivité va de 1 à 114, c'est-à-dire de 30 euros à 40.000 euros.

Il n?est bien sûr pas question de supprimer cette prime, comme le propose un des amendements proposés par le Nouveau Centre, parce que pour les plus petits salaires, une prime, même petite, c'est toujours mieux que rien.

Mais ne pourrions-nous pas verser par exemple une prime de même montant à tous les fonctionnaires de notre Ville. Ce serait une mesure de justice sociale. Cela permettrait de réduire l'échelle des revenus entre les plus hauts et les plus bas salaires. Je pense qu'une prime commune à tous serait vraiment une mesure de gauche. Nous ferons des propositions dans ce sens lors de nos discussions budgétaires.

Je pense qu'après la publication de ce rapport, il sera aussi difficile de refuser d'augmenter de 25 euros par dimanche les bibliothécaires qui travaillent ce jour-là, qu'il sera impossible de ne pas trouver les moyens d'augmenter quelque peu les revenus des personnels de cantine, dont beaucoup ne gagnent que quelques centaines d?euros par mois - d'ailleurs, nous avons déposé un v?u en ce sens.

Cet outil de rapport ainsi que la mission sur l'emploi doivent être des occasions de revoir la politique salariale, comme vous l?avez d?ailleurs annoncé, de notre Ville. Cela doit être l'objectif principal que nous devons fixer dans ce domaine : c'est celui de réduire l'échelle des revenus et mettre fin à la précarité qui subsiste dans quelques domaines.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GAREL.

La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, ce rapport pose des questions, mais je dirais qu?il pose des questions sur sa propre méthode, parce qu'il y a un certain nombre d'affirmations dans ce rapport dont on se demande sur quelle base elles ont été établies.

Je prends dans l'ordre du rapport.

Premier point, par exemple, sur le poids de la masse salariale, quand on dit que c?est 10 points de moins que dans les autres collectivités territoriales, rien n'est dit sur le périmètre d'activité et de prise en charge. Or, on le sait très bien, selon que tel ou tel service est effectué en régie ou bien confié à un prestataire, le périmètre change radicalement et le poids de la masse salariale stricto sensu n'est plus du tout comparable. Je dirais qu?une telle affirmation manque un peu de rigueur de la part de la Chambre régionale des comptes.

Deuxième point : le tableau des emplois. Hélas, comme trop souvent, on se contente de regarder les emplois dits budgétaires sans regarder la réalité tout au long de l'année des postes qui sont réellement pourvus ou non. Et nous le savons bien, il y a des indicateurs en la matière, que d?ailleurs nous réclamons depuis plusieurs mois au sein de la mission d'information et d'évaluation, qui s'appellent les équivalents plein temps moyens mensuels présents. Seul cet indicateur permet de savoir si oui ou non il y a ou pas variation dans les effectifs. Hélas, la Chambre régionale des comptes ne prend pas ce critère en considération.

Autre point : l'alignement des fonctionnaires de la Ville sur la fonction publique territoriale, telle que c'est fortement préconisé ou réclamé. Comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, la Ville de Paris n'est pas tout à fait une collectivité territoriale comme les autres, et il est normal que nous puissions avoir des homologies avec la fonction publique d'Etat, et pas simplement avec la fonction publique territoriale. On sent la volonté d'une diminution pour la diminution de la masse salariale, indépendamment de toutes autres considérations.

Un point néanmoins qui pose question sur la féminisation des emplois, notamment des hauts cadres. Hélas, ce rapport pointe un taux relativement faible (37 %) et un abandon, limité mais quand même, de la parité stricte pour les directeurs, ce qui avait pourtant été le cas pendant plusieurs années.

Un point qui pose véritablement question, c'est effectivement le nombre de directeurs et de directions. Ce sont vingt-deux directeurs généraux pointés, alors que vous avez mis en place, et c'est une bonne chose, des pôles au sein du Secrétariat général. On peut se poser la question du bien fondé du maintien d'autant de directions générales. Il y a, à l'évidence, sans doute des regroupements et des restructurations à faire, mais c'est un autre chantier qui devra être ouvert.

Enfin, la N.B.I. L'alignement strict pour nous serait à faire, par rapport à la règle de la fonction publique. Là, il y a un effort incontestable d'amélioration.

Il y a aussi une question soulevée concernant la création de la maîtrise pour les filières ouvrières. Il est vraiment dommage qu'on n'arrive pas à déboucher dans ce domaine, comme c'est recommandé, compte tenu des revendications des personnels dans ce domaine.

La prime départementale n'est sans doute pas le point le plus important du rapport mais c'est le plus sensible. Il faut aller vers de la transparence. C'est effectivement au Conseil de Paris de délibérer et non plus une simple délégation de signature à la Secrétaire générale : il faut qu'il y ait transparence totale en la matière et révision sans doute des modalités d'attribution.

Vous avez évoqué des pistes en ce domaine. Je crois qu'il est normal qu'on aille effectivement vers un système moins hiérarchisé et qui tienne davantage compte d'une de ces fonctions qui est réelle, et vous ne l'avez pas dit mais c?était sous-jacent, qui est une manière aussi de reconnaître qu'on peut améliorer le sort d'un certain nombre d'agents de la Ville, alors que du point de vue des grilles indiciaires, des blocages institutionnels nous empêchent de faire évoluer ces rémunérations.

Le dernier point que j'évoquerai concerne la gestion par la D.R.H. Le rapport propose une piste, qui est que la D.R.H. récupère la gestion des personnels de la D.A.S.E.S. Je crois que ce serait une erreur. Nous avons entendu longuement la directrice de la D.A.S.E.S. dans la mission d'information et d'évaluation des emplois, et je crois qu'il y a eu un consensus très large pour dire qu'il ne fallait surtout pas fusionner, transférer cette gestion au sein de la D.R.H.

Pour les autres points, nous aurons l'occasion d'y revenir précisément lors du débat sur le rapport de cette mission d'information et d'évaluation.

En conclusion, je dirai qu'il y a des évolutions nécessaires vous en avez tracé quelques-unes - mais je crois que d?autres sont tout à fait possibles, qu'il faut sans doute avoir une politique pour les bas salaires qui soit au moins aussi généreuse que celle pour les hauts salaires ; c'est une question de justice, surtout dans cette période de crise sociale particulièrement aiguë.

Enfin, je dirai pour conclure qu'entre cette gestion et celle d'avant 2001, il n'y a pas photo ! De ce point de vue-là, nous ne pouvons que nous en féliciter.

Merci.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - (Hors micro) Ce n'est pas ce que dit la Chambre régionale !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Lorsqu'une Chambre régionale des comptes remet un rapport, et cela arrive régulièrement dans toutes les collectivités locales d?inscrire à l?ordre du jour un débat sur un tel rapport, il est d'usage d'en faire plusieurs lectures.

C'est de bonne guerre, mais il faut essayer autant que faire se peut de rester objectif, rationnel et d'analyser son contenu réel, et non polémique ou médiatique, et d'en discuter politiquement, chacun avec son point de vue, car plus que de considérations techniques ce sont des questions de politique publique qui sont posées.

Pour notre part, nous n'avons pas d'a priori sur le rôle des Chambres régionales des comptes, et avec toutes les instances de contrôle démocratique, au moment où un projet de loi gouvernemental vise à affaiblir le rôle des Chambres régionales des comptes, notamment dans sa première version, il est pour le moins baroque de voir comment l'U.M.P. prétend ici s?appuyer sur leur travail. Il faut peut-être faire passer un mot au Parlement sur ce sujet.

Loin de certains cris d'orfraie, qui ne traduisent pas et ne traduiront pas la vérité de ces 39 pages, certes critiques, c'est la règle, mais parfois positives et toujours nuancées, comment les traduire ? Que dit la chambre ? Qu?avons-nous fait depuis 2001 ?

Tout d?abord, la Chambre ne dit plus ce qu?elle disait en 2000 et reconnaît que le cadre légal a été rétabli sur des sujets aussi cruciaux que les logements et les voitures de fonction, les astreintes, les heures supplémentaires, la suppression de la Questure, par exemple.

Malgré la confusion volontairement entretenue sur les chargés de mission des directions, elle ne mentionne plus non plus, et heureusement, d'emplois fictifs. Jamais la réalité du travail n?est mise en cause.

Elle ne dit pas non plus ce que le rapport d'audit d'Arthur Andersen avait indiqué sur l'insuffisance complète des systèmes d'information en matière de ressources humaines ou l'explosion des services de la communication.

Nous avons tourné une page, et permettez-moi de me réjouir aussi de ce qu?il n?y a pas dans le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Ensuite, au-delà de ce qu?elle ne dit plus, elle reconnaît les nombreux efforts de régularisation et d'amélioration de la gestion accomplis depuis 2001. Elle salue, je cite, "l'importance du travail accompli en matière de réforme de la catégorie C", en des termes très louangeurs, avec le regroupement de pas moins de dix-sept corps, tout en invitant à continuer le travail entrepris, ce qui est en cours pour la catégorie B.

