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Decembre 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la mesure de l'impact des productions de logement social en matière de mixité sociale.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2012


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Le v?u n° 176 est relatif à la mesure de l'impact des productions de logement social en matière de mixité sociale. Je donne la parole à M. Jean-François MARTINS, pour une minute.

M. Jean-François MARTINS. - Madame la Maire, en préambule, je voulais d'abord informer le Conseil que ce v?u a été voté à l?unanimité du Conseil du 14e arrondissement, et j'espère qu'il fera l'objet de la même unanimité en Conseil de Paris.

Le sujet?

Si, si ! Tout à fait, Aline, il a été voté à l'unanimité dans le 14e arrondissement.

La question que pose ce v?u, et on l?a vu lors de notre débat précédent en Conseil de Paris sur l'impact du P.L.U. en matière de production de logement social, comme on l'a vu d'ailleurs il y a un an et demi avec le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la politique d?aide à la pierre, si on a une capacité à produire du volume et les fameux 6.000 logements par an, on a parfois une difficulté à mesurer l'impact en matière de mixité sociale de chaque programme.

Comme sur tous les bancs de cette Assemblée, tout le monde crie à la mixité sociale, parfois de bonne foi, parfois avec un peu moins de bonne foi pour justifier une opposition réelle au logement social, je pense que nous ferions mieux de délibérer sur ces sujets-là avec beaucoup de transparence et de simplicité.

C'est pourquoi ce v?u demande que les conseillers de Paris reçoivent tous l'ensemble des taux de logement social, au sens S.R.U., dans les quartiers administratifs de Paris, et qu?à chaque projet de délibération soit annexé le taux de logement social du quartier où va s'implanter le programme de logement social.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MARTINS. Je donne la parole à M. MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je comprends bien l'analyse faite par M. MARTINS, et j?y répondrai favorablement en faisant tout de même attention aux conclusions que l'on pourrait tirer de façon hâtive des éléments que nous communiquerions.

Parce que dans le logement social, on finance du logement familial, mais également du logement en foyer de jeunes travailleurs, du logement étudiant et on voit bien que même s'il y a 25, 30 ou 35 % dans certains quartiers, amener de la mixité générationnelle par de nouveaux publics, cela fait aussi partie de la diversité de la ville. Il ne s'agirait pas de les rejeter par principe parce qu'on dépasse un certain seuil. D'abord, la notion de 20 ou 25 % de logements sociaux par secteur, c'est potentiellement un minimum. La loi ne donne pas de maximum et en ce qui concerne la mixité sociale, je répète ce que je disais tout à l'heure. Vous le savez, sur chacun des programmes, nous mettons trois produits. Nous organisons la mixité sociale et je ne pense pas, et je le répète, que 70 % des Parisiens qui ont potentiellement accès au logement social aient un comportement atypique qui voudrait qu'on les exclue d'un certain nombre de territoires parce qu'ils ont droit à un logement social. Néanmoins, je réponds favorablement à votre demande.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2012, V. 287). Bravo, Monsieur ! 2012 SG 196 - Communication sur le développement de l'Axe Seine pour l'avenir de la métropole parisienne, la Confluence Seine-Oise et Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération SG 196 : la communication sur le développement de l'axe Seine pour l'avenir de la métropole parisienne, la confluence Seine-Oise et Paris. Je donne la parole à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci.

Monsieur MANSAT, puisque c'est vous qui allez répondre, je crois, vous profitez d'une communication sur les projets Seine-Oise pour exposer au Conseil de Paris votre conception - conception de M. DELANOË également - sur l'évolution sur la gouvernance métropolitaine.

S'agissant de l'importance du développement de l?axe Seine dans le devenir de la métropole francilienne, nous partageons sans réserve votre point de vue.

Oui, il est important de recomposer les filières logistiques et portuaires à l'échelle de la métropole.

Oui, le projet du port Seine-métropole, à Achères, constitue un enjeu majeur pour le Grand Paris.

Oui, il faut assurer un développement de l'écologie industrielle de l'eau en Seine aval et réaliser au plus tôt la ligne nouvelle Paris-Normandie.

Bien entendu, il est opportun également de valoriser les territoires de la confluence pour développer le tourisme sous ses différentes formes.

Sur l?ensemble de ces objectifs, Paris et la confluence Seine-Oise partagent à l'évidence une même communauté d'intérêts.

