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Decembre 2012
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2012


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je vous informe de la modification suivante : - M. Christophe NAJDOVSKI a été élu vice-président de la 3e Commission, en remplacement de M. Denis BAUPIN. Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global, sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance. Clôture de la séance.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je voulais remercier tout le personnel du Conseil de nous avoir accompagnés jusqu'à cette heure tardive. Je vous souhaite une bonne et heureuse année. (La séance est levée à vingt-et-une heures quinze minutes). Votes spécifiques.

MM. René DUTREY, François VAUGLIN, Mmes Danielle SIMONNET, Claire de CLERMONT-TONNERRE et Fabienne GASNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DU 254 Subvention (36.000 euros) et convention avec l'Agence Parisienne du Climat.

Mmes Danièle POURTAUD, Anne HIDALGO, MM. Christophe GIRARD, Bruno JULLIARD, Mmes Danielle FOURNIER, Danielle SIMONNET, Hélène MACÉ de LÉPINAY, Céline BOULAY-ESPERONNIER et Geneviève BERTRAND ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants : 2012 DAC 804 Convention de partenariat entre le Théâtre National de Chaillot, la Ville de Paris (Musée d'Art Moderne) et l'établissement public Paris Musées. 2012 SG 210 - DAC 807 Subventions de fonctionnement (57.150.000 euros) et (1.882.000 euros) d'investissement à l'établissement public Paris Musées, chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris.

Mme Halima JEMNI, MM. Julien BARGETON, Mao PENINOU, Mmes Pauline VÉRON, Claude-Annick TISSOT, M. Alexis CORBIÈRE, Mmes Fatima LALEM, Frédérique PIGEON, M. Romain LEVY, Mme Delphine BURKLI, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mmes Annick OLIVIER, Delphine BURKLI, Myriam EL KHOMRI et M. Daniel ASSOULINE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DRH 66 Subvention (10.426.203 euros) au titre de l'année 2013et convention pluriannuelle avec l'ASPP.

Mme Anne LE STRAT, M. François VAUGLIN, Mme Annick OLIVIER, M. Alexis CORBIÈRE, Mme Aline ARROUZE, M. Jean-Didier BERTHAULT et Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012 DVD 197 Signature avec le STIF et Eau de Paris de deux conventions d'organisation des maîtrises d'ouvrage pour l'enquête environnementale dans le cadre de l'extension du Tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d'Asnières (17e et 18e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, René DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2012 DPE 81 Signature avec Paris Habitat OPH d'une convention de recouvrement de charges relatives à quatre emplacements de parking situés 78 rue Nationale (13e).

2012 DEVE 172 Signature avec Paris Habitat OPH d'un avenant conventionnel visant à autoriser la sous-occupation d'une partie du jardin Lecourbe Croix Nivert (15e) par une association, pour la gestion d'un jardin collectif de quartier.

2012 DU 233 Etablissement d'une servitude de cour commune et d'une servitude contractuelle d'implantation entre les biens appartenant à la Ville de Paris et à Paris Habitat-OPH, sur deux parcelles cadastrées délimitées par les rues de la Glacière et Daviel (13e).

2012 DLH 121 Réalisation par Paris Habitat OPH, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLUS, 33 logements PLUS CD, 8 logements PLAI et 20 logements PLS, 10 bis, 12, 14 Quai Henri IV (4e).

2012 DLH 151 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 75 logements PLUS, 2 logements PLUS CD, 36 logements PLAI et 37 logements PLS, 25-27 avenue Bartolomé, 5-7 avenue de la Porte de Plaisance, 4-10 rue Theuriet (15e).

2012 DLH 154 Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble 3 avenue du Coq (9e). 2012 DLH 226 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 120 boulevard de Clichy (18e). 2012 DLH 254 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 2 logements PLUS CD, 10 logements PLUS, 6 logements PLAI et 6 logements PLS, 40 rue de la Chapelle (18e). 2012 DLH 256 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de résidentialisation et de réhabilitation Plan Climat de 289 logements, 30 rue Erard, 23-35 rue du Colonel Rozanoff (12e). 2012 DLH 262 Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 49 logements, 221, 231, 239, 247 rue de Belleville (19e). 2012 DLH 263 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 64 logements étudiants PLUS, 57 boulevard Ornano - 70 rue Championnet (18e). 2012 DLH 288 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 21 logements étudiants PLUS, 9 rue de la Tombe Issoire (14e). 2012 DLH 289 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de création d'un logement PLAI 51/53 rue de Lourmel - 95/103 avenue Emile Zola et de deux logements PLAI 20/26 rue Cronstadt (15e) 2012 DLH 294 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLUS, 2 logements PLAI et 4 logements PLS, 1-7 rue de la Mare (20e). 2012 DLH 295 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 4 logements PLUS et 4 logements PLS, 108 rue de Bagnolet (20e). 2012 DLH 298 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLUS, 10 rue des Rosiers (4e). 2012 DLH 301 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 18 logements étudiants PLUS et 7 logements étudiants PLS, 148 boulevard Vincent Auriol (13e). 2012 DLH 302 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLUS, 3 logements PLA-I et 4 logements PLS, 158 boulevard de Magenta (10e). 2012 DLH 304 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 16 logements PLUS, 60 rue Bayen (17e). 2012 DLH 323 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 6 logements PLUS, 3 logements PLAI et 6 logements PLS, 47 rue Hermel (18e). 2012 DLH 324 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 15 logements PLUS-CD et 35 logements PLS, 66 rue René Binet (18e). 2012 DLH 326 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 69 logements PLUS, 29 logements PLAI et 98 logements PLS, 25/33 rue Pradier - 57/65 rue Fessart (19e). 2012 DLH 327 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 70 logements PLUS, 28 logements PLAI et 42 logements PLS, ZAC Clichy Batignolles lot 04 A (17e).

2012 DLH 331 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 6 logements PLS, 104 rue Balard (15e).

2012 DLH 333 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 13 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (13e ,14e, 17e, 19e et 20e), par la transformation de chambres en logements.

2012 DLH 351 Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de résidentialisation et de réhabilitation Plan Climat de 130 logements, 1-7 rue de la Mare (20e).

2012 DLH 355 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de 46 logements, 59 rue Falguière (15e).

2012 DLH 356 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de 168 logements, 55 rue de la Grange aux Belles (10e). 2012 DLH 357 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de 39 logements, 1/5 rue Bernard de Ventadour - 83/85 rue Pernety (14e). 2012 DLH 358 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de 628 logements, 2/29 rue du Clos et 79/99 rue des Orteaux (20e).

2012 DLH 347 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'une structure pour personnes âgées composée d'une maison relais de 24 logements PLAI, d'une résidence sociale de 17 logements PLAI et d'une petite unité de vie de 21 logements PLS, 12 place du Docteur Yersin (13e).

MM. François VAUGLIN, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jérôme DUBUS, Mmes Anne HIDALGO, Géraldine POIRAULT-GAUVIN, MM. René DUTREY et Julien BARGETON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DU 239 Subvention (5.687.000 euros) et avenant à convention avec l'association Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) (4e) au regard du programme annuel d'activités.

Mmes Danielle SIMONNET et Marie-Thérèse ERRECART ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DJS 444 Contribution (10.000 euros) au programme annuel d'actions pour 2013 du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris destinée au Point d'Accès au Droit implanté au CIDJ.

M. Roger MADEC, Mmes Léa FILOCHE, Danielle FOURNIER, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Thierry COUDERT, Mme Firmine RICHARD, MM. Ian BROSSAT et Jean-Marie CAVADA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DAC 803 Avenant à la convention d'occupation du Domaine Public entre la Ville de Paris et le 104 CENTQUATRE, situé 104, rue d'Aubervilliers (19e).

Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Danièle POURTAUD, M. Philippe MOINE et Mme Catherine DUMAS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DAC 371 Subvention (200.000 euros) et convention avec l'association Paris-Ateliers (4e).

Mme Anne HIDALGO et M. Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DU 240 Subvention (2.337.000 euros) et avenant à convention avec le Pavillon de l'Arsenal.

M. Philippe MOINE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DLH 282 Réalisation par Antin Résidences d'un programme de transformation d'un Foyer de Travailleurs Migrants en une résidence sociale comportant 129 logements PLA-I, 23 rue du Retrait (20e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2012 DLH 232 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 12 logements PLS et d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 36 logements, 8 rue Mercoeur (11e).

