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Decembre 2012
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Conseil Municipal
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2012 DF 99-3° - Autorisation de relèvement des tarifs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2012


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet DF 99-3° relatif à l'autorisation de relèvement des tarifs municipaux. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 99-3°). 2012 DF 100 - Individualisation des autorisations de programme votées au budget primitif de la Ville de Paris pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 100 relatif à l'individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif d'investissement de la Ville de Paris pour 2013. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 100). 2012 DF 101 - Budget primitif des états spéciaux des arrondissements pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 101 relatif au budget primitif des états spéciaux des arrondissements pour 2013. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 101). 2012 DF-DRH 102 - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2013. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche sur le gel des salaires dans la fonction publique. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux agents vacataires de la collectivité. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux missions et nettoyage des locaux de la collectivité parisienne.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DF-DRH 102 relatif aux créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2013. D'abord, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 44 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 44 est rejeté. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 45 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 46 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2012, V. 249). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 47 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DF-DRH 102. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DF-DRH 102). 2012 CAS 9 - Communication relative au budget primitif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 48 du groupe UMPPA. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? L'amendement est rejeté. S'agissant d'une communication il n'y a pas de vote sur ce projet de délibération. 2012 DILT 21 - DF 105 - Budget primitif du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le budget primitif pour 2013 du Service technique des transports automobiles municipaux. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DILT 21 - DF 105). 2012 DPE 96 - DF 103 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Budget primitif pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget annexe de l'assainissement, avec trois projets de délibération. Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 96 - DF 103 relatif au budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, budget primitif pour 2013. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 96 - DF 103). 2012 DPE 99 - DF 108 Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet DPE 99 - DF 108 relatif à la fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement par collecte à compter du 1er janvier 2013. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 99 - DF 108). 2012 DPE 100 - DF 109 Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet DPE 100 - DF 109 relatif à la fixation du mode de calcul des tarifs et des recettes à compter du 1er janvier 2013. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le budget annexe de l'assainissement de la Ville est adopté. (2012, DPE 100 - DF 109). 2012 DPE 97 - DF 104 Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Budget primitif pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget annexe de l'eau avec deux projets de délibération. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 97 - DF 104 relatif au budget annexe de l'eau de la Ville de Paris, budget primitif pour 2013. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 97 - DF 104). 2012 DPE 98 - DF 107 Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 98 - DF 107 relatif à la fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2013. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 98 - DF 107). 2012 DEVE 40 - DF 115 Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 40 - DF 115 relatif au budget primitif du fossoyage pour 2013. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DEVE 40 - DF 115). 2012 PP 93 Budget spécial de la Préfecture de police pour 2013. V?u déposé par le groupe PSRGA relatif au plan 1000 caméras (suite).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget spécial de la Préfecture de police pour 2013. D'abord, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 49 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2012, V. 250). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 93. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Merci. Le budget spécial de la Préfecture de police pour 2013 est adopté sans opposition. Il me semble que s'est une première. (2012, PP 93). Vous êtes libérés si j?ose dire des obligations, merci et bravo pour ce vote. Mes chers collègues, vous avez adopté tous les budgets dans des conditions que je trouve excellentes, dans la clarté des uns et des autres. Rien ne m'a échappé et je vous en remercie. Je vous propose simplement que l'on suspende 5 minutes pour reprendre notre souffle. Merci beaucoup. Suspension et reprise de la séance. (La séance, suspendue à dix heures cinq minutes, est reprise à dix heures trente minutes, sous la présidence de M. François DAGNAUD, adjoint).