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Septembre 2010
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2010, Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la prolongation de la majoration de 50 % des dispositifs Prêt Paris Logement et Prêt Parcours Résidentiel.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 37 dans le fascicule, déposé par M. Jean-François MARTINS, relatif à la prolongation de la majoration de 50 % des dispositifs Prêt Paris Logement et Prêt Parcours Résidentiel.

Monsieur MARTINS, vous avez une minute pour nous le présenter.

M. Jean-François MARTINS. - Je ne vais pas faire ici la lecture de tous les derniers chiffres sur le logement et sur l?immobilier que nous avons tous lus ces dernières semaines, ils sont totalement affolants : une hausse de 18,2 % à l?achat de l?immobilier en un an et les loyers locatifs augmentent mécaniquement dans les mêmes proportions. L'accès au logement et à l'habitat pour les classes moyennes est de plus en plus inquiétant.

L'une des mesures qu'a prises la Ville de Paris est une bonne mesure et le prêt Paris Logement qui, sous critères de ressources, permet l?aide à l?accession à la propriété, avec un taux à 0 %. Cette mesure est beaucoup plus intéressante par ailleurs que le dispositif qui avait été proposé par le Gouvernement sur le remboursement des crédits d'emprunts qui, lui, inversement favorisait ceux qui avaient déjà un projet d'achat. Notre politique municipale aide vraiment les classes moyennes à l'achat.

Au vu du contexte, il y a moins d'un an, on décidait de majorer de 50 % ce Prêt Paris Logement et le Prêt Parcours Résidentiel. Je propose que, vu que le climat immobilier a peu changé et que la crise est toujours là, nous soutenions toujours les classes moyennes en maintenant cette majoration pour 2011.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Par rapport au P.P.L. et au P.P.R., je vais vous donner des chiffres extrêmement encourageants, puisque sur 2010, 4.000 Parisiens vont accéder à la propriété, avec une aide non négligeable de la Ville de Paris. Cela représente 10 % des transactions de la vie immobilière parisienne, ce qui est extrêmement important.

C'est un moyen concret d'aider les couches moyennes à rester propriétaires sur le territoire parisien. Il faudrait que l'U.M.P. puisse, une fois pour toutes, en avoir conscience.

Je constate simplement que, dans les propositions de modification du P.T.Z. Plus de l'État, malheureusement à Paris les acquisitions se font essentiellement dans l'ancien et nous assistons à une baisse du P.T.Z. Plus État sur l'ancien en zone A.

Ce n'est pas aider, me semble-t-il, les couches moyennes parisiennes. Heureusement que la Ville est là pour le faire, ce n'est pas l'État qui le fait.

En ce qui concerne votre demande ayant des conséquences budgétaires, budget qui nous sera soumis durant la séance du mois d'octobre, les choses sont encore en débat en interne, les arbitrages ne sont pas rendus.

Je ne souhaite pas répondre favorablement à votre v?u parce que ce serait un engagement de l'Exécutif. Je ne suis pas en capacité de le faire aujourd'hui, je vous demande donc de le retirer tout en intégrant, bien évidemment, comme moi, l'intérêt qu'a aujourd'hui le prêt P.P.L. pour les Parisiens.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MARTINS ?

M. Jean-François MARTINS. - Je souhaite le maintenir parce qu?il me semble qu?il faut adresser un message aux gens qui ont un projet d'achat, il y en a quelques-uns en ce moment, et ne pas attendre la fin de l'année 2010 pour leur dire qu?ils auront un soutien en 2011 parce que, sinon, ils auront déjà cherché en dehors de Paris.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Certes, mais vous avez compris que cette décision relève du budget. Elle est pour le moment prématurée.

Le message a été entendu et l?avis défavorable émis par l'Exécutif ne vaut pas réponse sur le fond mais plutôt sur la forme.

Je soumets ce v?u avec un avis défavorable, explicité ainsi que nous venons de le faire, de l'Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Chers collègues, nous en avons terminé avec la 8e Commission. Nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30 avec les dossiers de la 9e Commission.

La séance est suspendue.

Bon appétit.