2012 DLH 297 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 69 logements, 15 bis rue Jules Romains (19e). 2012 DLH 299 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 12 logements, 25 rue Laghouat (18e). 2012 DLH 300 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 12 logements PLUS CD, 5-7 rue Myrha et 30-32 rue Affre (18e).

2012 DLH 349 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'amélioration de la qualité de service (AQS) de 160 logements, 162 bis rue Ordener, 6 rue Désiré Ruggieri et 87-91 rue Damrémont (18e).

2012 DLH 350 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'amélioration de la qualité de service (AQS) de 268 logements, Ilot Saint-Blaise (20e).

Mme Véronique DUBARRY ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DLH 340 Réalisation par la SA d'HLM "l'Habitat Social Français" (HSF) d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 143-145 rue de l'Ourcq (19e).

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DLH 241 Réalisation par ICF LA SABLIERE d'un programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 105 logements, 2-4 square Auguste Renoir (14e).

Mme Anne HIDALGO et M. Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DAC 797 Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association Théâtre Silvia Monfort (15e).

MM. René DUTREY, Denis BAUPIN, Mmes Aline ARROUZE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Fabienne GASNIER et M. François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DU 254 Subvention (36.000 euros) et convention avec l'Agence Parisienne du Climat.

Mme Isabelle GACHET, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mmes Sandrine CHARNOZ, Emmanuelle BECKER et Katia LOPEZ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 DPP 47 Subvention (21.000 euros) et convention avec la Mission locale de Paris au titre de la lutte contre la récidive.

M. Ian BROSSAT et Mme Sandrine CHARNOZ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 SGCP 12 Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par deux conseillers de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société d'économie mixte Paris Seine.

Mme Emmanuelle BECKER ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 SGCP 13 Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2012 SGCP 14 Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par un conseiller de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société de gérance d'immeubles municipaux de la Ville de Paris (SGIM).

M. Yves POZZO di BORGO ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2012 SG 183 Réaménagement du quartier des Halles (1er). Convention constitutive d'un groupement de commandes dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une Gestion Technique Centralisée (GTC) asservie aux services généraux et aux établissements de la DAC et de la DJS dans le nouveau Forum des Halles.

2012 SG 206 Réaménagement du quartier des Halles (1er). Echanges de volumes au niveau -4 du Forum des Halles. - Approbation et signature d'un protocole foncier entre la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens et de l'acte subséquent. Votes spécifiés.

M. Thierry COUDERT

Vote contre le v?u n° 17

Vote comme l'Exécutif pour le v?u n° 22

S'abstient sur le v?u ° 25 Votre contre le v?u n° 28 Vote contre le v?u n° 38 Vote contre le v?u n° 45 Vote contre le v?u n° 46 Vote contre le v?u n° 48 Vote pour le v?u n° 131 Vote pour le v?u n° 132 Vote comme l'Exécutif pour le v?u n° 133 Vote pour le v?u n° 143 Vote pour le v?u n° 147 Vote pour le v?u n° 148 Vote pour le v?u n° 150 bis Vote pour le v?u n° 151 Vote pour le v?u n° 152 Vote comme l'Exécutif pour le v?u n° 157 Vote pour le v?u n° 165 Vote comme l'Exécutif pour le v?u n° 180. Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

2012 DICOM 37 Convention de parrainage "Paris Plages 2012" (Fatboy). 2012 DICOM 38 Lancement de trois accords-cadres relatifs à l'opération Paris Plages pour les éditions 2013 à 2016. 2012 DVD 12 Avenant n°8 avec la société Rond Point des Champs Elysées à la convention de concession du parc de stationnement Rond Point des Champs Elysées (8e). 2012 DVD 80 Signature des marchés de travaux d'enrobés bitumineux minces et de réfections ponctuelles sur le boulevard périphérique, les voies sur berges, les tunnels et les chaussées de Paris intra muros. 2012 DVD 123 Signature de marchés relatifs à la fourniture de bordures, bordurettes, bornes et couronnements en granit. 2012 DVD 148 Subvention et convention (32 000 euros) avec l'association Mieux Se Déplacer à Bicyclette (MDB) (4e) au titre de l'année 2012. 2012 DVD 149 Subvention (22.000 euros) et convention avec l'association Animation, Insertion, Culture et Vélo (AICV). 2012 DVD 161 Marché relatif à la maintenance des équipements de sécurité des tunnels Tuileries, Vanves, parc des Princes, Pantin, Lilas et Fougères mis en conformité (1er, 14e, 16e, 19e et 20e). 2012 DVD 187 Avenant n°3 à la convention de mise à disposition d'emplacements de stationnement dans le parc autocars Carrousel-Louvre (1er). 2012 DVD 194 Signature de trois avenants aux marchés de maîtrise d'oeuvre (lots 3, 4 et 5) pour l'extension du Tramway T3 de la porte d'Ivry à la porte de La Chapelle (12e, 13e, 18e, 19e et 20e). 2012 DVD 196 Signature d'une convention avec le Syndicat de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) relative à la validation des dossiers de raccordement avec extension au réseau de distribution publique d'électricité sur le territoire parisien. 2012 DVD 197 Signature avec le STIF et Eau de Paris de deux conventions d'organisation des maîtrise d'ouvrage pour l'enquête environnementale dans le cadre de l'extension du Tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d'Asnières (17e et 18e). 2012 DVD 198 Signature de la convention de financement pour la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage du projet d'extension du tramway T3 de la porte de la Chapelle à la porte d'Asnières (17e et 18e). 2012 DVD 203 Convention particulière avec la concessionnaire CLIMESPACE pour le financement partiel des travaux compris dans la tranche 2 de l'opération de rénovation de la centrale énergétique des Halles (1er). 2012 DVD 207 Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de renforcement des tabliers des ouvrages Ibsen et Cartellier du boulevard périphérique (20e). 2012 DVD 212 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Julien BARGETON, rapporteur. 2012 DVD 56 Fixation d'un tarif pour les canalisations de distribution d'eau des communes limitrophes à compter du 1er janvier 2013.

M. Julien BARGETON, Mme Anne LE STRAT, rapporteurs. 2012 DUCT 90 Subvention Fonds du Maire (6.359 euros) au Comité des fêtes et de solidarité du VIIIème arrondissement (8e). 2012 DUCT 165 Subvention (4.000 euros) à l'Association des commerçants Bellevillois (20e). 2012 DUCT 180 Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Mosaïques 9 (9e). 2012 DUCT 191 Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) au Centre d'Action Sociale Notre Dame des Anges (6e). 2012 DUCT 198 Subvention Fonds du Maire (4.000 euros) et convention avec l'Association Sainte-Agnès (7e). 2012 DUCT 201 Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) à l'association Partage 5.6.7 (7e). 2012 DUCT 202 Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) à l'association La vie de plus belle (7e). 2012 DUCT 211 Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) à l'association Eiffel Basket Club (EBC) (15e). 2012 DUCT 212 Subvention Fonds du maire (600 euros) à l'association Atout Jeunes à Tous Ages (A.T.J) (9e). 2012 DUCT 213 Subvention Fonds du Maire (1.300 euros) à l'association Ozanam services (15e). 2012 DUCT 216 Subvention Fonds du Maire (1.400 euros) à l'association Equipe Saint Vincent Alpha XV Paris (15e). 2012 DUCT 222 Subvention (2.000 euros) à l'association Tout autre chose (9e). 2012 DUCT 223 Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) et convention avec l'association Evolution sportive et culturelle du XVème ESC XV. 2012 DUCT 224 Subvention Fonds du Maire (16e) (2.000 euros) et convention avec l'association Jeunes talents (20e). 2012 DUCT 225 Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Animômes de Beaugrenelle (15e). 2012 DUCT 227 Subvention Fonds du Maire (15e) (1.000 euros) à l'association Août secours alimentaire (A.S.A.) (13e).