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, je crois que le moment est venu de reprendre nos travaux, nous avons encore un long chemin à parcourir ensemble jusqu'à la fin de la séance. Je vous invite à ne pas perdre de temps. 2012 DDEEES 236 - Subvention (18.500 euros) et convention avec l'association des commerçants Activ'Flandres (19e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2011.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous reprenons nos travaux avec l'examen des délibérations inscrites en 2e Commission et, en l'occurrence, le projet DDEEES 236 sur des subventions à l'association des commerçants de l'avenue de Flandre, sur lequel Sylvain GAREL est inscrit et Lyne COHEN-SOLAL lui répondra. Sylvain GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Si nous sommes inscrits sur cette délibération, c?est simplement parce que c?était la première, qui concernait les illuminations ; nous n'intervenons pas directement sur cette subvention. Nous intervenons encore une fois pour demander que soit respecté le v?u, et pas forcément par cette association, elle le fait peut-être, que nous avons fait voter il y a trois ans maintenant pour que les illuminations de Noël commencent début décembre et s'achèvent assez tôt en janvier. C'est un v?u que nous avions adopté, il y avait un accord. Malheureusement, il y a toujours des dérapages, et le principal, parce que c'est le plus symbolique, le plus emblématique, c'est lorsque je lis dans la presse que les Champs-Elysées s'illuminent dès le 21 novembre et s'illuminent en présence du Maire de Paris. Je pense que là, il y a une contradiction. Je pense que le Maire de Paris doit dire : "Si vous voulez que la Ville soutienne ces illuminations et, surtout, si vous voulez ma présence, il ne faut pas que ces illuminations commencent avant le 1er décembre, tel que nous l?avons décidé ensemble", par respect, d'abord, de la parole que nous avons donnée et aussi parce que cela va dans le sens de la sobriété énergétique. Nous allons parler du Plan Climat en début d'après-midi et nous ne pouvons pas continuer à faire du gaspillage. Alors, nous ne sommes pas contre le fait qu?il y ait des illuminations, nous ne sommes pas contre le fait de marquer qu'il y a une fête à Noël, mais ce n'est pas la peine que cela dure deux mois - deux mois et demi comme dans certains endroits. Il y a eu des améliorations, mais cela doit être plus rigoureux et, en particulier, j'en appelle à la question des Champs-Elysées, parce que tout le monde sait très bien que c?est fortement médiatisé et qu?à partir du moment où les Champs-Elysées s'illuminent 10 jours avant la date que nous avons fixée, les autres associations de commerçants, plus petites, se disent : "Pourquoi respecter cette demande de la Ville, puisque les Champs-Elysées ne le font pas ?" Voilà le sens de mon intervention, et j'aimerais vraiment que nous ayons enfin une intervention auprès des associations de commerçants pour que cela soit respecté. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Lyne COHEN-SOLAL pour vous répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais répondre à cette question de M. GAREL. C?est vrai qu'elle revient de manière rituelle, comme Noël et les illuminations, d'ailleurs. Il est vrai que quand nous soutenons des illuminations par le biais de subventions, nous demandons aux commerçants de commencer à éclairer à partir du 1er décembre et d'éteindre avant la mi-janvier, mais ce n?est pas nous qui appuyons sur les boutons ; toutes les lettres sont rédigées ainsi, les maires d'arrondissement interviennent aussi, enfin j'espère, dans le même sens, mais c'est vrai que comme l'implantation des illuminations se fait, en général, mi-novembre, parce qu?il faut bien intervenir avant, une fois que les illuminations sont mises en place, c'est très difficile de leur demander de ne pas appuyer sur le bouton. Par ailleurs, ceux qui donnent le "top départ", ce ne sont pas les Champs-Elysées, ce sont les grands magasins et les grands magasins n?ont aucune subvention de la Ville de Paris, évidemment, et quand tout le boulevard Haussmann est illuminé, il est très difficile aux Champs-Elysées de ne pas illuminer et, ensuite, c'est vrai pour les autres. Or, sur le boulevard Haussmann, nous n'avons aucun poids ; ils illuminent à peu près le 1er novembre. Je dois reconnaître aussi que la nuit commence de plus en plus tôt à partir de cette période. Il fait noir? Je retiens tout à fait ce que vous avez dit et nous sommes d'accord sur le principe, évidemment, mais reconnaissez aussi que nous avons fait des gros efforts pour que ces illuminations soient de moins en moins énergivores, même 700 fois moins, pour certaines d'entre elles, quand ce sont des diodes? C'est vrai que ce n?est pas le budget énergie qui est le plus lourd dans la facture qu'ils reçoivent, c'est le budget installation. C'est très difficile de leur dire de manière impérative et d'être entendus ; nous allons recommencer à le dire, comme on le fait tout le temps, et j'espère qu'on arrivera à un bon résultat. En tout cas, pour ces commerçants d'Activ?Flandres, je vous demande de bien vouloir voter cette subvention de 18.500 euros qui les aidera pour leurs illuminations. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces explications. Sylvain GAREL, rapidement ?