S'agissant, en revanche, des conclusions qui suivent sur l?évolution de la gouvernance de la métropole, permettez-nous d?exprimer quelques réserves.

Dans le droit fil des conclusions du rapport CAFFET de juillet 2011, vous préconisez la mise en place d'une organisation métropolitaine confédérale.

Concrètement, cette organisation se traduirait par la transformation de Paris Métropole, aujourd'hui syndicat mixte d'étude, en un syndicat mixte opérationnel, bâti sur le modèle du pôle métropolitain, créé par la loi du 16 décembre 2010 mais qui, pour l'heure, ne s'applique pas à l'Ile-de-France. Cette gouvernance, dites-vous, je vous cite, "pourrait reposer sur de multiples coopérations interterritoriales, arrimant des pôles d'équilibre de 300.000 à 500.000 habitants au c?ur de la métropole, en résonance avec les dynamiques et les recompositions à l'étude liées à la modernisation du réseau du transport du Grand Paris". En langage moins alambiqué et abscons, vous faites sans doute allusion à la nécessité d?organiser de puissantes intercommunalités, constituées autour de pôles urbains offrant un solide niveau d'équipements et de services. Traduction institutionnelle du polycentrisme francilien, ces grandes intercommunalités constitueraient les entités membres de la confédération, que vous appelez de vos v?ux, cette nouvelle structure étant censée définir une stratégie commune et coordonner les actions de ses membres. Si c'est l?idée que vous poursuivez, alors exprimez-la plus clairement et surtout formulez-la complètement ! Dites que vous souhaitez achever rapidement la carte des intercommunalités et revoir certaines d'entre elles qui n'ont pas la taille critique, et dont le seul but de la création a été parfois de faire obstacle à la constitution d'un véritable pouvoir d'agglomération. Affirmez qu'il s'agit d'une priorité et qu'avant de former une confédération, il faut d'abord que les entités confédérées existent. En un mot, ne mettez pas la charrue avant les boeufs et, au besoin, pesez de tout votre poids pour inscrire cette priorité dans la prochaine loi de décentralisation, l'acte III de la décentralisation que nous annonce le gouvernement. Et puis, ne vous arrêtez pas en chemin sur la route de la réforme ! Dites-nous ce que deviennent les Départements et quel rôle sera dévolu à la Région dans cette nouvelle organisation. Pour notre part, nous disons clairement et sans ambages que la Région doit être affirmée dans son rôle de stratège, de pilote et de coordonnateur de toutes les politiques structurantes conduites sur le territoire francilien en matière d?aménagement urbain et de développement économique, en matière de transport, en matière de logement, en matière d'environnement, d'enseignement et de formation, de recherche et d'innovation. Nous considérons, par ailleurs, dès lors que des intercommunalités puissantes auront été créées sur l'ensemble du territoire francilien, que plus rien ne s'oppose à la suppression de l'échelon départemental, dont les compétences et les moyens techniques et financiers pourront être redistribués entre la Région et ces puissantes intercommunalités. Nous serons ainsi parvenus enfin à simplifier et à rationaliser l'organisation territoriale francilienne, et à réduire quelque peu son millefeuille institutionnel, devenu, nous en sommes tous d'accord, totalement incompréhensible. Se borner donc à doter Paris Métropole, syndicat mixte d'étude, de quelques compétences opérationnelles ne constitue pas une réponse appropriée, dès lors qu'elle ne s'intègre pas dans une réforme d'ensemble de l'organisation territoriale francilienne. Il y a même tout lieu de craindre que cette initiative ajoute de la complexité à l'organisation actuelle, ce qui serait exactement l'inverse de l'objectif recherché. Alors, Monsieur DELANOË et Monsieur MANSAT, un peu de courage, un peu d'ambition et plus de faux-fuyants ! Saisissez l'occasion de l'acte III de la décentralisation pour appuyer une réforme de fond, pas une réformette ou un bricolage, énième replâtrage d'une organisation territoriale dépassée. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DUBUS. Je donne la parole à M. MANSAT, pour vous répondre.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur DUBUS, je ne sais pas si j'aurai le courage suffisant à vos yeux.

Je vous remercie d'abord de faire état de votre approbation de ce qui constitue l'essentiel de la déclaration avec la confluence Seine-Oise, c'est-à-dire la composition de filières logistiques, la redynamisation industrielle de l'Axe Seine et puis, agir pour développer le tourisme et les loisirs sur le territoire de la confluence. C'est un acte important que nous faisons, avec une association de collectivités locales qui ne sont pas voisines de Paris.