M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur. 2012 DPVI 189 Subvention (12.500 euros) aux associations ACHAC (Association Connaissance Histoire Afrique Contemporaine), et BATIK International au titre de l'intégration. 2012 DPVI 194 Subvention (6.350 euros) à l'Association des Travailleurs Maghrébins de France au titre de l'intégration. 2012 DPVI 199 Subvention (18.000 euros) aux associations European Grassroots Antiracist Movement, et Association Connaissance Histoire Afrique Contemporaine au titre de l'intégration. 2012 DPVI 201 Subvention (11.500 euros) à 3 associations au titre de l'Intégration et des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations. 2012 DPVI 202 Subvention (5.000 euros) à l'Association des jeunes chinois de France (AJCF) au titre de l'intégration. 2012 DPVI 203 Fixation de la redevance due par l'Association Droits devant !! pour l'occupation temporaire d'un local communal (15e).

Mme Claudine BOUYGUES, rapporteure. 2012 DASCO 101 Remboursement de frais de stage d'élèves des lycées municipaux. 2012 DASCO 138 Avenant à la convention signée avec l'Association de Groupements Educatifs pour l'organisation d'un centre aéré et de centres de loisirs de la Ville de Paris dans le domaine de Coye-la-Forêt (Oise). 2012 DASCO 161 Subvention (5.000 euros) avec convention annuelle d'objectifs à l'association SOS Racisme-Touche pas à mon Pote (19e) pour une action de lutte contre les discriminations.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2012 DDEEES 190 Convention de délégation de service public pour la gestion des marchés de la Création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e).

2012 DDEEES 253 Subvention (17.500 euros) et convention avec l'association des commerçants et entreprises de la rue de Rennes et de ses abords (ACERA) (6e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012. 2012 DDEEES 254 Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association des commerçants le hameau de Belleville Pyrénées Jourdain pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012 (19e). 2012 DDEEES 256 Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. 2012 DDEEES 257 Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. 2012 DDEEES 261 Tarifs et conditions d'accueil de résidents au sein de l'incubateur municipal des Ateliers de Paris et modification des tarifs pour les consultations d'experts et les formations destinées aux publics résidents et non-résidents. 2012 DDEEES 264 Convention d'occupation domaniale avec la société Joël Garcia Organisation pour l'occupation de la place Saint-Sulpice (6e) du jeudi 23 mai 2013 au mardi 2 juillet 2013 inclus.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. 2012 DAJ 29 - DDEEES 249 Approbation d'un accord de coexistence entre les marques Raconte-moi Paris et Raconteries de Paris. 2012 DAJ 30 - DDEEES 250 Approbation d'une convention de licence croisée sur la marque Raconte-moi Paris.

Mme Lyne COHEN-SOLAL et Mme Maïté ERRECART, rapporteures. 2012 DPE 81 Signature avec Paris Habitat OPH d'une convention de recouvrement de charges relatives à quatre emplacements de parking situés 78 rue Nationale (13e). 2012 DPE 92 Approbation d'un contrat de cession de droits d'auteur avec le créateur de quatre personnages animés dénommés "les petits bonhommes verts".

M. François DAGNAUD, rapporteur. 2012 DPA 8 Convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour le financement de travaux d'accessibilité des locaux professionnels, pour favoriser l'intégration des agents handicapés.

Mme Véronique DUBARRY, Mme Maïté ERRECART, rapporteures. 2012 DEVE 179 Subvention (2.000 euros) au Collectif Appel de la Jeunesse (10e) pour l'organisation de conférences sur l'environnement à l'occasion de l'événement festif " Greenpride ". 2012 DEVE 183 Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation formulée par la société DT PROJECTS en vue d'exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, des installations de combustion 115 rue Léopold Réchossière à Aubervilliers (93300). 2012 DEVE 184 Subvention (1.800 euros) à l'association Le Temps Presse (11e) pour ses actions de sensibilisation du public à la consommation responsable. 2012 DEVE 185 Subvention (8.000 euros) à l'association Agir Pour l'Environnement (APE) (18e) pour son action sur le territoire parisien.

M. René DUTREY, rapporteur. 2012 DPP 10 Subvention (1.004 euros) et convention avec l'association M'Panam dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances. 2012 DPP 29 Subvention (10.000 euros) et convention avec le Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales au titre de la lutte contre les dérives sectaires. 2012 DPP 30 Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association AOCSA La 20e Chaise au titre de la prévention de la délinquance. 2012 DPP 34 Subvention (180.000 euros) et convention avec le Fonds social juif unifié. 2012 DPP 36 Subvention (20.160 euros) et convention avec l'association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker au titre de la lutte contre la récidive. 2012 DPP 47 Subvention (21.000 euros) et convention avec la Mission locale de Paris au titre de la lutte contre la récidive. 2012 DPP 48 Subvention (6.000 euros) et convention avec le Forum européen pour la sécurité urbaine/european forum for urban security (20e). 2012 PP 88 Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2013. 2012 PP 90 Admissions en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances présentées au cours de l'exercice 2012. 2012 PP 91 Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris. 2012 PP 92 Modification de la délibération n° 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifiée fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public. 2012 PP 94 Approbation des modalités d'attribution d'un marché d'acquisition et de mise en oeuvre d'un système d'information comptable et financier du budget spécial de la Préfecture de police. 2012 PP 95 Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture de matériels incendie nécessaires aux opérations de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2012 DAJ 8 Subvention (290.750 euros) et convention avec l'Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.

2012 DILT-DA 15 - DILT 15-G Convention constitutive d'un groupement de commandes pour un marché à bons de commande de prestations d'acheminement, distribution, collecte et remise anticipée de plis et/ou objets destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 4 lots séparés, et des modalités de lancement et d'attribution des marchés.

2012 DILT 16 Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bon de commande relatif à la fourniture d'articles vestimentaires au sein d'un catalogue intitulé "Mairie de Paris - Sécurité", destinés aux agents de la Direction de la prévention et de la protection de la Ville de Paris.

2012 DILT 17 Approbation des modalités de lancement et d'attribution du marché à bons de commande de fourniture et de livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour des véhicules de marque Renault Trucks des services techniques de la Ville de Paris.

2012 DILT 19 Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande relatif à la fourniture d'articles vestimentaires au sein d'un catalogue intitulé "Mairie de Paris - Sécurité", destinés aux agents de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris.

2012 DRH 4 Statut particulier du corps des conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes.

2012 DRH 5 Fixation de l'échelonnement indiciaire des conseillers socio-éducatifs d'administrations parisiennes.

2012 DRH 41 Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande de formation à l'accueil du public étranger pour les agents de la Ville de Paris.

2012 DRH 76 Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande de formation en santé et sécurité au travail

2012 DRH 89 Prolongation du contrat de bail de location de l'hôtel Alcyon 17 rue de Prague (12e)

2012 DRH 90 Proposition du comité d'accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2013

2012 DRH 93 Modification des délibérations relatives à l'emploi et à l'échelonnement indiciaire de chef d'exploitation de la Commune de Paris.

2012 DRH 94 Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie B et C.

2012 DRH 95 Modification de dispositions statutaires applicables à divers corps de catégorie C de la Commune de Paris. 2012 DRH 96 Modification des dispositions statutaires applicables au corps des mécaniciens en prothèse dentaire de la Commune de Paris. 2012 DRH 97 Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps de catégorie A. 2012 DRH 98 Indemnité de fonctions, résultats et de performance aux agents nommés dans certains emplois de la Ville de Paris 2012 DRH 99 Modification du statut particulier des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. 2012 DRH 112 Fixation des conditions de la prime de fonctions et de résultats. 2012 DRH 119 Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducatrices et éducateurs de la Commune de Paris. 2012 DRH 120 Conventions avec l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB). 2012 DRH 121 Avenant à la convention pluriannuelle visant à définir les engagements réciproques entre la Ville de Paris et l'AGOSPAP. 2012 DSTI 15 Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence à bons de commande pour la fourniture de licences, la maintenance et la réalisation de prestations associées relatifs à des produits édités et distribués par Bentley Systems International Limited. 2012 DSTI 28 Marché à bons de commande pour la maintenance et l'installation des équipements électriques de courants et de climatisation dans les locaux informatiques gérés par la DSTI. 2012 DSTI 33 Avenant à la convention entre la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relatif à la réalisation du réseau THD de la Ville de Paris. 2012 DSTI 36 Contrat de transaction portant sur l'utilisation des licences éditées par la société SAP France durant l'année 2012. 2012 DUCT 208 Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnité en réparation d'un préjudice subi en mairie du (15e). 2012 DUCT 218 Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de l'espace polyvalent municipal 7 rue Pierre Girard (19e). 2012 DUCT 219 Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle du Conseil et de la salle des Mariages de la mairie du 7e arrondissement. 2012 DUCT 220 Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle des fêtes de la mairie du 13e arrondissement. 2012 DUCT 228 Gratuité relative à l'utilisation des locaux associatifs Silvia Montfort situés 2bis rue Elzévir (3e). 2012 DUCT 229 Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de la salle des fêtes de la mairie du 4e arrondissement. 2012 DUCT 230 Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire de l'Espace d'Animation des Blancs Manteaux (4e).