M. Sylvain GAREL. - On va, bien sûr, voter cette subvention et je remercie Lyne COHEN-SOLAL d?avoir réaffirmé cette position. Simplement, il y a peut-être un autre moyen de pression sur les Champs-Elysées qui est que le Maire de Paris, qui est garant de notre parole, dise : "Si c?est avant le 1er décembre, ne comptez pas sur ma présence".

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - C'est noté. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 236. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2012, DDEEES 236). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif au respect de la réglementation par la majorité des commerces.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 126 a été déposé par Alain LHOSTIS et ses collègues de groupe ; il est relatif au respect de la réglementation par les commerces. Je lui donne une minute pour le présenter ; Lyne COHEN-SOLAL lui répondra.

M. Alain LHOSTIS. - Il s'agit d'un v?u relatif au manque d'application réglementaire dans la majorité des commerces ; c'est le secteur faubourg Saint-Denis - La Chapelle qui est en pointe malheureusement sur cette question dans notre arrondissement. Le conseil de quartier a rappelé qu'il y avait énormément de manquements aux réglementations, non-respect des règlements d'urbanisme, non-respect du Code de l'environnement et du Règlement local de publicité, appropriation sans autorisation de l'espace public. Le Conseil d'arrondissement qui en a débattu a constaté que, malheureusement, cette situation n'était pas réservée à ce quartier, mais qu'on la retrouvait dans tout l'arrondissement, et plus largement dans les arrondissements parisiens. Le nouveau Règlement de publicité, le nouveau Règlement pour les terrasses ont bien été adoptés après de longues discussions, mais nous constatons que la situation empire. Aussi, toutes les démarches n'ayant pas abouti, nous proposons que le Maire de Paris s'adresse au Gouvernement - je rappelle qu'une députée parisienne avait déposé une proposition de loi ayant pour objectif de permettre aux collectivités de faire respecter les réglementations qu'elles édictent - pour qu?un projet de loi soit à nouveau présenté à l'Assemblée nationale et que, d'autre part, on renforce la mobilisation des services de la Ville en demandant aux administrations concernées qu'une action résolue soit menée pour éradiquer cette situation de non-droit.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Lyne COHEN-SOLAL ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais donner un avis favorable à votre v?u, Monsieur LHOSTIS, mais je voudrais juste vous rappeler deux ou trois choses.

D'abord, vous l'avez dit vous-même, il n'y a pas que dans le quartier Louis-Blanc que les choses débordent, que des incivilités peuvent être constatées. Il faut, effectivement, élargir un peu votre lieu d'observation. D'autre part, le pouvoir de sanction, qui était renforcé par la proposition de loi de Mme Sandrine MAZETIER, ne mélange pas tout, parce que tous les manquements au règlement, toutes les infractions et tous les actes d'incivilité ne peuvent pas avoir comme seule réponse un pouvoir accru des maires. Il ne faut pas faire un inventaire à la Prévert en disant que le Maire va tout résoudre ; c?est un peu plus compliqué que cela. Chaque type de manquement aux règles en vigueur appelle une réponse appropriée et ne relève pas de la seule compétence des municipalités. Le projet de loi que Sandrine MAZETIER avait présenté devant l'Assemblée nationale en 2011 renforçait le pouvoir de sanction dévolu au Maire dans le cas spécifique des infractions aux autorisations d?occupation de l?espace public municipal à des fins commerciales, c'est-à-dire les étalages et les terrasses de café en particulier. Si déjà, sur ce problème-là, nous parvenions à obtenir l'octroi au Maire de Paris de pouvoir de sanction accru - c'est ce que demande le projet de loi -, c?est vrai que nous aurons fait un grand pas, ce que nous n'avons pas obtenu avec le précédent Gouvernement. D'autre part, et dernière remarque avant qu'on vote ce v?u, je ne peux pas laisser dire que le renforcement de la mobilisation des services de la Ville est à faire : les services de la Ville travaillent ! Mais c'est vrai que nous n'avons pas en nombre des services de la Ville qui permettent d'être derrière chaque étalage et derrière chaque incivilité ! Je veux donc rendre hommage aux services de la Ville, qui travaillent beaucoup et qui ne peuvent pas tout voir et tout sanctionner parce que ce n'est pas possible. Évidemment, il y a des incivilités qui sont intentionnelles, il suffit que l'inspecteur de la Ville ait le dos tourné pour que l'on recommence. Les services de la Ville travaillent déjà beaucoup mais évidemment, on peut encore mieux faire, et nous allons faire en sorte que les efforts ne se relâchent pas. Voilà dans quelles conditions je donnerai un avis favorable à votre v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Parfait. Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2012, V. 265). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'événement "Paris village de Noël".

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u 127 a été déposé par Mme Anne TACHÈNE et son groupe U.D.I. Il porte sur l?événement "Paris village de Noël". Vous avez, chère collègue, une minute pour le présenter, et Lyne COHEN-SOLAL vous répondra.

