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Septembre 2010
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2010, DU 246 - Projet d'installation d'un monument en mémoire des morts du corps expéditionnaire russe de la grande guerre. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la concertation pour l'emplacement du monument.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 246 relatif au projet d'installation d'un monument en mémoire des morts du corps expéditionnaire russe de la grande guerre, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement technique n° 40 et le groupe U.M.P.P.A. le v?u référencé n° 41 dans le fascicule.

La parole est à Mme MÉRIGOT de TREIGNY.

Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY . - La France souhaite rendre hommage au corps expéditionnaire russe qui a combattu sur le sol français, aux côtés de l'armée française, durant la première guerre mondiale.

Le Conseil du 8e arrondissement se félicite de cet hommage mais regrette que l'implantation de la statue du sculpteur SOUROVTSEV, sur le Cours la Reine, ne soit pas l'emplacement qui mette ce mémorial le plus en valeur en raison de la présence de nombreuses statues déjà installées sur ce lieu.

C'est pourquoi nous souhaitons qu'une concertation soit organisée avec l'ensemble des services de l'État, de la Ville et de l'arrondissement afin de mettre pleinement ce monument en valeur.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président.- Merci.

La parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - J'associe bien sûr à la réponse de l'Exécutif Catherine VIEU-CHARIER et Danièle POURTAUD.

J'étais, représentant le Maire et en remplacement de Pierre SCHAPIRA, à l'inauguration de la saison russe au Grand Palais aux côtés de François FILLON, de Frédéric MITTERRAND et de Bernard KOUCHNER. Nous avons abordé ce sujet.

Le Maire avait répondu à François FILLON, le premier Ministre, qu'il acceptait les conditions d'implantation et, par délibération DU 246, le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d'approuver le principe de l'installation d'un monument en mémoire des morts du corps expéditionnaire russe de la grande guerre sur le domaine public parisien.

Considérant que, selon l'article L.25 alinéa 1 du Code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d?une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.

Considérant que, par dérogation à cette disposition, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement lorsque cette occupation ou cette utilisation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l?autorisation.

Il est donc proposé de compléter le délibéré comme suit :

"L'ensemble des frais relatifs à l'implantation du monument seront à la charge de l'État, l'autorisation d'occupation du terrain par l'État se fera à titre gracieux".

Dois-je répondre dans la foulée au v?u ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Oui.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Sur le v?u, ce qui me gêne un peu, c'est que le v?u est incohérent par rapport à la demande du Premier Ministre et du Ministre de la Culture, Frédéric MITTERRAND, alors que Pierre LELLOUCHE est lui-même membre du Gouvernement.

Est-il raisonnable qu'un membre du Gouvernement fasse un v?u qui aille à l'encontre de l'autorité du Premier Ministre ? Cela me semble incongru.

Je vous propose de donner un avis défavorable pour cette raison, pour ne pas mettre Pierre LELLOUCHE dans l'embarras.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Voulez-vous intervenir, Madame ?

Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY . - Oui, simplement pour ajouter que tout ceci n'était pas dans l'exposé des motifs.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 40 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 40 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 41 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 246 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DU 246).