Mme Maïté ERRECART, rapporteure. 2012 DJS 431 Subvention (10.000 euros) et convention avec Insertion et Alternatives gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs Le Tempo. 2012 DJS 432 Mise en oeuvre de l'opération Paris Jeunes Aventures pour l'année 2013. 2012 DJS 433 Mise en oeuvre de l'opération Paris Jeunes Talents pour l'année 2013. 2012 DJS 440 Lancement d'un marché selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics pour la gestion du centre d'animation Victor Gelez (11e). 2012 DJS 444 Contribution (10.000 euros) au programme annuel d'actions pour 2013 du Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris destinée au Point d'Accès au Droit implanté au CIDJ.

Mme Isabelle GACHET, rapporteure. 2012 DF 114 Convention d'occupation des hippodromes d'Auteuil et de Longchamp. Résiliation de la convention du 18 octobre 2006 et nouvelle convention avec l'association France Galop (16e). 2012 DF 118 Contrats de couverture des taux d'intérêts et(ou) de change. 2012 DF 120 Remise gracieuse d'une ancienne créance municipale. 2012 DU 239 Subvention (5.687.000 euros) et avenant à convention avec l'association Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) (4e) au regard du programme annuel d'activités. 2012 DU 240 Subvention (2.337.000 euros) et avenant à convention avec le Pavillon de l'Arsenal. 2012 SGCP 12 Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par deux conseillers de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société d'économie mixte Paris Seine. 2012 SGCP 13 Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP). 2012 SGCP 14 Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par un conseiller de Paris siégeant au conseil d'administration de la Société de gérance d'immeubles municipaux de la Ville de Paris (SGIM).

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. 2012 DLH 160 - DU 261 - DF 117 Fusion simplifiée de la SEMIDEP et de la SGIM, résiliation anticipée de la convention du 16 septembre 1955 entre la Ville de Paris et la SEMIDEP, et cession de l'ensemble immobilier "Massy Grand Ensemble" situé à Massy (91) à la société ERIGERE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. 2012 DEVE 129 Signature d'un avenant à convention avec l'Etat, Université Paris Sud 11 et le Muséum National d'Histoire Naturelle, pour la mise en place d'une licence professionnelle d'Aménagement du paysage intitulée "Gestion environnementale du paysage végétal urbain ". 2012 DEVE 171 Subvention (2.500 euros) à l'association Parti Poétique pour la poursuite de son projet Banque du Miel dans l'est du 20e arrondissement. 2012 DEVE 172 Signature avec Paris Habitat OPH d'un avenant conventionnel visant à autoriser la sous-occupation d'une partie du jardin Lecourbe Croix Nivert (15e) par une association, pour la gestion d'un jardin collectif de quartier. 2012 DEVE 175 Subvention (4.000 euros) à l'association Société Centrale d'Apiculture (SCA (14e) pour ses actions de sensibilisation du public à la vie des abeilles, à la pollinisation et aux activités apicoles. 2012 DEVE 180 Subvention (1.400 euros) à l'association Ville en Herbes pour ses actions de sensibilisation du public aux activités de jardinage écologique. 2012 DEVE 182 Subvention (3.000 euros) à l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) (17305 ROCHEFORT) pour son opération de sensibilisation du grand public, dans le cadre du centenaire de l'association. 2012 DEVE 187 Convention avec AIRPARIF en vue de mettre à sa disposition une parcelle de terrain située en bordure du périphérique, à hauteur de la rue Edouard Lartet (12e), pour l'installation d'une station de mesure de la qualité de l'air. 2012 DEVE 188 Convention avec l'institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), l'autorisant à créer, dans ses locaux, une issue de secours débouchant dans le square Jean Allemane (11e) afin de permettre l'évacuation en cas d'urgence. 2012 DEVE 189 Approbation du principe et des modalités de réalisation de l'appel d'offres ouvert pour les travaux destinés à l'entretien des sols des espaces verts, bois et cimetières parisiens. 2012 DEVE 195 Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la SEMAVIP, dans le cadre des travaux de la Zac Pouchet, dans le square du mail Bréchet (17e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure. 2012 DEVE 127 - DPVI 488 Subvention (1.500 euros) à l'association Passerelle 17 pour ses actions d'éducation à l'environnement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2012 DDEEES 255 Subvention (800.000 euros) et convention avec l'Association Institut d'Etudes Avancées de Paris.

M. Didier GUILLOT, rapporteur. 2012 DU 178 Déclassement du domaine public de l'immeuble 6 rue Récamier (7e). 2012 DU 211 Lancement d'un marché à bons de commandes de prestations de services d'expertises immobilières pour des biens immobiliers à paris et en Région Ile de France sous forme d'appel d'offres ouvert européen. 2012 DU 233 Etablissement d'une servitude de cour commune et d'une servitude contractuelle d'implantation entre les biens appartenant à la Ville de Paris et à Paris Habitat-OPH, sur deux parcelles cadastrées délimitées par les rues de la Glacière et Daviel (13e). 2012 DU 254 Subvention (36.000 euros) et convention avec l'Agence Parisienne du Climat. 2012 DU 255 Création d'une opération d'aménagement 90 boulevard Vincent Auriol (13e). Approbation et signature du traité de concession à conclure avec la SEMAPA. Approbation du principe de déclassement de la parcelle 113 AO 14 et autorisation donnée de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme ayant pour la réalisation de l'opération d'aménagement. 2012 DU 259 Approbation du principe de déclassement et de cession à la RIVP d'une emprise de voirie située le long de la rue des Mariniers dans le cadre de l'aménagement du site de l'ancien hôpital Broussais (14e). 2012 SG 183 Réaménagement du quartier des Halles (1er). Convention constitutive d'un groupement de commandes dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une Gestion Technique Centralisée (GTC) asservie aux services généraux et aux établissements de la DAC et de la DJS dans le nouveau Forum des Halles. 2012 SG 206 Réaménagement du quartier des Halles (1er). Echanges de volumes au niveau -4 du Forum des Halles. - Approbation et signature d'un protocole foncier entre la Ville de Paris et la Régie Autonome des Transports Parisiens et de l'acte subséquent.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. 2012 DPA 84 Passation et signature de 6 marchés d'achat de fournitures et de matériels pour les ateliers de la régie de la Section Technique de l'Energie et du Génie Climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.

Mme Anne HIDALGO, M. René DUTREY, rapporteurs. 2012 SG 205 - DEVE 194 Convention avec Port Autonome de Paris pour l'occupation temporaire du domaine public fluvial et portuaire pour les travaux de réalisation de l'archipel au port du Gros Caillou (7e).

Mme Anne HIDALGO, Mme Anne LE STRAT et Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteures.

2012 DU 14 - DLH 193 Aménagement Paul Bourget (13e) : Bilan de la concertation. Arrêt du programme de l'opération. Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Déclassement d'une bande rue Paul Bourget. Résiliation partielle du bail emphytéotique consenti à la SGIM portant location de divers ensembles immobiliers. Convention conclue avec la SGIM.

Mme Anne HIDALGO, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures. 2012 DU 256 Convention d'occupation temporaire du domaine public passée avec la SEMAPA dans le cadre du relogement provisoire des services municipaux de la place Yersin, ZAC Joseph Bédier - Porte d'Ivry (13e).