Mme Anne TACHÈNE. - Mes chers collègues, c'est également avec enthousiasme que je défends ce v?u, en espérant que lui aussi fera l?objet d?un vote à l'unanimité sur tous les bancs de cette Assemblée. Cette année encore, le marché de Noël des Champs-Élysées s'est installé sur la plus belle avenue du monde : plus de chalets, plus d'animation, plus de restaurants, tous les superlatifs peuvent aujourd'hui s'employer pour le marché de Noël. Mais il est vrai aussi que c?est sur les Champs-Élysées que l?on accueille le plus grand nombre de touristes et le plus grand nombre de visiteurs de tous les horizons. Aussi, peut-on considérer que cet événement constitue une formidable vitrine de la culture et du savoir-faire français. Je sais que vous êtes tous ici attentifs à nos traditions et à notre artisanat. Le "Made in France", et maintenant le "Made in Paris" sont devenus à la mode. Un site, tout récemment, Madame COHEN-SOLAL, a salué cette richesse créatrice. Paris fourmille de jeunes talents qui innovent tout en intégrant les traditions et savoir-faire artisanaux. C'est donc dans cet esprit et en associant le maire du 8e François LEBEL que je souhaite par ce v?u qu'à l'occasion du renouvellement du marché en 2013, le cahier des charges intègre la promotion des produits fabriqués en France. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Madame, de ce v?u.

Mais je dois dire que la façon dont vous le présentez n'est pas tout à fait appropriée.

Le village de Noël, vous le savez, tient cette année sa cinquième édition et rencontre un vrai engouement populaire : il y a beaucoup de monde, c'est évident. Nous avons travaillé chaque année à faire mieux et à l'amélioration de la qualité des produits vendus sur ce site. En 2010, on a décidé de ne plus passer par une simple convention d?occupation du domaine public mais par une mise en concurrence dans le cadre d'un marché à procédure adaptée afin de pouvoir être plus exigeants dans notre cahier des charges et de mieux contrôler tous les aspects liés à l'occupation du site. En 2011, on a modifié encore ce cahier des charges et nous sommes passés de un an ferme à deux ans reconductibles une fois pour la même période. Pour répondre à votre préoccupation tout à fait légitime pour la promotion du "Made in France", il paraît difficile de passer dans le cadre des procédures dont dépendent les collectivités publiques pour imposer une clause qui s'appellerait "Made in France". Ce n'est pas tout à fait approprié mais pour vous rassurer, je tiens à vous préciser que nous avons intégré dans notre cahier des charges des clauses particulières qui nous permettent de regarder de très près les commerces autorisés à vendre sur ce site. Par exemple, dans l'article 3, alinéa 2.2 du cahier des clauses particulières, il est noté évidemment que le Comité de sélection, avec des représentants des directions du développement économique et de l?emploi, le maire du 8e arrondissement et un membre du Comité des Champs-Élysées participe à une espèce de contrôle ou de sélection de la liste des produits vendus. La Ville de Paris peut d'autre part s'opposer à la présence d'exploitants dont les produits ne seraient pas de qualité ou trop éloignés du thème de la fête de Noël, etc. On a pu ainsi faire diminuer le nombre de commerces de bouche et remonter celui des artisans présents sur le site, qui sont passés de 10 à 20, c?est-à-dire qu?on a doublé leur nombre. Ce n?est pas encore suffisant, je vous l'accorde. Ces artisans, d'abord, payent un tarif inférieur à celui des autres exposants : on doit garder un certain équilibre.

Nous allons dresser un bilan à l'issue de cette édition pour regarder quels sont les points à améliorer. Comme vous avez lu une de mes interviews, je suis tout à fait favorable comme vous à ce que le "Made in France", voire le "Made in Paris" soit mis en valeur. Votre demande sera suivie, et je pense que M. le Maire du 8e arrondissement, qui siège à la Commission de sélection, pourra lui aussi peser là-dessus. Je pense que je vous ai donné des gages de notre volonté commune pour augmenter la présence des artisans et du "Made in France". Je pense donc qu?il vaudrait mieux retirer votre v?u, qui n'est pas tout à fait approprié dans la façon dont il s?exprime et voir avec nous comment on peut améliorer les choses sur le terrain. Voilà, Madame, ce que je vous propose.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chère collègue, répondez-vous à l?invitation de Mme COHEN-SOLAL ? Vous le maintenez ou vous le retirez ?