En ce qui concerne le débat sur la gouvernance, d'une part, il appartiendra au législateur, aux parlementaires et aux gouvernements, d?écrire la loi sur l'acte III de la décentralisation et d'intégrer les éléments de gouvernance concernant la métropole parisienne puisque, aujourd'hui, nous connaissons des bribes de l'avant-projet de loi et qu'il reste silencieux sur ses articles 52 et 53, si je ne me trompe pas, qui concernent le logement en Ile-de-France et la métropole parisienne, la métropole appelée Paris Ile-de-France.

Nous sommes dans cette déclaration. Nous étions, il y a quelques mois, sans doute un peu en avance sur le développement de la négociation qui se forme au sein de Paris Métropole et qui vise à essayer d'obtenir un texte commun de l'ensemble des collectivités qui sont présentes au sein de Paris Métropole. C'est à ce texte commun que nous travaillons et qui, d'une certaine façon, reprend, sans la nommer, l'idée de la confédération et qui affirme la nécessité à cette étape que la loi ouvre la porte à des dispositifs évolutifs en matière de gouvernance de l'Ile-de-France, en considérant que le millefeuille est en soi pas forcément un mal et qu'à cette étape de la négociation, à cette étape de la discussion sur la gouvernance, il convient plutôt de confédérer, c'est-à-dire de rassembler plutôt que de décider qui doit disparaître ou ne pas disparaître.

Peut-être un point qui vous donnera satisfaction : oui, il faut achever la carte de l'intercommunalité en Ile-de-France. Vous savez que c'est un amendement du sénateur Dallier qui permettait au 92, au 93 et au 94 d'échapper à cette nécessité. Il conviendrait que la loi non seulement dise la nécessité d'achever la carte intercommunale mais qu'elle l'optimise également et que l?on soit face à des intercommunalités vraiment de projet et non pas des intercommunalités d'opportunités politiques ou des intercommunalités de convenance. Voilà les quelques éléments que je pouvais vous communiquer, à la suite de votre intervention.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANSAT. Comme il s'agit d'une communication, nous n'avons pas de vote. 2012 DAC 524 - Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'établissement culturel "Les Trois Baudets" avec la société "3 Anes Prod".

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à la 9e Commission, avec le projet de délibération DAC 524. Il s'agit de la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l?établissement culturel "Les Trois Baudets" avec la société "3 Anes Prod". Je donne la parole à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Ces Trois Baudets sont anciens, ils ont été créés en 1947 par le producteur Jacques Canetti et son associé. Ils ont dû fermer vingt ans plus tard et le lieu a été transformé en théâtre érotique, il a été squatté. Enfin, le cabaret a été préempté par la Ville avant de rouvrir en 2009, après un chantier très coûteux.