Mme Anne HIDALGO, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

2012 DAC 30 Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association SKITe (11e).

2012 DAC 278 Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Abricadabra (19e). 2012 DAC 284 - SG 114 Subvention (15.000 euros) à l'association Roaratorio (2e). 2012 DAC 371 Subvention (200.000 euros) et convention avec l'association Paris-Ateliers (4e). 2012 DAC 514 Subvention (25.000 euros) et avenant avec l'association Friches Théâtre Urbain (17e). 2012 DAC 533 Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Life Live (20e). 2012 DAC 605 Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Jeunes Talents (20e). 2012 DAC 612 Subvention (1.000 euros) à l'Association pour la création théâtrale européenne (92300 Levallois-Perret). 2012 DAC 617 Subvention (2.500 euros) à l'association Compagnie In-Sense (93400 Saint-Ouen). 2012 DAC 622 Subvention (3.000 euros) à l'association Cyclone (15e). 2012 DAC 715 Subvention (1.200 euros) à l'association Espace Brémontier (17e). 2012 DAC 722 Subvention (2.000 euros) à l'association Silhouette (11e). 2012 DAC 731 Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Centre du Théâtre de l'Opprimé - Augusto Boal (12e). 2012 DAC 750 Subvention (2.000 euros) à l'association Les Petits Riens (19e). 2012 DAC 754 Subvention (18.000 euros) à l'Association Française pour le Cirque de Demain (17e). 2012 DAC 761 Indemnisation de la société SOGESSUR, pour le compte d'un particulier victime d'une inondation provoquée par une défectuosité des installations sanitaires de la bibliothèque André Malraux à Paris 6e. 2012 DAC 765 Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Les Amis de Frans Krajcberg (15e). 2012 DAC 775 Subvention (3.000 euros) à l'association Atelier Musical Paris Seine (18e). 2012 DAC 776 Subvention (8.000 euros) à l'Association Nationale de Recherche et d'Action Théâtrale (14e). 2012 DAC 781 Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés relatifs à la fourniture de pianos destinés aux nouveaux conservatoires municipaux d'arrondissement. 2012 DAC 783 Signature de 7 conventions relatives à l'occupation du domaine public pour les théâtres. 2012 DAC 785 Subvention (5.000 euros) à l'association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains (13e). 2012 DAC 788 Subvention (15.000 euros) et convention avec la SARL Centre International de Créations Théâtrales (10e). 2012 DAC 793 Contrat de transaction avec la société SAS IDENT au titre de l'exécution du marché relatif à la fourniture et à la maintenance de platines et d'unités portatives pour inventaire de technologie RFID. 2012 DAC 800 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la société Paris Docks en Seine en vue de l'organisation de l'exposition "Mannequins, le Corps de la Mode". 2012 DAC 803 Avenant à la convention d'occupation du Domaine Public entre la Ville de Paris et le 104 CENTQUATRE, situé 104, rue d'Aubervilliers (19e). 2012 DICOM 39 Convention de parrainage avec Samsung pour trois expositions et la Ville de Paris. 2012 DPA 82 Avenant n°3 au marché de maîtrise d'oeuvre de l'opération d'extension du Théâtre du Châtelet dans l'ancien Hôtel du Palais (1er).

M. Bruno JULLIARD, rapporteur. 2012 DAC 763 Subvention (18.000 euros) à la Fondation Institut kurde de Paris (10e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Claudine BOUYGUES, rapporteurs. 2012 DAC 521 Subvention (6.500 euros) et avenant avec l'association International Visual Theatre (9e). 2012 DAC 592 Subvention (25.000 euros) et avenant avec l'association Regard'en France Compagnie (12e). 2012 DAC 752 Subvention (7.000 euros) à l'association Futur Composé (3e). 2012 DAC 777 Subvention (8.500 euros) à l'association Mode et handicap, c'est possible ! (16e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs. 2012 DAC 256 - DJS 318 Subvention (9.500 euros) à l'association Festival des Musiques Sacrées de Paris (13e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Isabelle GACHET, rapporteurs. 2012 DAC 430 Subvention (1.000 euros) et avenant avec l'association Le Mystère Bouffe (93310 Le Pré Saint Gervais). 2012 DAC 558 Subvention (3.500 euros) à l'association A Tire d'Ailes (18e). 2012 DAC 562 Subvention (1.000 euros) à l'association Les Yeux Blancs (18e). 2012 DAC 696 Subvention (1.500 euros) à l'association R'Style (19e). 2012 DAC 778 Subvention (1.000 euros) à l'association L'Eclaboussée (18e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. 2012 DAC 442 - DASCO 110 Subvention (10.700 euros) et convention avec l'association Compagnie Tamérantong ! (20e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Colombe BROSSEL, rapporteurs. 2012 DAC 639 Subventions (15.700 euros) à diverses associations oeuvrant dans le 11e arrondissement.

M. Bruno JULLIARD et Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteurs. 2012 DPE 95 Désignation du directeur général d'Eau de Paris.

