Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux supérettes illégalement ouvertes le dimanche.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 60 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif aux supérettes illégalement ouvertes le dimanche.

La parole est à M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - C'est un v?u présenté par le président de mon groupe, Ian BROSSAT, qui a dû s'absenter, relatif aux supérettes illégalement ouvertes le dimanche.

Vous savez qu'à l'heure actuelle, plusieurs enseignes alimentaires font travailler à Paris du personnel le dimanche au-delà des horaires prévus par la législation, et ces commerces emploient en grande majorité des salariés précaires peu payés qui concurrencent des commerces de proximité et des marchés existants.

Des contrôles supplémentaires effectués par la Préfecture de police ont permis de dresser près de 70 procès-verbaux d'infraction en 2010 au lieu d'une quarantaine par an jusqu'à présent.

Notre groupe, considérant que les établissements concernés persistent, font appel et tentent par tous les moyens d?imposer un fait accompli aux services de l'État, à la Municipalité et aux habitants, sur proposition de Ian BROSSAT, d'Hélène BIDARD et des élus communistes demandent à M. le Maire de Paris de s?adresser à M. le Préfet de police pour qu?il multiple encore les contrôles le dimanche afin que la loi soit respectée.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, je vais donner un avis favorable à ce v?u en rappelant que M. le Maire de Paris a écrit le 16 mars à M. Xavier DARCOS et le 30 août à M. Éric WOERTH.

M. Éric WOERTH n?a pas encore pris le temps de répondre au Maire. Avant de partir de ce Ministère, il faudrait qu'il essaie de répondre au Maire, sinon c'est son successeur qui devra le faire.

Mais je suis d'accord avec ce v?u, Monsieur LHOSTIS, et je pense qu'il faut effectivement maintenir la pression parce qu'il y a une forme de concurrence absolument déloyale pour ceux qui emploient du personnel le dimanche, contre la loi.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 236).