Mme Anne TACHÈNE. - Je le maintiens parce que votre réponse est intéressante, mais pas suffisante.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de votre concision. Madame COHEN-SOLAL ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je donne un avis défavorable, ce qui est dommage !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur POZZO di BORGO, je vous donne la parole avec plaisir, mais si vous voulez que l?on reste là trois jours. Président, allez-y.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je comprends votre problème.

C?est vrai que s'agissant de ces affaires de foires, pratiquement depuis 30 ans, c'est la même personne qui dirige tout cela. Je sais bien qu?il y a des appels d'offres, très bien, mais j'aimerais bien savoir si on peut avoir accès à l'ensemble de la comptabilité de cette structure.

Par exemple, comment sont attribués les stands ? Est-ce vraiment la personne qui attribue les stands qui les gère ?

Il y a quand même une interrogation : c'est toujours la même personne? que je respecte parce que c?est un animateur important, mais c?est toujours la même personne depuis 30 ans. Donc il y a quand même une interrogation sur la façon dont sont gérées ces foires. En même temps, ce n?est pas une marque de défiance à l?égard de M. CAMPION, qui fait bien son travail, mais il est vrai que l'on a l'impression qu?il n?y a pas un marché qui soit ouvert. C'est la réflexion que je veux faire dessus.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous inviterai peut-être à poursuivre cet échange en Commission. Honnêtement, c'est passionnant, mais...

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Nous parlons de la place du "Made in France" sur le marché de Noël, et ce qui vous intéresse, c'est de regarder les comptes de la société. Soyez assuré que la Direction du Développement économique regarde de très près les choses. Il y a des contrôles de la Ville de Paris à tout moment. Si vous voulez aller regarder les comptes vous même, vous pouvez leur demander. Nous, nous essayons de faire que ce marché existe au mieux. Nous avons fait un appel d'offres, il n'y avait pas beaucoup de candidats. On ne va pas les inventer. On a donc pris le seul candidat qui était là. On essaie d?imposer le maximum de ce qui est possible de faire et d'imposer pour une collectivité dans ce genre de procédure. Je ne veux pas écrire que l'on doit avoir 10 ou 12 ou 15 stands de "Made in France" : c'est impossible. Présentez-lui, faites venir des artisans qui font du "Made in France" ou "Made in Paris", qu?ils soient très nombreux à être candidats pour s?installer sur le marché de Noël. Il aura plus de facilités à en mettre. Les artisans, c'est souvent la Ville de Paris qui les envoie et donc il a du mal à dire qu?il ne connaît pas d?artisans. Si vous rencontrez des représentants intéressants de "Made in France", proposez-leur d'y aller, je suis tout à fait d'accord pour les soutenir moi aussi. Voilà pourquoi je pense que c?est un peu inapproprié de mettre cela dans un v?u. Il vaut mieux travailler sur le terrain et renforcer la présence de stands de qualité.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La 2e Commission est sans doute le cadre le plus approprié pour mener plus avant cette réflexion tout à fait passionnante. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 127 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. 2012 DAJ 32 - Approbation du projet de protocole transactionnel relatif à l'accord de coexistence entre les marques Autolib' et Autoliberté. V?u déposé par l'Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAJ 32 sur lequel les amendements nos 128, 129 et 129 bis ont été déposés. Ce projet porte sur le protocole transactionnel entre les marques Autolib? et Autoliberté. Sont inscrits Sylvain GAREL, Edith GALLOIS et Laurence DOUVIN. Maïté ERRECART répondra, et nous aurons une explication de vote de Jean-François MARTINS. Sylvain GAREL a la parole.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, un accord a été effectivement passé, trouvé entre Europcar et Autolib' suite à la défaite juridique de la Ville dans une question de propriété de nom.

Ce qui m'importe, et ce qui nous importe, c'est qu'à l'occasion de cette délibération qui va mettre en lien la Ville, indirectement, avec une des principales sociétés de location de voiture, Europcar, pour ne pas la citer, nous en profitions pour demander à cette société, ainsi qu?à toutes les autres sociétés de location de voitures, d'appliquer le v?u que nous avons fait voter le mois dernier sur le fait que les loueurs de voiture sortent assez rapidement du diesel à Paris.