Elle note la résorption de l?emploi précaire qui explique 30 % du total des créations d?emplois depuis 2001 liés aux modifications de périmètre des missions. Elle reconnaît la pertinence de la politique de redéploiement pour ouvrir les nouveaux équipements en maîtrisant la masse salariale.

Enfin, c'est un fait, la chambre formule, même implicitement, des pistes de propositions qui découlent des constats les plus critiques. Sur les rémunérations les plus élevées, sur les primes, notamment la prime départementale mais d'autres aussi, ce qui apparaît en filigrane, c'est la question du statut de Paris.

Paris est une collectivité parmi d'autres, ce n'est pas une collectivité comme les autres. Je suis persuadé qu'un département séparé de la commune reviendrait beaucoup plus cher, et d'ailleurs la chambre souligne ces économies d'échelle liées à la fusion de deux collectivités. C'est ce qui explique la part raisonnable des dépenses de personnel dans notre budget, en comparaison des autres collectivités. C'est cela la raison essentielle.

Une fausse réforme simpliste reviendrait comme un boomerang sur les feuilles d'impôts des Parisiens, en dédoublant les administrations. La situation particulière de nos agents procède de ce statut, lui-même particulier. Si certains veulent s'engager dans une voie démagogique et facile, qui reviendrait en réalité à s?en prendre au pouvoir d?achat de tous les agents de la Ville, libre à eux de s?aventurer sur ce terrain.

C'est d'abord avec les agents qui sont au contact de la population parisienne qu'il faut envisager les évolutions éventuelles. Des ouvertures sont possibles et nécessaires, en tenant compte de nos spécificités, par exemple en resserrant le lien entre rémunérations et responsabilités effectives.

En juillet 2010, nous avons d'ailleurs supprimé les primes de questure, la remarque de la Chambre à ce sujet est obsolète, sans doute faut-il poursuivre cet effort de rationalisation pour les primes de sujétion ou pour les primes informatiques, dans le cadre du dialogue social.

Deuxièmement, sur les régimes statutaires, il en va de même et c'est pourquoi je serais bref. Pour la Chambre, l'homologie devrait se faire non pas avec la fonction publique d'État mais avec la fonction publique territoriale, alors que les agents de la Ville de Paris ne bénéficient pas de certains avantages de la fonction publique territoriale.

A mon avis, c'est surtout la mobilité entre l'ensemble des fonctions publiques qu'il faut faciliter, afin de proposer des carrières attractives à tous les agents. Sans doute y a-t-il des suggestions à faire pour renforcer les flux vers la Ville et en dehors de la Ville de Paris.

Troisièmement, sur les périmètres des missions de la D.R.H., sur les locaux qu'elle occupe, sur la confection des documents, sur l'information budgétaire, la Chambre formule des remarques qui méritent d'être examinées avec soin et d'en tirer des modifications.

Notons quand même que, d'ores et déjà, la D.R.H. publie un document social très fourni, document très riche, et ce chaque année, alors qu'il n'est légalement exigible que tous les deux ans, mais on peut toujours améliorer l'information à destination des élus et des citoyens.

En revanche, nous pouvons regretter le silence de la Chambre sur ce qui est au c?ur des conditions de travail des agents, la qualité de gestion, la formation, la politique sociale avec la prise en charge de la mutuelle, l?hygiène et la sécurité ou encore le Comité de prévention du harcèlement et des discriminations que la Ville a été la première à mettre en place.

Il est évident que ce rapport doit être pris en compte par la mission d'information et d'évaluation relative aux effectifs et à la gestion des ressources humaines, que M. Alain DESTREM préside et dont je suis le rapporteur.

Nous l'intégrerons à nos travaux, mais ceux-ci doivent aussi le dépasser car les enjeux, j?espère vous l?avoir montré, vont bien au-delà.

C'est de cela qu'il faut parler : quels agents, comment sont-ils recrutés, formés, encadrés, pour quelles missions et quelle présence sur le terrain ?

Quelle carrière, quelle mobilité, quelles conditions de travail permettent de rendre le meilleur service aux Parisiennes et aux Parisiens ?

Quel pilotage, quelle mode de négociation, quelle organisation des ressources humaines pour renforcer collectivement notre efficience ?

C'est cet esprit qui nous anime dans la mission, gageons qu'il continue à le faire jusqu'à la remise du rapport.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. J'ai beaucoup apprécié mais j'aurais encore plus apprécié en cinq minutes.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Centre et Indépendants a voulu réagir au rapport de la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France de façon constructive en vous demandant des explications, bien entendu, mais également en élaborant sous forme de v?ux ce qui nous est apparu comme des propositions simples et de bon sens, visant à améliorer la situation présente de la gestion des ressources humaines de la Commune et du Département de Paris.

Je crois que ce qui a le plus choqué les membres de notre groupe dans cette affaire, c'est la disparité entre les rémunérations les plus faibles, à peine supérieures au S.M.I.C., qui obligent bon nombre de personnels de catégorie C a résider loin de Paris ou pire, à ne pas réussir à se loger, et certains salaires équivalents à ceux des Directeurs généraux de la fonction publique d'État, c'est-à-dire en termes techniques des rémunérations hors échelle E.

Il faut savoir que l'échelle des rémunérations de la haute fonction publique culmine à la hors échelle G, qui ne concerne à ma connaissance que quatre ou cinq très hauts fonctionnaires en France : le Chef d'état-major des Armées, le Vice-Président du Conseil d'État, le premier Président de la Cour des Comptes et le premier Président de la Cour de Cassation, surtout que ce rapport souligne que le management des directions relève de la Secrétaire générale et des secrétaires généraux adjoints plus que des directeurs eux-mêmes.

Avant d'aller plus loin, je veux préciser qu'il faut se féliciter que la masse salariale de la Ville soit de dix points inférieure en dépenses courantes à celle de la moyenne des communes et, de même, nous vous créditons de la suppression de la prime de questure qui contribue à une meilleure mobilité des agents concernés de la Ville.

J'en viens au v?u déposé par notre groupe. Le v?u n° 65 porte sur la mission d?information et d?évaluation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivité parisienne, à laquelle j?appartiens, et qui tiendra sa dernière séance le 14 octobre prochain.

Il existe des liens réels entre ce rapport et la M.I.E. présidée par Alain DESTREM. Nous souhaitons donc que le rapport de la Chambre régionale des comptes soit examiné lors des séances restantes de la mission d'information et d'évaluation.

Concernant votre cabinet, Monsieur le Maire, numériquement important, nous avons déposé deux v?ux, n° 63 et 68, destinés à une meilleure transparence.

Sachant qu'un statut de collaborateur de cabinet est généralisé dans les collectivités territoriales françaises, il est surprenant de voir des postes fonctionnels de la Ville, certains atteignant la hors échelle E, permettre une rémunération très conséquente de certains membres de cabinet.

D'autre part, la fonction exacte des membres du cabinet, dont la liste est certes accessible sur le site Internet de la Ville, n'est pas mentionnée pour tous. Nous estimons donc, d'une part, qu'il faudrait user de contrats de cabinet pour le maximum des membres de celui-ci ou, quand une forte technicité est requise, ne pas priver le cabinet du Maire et des adjoints de collaborateurs fonctionnaires de la Ville, mais en aucun cas préempter les plus hauts postes de la collectivité. Cela ne nous semble pas légitime.

Par ailleurs, disposer d?un rapport annuel, même succinct, sur les missions de chacun des membres, nous apparaît intéressant.

Concernant la prime départementale, le v?u n° 67, loin de nous l'idée de supprimer ce droit acquis, parfois de haute lutte pour certaines catégories de personnel.

Mais, d'une part, sa dénomination a dans tous les cas perdu son sens initial et, d'autre part, l?écart scandaleux entre la plus faible, 350 euros, et la plus forte, 40.000 euros, soit 114 fois plus pour cette dernière, oblige à la repenser. Il y a là un trop grand écart qui ne peut que choquer une partie du personnel de la Ville.

Notre v?u, là encore, vise avant tout à initier un débat sur la question, vous l'avez évoqué tout à l'heure.

Pour éviter tout quiproquo à ce sujet, nous sommes prêts à retirer notre v?u.

Autre mesure que préconise ce rapport et que nous avons traduite en v?u n° 64, la possibilité de rattacher les personnels de l'Aide sociale à l'enfance, qui sont gérés par la D.A.S.E.S., sur le modèle de la fonction publique hospitalière à la Direction des Ressources Humaines comme les autres personnels de la Ville, sauf si des justifications historiques, juridiques et pratiques militent pour le "statu quo".