En effet, au-dessus de la salle, se trouve un immeuble qui était habité pendant les travaux, qui ont demandé d'insonoriser la salle et de créer, en fait, une salle quasi indépendante puisqu'elle est montée sur des vérins. Au-delà de la prouesse architecturale, reste qu?il y a là une salle qui a coûté très, très cher et qui n'est peut-être pas la plus performante des petites salles, en termes de jauge et de visibilité des places. Mais on peut se dire que le site était contraint et que le débat est clos, même si on pouvait s'interroger sur la pertinence de refaire cette salle à cet endroit précis. Aujourd'hui, nous devons décider d'une nouvelle D.S.P. pour gérer ce lieu, qui a pour mission de découvrir, diffuser et accompagner des artistes émergents principalement de la chanson francophone. Je note que la Ville a assoupli le cahier des charges de la D.S.P., puisque l'exploitant est désormais tenu d'organiser 172 représentations par an, au lieu des 280 qui étaient prévues dans l'ancienne D.S.P., et la subvention versée par la Mairie a été relevée de 460 à 5 000 euros. Je note aussi que le projet initial a été remanié puisque c?est devenu "principalement la chanson française", alors qu?auparavant c'était "uniquement la chanson francophone". Disons que tout est fait pour faciliter la tâche des exploitants, dans un domaine qui est, somme toute, très fragile, avec un vrai pari pour mener à bien ce travail. Mon questionnement est un peu différent et je vais redire en quelques mots ce que j'ai dit au Conseil du 18e arrondissement, qui concerne les lauréats, c'est-à-dire Olivier POUBELLE qui est gérant de la Maroquinerie et d'autres salles privées dans Paris, qui est le fondateur de la société "Astérios Spectacles", Alice VIVIER qui est directrice de la salle de spectacles La Loge et Renaud BARILLET, bien connu par La Bellevilloise mais aussi quantité de structures qu'il dirige. Il s'agit d'une équipe de grands professionnels dont il ne saurait être question de mettre en doute, justement, le grand savoir-faire. Je dois dire que je leur souhaite plein de succès. Mais je note que tous sont déjà engagés dans la gestion de salles à Paris et que la concentration entre les mains de quelques-uns, de l'exploitation des salles de spectacle, si elle peut paraître un gage de sérieux et de pérennité, n'est pas forcément bonne en termes de diversité. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame FOURNIER. Je donne la parole à M. Bruno JULLIARD, pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci à Mme Danielle FOURNIER pour cette intervention. D'abord, je souligne la qualité de la rénovation de cette salle, qui sera un des marqueurs importants de la politique culturelle de ces deux mandats, à la fois la réussite architecturale, mais aussi le projet qui a été accordé à cette salle, Les Trois Baudets. Pour quelques-unes de vos remarques, il est vrai que nous avons réajusté le cahier des charges à l'occasion de la passation de cette nouvelle D.S.P. en diminuant le nombre de représentations annuelles, en élargissant aussi les attentes artistiques que nous accordons à cette salle, évidemment, en mettant en priorité tout de même l'accent sur la chanson francophone, mais également en essayant d'ouvrir à d'autres esthétiques comme l'humour, par exemple, et pourquoi pas, d'autres types de langues dans la chanson. Concernant les lauréats, je veux d'abord valoriser l'équipe qui a été choisie tout en félicitant d'ailleurs les anciens gestionnaires, qui ont fait du bon travail. L'équipe qui a été choisie conjugue à la fois la jeunesse d?Alice VIVIER, qui gérait la salle La Loge, dans le 11e, et qui a privilégié à cette occasion la jeune scène émergente. Et le professionnalisme et l'expérience d?Olivier POUBELLE et de Renaud BARILLET. Vous dites qu'ils gèrent à eux deux trop de salles. D'abord, il faut relativiser ce que vous qualifiez de quasi monopole pour ces deux personnalités puisque sur quelques 200 salles à Paris, Olivier POUBELLE n'en gère seul qu'une, et il est en cogestion sur trois autres lieux. Ensuite, il faut reconnaître que dans ces lieux, ils réussissent particulièrement la conjugaison de l'exigence artistique et la bonne gestion. Après tout, ils ne vont pas s'excuser d'être de très bons gestionnaires même si, nous-mêmes, devons évidemment faire attention à ce que personne n?ait trop de lieux en gestion. Mais, honnêtement, aujourd'hui, cela me paraît tout à fait raisonnable et je suis sûr qu'ils seront d'excellents gestionnaires pour une D.S.P. tout à fait réussie des Trois Baudets dans les années à venir.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JULLIARD. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 524. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DAC 524). 2012 DAC 797 - Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association Théâtre Silvia Monfort (15e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 797. Il s'agit d'une subvention de 80.000 euros et une convention avec l'association du théâtre Silvia Monfort, dans le 15e arrondissement. Je donne la parole à Mme Ghislène FONLLADOSA.

Mme Ghislène FONLLADOSA. - Merci, Madame le Maire.

Je sais pertinemment que le présent projet de délibération a été examiné en 9e Commission, et ma collègue Mme MACÉ de LÉPINAY m'en a tenu informée dans le détail des débats qui s'y sont déroulés.

Je ne souhaite pas, Monsieur le Maire, Monsieur JULLIARD, que notre débat ce soir soit la copie conforme du débat de la 9e Commission. Notamment, il me paraît inutile ce soir de remettre sur le tapis une polémique éculée.

Je souhaite, Monsieur le Maire, que nous nous concentrions sur les questions que nous nous posons à la lecture de ce projet de délibération.

Vous nous demandez de délibérer sur l'attribution au théâtre Silvia Monfort d?une subvention exceptionnelle d'équipement de 80.000 euros pour l'année 2012 pour l'acquisition et la réalisation d'une nouvelle petite salle, et vous nous demandez de vous autoriser à signer la convention annexée au projet de délibération.