J'ai donc proposé dans ce v?u que l'on mette en place un système de label qui permettrait à ce que les loueurs de voiture soient incités, et fortement incités, puisqu'ils renouvellent leur flotte tous les six mois environ, à ne plus louer de véhicules diesel à Paris, ce qui serait un moyen de faire diminuer la pollution dans notre ville. Je pense que les loueurs de voitures sont prêts à faire cet effort et donc, notre intervention vise simplement à profiter de cet accord entre Europcar et la Ville de Paris pour faire avancer cette cause de la lutte pour un air moins pollué, et en particulier en particules fines émises par les moteurs diesel. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Nous poursuivons avec l'intervention de Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour fêter les un an d'Autolib', la Ville a fait un beau cadeau, non pas à son dernier bébé dont elle partage la paternité avec Bolloré, mais à Europcar.

C'est bien ce que l'on comprend dans le protocole transactionnel que vous avez signé, de peur de voir le nom d'Autolib' vous échapper.

Désormais, c'est donc la Ville qui devra faire la publicité pour le service d'Autoliberté que propose Europcar. Mais cet accord appelle en réalité une question plus fondamentale : avait-on besoin d'Autolib' ? Puisque vous allez désormais faire la promotion d'un service d'une entreprise privée, dont la finalité est bien la même : la location de courte durée à la carte dans une forme d'autopartage.

C'est même d?ailleurs un service qui permet une plus grande souplesse et dont la cible aurait pu être beaucoup plus large. Un service qui n'aurait rien coûté à la Ville (50 millions d'euros tout de même, il faut le rappeler), un service qui n'aurait pas supprimé plus de 3.000 places de stationnement, un service qui aurait pu s'adresser aux familles ou aux personnes à mobilité réduite.

Cet accord pose bien un problème : pourquoi avoir fait reposer sur la Ville une charge qu'une entreprise privée pouvait très bien assumer. Nous avions pourtant indiqué qu'une formule aurait pu être développée avec les loueurs professionnels.

Aujourd'hui, nous attendons toujours le bilan du premier exercice d'Autolib'. J'ai d?ailleurs déposé un v?u sur ce sujet. Il est tout de même regrettable que la Ville organise une grande conférence de presse pour les médias, pour vanter son succès, alors même que les élus n'ont eu accès à aucune donnée statistique ou financière depuis le début.

C'est d'autant plus regrettable que l'enquête menée par CSCV auprès des usagers d'Autolib' apporte un éclairage un peu différent. C?est-à-dire que Autolib' aurait manqué sa cible, selon cette enquête, sur plus de 150 personnes.

A savoir que si Autolib' a été voulu par le Maire de Paris, c'était au motif de supprimer le véhicule personnel dans la Capitale. Or, il apparaît que les utilisateurs eux-mêmes déclarent très majoritairement utiliser ce service d'Autolib' au lieu des transports en commun. L'opérateur le conteste naturellement, mais quoi de plus normal alors qu?il est aussi le fabricant des véhicules pour qui la Capitale sert de terrain d'essai et de vitrine internationale. Nous souhaitons donc qu'un bilan officiel soit présenté rapidement au Conseil de Paris. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, chers collègues. Nous poursuivons et nous terminons avec l'intervention de Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci Monsieur le Maire.

Après plusieurs mois de bataille judiciaire, il nous est proposé un accord avec la société Europcar qui avait porté plainte pour contrefaçon de sa propre marque d'autopartage Autoliberté qui était elle-même en fonctionnement depuis quelques années.

En contrepartie du préjudice qui a été reconnu, la mairie s'engage à contribuer à la promotion de la société de location privée. Nous n'en savons pas beaucoup plus sur les conditions dans lesquelles la Ville satisfera à ses obligations.

Par exemple, quelles mentions en faveur d'Europcar figureront sur les espaces médias dont dispose la Ville ? Nous avons vu des projets d'affichettes dans lesquelles Autolib', en gros, apparaît comme réservé à l'usage urbain et Europcar, en tout petit, apparaît comme réservé aux trajets plus lointains. Cette répartition ne paraît pas viable et ne correspond pas non plus à l'utilisation actuelle des véhicules qui sont loués.

Il y a aussi une autre question tout à fait sensible : même si la société Europcar fait attention à la réduction du CO2, ses voitures sont des véhicules thermiques, qui fonctionnent la plupart du temps au diesel. La Ville de Paris en viendrait donc à faire de la publicité pour l'utilisation de voitures polluantes ! Mes chers collègues, il y a là une certaine contradiction qui pose problème. Déjà, le Maire de Paris, là aussi en contradiction avec sa politique de lutte contre la voiture particulière et de restriction de l'espace public, introduit à terme 3.000 véhicules supplémentaires dans Paris, véhicules qui, s'ils sont électriques, n'en renforcent pas moins les embouteillages. Mais aujourd?hui on en viendrait donc par ce contrat à parrainer des véhicules thermiques.