Concernant le v?u n° 66, qui demande que l'Inspection générale réalise un rapport d'information annuel sur la rémunération réelle de l'ensemble des directeurs et directeurs généraux de la Ville afin de contenir la hausse des salaires les plus importants, vous nous avez indiqué préférer les voir figurer au bilan social annuel, ce qui nous paraît une avancée mais qui ne rend pas votre v?u n° 66 bis tout à fait satisfaisant, puisque vous n'évoquez qu'une moyenne de ces rémunérations et non un détail, titulaire par titulaire, comme le rapport de la Chambre régionale l'expose.

Monsieur le Maire, la conclusion de notre groupe ne sera pas polémique mais politique, ce qui n'exclut pas l'honnêteté intellectuelle.

Nous comprenons l'attachement des personnels, toutes catégories confondues, au statut particulier des administrations parisiennes qui empruntent aux trois fonctions publiques d?État, territoriale et hospitalière ce qu?elles ont de meilleur.

Néanmoins, la véritable spécificité de notre Ville doit être plus sûrement à rechercher du côté de son histoire, de son rôle culturel, économique et international.

A nos yeux, l'évolution de la fonction publique municipale et départementale, tout comme la création d'une police municipale, serait l'achèvement de la réforme qui, entamée il y a 33 ans, a progressivement émancipé Paris de la tutelle de l'État et d'un mode de gestion préfectorale.

Certes, certaines pesanteurs sont apparues bien avant 2001, qui se sont perpétuées ensuite.

Paris est la capitale de la France, Paris est une ville à la dimension du monde mais Paris est aussi une commune et un département qui doivent jouir des mêmes droits et libertés et des mêmes devoirs que les autres collectivités françaises.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame BERTRAND, je vous écoute toujours avec beaucoup d'attention. Maïté ERRECART répondra complètement.

Concernant la création d'une police municipale que vous avez évoquée, je suis sûr que ce ne serait pas source d'économies.

Sur un point particulier de mon cabinet, je veux attirer votre attention parce que vous êtes sans doute l?une des élues de cet hémicycle qui connaît le plus cette spécificité.

Depuis 2001, j'ai effectivement voulu que le Directeur des Relations internationales soit en même temps mon conseiller international. Accessoirement, j'ai fait faire des économies.

De ce fait, le Directeur des Relations internationales fait office en même temps de conseiller international du Maire. Je ne vais tout de même pas lui enlever son salaire de Directeur.

La logique serait qu'il y ait un Directeur des Relations internationales et un conseiller international. Pour des raisons que vous connaissez bien, Madame BERTRAND, puisque ce sont des sujets sur lesquels nous travaillons ensemble, je ne veux pas qu'il y ait la moindre distance.

Ce sont les questions internationales et le Directeur des Relations internationales est aussi mon conseiller international. Cela fait un effet d'affichage en termes de salaire, mais c'est en réalité une économie.

Vous n'ignoriez pas ce détail, Madame.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, au rapport de la Chambre régionale des comptes, j?aimerais ajouter en préambule que la question de la rémunération des personnels de la Ville de Paris participe certes d?une logique administrative et comptable mais surtout d?une logique sociale et humaine. Au-delà du cadre réglementaire et des obligations qui en découlent, il s?agit d?hommes et de femmes qui travaillent au service des Parisiens, souvent dans des situations difficiles et pour des salaires modestes.

Nous le savons, pour un grand nombre d'entre eux, le quotidien est sobre. Une partie qui travaille à Paris tous les jours n'a pas les moyens d'habiter notre ville. Ce constat n?a d?ailleurs rien exceptionnel car il en est de même pour un grand nombre de salariés parisiens, du public et du privé, dépassés par l'augmentation du coût de la vie et des prix de l'immobilier.

Si la Chambre régionale des comptes peut rester à l'abri de sa mission, loin de ce contexte social, le Conseil de Paris, lui, ne peut pas y rester indifférent. La rhétorique continue de ce rapport s'inscrit dans un discours, de notre point de vue, réducteur, du plus petit nombre de fonctionnaires et du moindre coût. Il s'agit d'une idéologie comptable que le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ne peut pas partager.

Pour ce qui nous concerne, je veux le dire sans ambages, nous n'aurons jamais la religion de la baisse de la masse salariale. Ce dogme, nous le laissons à d'autres, à ceux qui aujourd'hui, par exemple à la tête du gouvernement, jouent aux "cost-killers" et sévissent à coup de R.G.P.P.

S'il y a, en revanche, un combat auquel nous sommes profondément attachés, c'est celui de la réduction des inégalités de revenus. De ce point de vue, je voudrais me réjouir de ce que vous avez annoncé tout à l'heure.

Ce document met en lumière un certain nombre d'éléments. Dans le même temps, chacun le sait ici, la rémunération des personnels échappe en grande partie à la Ville. Le point d'indice relève de la compétence de l'Etat. En revanche, nous pouvons maîtriser en grande partie le déroulement de la carrière des agents. Au regard du contexte que je viens de rappeler, des difficultés quotidiennes à se loger et à boucler son budget, le devoir de la collectivité est de faire le maximum pour l?accélérer et le simplifier. C'est aussi une manière de répondre au gel des salaires encouragés par l?Etat et les grandes entreprises au prétexte de la crise.

C'est pourquoi, quand ce rapport pointe du doigt le statut et la rémunération d'un certain nombre d'emplois de direction, alors que, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, rien de tout cela n'est illégal ou anormal, notre premier réflexe, pour ce qui concerne notre groupe, va effectivement à une meilleure répartition des salaires et à un moindre écart entre les plus élevés et les plus modestes. Pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le service rendu par un fonctionnaire de catégorie C est aussi essentiel aux Parisiens que celui rendu par un de ses directeurs. L?écart entre les rémunérations doit être maîtrisé au profit de la meilleure redistribution possible.

Cela vaut ici, à Paris, comme ailleurs, au sein de l'ensemble des administrations.

C'est pourquoi également, en ce qui concerne le versement de la prime départementale, l'idée même qu'elle puisse être remise en cause nous est insupportable. Son élargissement à des personnels de catégories B et C est une mesure essentielle qui répond à un impératif de justice sociale.

Aussi, et même si j'ai entendu les propos mesurés de Mme BERTRAND, à la lecture de certains v?ux, notamment celui qui revient à demander purement et simplement de priver plus de 7.000 agents de quelques dizaines d'euros bienvenus, je m'interroge, car il n'y a pas de nécessité de réduire le budget de fonctionnement de la Ville qui tienne au prix d'une injustice évidente et d'économies de bout de chandelle.

Voilà pourquoi, Monsieur le Maire, et vous l'avez compris, la question des personnels est pour nous une préoccupation permanente. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu le rapport de la Chambre régionale des comptes pour y réfléchir et pour faire des propositions dans ce domaine. Nous continuerons à y attacher la plus grande importance, dans l'esprit que je viens d'indiquer, notamment dans le cadre du débat budgétaire.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, sans aucun doute, ce rapport de la C.R.C. frappe fort sur votre politique des ressources humaines, voire très fort. Je trouve que les critiques sont graves et même très graves.

C'est la raison pour laquelle, en ce qui me concerne, je reviendrai sur les deux nécessités qui ressortent de l'ensemble de ces observations.

Première nécessité : il s'agit de mettre fin à l'opacité de votre politique de ressources humaines et, pour ce faire, de remettre la politique des ressources humaines de la Ville au c?ur des débats du Conseil de Paris qui vote, comme vous l'avez dit tout à l'heure, le budget et autorise la création et la suppression des emplois, et surtout aussi de redonner aux partenaires sociaux la possibilité de participer pleinement aux négociations statutaires et administratives auxquelles ils ont droit.

Il me paraît incroyable que ce soient les magistrats qui vous rappellent à ces impératifs !

À l'appui de cette observation, ce qui est inquiétant, Monsieur le Maire, c'est que les magistrats stigmatisent surtout le manque de transparence, voire de très nombreuses irrégularités, dans l'instruction comptable et budgétaire des emplois. Plus grave, la C.R.C. constate que la délibération, dite délibération emploi, votée en décembre chaque année par le Conseil de Paris, qui regroupe les créations, les suppressions et les transferts de postes budgétaires, n'est pas soumise aux instances représentatives du personnel et notamment au Comité technique paritaire central, contrairement aux dispositions réglementaires.

Voilà deux exemples parmi beaucoup d'autres qui démontrent la façon bien méprisante de l'Exécutif de traiter les élus comme les partenaires sociaux.

Autre exemple révélateur de l'opacité de cette politique des ressources humaines et d'irrégularités notoires, les magistrats soulignent que 30 emplois d'adjoints administratifs de la commune, 230 emplois d?agents techniques de la petite enfance, 105 emplois d'agents spécialisés des écoles maternelles, 297 emplois d'auxiliaires de puériculture sont déclarés pourvus, alors que leur création n'a pas été autorisée par le Conseil de Paris. En ce qui concerne les collaborateurs de cabinet, les 132 postes pourvus dépassent le nombre des emplois régulièrement autorisés.