Mme Anne LE STRAT, rapporteure. 2012 DLH 14 Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 3-5 rue Oscar Roty (15e). 2012 DLH 104 Subvention (15.000 euros) à l'Association Consommation Logement et Cadre de Vie, Union Départementale 75 (15e). 2012 DLH 121 Réalisation par Paris Habitat OPH, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLUS, 33 logements PLUS CD, 8 logements PLAI et 20 logements PLS, 10 bis, 12, 14 Quai Henri IV (4e). 2012 DLH 129 Modification de la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 4 logements PLA-I, 16 logements PLUS et 5 logements PLS à réaliser par la SIEMP, 133-135 rue Pelleport / 13 rue des Pavillons (20e). 2012 DLH 154 Location par bail emphytéotique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble 3 avenue du Coq (9e). 2012 DLH 183 Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, de l'immeuble communal 26 rue de l'Echiquier (10e). 2012 DLH 214 Bail emphytéotique consenti à la RIVP le 27 juin 2011 portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal 5 - 5 bis rue Stendhal (20e). 2012 DLH 217 Réalisation par PROLOGUES d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLAI, 22 rue Jean Moinon (10e) et 132 rue du Chemin Vert (11e). 2012 DLH 226 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 120 boulevard de Clichy (18e). 2012 DLH 231 Réalisation par ERIGERE d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 39 logements, 11-13 boulevard Exelmans (16e) et de 120 logements, 1 rue Meryon (16e). 2012 DLH 232 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 12 logements PLS et d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 36 logements, 8 rue Mercoeur (11e). 2012 DLH 241 Réalisation par ICF LA SABLIERE d'un programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 105 logements, 2-4 square Auguste Renoir (14e). 2012 DLH 252 Réalisation par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 7 logements PLA-I, 17 logements PLUS et 7 logements PLS, ZAC Beaujon Lot 5 (8e). 2012 DLH 254 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 2 logements PLUS CD, 10 logements PLUS, 6 logements PLAI et 6 logements PLS, 40 rue de la Chapelle (18e). 2012 DLH 256 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de résidentialisation et de réhabilitation Plan Climat de 289 logements, 30 rue Erard, 23-35 rue du Colonel Rozanoff (12e). 2012 DLH 258 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction de 18 logements étudiants en colocation (62 chambres), 83 bis - 85 rue Philippe de Girard (18e). 2012 DLH 261 Réalisation par Emmaüs Habitat d'un programme de réhabilitation Plan Climat et d'Amélioration de la qualité de service de 96 logements, 2 rue Henri Chevreau (20e). 2012 DLH 262 Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 49 logements, 221, 231, 239, 247 rue de Belleville (19e). 2012 DLH 263 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 64 logements étudiants PLUS, 57 boulevard Ornano - 70 rue Championnet (18e). 2012 DLH 264 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant une résidence étudiante de 131 logements PLUS, 136-138 avenue Jean Jaurès (19e). 2012 DLH 266 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I et 4 logements PLUS, 70 rue René Boulanger (10e). 2012 DLH 267 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 6 logements PLS 32, boulevard de Reuilly (12e). 2012 DLH 269 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS, 10 rue Laplace (5e). 2012 DLH 270 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 7 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS, 62-62 bis rue Oberkampf (11e). 2012 DLH 271 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 4 logements PLS, 10 bis rue Daguerre (14e). 2012 DLH 272 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 3 logements PLUS, 13 rue Richer (9e). 2012 DLH 273 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 16 rue Lesueur (16e). 2012 DLH 275 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLA-I, 16 logements PLUS et 2 logements PLS, 7 boulevard Richard Lenoir (11e). 2012 DLH 277 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), d'un programme comportant une résidence sociale de type foyer pour jeunes travailleurs (FJT) de 63 logements PLA-I et une résidence étudiante de 89 logements PLUS, lot O3 de la ZAC Batignolles (17e). 2012 DLH 278 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 8 rue Victor Considérant (14e). 2012 DLH 279 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 3 logements PLUS, 129 boulevard Ney (18e). 2012 DLH 280 Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 2 logements PLA-I et 4 logements PLUS, 19 rue du Groupe Manouchian (20e). 2012 DLH 283 Réalisation par Coopération et Famille d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 255 logements, 225-231 rue d'Alésia (14e). 2012 DLH 284 Réalisation par Immobilière 3F d'un programme de construction neuve comportant 4 logements PLAI et 16 logements PLUS, 6 rue du Bouloi - 5 rue du Colonel Driant (1er). 2012 DLH 285 Réalisation par REHABAIL d'un programme de réhabilitation Plan Climat d'une résidence sociale comportant 13 logements, 30 rue de la Folie Regnault (11e). 2012 DLH 287 Réalisation par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I, 4 logements PLUS et 2 logements PLS 9 rue Elisa Lemonnier (12e). 2012 DLH 289 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de création d'un logement PLAI 51/53 rue de Lourmel - 95/103 avenue Emile Zola et de deux logements PLAI 20/26 rue Cronstadt (15e). 2012 DLH 290 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 11 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 5 logements PLS, 33-35 boulevard Ornano (18e). 2012 DLH 291 Réalisation par la SIEMP d'un programme comportant 2 logements PLA-I et 6 logements PLUS, 4 rue Gustave Goublier (10e). 2012 DLH 292 Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition - réhabilitation comportant 3 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 13 logements PLS 6, rue Julien Lacroix (20e). 2012 DLH 293 Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 2 logements PLS, 80 rue de Turenne Bâtiment A (3e). 2012 DLH 294 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLUS, 2 logements PLAI et 4 logements PLS, 1-7 rue de la Mare (20e). 2012 DLH 295 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 1 logement PLA-I, 4 logements PLUS et 4 logements PLS, 108 rue de Bagnolet (20e). 2012 DLH 296 Réalisation par EFIDIS d'un programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 183 logements, 63-65 avenue Emile Zola (15e). 2012 DLH 297 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 69 logements, 15 bis rue Jules Romains (19e). 2012 DLH 299 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 12 logements, 25 rue Laghouat (18e). 2012 DLH 300 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 12 logements PLUS CD, 5-7 rue Myrha et 30-32 rue Affre (18e). 2012 DLH 301 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 18 logements étudiants PLUS et 7 logements étudiants PLS, 148 boulevard Vincent Auriol (13e). 2012 DLH 302 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLUS, 3 logements PLA-I et 4 logements PLS, 158 boulevard de Magenta (10e). 2012 DLH 304 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 16 logements PLUS, 60 rue Bayen (17e). 2012 DLH 305 Création par la SGIM de 14 logements PLUS par transformation de chambres de service dans les 5e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements. 2012 DLH 307 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 7 logements PLS, 14 rue du Département (19e). 2012 DLH 309 Réalisation par la SIEMP d'un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 23 logements 20-22, rue Alibert (10e). 2012 DLH 310 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 118 rue Rambuteau (1er). 2012 DLH 311 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 11 logements PLUS et 2 logements PLS, 98 rue de la Folie Méricourt (11e). 2012 DLH 312 Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLS 76, rue de la Colonie (13e). 2012 DLH 314 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 55-59 et 63 rue Balard et 70 rue Gutenberg (15e). 2012 DLH 315 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 230-232 rue de Courcelles (17e). 2012 DLH 316 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 30, rue Baron et 27, rue Lantiez (17e). 2012 DLH 317 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressive de l'ensemble immobilier, 18 rue Nicolet (18e). 2012 DLH 318 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 31 rue de Nantes (19e). 2012 DLH 319 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 6, 6 bis, 6 ter, 10, 10 bis rue Barbanègre et 23-23 bis quai de l'Oise (19e). 2012 DLH 320 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 109-121 boulevard Mortier et 60 rue Saint Fargeau (20e). 2012 DLH 321 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 4 place de la Porte de Bagnolet (20e). 2012 DLH 322 Réalisation par la RIVP d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 304-306 rue de Belleville (20e). 2012 DLH 323 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 6 logements PLUS, 3 logements PLAI et 6 logements PLS, 47 rue Hermel (18e). 2012 DLH 324 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 15 logements PLUS-CD et 35 logements PLS, 66 rue René Binet (18e). 2012 DLH 327 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 70 logements PLUS, 28 logements PLAI et 42 logements PLS, ZAC Clichy Batignolles lot 04 A (17e). 2012 DLH 328 Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e). 2012 DLH 329 Réalisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 2 logements PLA-I et 6 logements PLUS, 25 rue Duhesme et 149 rue Marcadet (18e). 2012 DLH 330 Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 4 logements PLUS 32 rue Terre Neuve (20e). 2012 DLH 331 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 6 logements PLS, 104 rue Balard (15e). 2012 DLH 332 Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour la fixation de l'indemnité d'éviction commerciale et la libération des lieux pour le local situé 10 rue des Patriarches (5e). 2012 DLH 333 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 13 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (13e ,14e, 17e, 19e et 20e), par la transformation de chambres en logements. 2012 DLH 334 Autorisation donnée au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale de copropriété l'aliénation de parties communes et la modification de la grille de répartition des tantièmes de charges qui en résulte, dans l'immeuble en copropriété, 35-37 rue Bonaparte (6e). 2012 DLH 335 Avance sur la participation d'équilibre de la convention publique d'aménagement d'éradication de l'insalubrité conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP. 2012 DLH 337 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 11 place de la Porte de Champerret (17e). 2012 DLH 340 Réalisation par la SA d'HLM "l'Habitat Social Français" (HSF) d'un programme de réhabilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 143-145 rue de l'Ourcq (19e). 2012 DLH 342 Réalisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 12 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 19 logements PLS, 18 à 34 rue Paul Bourget (13e). 2012 DLH 343 Modification de l'assiette foncière de l'ensemble immobilier Vincennes I (12e et 20e), destiné à être loué par bail emphytéotique au profit de la RIVP. 2012 DLH 344 Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l'emprunt PEX à contracter par France Habitation en vue de l'acquisition d'un immeuble, 11 rue Duperré (9e). 2012 DLH 346 Réalisation par PROLOGUES d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 4 logements PLAI, répartis sur trois arrondissements (10e, 12e et 19e). 2012 DLH 349 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'amélioration de la qualité de service (AQS) de 160 logements, 162 bis rue Ordener, 6 rue Désiré Ruggieri et 87-91 rue Damrémont (18e). 2012 DLH 350 Réalisation par Batigère Ile-de-France d'un programme d'amélioration de la qualité de service (AQS) de 268 logements, Ilot Saint-Blaise (20e). 2012 DLH 351 Réalisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de résidentialisation et de réhabilitation Plan Climat de 130 logements, 1-7 rue de la Mare (20e). 2012 DLH 352 Réalisation par la RIVP d'un programme de résidentialisation de l'ensemble immobilier, 194-224 boulevard Macdonald et 2-16 avenue de la porte d'Aubervilliers (19e). 2012 DLH 353 Réalisation par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 10 logements PLA-I, 24 logements PLUS et 14 logements PLS, ZAC Clichy Batignolles Lot O2 (17e). 2012 DLH 354 Autorisation donnée au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale de copropriété l'aliénation de parties communes et la modification de la grille de répartition des tantièmes de charges qui en résulte dans l'immeuble en copropriété, 77 rue des Haies (20e). 2012 DLH 355 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de 46 logements, 59 rue Falguière (15e). 2012 DLH 356 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de 168 logements, 55 rue de la Grange aux Belles (10e). 2012 DLH 357 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de 39 logements, 1/5 rue Bernard de Ventadour - 83/85 rue Pernety (14e). 2012 DLH 358 Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressif de 628 logements, 2/29 rue du Clos et 79/99 rue des Orteaux (20e). 2012 DLH 359 Modification du règlement d'attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d'amélioration de l'habitat. 2012 DU 224 Cession d'un ensemble immobilier 7 rue Caplat (18e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur. 2012 DLH 282 Réalisation par Antin Résidences d'un programme de transformation d'un Foyer de Travailleurs Migrants en une résidence sociale comportant 129 logements PLA-I, 23 rue du Retrait (20e). 2012 DLH 286 Transformation par COALLIA HABITAT des foyers de travailleurs migrants 50-52 rue Clisson (13e) et 13-15 rue de Lorraine (19e) en deux résidences sociales comportant respectivement 182 logements PLA-I et 173 logements PLA-I.