L'exposé des motifs qui nous est fourni indique que la direction du théâtre souhaite disposer de cette structure supplémentaire afin de développer son projet artistique en accueillant des compagnies pour lesquelles la grande salle de 456 places n'est pas toujours adaptée. Cette petite salle de structure légère pourra aussi servir d'espace de répétition et permettra d'accueillir 100 à 150 personnes.

Je souscris totalement à cet objectif, qui est dans la droite ligne du développement attendu du théâtre Silvia Monfort.

A la lecture de ce projet de délibération toutefois, nous n'en savons guère plus sur ce projet, et c'est assez dommage puisque excepté les six lignes de l?exposé des motifs, il ne nous est pas fourni d'autres informations descriptives sur ce projet. Ce projet de délibération est tout aussi lacunaire sur les besoins en financement qu'il l'est sur son descriptif. Je peux faire aussi la même remarque sur le manque d?un compte d?exploitation prévisionnel. Au récent Conseil d'administration du théâtre Silvia Monfort, le 19 octobre 2012, où je représente le maire du 15e, les directeurs du théâtre ont remis une plaquette présentant leur projet. Je regrette que les éléments techniques et les images de ce projet en situation n'aient pas été joints au projet de délibération qui nous est soumis ce soir : ils nous auraient utilement éclairés. Il est regrettable, me semble-t-il, que les éléments financiers prévisionnels relatifs à cet investissement et à son exploitation ne soient pas portés à notre connaissance afin d?en apprécier la viabilité et l?impact sur les comptes du théâtre. Souhaitons que cet impact soit positif, et je le souhaite vraiment, car la situation financière du théâtre reste fragile, comme cela est rappelé dans l'annexe au projet de délibération. Malgré la hausse des subventions annuelles de fonctionnement depuis 2009 et une subvention de 440.000 euros en 2010, le plan de redressement du théâtre doit encore être poursuivi. Monsieur le Maire, vous nous demandez de voter une subvention d?équipement en 2012 de 80.000 euros. Le niveau de cette subvention n'est pas cohérent avec le plan de financement prévisionnel présenté au Conseil d'administration par les directeurs, qui portait sur une subvention de la Ville de 30.000 euros par ans pendant dix ans. Je souhaiterais, Monsieur le Maire, que vous nous précisiez si un nouveau Conseil d'administration du Monfort doit être saisi pour examiner un plan de financement modifié et un nouveau compte d'exploitation bâti en cohérence avec la subvention 2012 que vous nous proposez de voter aujourd'hui. L'implantation de cette salle est prévue sur un espace commun au théâtre Silvia Monfort et aux Parcs et Jardins du 15e. En effet, les jardiniers du parc Georges Brassens empruntent sur cet espace, avec leurs engins de transport, un passage reliant le parc à une zone de stockage en limite de petite ceinture. A ma connaissance, les Parcs et Jardins n'avaient pas encore été consultés sur l'implantation de cet édifice, ni sur la capacité du sous-sol à recevoir une structure de 160 mètres carrés, fût-elle en bois et sur plots en béton. Il en est de même pour le passage des camions des pompiers, qui ne semble pas avoir été saisi lors de l'étude préalable. En tout cas, aucun de ces deux avis n?est joint au projet de délibération. Je ne parle pas d?un projet qui a été aussi présenté au Conseil d'administration et qui est complémentaire de la petite salle, qui concerne l'implantation de conteneurs-logements - je pense que nous aurons un projet de délibération ultérieur sur ce deuxième projet intéressant du Monfort. Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer quel est l?avis des Parcs et Jardins et des pompiers sur ce projet ? Le projet de délibération nous indique que la petite salle projetée serait assimilable à un "parquet de bal". Le dossier remis au Conseil d'administration d'octobre indique que ce projet serait respectueux du patrimoine par ses couleurs, ses formes et ses matériaux et que les annexes projetées seraient en harmonie avec le site et le paysage. En regard du projet d'une salle en structure bois et de conteneurs d'aspect industriel, une étude d'impact sur la vue du théâtre Silvia Monfort dans son environnement végétal ne nous est pas fournie aujourd'hui. Par ailleurs, je ne pense pas que l'accord de M. PARENT, architecte du théâtre Silvia Monfort, ait été acquis de manière écrite, ce qui est tout de même important en matière de protection patrimoniale. En conséquence, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire si les constructions envisagées sont compatibles avec la réglementation de la zone urbaine verte que constitue le parc Georges Brassens. Pouvez vous nous dire si l'architecte du théâtre Silvia Monfort a donné un accord formel à ces constructions nouvelles ? Si nous n'avions pas de réponse assez précise sur ces questions, nous pourrions nous abstenir sur ce projet. Merci, Monsieur le Maire.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chère Madame, vos questions sont tout à fait légitimes, tant sur les questions de budget que sur les questions de respect de la réglementation en vigueur, quelle qu'elle soit.