Quant au processus de modernisation des statuts des personnels, la C.R.C. regrette là encore que les partenaires sociaux n'aient pas suffisamment accès au droit qui s?applique aux personnels parisiens et que les élus, contrairement aux dispositions de l'article 28 du décret du 24 mai 1994, n'aient pas eu à s'exprimer sur une délibération globale, déterminant pour l'ensemble des corps de fonctionnaires de la Ville et du Département leur équivalence avec les emplois de la Fonction publique de l'Etat, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière. Il s'agit là, pourtant, du devenir de l'ensemble des agents des deux collectivités et les modifications statutaires les concernent directement. Il s'agit là, pourtant aussi, d'un véritable débat pouvant avoir, comme le souligne le rapport de la C.R.C., des conséquences budgétaires importantes et tous les élus sont donc ici aussi concernés.

Il est loin, Monsieur le Maire, le temps où, il y a plus de 10 ans déjà, vous me disiez, à l'occasion d'un débat sur un rapport consacré aux services de la Ville - je vous cite - "que les seules règles valables pour redonner foi aux fonctionnaires de la Ville dans la mission essentielle qu'ils exercent au service des Parisiens sont le respect scrupuleux de la loi, la transparence dans les processus de décision et de fonctionnement." Dommage que vous n'ayez pas faites vôtres les leçons que vous me donniez à l'époque !

Oui, la transparence que nous devons aux Parisiens sur l'utilisation de leurs impôts exige que les élus qui les représentent, tout comme les représentants syndicaux, soient régulièrement informés de la réalité de la gestion des personnels de Paris. Depuis 2001, nous avons attendu et revendiqué à plusieurs reprises, mais en vain, un audit général et, a fortiori, des ressources humaines. Cette absence d'évaluation, maintes fois dénoncée par mes collègues du groupe U.M.P.P.A. Jean-François LAMOUR et Jean-François LEGARET, nous a amenés à demander une mission d'information et d?évaluation sur la gestion des ressources humaines. Aujourd'hui, c'est notre collègue Alain DESTREM qui préside cette mission, dont le rapport sera discuté au Conseil de Paris au mois de novembre prochain.

C'est justement à la lumière des critiques de la C.R.C. qu?Alain DESTREM a demandé, avec l'accord unanime de ses membres, que la mission puisse procéder à une nouvelle audition de Mme ERRECART avant la conclusion de ses travaux. Nous auditionnerons donc votre adjointe le 7 octobre prochain.

J'en viens maintenant à la deuxième nécessité que pointe la C.R.C., et elle n'est pas la moindre !

Il s'agit de trancher avec l'iniquité qui caractérise la gestion des personnels de la Ville aujourd'hui et donc de renouer avec un thème qui vous est cher, Monsieur le Maire : la justice sociale.

A cet égard, la dénaturation opérée depuis 2003 dans l'attribution de la prime départementale, que dénonce fortement la C.R.C., est l'exemple à charge de ces iniquités que pratique l'Exécutif entre les personnels. A sa création en 1991, ce dispositif coûtait 180.000 euros. En 2002, il coûtait 5 millions d'euros, pour passer, en 2009, à 13 millions d'euros, soit un quasi-triplement en sept ans.

Comme le précisent les magistrats, cette explosion n'a servi qu'aux plus hauts salaires de la Ville, plus 20 % entre 2002 et 2008 pour l'encadrement supérieur, alors même que les agents concernés sont plus de 7.200.

Les magistrats notent ainsi, et je les cite car ce n'est pas moi qui le dis, que : "l'extension du bénéfice de cette prime aux agents de catégorie C a surtout été un moyen expédiant de pouvoir augmenter les montants attribués aux cadres". Je les cite encore : "On ne peut que constater que l'amplitude de l?écart entre les plafonds annuels des attributions maximales et minimales au titre de la dernière année a varié de 1 à 114?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous ai laissée beaucoup dépasser, mais il faudrait conclure.

Mme Claude-Annick TISSOT. - ? soit de 350 euros pour un agent administratif à 40.000 euros pour la secrétaire générale".

Quant aux attributions effectives, leur amplitude a encore été plus considérable, de 1 à 1.333, allant de 30 euros pour un agent à 40.000 euros.

Vous voyez bien que ce rapport, Monsieur le Maire, est accablant, et je note d'ailleurs que dans votre réponse à la C.R.C., vous n'avez pas jugé bon de répondre à la question de savoir pourquoi il avait été choisi de limiter l'augmentation de cette prime à un nombre restreint d'emplois.

Vous comprendrez donc que pour notre part, face à une telle situation d'injustice, nous réclamions dès maintenant des explications précises et une remise à plat du système d'attribution des primes. Nous réclamons aussi dès maintenant un débat au Conseil de Paris sur cette question précise.

Je suis sûre, d'ailleurs, que vous nous direz oui, compte tenu, encore une fois, de ce que vous avez dit dans votre propos préliminaire et, surtout, compte tenu des termes de votre dépêche d'hier où vous dites vouloir organiser différemment la rémunération des directeurs.

Monsieur le Maire, je vais faire plus court?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous êtes à 7 minutes 43.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Oui, je sais. Je termine.

Il existe à la Ville de Paris des cadres compétents, des agents dévoués, une réelle culture administrative et les personnels de la Ville sont attachés à leur administration et en sont fiers.

C?est la raison pour laquelle la gravité et l?étendue des irrégularités que dénonce la C.R.C. nécessitent que les élus, comme les partenaires sociaux, reprennent leur place au c?ur du processus de décision, en particulier dans l'élaboration des grandes orientations et dans le suivi des priorités.

J'ai envie de dire halte au mépris de l'Exécutif.

Nous veillerons donc à ce que dans les prochaines semaines, des mesures très concrètes et justes soient prises en faveur de tous les personnels et nous ferons des propositions dans ce sens.

Je terminerai simplement par une explication de vote, Monsieur le Maire. Les élus U.M.P.P.A. s'abstiendront sur l'ensemble des v?ux du Nouveau Centre, puisque nous réserverons nos propositions à la mission d'information et d'évaluation que conduit Alain DESTREM.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, Maïté vous fera une réponse argumentée.

Premièrement, si l'ensemble de la commission a proposé de l'auditionner, c'est qu'il n'y a pas que vous et l'U.M.P. qui avez souhaité cela et que Maïté ERRECART, par définition, était tout à fait disponible, et elle l'est beaucoup.

Deuxièmement, je vous confirme que je pense toujours les propos que je vous ai adressés avant 2001, lorsque vous étiez l'adjointe chargée des ressources humaines et d'ailleurs, je voudrais vous confirmer aussi, Madame, que la secrétaire générale aujourd'hui, globalement, avec les avantages en nature, gagne moins que le secrétaire général de l'époque où vous étiez adjointe aux ressources humaines. Quant à mon cabinet, il est non seulement plus transparent, mais il coûte moins qu'à l'époque où vous étiez adjointe aux ressources humaines.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Cela dit, je serai moins fermé que vous et, moi, je prendrai toutes les bonnes suggestions pour améliorer encore.

La parole est à M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, malgré le culot dont vous faites preuve ce matin?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

... rien ne sera plus comme avant.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas qui fait preuve de culot.

M. David ALPHAND. - Avant, vous portiez la transparence en étendard, au point d'en faire un livre, presque une marque de fabrique. Avant, nul n'était autorisé à émettre la moindre réserve sur votre gestion, source d'inlassables exercices d'autosatisfaction.

Aujourd'hui, le rapport de la C.R.C. apporte un démenti cinglant : des irrégularités, un pouvoir ne reconnaissant même plus ses limites, un Conseil de Paris contourné !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Le constat dressé par les magistrats est accablant. Aujourd'hui, un mythe tombe. Non, le Maire de Paris ne gère pas en transparence notre Ville !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Il a même su raffiner l'opacité de sa gestion des ressources humaines.

L?une de ses innovations frappe les esprits ; elle porte un nom : les "golden parachutes de la Mairie de Paris"?

(Rires).

? ou comment recaser dans des placards dorés des fonctionnaires en mal de mission.

Dès 2008, Pierre-Yves BOURNAZEL, Géraldine POIRAULT-GAUVIN et tous les membres du groupe U.M.P.P.A. s'étaient étonnés avec moi de la nomination d'une ancienne directrice des Affaires culturelles sur un poste pour le moins baroque : déléguée au design de la Ville de Paris. Aujourd'hui, les magistrats financiers nous apprennent que cette déléguée a rang de directeur général et a été nommée dans des conditions irrégulières et est rémunérée en dépassement de l'autorisation accordée par le Conseil de Paris. Elle toucherait une rémunération de l'ordre de 150.000 euros, 150.000 euros !

Nous demandons un bilan de son activité, car le cas est emblématique des dérives du système mis en place sous votre mandature.

