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Septembre 2010
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2010, Vœu déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à une meilleure application des tarifs sociaux par EDF.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 17 dans le fascicule, déposé par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à une meilleure application des tarifs sociaux par EDF.

La parole est à Mme Pauline VÉRON, pour une minute.

Mme Pauline VÉRON. - Merci, Monsieur le Maire.

Sandrine CHARNOZ m'a demandée de présenter ce v?u en son absence, v?u conjointement présenté par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

En 2000, le Gouvernement de Lionel JOSPIN a créé le tarif dit de "première nécessité" permettant aux personnes en difficultés, bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire, d'avoir une réduction de 30 à 50 % sur une partie de leur facture d'électricité, mais seules 20 % des personnes ayant la C.M.U. complémentaire ont obtenu ce tarif et en 2010, le nombre des bénéficiaires a chuté de 950.000 personnes à 650.000, alors que nous assistons, selon le médiateur de l'énergie et les associations, à une augmentation sans précédent des cas graves de précarité énergétique.

C'est dans ce contexte qu'EDF a décidé de priver près de 30.000 usagers parmi les plus démunis du bénéfice du tarif de première nécessité, en transformant une simple règle de calcul en motif de non-bénéfice du tarif de première nécessité.

C'est pourquoi, sur proposition des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous émettons le v?u que le Maire de Paris interpelle le Gouvernement, afin qu'il saisisse la direction d'EDF pour qu'elle réintègre et indemnise les 30.000 foyers aux faibles revenus qui ont été privés du tarif de première nécessité, et notamment les Parisiens, qu'il veille à une meilleure application des tarifs sociaux au sein des entreprises du service public de l?énergie et qu'EDF assure une meilleure communication sur ce mécanisme tarifaire, tout en facilitant les démarches pour obtenir le tarif de première nécessité par, notamment, son automaticité dans certains cas.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, nous savons tous que la précarité énergétique va grandissante, principalement due aux augmentations importantes et régulières du prix du gaz et de l?électricité.

Il est donc de la responsabilité, tant des fournisseurs que de la collectivité publique, de renforcer en retour son soutien aux foyers qui peinent le plus à payer leur facture énergétique.

Je tiens à rappeler que la collectivité parisienne engage des moyens considérables pour aider les ménages en difficulté à faire face à leurs dépenses d'énergie et pour intervenir quand les ménages sont en situation d'impayé.

Paris a ainsi mobilisé 11,5 millions d?euros en 2009 pour aider près de 48.000 foyers.

Les fournisseurs d'énergie sont mis à contribution, tant pour abonder le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) que pour participer au financement de l'allocation du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. EDF contribue à "Paris Energie Famille" pour près de 4 millions d?euros et a accepté d'augmenter sa participation de 120.000 euros pour l?année 2010.

D'après nos échanges avec EDF, nous avons pu constater que si l?on comptait au 31 décembre 2009 environ 44.500 foyers parisiens bénéficiaires du tarif première nécessité (T.P.N.), ils n?étaient plus que 32.000 trois mois plus tard. Selon le fournisseur, cette diminution très sensible est due principalement au fait que les fichiers n'avaient pas été nettoyés depuis deux ans.

Il convient, bien sûr, de vérifier qu'aucun bénéficiaire n'a été lésé et qu'EDF rétablira dans leurs droits ceux qui se seraient vu indûment refuser le tarif social.

Par ailleurs, je partage particulièrement votre souhait d'une meilleure communication aux usagers sur le tarif de première nécessité (T.P.N.) pour l'instant proposé par courrier un peu à l'aveugle aux quelque 76.000 foyers parisiens bénéficiaires de la C.M.U., alors que 40 % d'entre eux sont hébergés et n?ont donc pas de compteur individuel.

L'opération que nous avons menée avec Denis BAUPIN de distribution d?ampoules basse consommation a d'ailleurs permis de communiquer sur ce tarif auprès des Parisiens.

C'est pour ces raisons que je vous propose de donner un avis favorable sur ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 220).