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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits alimentaires à certains établissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 1996. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1348]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits alimentaires à certains établissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, les cahiers des clauses administratives particulières et les cahiers des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou des marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de produits alimentaires à certains établissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 1996, la prestation fournie étant répartie en 6 lots pouvant donner lieu chacun à un marché distinct :
-lot 1 : fruits et légumes frais,
-lot 2 : produits laitiers et oeufs,
-lot 3 : produits surgelés,
-lot 4 : produits d'épicerie et boissons,
-lot 5 : biscuits et biscottes,
-lot 6 : petits pots et farines pour bébés.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s).
Art. 3.- Ces marchés seront exécutés à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 1996.
Art. 4.- Le montant du lot pour la fourniture et la livraison de fruits et légumes frais est évalué à 3.000.000 F T.T.C. plus ou moins 25 %.
Art. 5.- Le montant du lot pour la fourniture et la livraison de produits laitiers et d'oeufs est évalué à 2.600.000 F T.T.C. plus ou moins 25 %.
Art. 6.- Le montant du lot pour la fourniture et la livraison de produits surgelés est évalué à 1.800.000 F T.T.C. plus ou moins 25 %.
Art. 7.- Le montant du lot pour la fourniture et la livraison de produits d'épicerie et boissons est évalué à 1.440.000 F T.T.C. plus ou moins 25 %.
Art. 8.- Le montant du lot pour la fourniture et la livraison de biscuits et biscottes est évalué à 640.000 F T.T.C. plus ou moins 25 %.
Art. 9.- Le montant du lot pour la fourniture et la livraison de petits pots et farines pour bébés est évalué à 300.000 F T.T.C. plus ou moins 25 %.
Art. 10.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 601, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.