Ce système rend la majorité municipale deux fois coupable : coupable d'avoir alimenté la paralysie budgétaire de la Ville par d'ahurissantes largesses salariales concédées en catimini et par faiblesse, et cette faiblesse, les Parisiens la payent désormais de leur impôt, coupable aussi d'avoir exposé dans l'?il du cyclone, par cette politique salariale extravagante, les fonctionnaires de cette ville. Par votre responsabilité, ceux-ci vont désormais être scrutés, épiés, observés avec suspicion, alors que leur écrasante majorité sert avec dévouement l'intérêt général de notre Ville.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Alors oui, mes chers collègues, plus rien ne sera désormais comme avant, car aujourd'hui, le mythe de la transparence de l'administration DELANOË est tombé !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur ALPHAND, je ne vous apprendrai pas que dans la fonction publique, quand quelqu'un a été directeur, s?il est fonctionnaire de la Ville de Paris, on le garde dans son statut de directeur.

Vous savez que j'ai encore plusieurs directeurs rétribués sur des postes de directeurs qui étaient directeurs avant 2001. Certains, après, sont partis dans des cabinets ministériels ; je les avais gardés.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ils ont bien fait !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense à quelqu'un en particulier.

Mais avant, ils avaient le salaire de directeur, même quand ils devenaient directeurs de cabinet d'un ministre.

(Intervention hors micro de M. BOURNAZEL).

Attendez, je vous parle de la Ville de Paris, Monsieur BOURNAZEL ! Vous n?avez pas l'air de comprendre qu'il y a pas mal de directeurs qui, en fonction du décret de 1977 et de la délibération du Conseil de Paris de 2000, y compris qui étaient directeurs avant 2001, qui ont aujourd'hui des rétributions extrêmement élevées, sans exercer nécessairement une responsabilité effective de directeur. Pourquoi ? Parce qu'au moment où ils ne sont plus directeurs, soit je les mets à l'inspection générale mais ils gardent... soit je leur confie une mission sur laquelle il vous sera rendu compte - c'est bien légitime -, comme la directrice des affaires culturelles, Mme FONTE, qui l'a été pendant beaucoup d'années et qui est maintenant chargée d'une mission. Si je ne l'avais pas chargée d'une mission, elle serait à l'inspection générale, comme plusieurs directeurs d'avant 2001, mais je suis obligé de les payer, ce sont vos règles.

Ce que j'ai proposé, c'est de changer par rapport à ce qu?il y a depuis toujours, essayer de faire évoluer la rémunération en tenant moins compte de l'ancienneté. Comprenez-vous ce que je veux dire ? Mais ce sera une révolution, et je ne suis pas sûr que tel ou tel d'entre vous sera nécessairement d'accord.

Dans le cadre de la loi que j'applique et des règles que vous avez mises en place avant que j'arrive, que j'ai peut-être eu le tort de ne pas modifier plus tôt, je ne peux pas tout faire : j'ai modifié sur les avantages...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Écoutez-moi au lieu de vous énerver, puisque vous m'avez parlé de la déléguée au design.

Il faut faire en sorte que dans la rémunération...

Taisez vous, Monsieur BOURNAZEL !

? dans la rémunération, l'ancienneté compte moins, et je vous dis, Mesdames et Messieurs, que ce que vous dénoncez s'applique actuellement en fonction des règles que vous avez fixées à des directeurs qui étaient vos directeurs.

Un intervenant. - Que vous n'avez pas changés !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, parce que je ne suis pas sectaire. Je les ai même parfois nommés directeurs, figurez-vous. Il y en a même un que j?ai nommé directeur, qui a été plusieurs années à mes côtés, et qui est devenu après directeur de cabinet de M. LAMOUR. Je ne suis pas sectaire, moi. Quand les gens sont bons, je ne leur demande pas leur étiquette politique.

La parole est à Jean-Pierre CAFFET, mais je reconnais que vous êtes beaucoup plus sectaire que moi.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Mes chers collègues, au risque de décevoir Mme TISSOT et M. ALPHAND, je veux dire qu'à la lecture de ce rapport, mon sentiment premier a été la satisfaction. Satisfaction, eh oui, de voir qu'au-delà de quelques situations?

Monsieur LAMOUR, attendez la fin, ne commencez pas au début : vous pourrez vous énerver à la fin.

(Mouvements divers).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous vous calmiez, qu'on entende tous les orateurs normalement, ce serait bien. Monsieur LAMOUR, cela s'applique aussi à vous.

M. CAFFET a seul la parole et le compteur a été évidemment arrêté.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Satisfaction pourquoi ? Parce que pour la Chambre régionale décompte, les indicateurs sont bons.

Progression maîtrisée de la masse salariale - vous verrez cela -, adéquation des effectifs aux services offerts, gestion qualifiée de performante en ce qui concerne les réformes structurelles auxquelles nous avons procédé.

Le rapport prend ainsi acte, je le cite d'ailleurs, de "l'importance du travail accompli dans la refonte de la catégorie C".

La Chambre reconnaît aussi "qu'ont été rétablies les procédures régulières relatives aux logements, véhicules de fonction, aux astreintes, ainsi qu'aux heures supplémentaires". Ces choses sont dites en termes policés mais chacun aura compris de quoi il s'agissait avant 2001.

Bien sûr, mes chers collègues, les critiques existent. Je les classerai pour ma part en trois catégories, selon la terminologie même de la Chambre : les anomalies, les irrégularités et les critiques, que je qualifierai d'opportunités dans la mesure où la Chambre ne partage pas certains choix effectués par la Ville en toutes légalité.

Le chapitre des anomalies concerne exclusivement la présentation des documents budgétaires qui, sur six points, ne sont pas conformes aux dispositions de l'instruction M.14 de la comptabilité publique qui en comporte elle-même plusieurs centaines.

La Ville s'est d'ailleurs engagée à se mettre totalement en conformité, dont acte.

Au chapitre des irrégularités, il faut ranger pour l'essentiel les surnombres qui sont pratiqués par toutes les collectivités publiques, y compris l'État, mais il est vrai qu'au rythme de la diminution des emplois de l'État, il ne va plus y avoir beaucoup de surnombres.

Alors, qu?est-ce qu?un surnombre ? C'est un emploi pourvu qui ne génère pas forcément, comme le dit la Chambre, un surcoût pour la Ville car ils sont pour la plupart gagés par des vacances ailleurs, mais qui présente l'inconvénient pour la Chambre de ne pas figurer au tableau des emplois adopté par le Conseil de Paris en décembre de l'année précédente.

Et d'ailleurs, ce sont ces irrégularités qu'a citées Mme TISSOT.

Ainsi a-t-elle cité les 297 auxiliaires de puériculture qui ont servi dans les crèches parisiennes en 2009 sans avoir été inscrits au tableau des emplois en décembre 2008.

La Ville a fait valoir à juste titre les ajustements inévitables en cour de gestion, ce qui a été reconnu par la Chambre.

Cela m'amène, Madame TISSOT, à vous poser cette question simple : fallait-il laisser les crèches sans personnel pour respecter la beauté formelle du tableau des emplois adopté par le Conseil de Paris quelques mois auparavant ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Je ne le crois pas. Et en tout cas, si irrégularité il y a, elle me semble moins grave que celles que nous avons évoquées dans notre débat d'hier.

Certaines critiques, enfin, comme je l'ai indiqué précédemment, sont de pure opportunité. Elles concernent essentiellement le statut de Paris et la prime départementale.

Sur le premier point, je veux rappeler que la loi offre à la capitale la capacité de créer ses propres statuts en référence aux fonctions publiques d'État, territoriale ou hospitalière.

Que pour la Chambre, le choix de la fonction publique d'État génère pour 43 % des agents trop d?avantages, c'est un parti pris, mais appelons les choses par leur nom : la Chambre n'évalue pas notre gestion mais un dispositif institutionnel et réglementaire, en l'espèce le décret de 1994. Paris n'est pas, qu'on le veuille ou non, une collectivité comme les autres. Cet état de fait lui procure aussi des avantages, et comme cela a été rappelé, le fait que la collectivité soit en même temps commune et département génère des économies d'échelle.

Quant à la prime départementale, deuxième critique d'opportunité, aucune illégalité ou irrégularité n'entache son attribution à nos agents. C'est dans un cadre totalement légal et régulier que nous avons fait le choix d?en faire un instrument de justice sociale en l'élargissant aux catégories B et C, choix pleinement assumé dans un contexte de crise et de coût de la vie toujours à la hausse dans la capitale. Faut-il encore le rappeler, la catégorie C a gagné 8 % de pouvoir d'achat ces dernières années. J'observe d'ailleurs que toutes les organisations syndicales se prononcent pour le maintien de cette prime départementale.

La Chambre souligne un dernier sujet : celui du niveau de rémunération des hauts postes de responsabilité de la Ville. Il convient de rappeler que ces rémunérations sont déterminées par les textes législatifs en vigueur et le pouvoir réglementaire du Conseil de Paris, dont les délibérations n'ont jamais été contestées.