M. Jean-Yves MANO, Mme Claudine BOUYGUES, rapporteurs. 2012 DLH 347 Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'une structure pour personnes âgées composée d'une maison relais de 24 logements PLAI, d'une résidence sociale de 17 logements PLAI et d'une petite unité de vie de 21 logements PLS, 12 place du Docteur Yersin (13e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Liliane CAPELLE, rapporteurs. 2012 DLH 220 Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'un vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLS et un mini-foyer pour personnes en situation de handicap mental de 9 logements PLUS, 154 avenue Victor Hugo (16e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs. 2012 DLH 348 Octroi d'une subvention complémentaire à AXIMO pour le financement d'une résidence sociale comportant 21 logements PLAI, dont 6 logements en acquisition-réhabilitation et 15 logements en construction neuve, 13 rue Morère (14e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Fatima LALEM, rapporteurs. 2012 DLH 276 Réalisation par la RIVP d'un programme de structure d'hébergement de 5 logements PLA-I, 12 rue Jean Quarré (19e). 2012 DLH 308 Réalisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition - réhabilitation comportant une résidence sociale de 13 logements PLA-I, 41 rue d'Aboukir (2e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. 2012 DU 257 Cession au profit de l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY), de 21 ha de terrains (78955 Carrières-sous-Poissy).

M. Pierre MANSAT, rapporteur. 2012 SG 190 - DVD 214 Convention-cadre avec la Communauté d'agglomération Est Ensemble et la commune de Bobigny relative à la réalisation de la ZAC Ecocité à Bobigny et aux conditions d'entretien et d'exploitation des berges du canal de l'Ourcq, et convention d'application n° 1 relative à l'aménagement de la place au droit de la passerelle.

M. Pierre MANSAT, Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

2012 DDEEES 252 Trois Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) avec l'Association nationale de la recherche et de la technologie et de trois contrats de collaboration avec les laboratoires d'accueil.

2012 DDEEES 259 Subvention (13.800.000) à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI).

2012 DDEEES 260 Subvention (2.000.000 euros) à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI). 2012 DDEEES 262 Subvention (4.250.000 euros) à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l'école des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP). 2012 DDEEES 263 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et France Télécom Orange pour le raccordement et l'offre d'accès des incubateurs, pépinières et hôtels d'entreprises parisiens à la fibre très haut débit.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2012 DA 41 Lancement et signature des marchés à bons de commande pour les prestations de nettoyage des séchoirs et des hottes de cuisine et le ramonage de leurs conduits d'évacuation et des ventilations mécaniques des établissements municipaux de petite enfance. 2012 DA 43 - DA 43-G Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris pour la fourniture de produits d'entretien, de papier hygiénique, de brosserie et articles divers de nettoyage, en 5 lots séparés et lancement et attribution des MBC correspondants. 2012 DICOM 41 Lancement d'un appel d'offre ouvert relatif au lot n° 2 "Suivi des informations dans la presse écrite internationale" du marché "Suivi des informations dans les médias français et étrangers pour le compte de la Mairie de Paris".

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure. 2012 DFPE 16 Convention (18.629 euros) avec l'association Calinot Singe pour la réalisation de travaux dans sa crèche parentale 184, rue de la Croix Nivert (15e). 2012 DFPE 17 Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association La Goutte de Lait St-Léon pour la réalisation de travaux dans sa halte-garderie 14, rue Edgar Faure (15e). 2012 DFPE 56 Subvention (15.973 euros) et avenant n° 3 à convention avec l'Association Au Fil de la Découverte (15e) pour la halte-garderie (15e). 2012 DFPE 72 Subvention (170.693 euros) et avenant n° 3 avec l'Association Familiale Catholique de Saint Honoré d'Eylau (16e) pour sa halte-garderie. 2012 DFPE 75 Subventions (450.775 euros) et convention avec l'association Les Crocos (12e) pour sa crèche parentale. 2012 DFPE 76 Subvention (1.060.120 euros) et convention avec La Maison des Bout'Chou (13e) pour sa crèche collective (12e). 2012 DFPE 89 Subvention (34.173 euros) et avenant n° 3 avec l'association Halte-garderie de l'Annonciation pour sa halte-garderie (16e). 2012 DFPE 91 Subvention (40.830 euros) et avenant n°3 à l'association L'Ile aux trésors (19e) pour la crèche parentale. 2012 DFPE 120 Subvention (81.082 euros) et avenant n° 3 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour sa halte garderie. 2012 DFPE 197 Subvention (485.194 euros) et avenant n° 3 à la Fondation Maison des Champs de Saint François d'Assise (19e) pour la crèche collective Sainte Lucie (5e). 2012 DFPE 198 Subvention (131.133 euros) et avenant avec l'association des Cité du Secours Catholique (20e) pour la crèche familiale Cité Saint Martin (4e). 2012 DFPE 238 Subvention (51.324 euros) et avenant n° 3 avec l'association Oeuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge (14e) pour la halte-garderie. 2012 DFPE 243 Subvention (48.911 euros) et avenant n° 3 avec l'Association d'Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres pour la halte-garderie (14e). 2012 DFPE 249 Subvention (72.173 euros) et avenant n° 3 avec l'association Enfance pour Tous (69001 Lyon) pour la crèche collective Les Petits Réglisses (20e). 2012 DFPE 250 Subvention (132.648 euros) et avenant n° 3 à convention avec l'association l'Oeuvre de la Chaussée du Maine-Ceasil (15e) pour la crèche collective Plein Ciel (15e). 2012 DFPE 251 Subvention (141.229 euros) et avenant n° 3 avec l'association l'Oeuvre de la Chaussée du Maine-Ceasil (15e) pour la halte-garderie du même nom (15e). 2012 DFPE 319 Subventions (196.621 euros) et avenants à conventions avec l'association Estrelia (10e) pour ses activités d'accueil enfants parents. 2012 DFPE 363 Convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 11-13 rue Emile Duployé (18e). 2012 DFPE 419 Subventions attribuées à la ville de Paris (5.804.800 euros maximum) et conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la création de 12 équipements de petite enfance sur le territoire parisien. 2012 DFPE 422 Approbation des modalités de lancement, d'attribution et de signature d'un marché article 30 à bons de commande de prestations d'information et de conseil concernant les modes d'accueil des jeunes enfants parisiens. 2012 DFPE 424 Approbation d'un marché de prestations de service avec le centre hospitalier national d'ophtalmologie (12e) ayant pour objet la mise à disposition de 8 places d'accueil de petite enfance pour les parisiens au sein de la crèche hospitalière du CHNO des Quinze-Vingts. 2012 DFPE 425 Avenant n°4 à la convention d'objectifs avec une association gestionnaire d'un établissement de la petite enfance (1er). 2012 DFPE 426 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (2e). 2012 DFPE 427 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (3e). 2012 DFPE 428 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (4e). 2012 DFPE 429 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (5e). 2012 DFPE 430 Avenants aux conventions d'objectifs avec une association gestionnaire d'établissements de la petite enfance (6e). 2012 DFPE 431 Avenants aux conventions d'objectifs avec des associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (7e). 2012 DFPE 432 Avenant à la convention d'objectifs avec une association gestionnaire d'un établissement de la petite enfance (8e). 2012 DFPE 433 Avenants aux conventions d'objectifs avec des associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (9e). 2012 DFPE 434 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (10e). 2012 DFPE 435 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations et organismes gestionnaires d'établissements de la petite enfance (11e). 2012 DFPE 436 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations et organismes gestionnaires d'établissements de la petite enfance (12e). 2012 DFPE 437 Avenants aux conventions d'objectifs avec des associations et organismes gestionnaires d'établissements de la petite enfance (13e). 2012 DFPE 438 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (14e). 2012 DFPE 439 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (15e). 2012 DFPE 440 Avenants aux conventions d'objectifs avec des associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (16e). 2012 DFPE 441 Avenants aux conventions d'objectifs avec des associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (17e). 2012 DFPE 442 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (18e). 2012 DFPE 443 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations et organismes gestionnaires d'établissements de la petite enfance (19e). 2012 DFPE 444 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance (20e). 2012 DFPE 446 Convention d'objectif avec l'association Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris pour le fonctionnement de la halte-garderie A Tout Petits Pas (17e). 2012 DFPE 447 Convention d'objectif avec l'association ESTRELIA (10e) pour le fonctionnement de la crèche collective (20e). 2012 DFPE 450 Signature d'un contrat de transaction avec la société LOVETRA, concernant les dépenses de pressing pour les établissements municipaux de petite enfance de Paris. 2012 DFPE 451 Signature d'une convention de partenariat entre l'association les Restaurants du Coeur, la SODEXO et la Ville de Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. 2012 DAC 773 Subvention (1.500 euros) à l'association Photographisme / Les Amis de Alain-Gilles Bastide (14e). 2012 DAC 790 Subvention (7.000 euros) à la Fondation du Patrimoine (16e). 2012 DAC 792 Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Paris et les consorts Oudot relatif à la contrefaçon de la sculpture Hamadryade de Bourdelle 2012 DUCT 207 Demande de modification de statuts formulée par la congrégation dénommée Province de France de la compagnie de Jésus (7e).