Alors j'ai bien vu le v?u de l'Exécutif à l'égard d'Europcar qui va dans le bon sens, mais la société Europcar est une société privée et elle est donc parfaitement libre de faire ce qu'elle souhaite faire.

Au sujet d'Autolib' maintenant, le premier anniversaire du fonctionnement du système vient d'être célébré. Enfin, il a été célébré pour certains et pas pour tout le monde. Je m'explique. Il y a bien eu une conférence de presse du Maire de Paris, de M. BOLLORÉ, des annonces à la presse avec des chiffres de résultats extrêmement favorables.

Alors, nous, les Conseillers de Paris, membres de la 3e Commission, préparant modestement avec les moyens dont nous déposons, c'est-à-dire pas-grand-chose, les délibérations du Conseil de Paris en matière de déplacement, nous avons eu l'audace de demander par un v?u, qui a d'ailleurs été voté dans ce Conseil, la présentation d'un bilan d'Autolib'. Devant simplement notre Commission, pour commencer. Quoi de plus naturel ? Quoi de plus logique qu'une présentation de ce type devant la commission compétente ? Eh bien, non, à notre demande réitérée à la dernière 3e Commission, nous avons eu la réponse suivante de M. BARGETON : cela peut attendre février 2013. Je crois que cette réponse se passe de commentaires. Et comme nous n'avons pas eu l'occasion de le faire en commission, je m'étonnerai ici devant les chiffres qui sont présentés en matière de résultats. Et je rappellerai que ce sont là les résultats officiels de la société Autolib' au 31 août 2012 : 70 % des utilisateurs d'Autolib' ne possèdent pas de voitures. L'objectif de remplacement de voiture par Autolib' n'est donc pas atteint. Je terminerai en disant que la proposition du Maire de Paris d'offrir six mois d'abonnement d'Autolib' à tout Parisien vendeur d'une voiture particulière de plus de six ans d'âge me paraît totalement hors de propos avec le besoin à couvrir. Nous préférerions de beaucoup une politique plus efficace en matière de promotion et d'utilisation du véhicule électrique. D'abord par une exemplarité de la flotte municipale et ensuite par la reprise de l'aide aux taxis en matière d'équipements propres. Je me félicite d'ailleurs du v?u en ce sens. Nous allons discuter cette après-midi du Plan Climat à cette séance. Je regrette que ce contrat n'aille pas dans le sens d'une plus grande ambition en matière de véhicules électriques. Et c'est vraiment pour ne pas bloquer la situation par rapport à Autolib' que nous voterons ce protocole transactionnel. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Pour répondre aux trois intervenants, je donne la parole à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je ne vais pas reprendre le débat général sur Autolib', le véhicule électrique, vous avez bien sûr vous-mêmes dit qu'il y avait d'autres moments pendant ce Conseil pour en débattre : la discussion sur le Plan Climat, la 3e Commission et un certain nombre de lieux où cette question peut être abordée. Je me concentrerai simplement sur la délibération qui vous est proposée à savoir la validation d'un accord transactionnel.

Vous l'avez rappelé, nous étions dans une situation où la Cour d'appel de Paris a interdit à la Ville l'utilisation du terme Autolib' et ce sous astreinte. Nous nous sommes rapprochés d'Europcar pour discuter d'une transaction afin d'obtenir une reconnaissance réciproque des marques Autolib' et Autoliberté.

La Ville de Paris a mené cette négociation et nous sommes arrivés à un accord entre Europcar et la Ville de Paris. Cet accord parvient, très clairement, à un équilibre comme toujours entre des positions des uns et des autres. Pour ce motif, je vous propose de l'approuver en l'état sans amendement. Pour autant, j'approuve les remarques de M. GAREL sur la nécessité de réduire l'utilisation du véhicule diesel. C'est pour cette raison que je lui propose de remplacer sa proposition d'amendement par un v?u qui reprend l'intégralité de ses préoccupations. Ce v?u demande que la Ville continue à sensibiliser la société Europcar sur la nécessité de promouvoir et de soutenir le développement de véhicules non polluants, en initiant un renouvellement progressif de son parc de véhicules à moteur diesel par des véhicules non diesel, et ceci conformément à la charte que la Ville de Paris proposera prochainement à l'ensemble des sociétés parisiennes de location des voitures. Vous l'avez rappelé tout à l'heure, c'est l'un des projets que la Ville de Paris va conduire dans les mois à venir. Je vous invite à accepter cette délibération qui présente de nombreux avantages pour la Ville de Paris, notamment de pouvoir conserver la propriété du sigle Autolib'.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Avant de passer aux opérations de vote, quelques mots d'explications de vote de Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Merci, Monsieur le Maire.