Toutefois, à la lecture de ce rapport, il m'a semblé qu?en cette matière, le principe de l'adéquation entre la rémunération et le niveau d'emploi pouvait se voir renforcé. Dans ce cadre, et vous-mêmes, Monsieur le Maire, en avez évoqué la piste hier, il est souhaitable d'étudier la possibilité d'affiner cette adéquation en prenant mieux en compte l'effectivité des missions exercées par les hauts fonctionnaires de la Ville de Paris, et j'ai été tenté ce matin d?y ajouter l'adéquation avec le contenu des emplois et des responsabilités mais vous m'avez devancé dans votre propos liminaire ; vous avez dit : "faisons-le vite", et dans cette orientation, mon groupe vous suivra.

Je terminerai en mesurant le chemin parcouru depuis 2001. Il suffit pour s'en convaincre de relire le même rapport de la Chambre régionale des comptes de 2000 sur la gestion des années 1990. Ce rapport est accablant, je n'ai pas le temps de le détailler mais je vous livrerai une anecdote, notamment pour M. ALPHAND qui pratique "l'avant".

Avant, Monsieur ALPHAND, avant 2001, ce rapport pointait que des chargés de mission étaient rémunérés au-delà de 70 ans, et même pour l'un d'entre eux au-delà de 80 ans. Vous aviez déjà anticipé la réforme des retraites !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Nous avons donc accompli de lourds efforts d'assainissement, pour ne pas dire de nettoyage. C'est pourquoi nous assumons pleinement, au regard de la politique pratiquée par la majorité précédente, la gestion des ressources humaines qui est la nôtre.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, Mes chers collègues.

Depuis plus d?une semaine, circulent divers éléments tronqués du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des ressources humaines. Quelques phrases de ce rapport ont été mises en exergue hors de leur contexte et sans qu'il soit fait état des arguments présentés par la Ville de Paris.

Ce matin même, de mauvaise foi, j'ai entendu effectivement des propos tout à fait excessifs, mais j'ai aussi entendu, et je m'en réjouis, des propos beaucoup plus mesurés.

Car, en réalité, ce rapport fait état des progrès réalisés dans la gestion des ressources humaines par la Ville de Paris. Il salue notamment, et vous l'avez répété, Monsieur le Maire, la remise en ordre des procédures relatives à l'attribution d'un certain nombre d?avantages en nature et la transparence de la gestion des contractuels. Je n'en ai pas entendu beaucoup parler ce matin ; c'est pourtant un point très fortement souligné par le rapport.

Il faut savoir notamment que les recrutements font l'objet d'une publication avec une indication systématique des fonctions exercées et du lieu d'affectation, et cela depuis 2001.

Il fait d'autre part des recommandations, dont certaines ont déjà été mises en ?uvre, comme la suppression de la prime de la questure, puisque dans cette assemblée même nous avons délibéré sur cette question récemment.

Il salue - je crois que c'est Julien BARGETON qui l'a mis en exergue - le travail de modernisation et de simplification des statuts des agents : 35.000 agents, excusez-moi du peu, de catégorie C de la Ville de Paris.

Cette réforme a nécessité un intense travail de concertation. Je voudrais dire à Mme TISSOT que, de ce point de vue-là, je pense qu'on peut bien sûr toujours améliorer le dialogue social, mais la réforme de la catégorie C, je pense que si vous l'aviez suivie, vous auriez vu le travail de concertation extrêmement important réalisé à cette période-là.

Il y a eu ce travail de concertation important qui a débouché sur une meilleure gestion administrative du personnel, en réduisant notamment le nombre de corps de catégorie C qui est passé ainsi de 62 corps à 19 corps.

Enfin, ce rapport pointe aussi la bonne gestion de la collectivité, puisqu'il relève que la part des charges de personnel dans les dépenses de gestion est inférieure à la moyenne observée dans les collectivités territoriales.

C'est sans aucun doute - là encore, un orateur l?a souligné tout à l'heure - le résultat du fait que nous n'avons pas deux administrations séparées, Ville et Département, mais aussi du fait que nous finançons entièrement depuis deux ans les emplois nécessaires à l'ouverture de nouveaux services ou de nouveaux équipements sur la base des redéploiements.

Ceci dit, je suis d'accord avec M. CONTASSOT sur le fait que, bien entendu, il faut se mettre d'accord sur le périmètre. Je pense donc que la M.I.E. ou d'autres instances auront besoin d'approfondir cette question, car je crois qu'il ne s'agit pas de rentrer dans la simplification en la matière.

Ce que je voulais dire, c'est que les seules dépenses de la Ville qui connaissent une croissance importante concernent les dispositifs sociaux obligatoires. Pour le reste, grâce à l'effort de tous, nous rationalisons la gestion tout en développant une politique salariale et sociale ambitieuse au profit de nos agents, particulièrement ceux dont les rémunérations sont les plus faibles.

Ce rapport ne mentionne aucun des errements que la Chambre régionale des comptes avait indiqué dans son précédent rapport de 2000 couvrant les exercices 1992 à 2000.

Confusion de la gestion des personnels contractuels, manque de précision et de transparence des missions confiées à certains agents, notamment affectés auprès de certains élus, mise à disposition d'agents au profit d?administrations ou d?organismes ne pouvant pas régulièrement en bénéficier, il ne reprend pas non plus toute une série de critiques qui avaient été formulées dans le rapport Andersen de 2001.

Néanmoins, il est vrai que ce rapport présente un certain nombre d'observations ciblées. Je dirai néanmoins que ces observations sont mesurées, nuancées. En aucun cas, violentes, comme le ton que M. DUBUS a cru bon d'utiliser à contre-emploi hier au cours des questions d'actualité.

La première observation que j'ai entendue plusieurs fois est la qualité de l'information disponible. Il est clair que la qualité de cette information disponible peut toujours s'améliorer. Nous avons d'ailleurs pris l'engagement d'adapter le tableau des emplois, intégralement et conformément aux dispositions de la fameuse M14 qui a été évoquée.

Toutefois, la Ville de Paris souffre sans problème de la comparaison avec d'autres collectivités ou l'Etat, en ce qui concerne les informations fournies aux élus ainsi qu'aux Parisiens. Je me suis laissé dire qu'il y a bien des collectivités où le tableau des emplois n'est pas voté annuellement. Nous, nous votons le tableau des emplois annuellement.

L?organigramme du cabinet du Maire, avec les fonctions exercées, est public et consultable sur "Paris.fr" depuis 2001. La Ville de Paris est d'ailleurs la seule grande ville à le faire - vous pouvez regarder les sites de Marseille, de Bordeaux et d'autres collectivités. Il y a de ce point de vue une information extrêmement approfondie. Vous savez, par ailleurs, que les organigrammes des cabinets d'adjoints sont sur Intranet.

En outre, nous avons communiqué au Conseil de Paris d?octobre 2009, le montant moyen des dix plus hautes rémunérations des titulaires et des dix plus hautes rémunérations des contractuels. Nous avons communiqué la répartition des postes de directeurs et de sous-directeurs.

Je dirai d'ailleurs que l'information sur la somme globale des dix plus hautes rémunérations, ainsi que bien d'autres informations sur l'évolution des ressources humaines de la Ville, sont disponibles dans le bilan social publié chaque année, là encore, alors que nous n'avons d'obligation légale de le faire que tous les deux ans. Ce bilan social est bien sûr disponible, non seulement pour tous les Conseillers de Paris mais pour tous les agents de la Ville de Paris.

Aussi, je m?indigne effectivement - je trouve que les propos sont un peu excessifs - que les élus disent qu'ils découvrent les plus hautes rémunérations qui peuvent exister à la Ville.

D'autre part, je dirai que les membres de la mission d'information et d'évaluation du Conseil de Paris ont eu des réponses à de nombreuses questions. Nous leur avons donné des informations sur la prime départementale, sur les évolutions des effectifs, etc.

En mai 2010, je précisais devant le Conseil le nombre de collaborateurs de cabinets et des groupes. Ces effectifs de collaborateurs, affectés au cabinet du Maire ou auprès des adjoints, ainsi que leurs conditions de recrutement ont été clarifiés par la délibération de novembre 2001. Je n'aurai pas la cruauté de rappeler les remarques que la Chambre régionale des comptes dans son rapport de 2000 faisait sur ce sujet.

Ainsi, sans être parfait, nous n'avons, me semble-t-il, pas de leçons à recevoir en matière de transparence. C'est la raison pour laquelle je ne pense pas qu'il soit nécessaire de mobiliser l'Inspection générale pour obtenir des éléments chiffrés sur la rémunération des directeurs que nous détenons déjà.