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. 2012 DAC 759 Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une étude organisationnelle pour la maintenance des équipements et installations techniques, l'entretien du bâti et l'exploitation du chauffage de 9 musées parisiens et divers bâtiments annexes. 2012 DAC 764 Approbation et signature du protocole d'accord sur la résiliation amiable de la convention de délégation de service public relative à l'animation des musées de la Ville de Paris.

Mme Danièle POURTAUD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs. 2012 DILT 20 Approbation et signature d'une convention entre la Ville de Paris et l'Etablissement Public "Paris Musées" relative aux modalités de mise à disposition de prestations de services et équipements de la Ville de Paris (DILT) permettant la continuité des activités transférées de la Direction des Affaires culturelles à l'Etablissement Public "Paris Musées". 2012 DRH 122 Convention de services entre la Direction des ressources humaines de la Ville de Paris et l'Etablissement "Paris Musées". 2012 DSTI 32 Approbation et signature d'une convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Ville de Paris (DSTI) et l'Etablissement Public "Paris Musées". 2012 DDEEES 265 Convention entre la Ville de Paris (direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur) et l'Etablissement Public Paris Musées relative aux modalités de la mise à disposition de compétences et de services en matière d'accueil, de gestion, de formation et de paie des apprentis. 2012 DPE 104 Convention relative aux modalités de mise à disposition de services et de moyens entre la Ville de Paris (DPE) et l'établissement public Paris Musées. 2012 DEVE 193 Convention relative aux modalités de mise à disposition de services et de moyens entre la Ville de Paris (DEVE) et l'établissement public des Musées de la Ville de Paris. 2012 DPP 49 Convention de mise à disposition de compétences et de services Ville de Paris (direction de la prévention et de la protection) / Etablissement public Paris Musées. 2012 DAC 804 Convention de partenariat entre le Théâtre National de Chaillot, la Ville de Paris (Musée d'Art Moderne) et l'établissement public Paris Musées. 2012 DICOM 40 Convention de partenariat avec l'Etablissement Public des Musées et la Ville de Paris. 2012 DPA 88 Approbation des modalités de passation d'une convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Direction du Patrimoine et de l'Architecture et l'établissement public "Paris Musées" et autorisation de signer ladite convention. 2012 DAC 768 Signatures d'avenants à 14 conventions dans le cadre du transfert de la gestion des musées à l'établissement public Paris Musées au 1er janvier 2013. 2012 DAC 796 - SG 208 Versement par la Ville de Paris d'une dotation initiale en numéraire à l'établissement public Paris Musées. 2012 DAC 802 Convention de partenariat entre la Direction des Affaires Culturelles et l'établissement public Paris Musées. 2012 SG 210 - DAC 807 Subventions de fonctionnement (57.150.000 euros) et (1.882.000 euros) d'investissement à l'établissement public Paris Musées, chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris. 2012 DAC 795 - DPE 102 Convention avec l'association Inter-Musées, la Ville de Paris et l'établissement public Paris Musées pour le Paris Museum Pass. 2012 DF 119 Convention de mise à disposition de compétences et de services entre la direction des finances et l'établissement public Paris Musées.

Mme Danièle POURTAUD et M. Bruno JULLIARD, M. Bernard GAUDILLÈRE, Mme Maïté ERRECART et M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD, Mme Fabienne GIBOUDEAUX et Mme Anne LE STRAT, Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteurs. 2012 DAC 760 - SG 191 Acomptes de subventions au titre de 2013 avec avenant à la convention et conventions à divers organismes.

Mme Danièle POURTAUD, M. Bruno JULLIARD et Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteurs. 2012 SG 209 Signature de la convention de l'accord de partenariat entre le Comité d'Histoire de la Ville de Paris et le magazine l'Histoire.

Mme Danièle POURTAUD et Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteures. 2012 DDEEES 233 Acomptes sur subvention pour 2013 (1.218.250 euros) aux Unions départementales syndicales. 2012 DDEEES 234 Acompte sur la subvention 2013 (151.750 euros) avec avenant à la convention à la Commission Administrative de la Bourse du Travail.

M. Christian SAUTTER, rapporteur. 2012 DGRI 74 Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Union des Organisations Syriennes de Secours Médicaux (49 080 Bouchemaine) pour un programme d'aide d'urgence à la population syrienne.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. 2012 DGRI 73 - DPE 103 Subvention (20.000 euros) et avenant à convention avec l'association Hydraulique sans frontières, pour l'attribution du solde de la subvention relative au projet d'assainissement des effluents liquides des villages d'Asrouks et Zawyat Irs (Maroc).

M. Pierre SCHAPIRA, Mme Anne LE STRAT, rapporteurs. 2012 DPVI 205 Convention n° 39906 relative au cofinancement par le Fonds Social Européen "Compétitivité Régionale et Emploi" d'une action menée par la Ville de Paris. 2012 DPVI 206 Subventions (22.343 euros) à 8 associations et une convention menant des actions au titre de la Politique de la Ville. 2012 DPVI 207 Signature de quatre conventions pour la manifestation "Quartiers en scène" du 24 janvier 2013 et versement à la ville de 60.000 euros.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. 2012 DASES 40 Subvention (24.277 euros) et convention avec l'association Secours catholique pour le centre d'accueil et d'orientation de personnes demandeuses d'asile "LE CEDRE" (19e). 2012 DFPE 420 Subvention (2.000 euros) à l'association YACHAD (14e). 2012 DFPE 448 Subvention (7.000 euros) et avenant avec l'association Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) (11e). 2012 DFPE 449 Subvention (2.000 euros) et convention avec le Centre d'Etudes et de Recherches, d'Accompagnement Familial par la Médiation (CERAF) (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. 2012 DAC 177 Subvention (32.067 euros) et convention avec la Fondation de la Résistance 7e. 2012 DAC 767 Subvention (3.000 euros) à l'Association Périphérie Centre régional de création cinématographique (93100 Montreuil). 2012 DAC 779 Subvention (3.000 euros) à l'association Ciné Histoire, 15e. 2012 DAC 786 Subvention (1.500 euros) à l'Union nationale des combattants du département de Paris (1e). 2012 DAC 789 Subvention (5.000 euros) à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre A.R.A.C. Comité départemental de Paris (13e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

2012 DJS 184 Subvention (112.730 euros) et convention avec la Fédération Française Handisport.

2012 DJS 443 Subvention (30.000 euros) et convention avec le Centre de Formation de Football de Paris. 2012 DJS 447 Subvention (50.000 euros) et convention avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à l'occasion de la 39 e édition du Tournoi Paris Ile-de-France Grand Slam les 9 et 10 février 2013. 2012 DJS 448 Subvention (10.000 euros) et convention avec la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées à l'occasion de l'organisation de l'Open International de Paris de Karaté les 19 et 20 janvier 2013 à Coubertin (16e). 2012 DJS 449 Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2012 DPA 75 Avenant n° 1 au marché de travaux pour la construction d'un complexe sportif dans la ZAC Beaujon (8e).

M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. 2012 DPA 85 Modalités de passation d'un appel d'offres européen pour l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique de piscines et bains douches de la direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris en 2 lots.

M. Jean VUILLERMOZ, M. René DUTREY, rapporteurs.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2012 SG 207 Communication du bilan d?avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles (1er).

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2012 DAJ 25 - DAJ 25-G Communication de la liste de marchés attribués du 4 octobre au 1er novembre 2012.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.