Je voudrais souligner que nous avons tout de même là une équipe qui, depuis 2009, dirige ce théâtre. Je crois que nous pouvons tous dire qu'elle réalise un travail remarquable dans des conditions budgétaires compliquées, comme tous les théâtres de cette jauge-là, et qu'ils allient à la fois création, audace et succès populaire.

Comme tous ces théâtres, en effet, il rencontre un certain nombre de difficultés pour arriver à un équilibre budgétaire. C?est un des théâtre qui propose les meilleures solutions et qui, notamment, là, nous fait une proposition pour à la fois augmenter son nombre de spectateurs, puisque le succès de leur programmation fait qu?ils peuvent tout à fait accueillir de nouveaux spectateurs, et que se conjugue à cette exigence un impact très certainement positif sur le budget du théâtre Monfort avec la création de cette cabane qui permettra d'accueillir une jauge de 100 à 150 places assises.

Avant de leur faire la longue liste des contraintes qui, je vous rassure, seront toutes respectées mais de grâce, plutôt que systématiquement faire la liste de ces contraintes, essayons d'accompagner ceux qui ont l'audace de nous faire des propositions de faire encore mieux et si possible avec pas toujours plus d'argent. Et là, nous avons la chance, vous comme nous, d'avoir une équipe qui nous fait ce type de propositions pour un très beau travail artistique, un très bon travail de fond avec tous les publics, et puis d'importants efforts de gestion.

Vous ne découvrez pas cette affaire avec ce projet de délibération, puisque nous en avons déjà débattu ensemble lors du conseil d'administration du théâtre le 26 octobre dernier. L'équipe dirigeante nous a fait des propositions, notamment de plan, que nous avons jugé très intéressantes.

Il y a eu un certain nombre d'échanges et de discussions notamment avec d'autres directions de la Ville, la DEVE ou la DU. La Direction de l'Urbanisme a donné son aval concernant le projet de cabane. Il n'y a pas de problème d'accès au local de la DEVE, l'espace étant suffisant pour le retournement des camions ou pour les accès de pompiers. D?ailleurs, la Préfecture de police, lors de réunions préparatoires, a donné son accord. Et pour la DEVE, des réunions préparatoires ont eu lieu dès le début de l'année 2012 en présence de membres de cette direction.

Ensuite, il faut préciser que le projet, qui vous est aujourd'hui présenté, n'est pas une construction en dur mais il s'agit bien d'un équipement réversible. Donc les règles, notamment en termes d'accord de l'architecte, ne sont pas les mêmes puisqu'il ne s'agit pas d'un bâtiment nouveau en dur, même si évidemment il faut être extrêmement vigilant sur l'intégration dans le paysage de cette nouvelle cabane.

Et concernant le budget, en effet c'est la raison pour laquelle je n'avais pas souhaité, au nom de la Ville de Paris, que nous votions lors du dernier CA le projet tel qu'il était présenté pour le Conseil d'administration. Comme je vous l'ai expliqué en 9e Commission, le montage financier ne nous convenait pas. Nous ne souhaitions pas en effet que la Ville fasse une succession de dix subventions de 30.000 euros pour payer la cabane. Nous verserons donc aujourd'hui une subvention de 80.000 euros en investissements en 2012 pour un coût total de la construction de 180.000 euros. Le théâtre Silvia Monfort a déjà l'accord du Crédit Coopératif pour un emprunt, d'ailleurs à un taux très faible, sur sept ans. L'emprunt ainsi contracté serait le plus faible possible pour les années qui viennent. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que cette nouvelle salle, au-delà du fait qu'elle pourra accueillir des répétitions pendant que la salle principale pourra elle-même être utile et donc permettre d'engendrer de nouvelles recettes, cette même salle pourra elle aussi voir un certain nombre de petites représentations. C'est donc, je le crois, et j'espère avoir répondu à certaines de vos interrogations, un très bon projet de délibération qui permet d'encourager un excellent travail des deux directeur et directrice du théâtre Monfort.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JULLIARD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 797. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DAC 797).