C'est pourquoi je propose au groupe Centre et Indépendants de retirer son v?u n° 66 au profit du v?u de l'Exécutif, qui propose que soit publiée au bilan social la moyenne des rémunérations, non plus des dix plus hautes rémunérations de la Ville, mais des cadres dirigeants de la collectivité, Secrétaire générale, Secrétaire général adjoint et directeurs. Ce bilan sera accessible évidemment pour tous les Conseillers de Paris, comme c'est déjà le cas actuellement.

En ce qui concerne l'activité de la déléguée au design, fonction sur laquelle vous m'aviez déjà interrogée au Conseil de mai 2008, nous n'avons rien à cacher. Un bilan de l'activité de la déléguée au design sera transmis à tous les Conseillers de Paris au Conseil de novembre, à l?occasion de la restitution des travaux de la M.I.E. Sera également transmis le rapport de la chargée de mission de la préfiguration de l'Institut de la ville durable.

C'est pourquoi j'émets un avis favorable à l'adoption du v?u de l'U.M.P.P.A. n° 69.

Concernant les missions des membres du cabinet du Maire, je propose au groupe Centre et Indépendants de retirer leur v?u n° 63. Je ne vois pas comment, en effet, nous pourrions être plus transparents que nous ne le sommes déjà, en publiant l'organigramme détaillé du cabinet du Maire, qui précise les champs de compétences de chacun.

Sur les aspects statutaires et rémunérations, la Ville effectivement conteste très largement les observations faites, parce qu'il y a lieu de prendre en compte la dimension singulière de Paris dans son statut, à la fois commune et département, de sa taille, mais aussi des textes qui régissent son organisation. Il n'y a effectivement aucune irrégularité.

Je vais donc m'expliquer sur quelques points précis qui ont attiré votre attention.

Les règles adoptées par le Conseil de Paris sur le recrutement des collaborateurs de cabinets de la collectivité prévoient explicitement la possibilité de recours à des personnels titulaires ou contractuels, comme c'est également le cas pour les cabinets ministériels. Le contrôle de légalité n'a d'ailleurs jamais fait de remarque sur nos modalités de recrutement.

Quoi qu?il en soit, en aucun cas les emplois permanents de la collectivité n'ont été détournés au profit des cabinets, puisque tous les emplois titulaires et contractuels sont bien inscrits au tableau des emplois du S.G.C.P. et surtout qu'il n'y a jamais eu dépassement des effectifs autorisés par le Conseil en novembre 2001. M. le Maire a rappelé à l'instant que dans son cabinet il avait un plafond de 40 collaborateurs et qu'il y en avait actuellement 35.

C'est pourquoi, là encore, je propose au groupe Centre et Indépendants de retirer le v?u n° 68 qui demande que l?on change les règles.

La différence de 177 chargés de mission entre le nombre des contractuels autorisés et celui pourvu s?explique. Je ne vais pas reprendre la démonstration qu?a fait Jean-Pierre CAFFET, parce qu?il l?a faite excellemment - je pense qu?il devient un grand spécialiste des ressources humaines ! Il faut savoir que la réglementation applicable de la Ville de Paris sur l?embauche des chargés de missions contractuels est identique à celle qui existe pour l?ensemble de la fonction publique. Ainsi, il est notamment possible de recruter des contractuels pour pourvoir des emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.

Il s'agit d'emplois de contractuels affectés dans l'ensemble des Directions et correspondant à des fonctions administratives et techniques.

Les 177 chargés de mission indiqués dans le rapport ont été embauchés en gageant des postes budgétaires. Il n'y a pas de surnombre à la Ville mais nous avons effectivement une souplesse de gestion pour répondre à des missions nécessitant des compétences particulières.

Je note d?ailleurs que le rapport de la Chambre signale que, globalement, le nombre total de postes budgétaires autorisés est parfaitement respecté. Je crois que c'est ce qui est important par rapport à ce que nous avons comme orientations à donner.

Enfin, la Ville assume que la prime départementale ait un périmètre élargi. Comme Paris est Ville et Département, une prime départementale a été instituée en 1991. Initialement réservée à quelques centaines de cadres supérieurs, cette prime a été élargie aux personnels administratifs communaux de catégories B et C, qui participent à l'action départementale.

Cette extension a accompagné l?accroissement substantiel des compétences départementales transférées par l?État, R.M.I., R.S.A., A.P.A., intégration des T.O.S. en provenance du ministère de l'Education nationale générant une charge de travail supplémentaire pour l'administration parisienne.

Tout à fait légale, cette prime participe aussi de la politique salariale voulue par la collectivité, à savoir relever certains bas salaires et harmoniser les rémunérations, quelles soient techniques, ouvrières ou administratives.

Je me réjouis donc que le groupe Centre et indépendants ait finalement accepté de retirer le v?u qu'il avait proposé car il n'est pas question de modifier le périmètre actuel de la prime départementale, qui aurait des conséquences qui affecteraient le niveau de rémunération de plus de 7.000 agents dont 4.300 de catégorie C.

Dans le contexte où la question du pouvoir d'achat est au c?ur des préoccupations de la municipalité, il est exclu de fragiliser davantage les agents de ces catégories d'emploi.

De même, en ce qui concerne les règles de gestion et de rémunération des directeurs, il faut préciser que les règles de déroulement de carrière des cadres supérieurs de la Ville, fixées par un décret de 1977, sont totalement respectées.

En clair, ce n'est pas parce que la ville est structurée en directions qu'il n'est pas possible de permettre la nomination à leur tête des directeurs généraux.

Quant au niveau des rémunérations, je comprends bien sûr l?émoi, M. le Maire l?a exprimé aussi, qui s?est exprimé ces derniers jours par ces temps de crise, sur leur niveau et, d'autre part, dans le climat entretenu par le Gouvernement et l'impression qu'il n'y en a que pour les riches.

Certes, les cadres dirigeants de notre collectivité sont très correctement rémunérés, et la fourchette pour l'emploi des dirigeants, S.G.A. et Directeurs, va de 120.000 à 160.000 euros.

Mais, comme on l'a déjà indiqué, il faut placer leur niveau de rémunération dans un double contexte, le niveau des responsabilités exercées au regard des compétences spécifiques de la collectivité et la correspondance avec les corps ou emplois équivalents de la fonction publique d'État afin de bénéficier, comme l'a dit M. le Maire, des meilleurs serviteurs de l'État, des plus compétents ingénieurs, administrateurs civils, conseillers à la Cour des Comptes, etc.

Il nous faudra sans doute, comme l?a dit le Maire, organiser différemment la rémunération des directeurs de la Ville de Paris afin qu?elle soit liée à l?effectivité de leur mission, mission qu'ils exercent pour un temps et qui, en principe, n'est pas illimitée et bien sûr examiner globalement la question du niveau indemnitaire.

Pour autant, j'ai bien entendu aussi s?exprimer des préoccupations sur les plus bas revenus. Il est vrai qu'à la Ville, nos agents les moins bien rémunérés, adjoints techniques, auxiliaires de puériculture, éboueurs, agents spécialisés des écoles maternelles, agents de ménage nous disent qu'ils ont de la difficulté à vivre, surtout avec les loyers de la région parisienne.

Cette préoccupation des bas salaires est la nôtre.

Comme l'a dit M. le Maire, il faut savoir que cela se traduit par le fait que nous avons vu, sur la dernière période, l'écart entre les 10 % les plus rémunérés de la Ville et les 10 % les moins rémunérés passer de 3,22 en 2008 à 2,94, c'est-à-dire inférieurs à trois en 2009.

Le resserrement de cet écart s'explique par notre politique volontariste de déprécarisation et de revalorisation des bas salaires.

Ceci dit, je voudrais dire à l'assemblée que cette question des rémunérations est une question délicate, extrêmement importante et qu'il ne faut pas tomber dans la démagogie.

J'ai entendu tout à l'heure dire "Mêmes primes pour tous". Cela paraît la solution la plus simple, mais ce n'est pas toujours nécessairement la plus praticable.

J'ai entendu parler des personnels des cantines. Je voudrais rappeler que le personnel des cantines dépend effectivement des Caisse des écoles et ne nous concerne pas directement. Nous aurons d'ailleurs un débat sur un v?u sur ce sujet cet après-midi.

J'ai entendu parler du travail le dimanche. De la même façon, nous avons une discussion sur la rémunération de ce travail le dimanche, il faut effectivement ne pas banaliser le travail du dimanche et c'est ce que nous faisons. Le débat actuel porte sur comment donner au travail du dimanche une juste rémunération.

Enfin, il y a des remarques sur l?organisation de la D.R.H. et nous tiendrons compte, bien entendu, des éléments du rapport de la Chambre régionale des Comptes.

D?ailleurs, la D.R.H. est actuellement en pleine réflexion sur sa réorganisation et ses missions et travaille sur une carte stratégique dont nous aurons l'occasion de débattre plus tard.

Ceci dit, j'ai bien entendu ce qui a été dit, notamment à propos des réflexions de la M.I.E. sur ce sujet, sur le fait du transfert, notamment du personnel de statut hospitalier vers la D.R.H. et je propose au groupe Centre et indépendants de retirer son v?u dans l'immédiat, afin que nous laissions la M.I.E. continuer ses réflexions sur le sujet.

Nous verrons ultérieurement quelle est la meilleure décision, car je rappelle que ce personnel concerne 1.300 agents qui dépendent de l'Aide sociale à l'enfance. Il ne s'agit pas là encore de prendre des positions théoriques ou idéologiques mais bien de voir où est leur intérêt.

Enfin, pour répondre au v?u du centre du groupe Centre et indépendants sur le rapport de la C.R.C. et de la mission d'information, le rapport de la C.R.C. a été transmis à la M.I.E. Il est connu de l'ensemble de ses membres.

Le programme de travail de la mission est défini au sein même de cette dernière et je ne vois pas, là encore, comment nous pourrions lui donner une feuille de route plus précise que celle que nous avons.

J'invite là aussi le groupe Centre et indépendants à retirer le v?u qu'il avait proposé, le v?u n° 65.

Au final, quand on relit les précédents rapports de la C.R.C., le chemin parcouru est énorme. Nous poursuivons bien entendu de nombreuses réformes dans le dialogue, je pense que nous l'avons déjà démontré mais cela va continuer, et nous sommes notamment actuellement en train de travailler, sur l'évolution de la catégorie B, un plan d'amélioration des conditions de travail, sujet extrêmement important.

Ces actions ont pour but de rendre l'administration parisienne toujours plus performante et plus proche des Parisiens, mais aussi de développer une politique salariale et sociale ambitieuse aux profits des agents qui ont les rémunérations les plus faibles.

Je me réjouis que nous ayons encore un débat sur la gestion des ressources humaines en novembre prochain à l?issue des travaux de la M.I.E., sans simplification.

Je pense que nous avons peut-être besoin d'être beaucoup plus au clair sur le statut particulier de Paris.

La question n'est pas pour moi de revenir sur le statut particulier mais de voir concrètement l'application que nous en faisons. Actuellement, par exemple, nous travaillons sur la réforme de la catégorie B et nous avons bien entendu totalement à l'esprit une préoccupation exprimée par la C.R.C., à savoir faciliter la mobilité entre les fonctions publiques.

La gestion des ressources humaines est une mission majeure et stratégique, compte tenu de l'ampleur des moyens engagés et de l'importance des missions assurées.

Elle détermine aussi la vie professionnelle, la carrière des quelque 50.000 agents de la Ville. C'est dire que nous y accordons une très grande attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

C'est l'occasion pour moi de vous renouveler totalement ma confiance pour à la fois votre compétence et votre état d'esprit.

Maintenant, mes chers collègues, qu'il y a eu un long débat, je vais mettre aux voix les v?ux qui restent en présence.

M. Jean-François LAMOUR. - Puis-je avoir la parole ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas prévu par le règlement, allez-y brièvement.

M. Jean-François LAMOUR. - Je vais faire un rappel au règlement, Monsieur le Maire. Je vais la jouer comme cela puisque vous ne voulez pas me donner la parole autrement.

Je vais essayer de le faire le plus calmement possible, à moins que vous vouliez effectivement faire monter des tours dans cet hémicycle, ce qui n?est pas nécessaire, à l?occasion de ce débat.

Monsieur le Maire, j'ai sous les yeux le v?u n° 66 bis, qui nous a été remis il y a quelques instants sur nos tables, qui est en contradiction totale avec ce que vient de dire Mme ERRECART sur une soi-disant transmission à la mission d'information et d'évaluation d'un certain nombre de revenus liés, je crois, vous nous avez dit, Madame ERRECART, à des missions de cadres de la Ville. Or, là, je lis les considérants et la proposition de v?u et je lis qu'il y aura une communication aux membres de la mission du montant moyen des 15 plus hautes rémunérations. Ce n'est absolument pas ce que vous nous avez dit, Madame ERRECART.

Mais, si vous me le permettez, Monsieur le Maire, sur la base de cette inexactitude, plutôt de ce flou artistique qui prévaut aujourd'hui, ce matin, sur ce débat concernant les ressources humaines, je voudrais vous dire aussi, Monsieur le Maire, que j'ai été surpris de la manière dont vous nous avez présenté ce débat.

Hier, je le reconnais dans un esprit de responsabilité, nous avons voulu tourner une page de la gestion de la Ville, nous l'avons fait, je crois, avec mesure. Nous avons passé un moment qui n?était finalement pas très agréable pour les uns et pour les autres, il faut bien le reconnaître, mais, Monsieur le Maire, aujourd'hui nous parlons de votre gestion. Voilà 10 ans que vous êtes aux manettes de la Ville de Paris ! Voilà 10 ans que vous gérez les ressources humaines !

Or, vous n'avez eu de cesse, Monsieur le Maire, de faire référence à la période antérieure à 2001 pour justifier ces errements et pour nous démontrer qu'il y avait certainement des progrès à faire.

Monsieur le Maire, comme nous avons collectivement assumé une partie de notre histoire, de l'histoire de la Ville et de l'histoire de nos groupes politiques hier, assumez, vous, Monsieur le Maire, totalement aujourd'hui le présent et l'avenir.

Quant au rôle de la mission d'information et d'évaluation, on le voit, elle est très importante aujourd'hui, car vous êtes dans une impasse. Vous avez recruté sans compter, lors de la précédente mandature, 10.000 agents supplémentaires, et ce ne sont pas les explications de Mme ERRECART, qui nous parle de réduction de l'emploi précaire, qui nous parle de l'application des 35 heures, qui résolvent ce problème de recrutement des 10.000 agents supplémentaires.

Oui, Monsieur le Maire, vous êtes dans une impasse. Quand on entend les sommes versées pour les plus hauts revenus des cadres de la Ville, au regard de la faiblesse, comme l'a très, très bien dit ma collègue Claude-Annick TISSOT, du versement de la prime départementale, nous voyons aujourd'hui les errements et les erreurs que vous avez pu commettre en matière de gestion des ressources humaines.

Monsieur le Maire, et ce sera ma conclusion, laissez donc la mission d'information et d'évaluation aller à son terme et rendre un rapport, pas simplement d'ailleurs sur les hauts revenus mais sur l'ensemble de la gestion !

Pour revenir à mon propos liminaire, quand je vois la rédaction de ce v?u, le n° 66 bis, où vous parlez à nouveau d'un montant moyen des 15 plus hautes rémunérations, je m'oppose à cela, Monsieur le Maire. Vous nous parlez dans les considérants de la plus grande transparence, vous dites même "la transparence totale". Alors, Monsieur le Maire, soyez transparent et livrez-nous, point par point, rémunération par rémunération, le montant de ces rémunérations, pas moyen mais point par point, que nous puissions, que la mission puisse juger effectivement de la concordance entre ces missions, leur efficacité et le montant des revenus versés. Alors, la mission pourra rendre un rapport efficace pour la gestion des ressources humaines de la Ville mais à lire ce v?u, Monsieur le Maire, j'ai l'impression que malheureusement, à nouveau, vous faites fausse route.

(Mouvements divers).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je voudrais bien que l'adjoint chargé de l'organisation des travaux et les présidents de groupe ensemble déterminent quand même les prises de parole sur ce genre de chose parce que, là, cela fait rebondir le débat. Je ne souhaite pas que Maïté ERRECART reprenne la parole, sauf si elle a besoin en une phrase de rectifier, mais c'est normalement l'adjoint chargé du sujet dont on parle qui clôt le débat, c'est comme cela que cela se passe. Je suis désolé !

(Mouvements divers).

Cela dit, Maïté ERRECART, modifiez-vous ou pas le v?u ? Si vous ne le modifiez pas ou si vous le modifiez, vous le dites et on passe au vote.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je ne le modifie pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne modifiez pas.

(Mouvements divers).

Ecoutez, Monsieur LAMOUR, selon vous, c'est en contradiction !

Nous passons donc au vote.

(Mouvements divers).

J'ai écouté et j'entends que nous avancions dans nos travaux.

Sur le v?u n° 63, j'ai cru comprendre qu'il était maintenu et que l'avis de l'Exécutif était défavorable. Ai-je bien compris ?

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 63 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Madame BERTRAND, les v?ux n° 64 et n° 65 sont-ils maintenus ?

Mme Geneviève BERTRAND. - Non, ils sont retirés.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Retirés, parfait. En revanche, j'ai l'impression que vous maintenez le n° 66. Il y a un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 66 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 66 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 237).

Intéressant ! Le v?u n° 67 est retiré.

Le v?u n° 68 est maintenu, semble-t-il, et l'avis est défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 68 déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Si j'ai bien compris, pour le v?u n° 69 déposé par le groupe U.M.P.P.A., l'avis de l'Exécutif est favorable, n'est-ce pas, Maïté ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 69 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 238).

De toute façon, on va reparler de tout cela.