Malgré les explications de Mme la Maire, je ne voterai pas cette délibération, à la fois parce qu'il y a quelque chose d'inquiétant dans le fait que la Ville ne fasse pas les vérifications de noms de marque et de propriété intellectuelle avant de lancer ce genre de programmes.

Deuxièmement, je suis surpris de ne pas entendre protester sur certains bancs de l'Assemblée, qui pourtant avaient été vindicatifs sur l'échange de prestations de services contre de la publicité - il me semble que M. GAREL avait été assez pugnace sur le sujet - de voir une fois de plus que la Ville traite ses relations avec les entreprises privées en disant : vous me foutez la paix et, en échange, je vous fais de la publicité ; cela me paraît une modalité que l'on ne peut pas accepter de manière durable.

Enfin, il y a une dernière question qui est : est-ce vraiment à la Ville de Paris de payer cet accord transactionnel et pas à BOLLORÉ qui est le principal exploitant d?Autolib' et donc celui qui en tire les principaux fruits et la principale rentabilité ? Probablement, ce serait à lui de payer. Voilà pourquoi je ne voterai pas cette délibération.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. D'abord, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 128 présenté par l'Exécutif, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Pas d?avis contraire ? Si ? Abstention de l'U.M.P. et avis contraire de M. MARTINS. L'amendement n° 128 est donc adopté. Le n° 129 est retiré ? Sylvain GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Nous allons effectivement retirer l'amendement n° 129 au profit du v?u de l'Exécutif.

Cela dit, je voudrais dire que je m'associe à ce qu?ont dit mes trois collègues, pourtant de trois bancs différents, Madame GALLOIS, Madame DOUVIN et Monsieur MARTINS, concernant Autolib' ; il nous faut absolument un bilan très rapidement de cette expérimentation d'automobiles électriques, qui semble quand même poser de gros problèmes quant à son utilité pour la Ville, et pour les Parisiens surtout. On voit bien le contraste entre Vélib' et Autolib?. Vélib' a été un succès évident ; Autolib' est un succès contesté et peut-être contestable. Donc, il nous faut des chiffres, il nous faut un bilan. Il faut qu?on tire les conclusions, au bout d'un an maintenant du lancement de cette opération.

Pour cette raison, nous acceptons la transformation mais nous nous abstiendrons sur le projet de délibération.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. L'amendement n° 129 est donc retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 129 bis de l'Exécutif qui vient en substitution. Qui est favorable à son adoption ? Y a-t-il des oppositions ? Il n?y en a pas. Pas d?abstentions ? Le v?u est donc adopté à l?unanimité. (2012, V. 266). Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 32 amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est donc adopté. Je vous remercie. (2012, DAJ 32). 2012 DRH 32 - Modification du statut particulier du corps des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au statut des EJE et des ASE. V?u déposé par l'Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant les projets de délibération DRH 32 et DRH 19-G et les v?ux n° 130 et n° 130 bis qui y sont liés. Tout cela concerne le statut particulier des E.J.E. de la Commune de Paris et du Département. Danielle SIMONNET est inscrite. Maïté ERRECART lui répondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Mes chers collègues, je pense que nous sommes tous conscients que les éducatrices et éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris, comme les assistants socioéducatifs du Département de Paris et d'ailleurs, sont des professionnels qui exercent des missions extrêmement importantes qui nécessitent un haut niveau de qualification. Ces professionnels, de fait, ont un niveau d'études à Bac+3 et ils revendiquent, depuis longtemps justement, leur reclassement en catégorie A.

Sous le gouvernement précédent, dans le cadre de la réforme de la catégorie B de la Fonction publique territoriale, qui avait été mise en place, les organisations syndicales représentatives de ces professions avaient interpellé les ministres de l'époque pour l'ouverture de négociations sur le niveau de reconnaissance des qualifications des agents qui relèvent des cadres d'emploi des assistants socioéducatifs (A.S.E.) et des éducateurs de jeunes enfants (E.J.E.).

Le gouvernement de l'époque avait rejeté leurs revendications pour le passage à la catégorie A.

Comme nous avons maintenant changé de gouvernement, il nous semblait important, à travers ce v?u, que notre Municipalité se retourne en direction du nouveau gouvernement pour relayer ces revendications.

Je sais qu'au niveau de la Ville, nous sommes très attachés à ces corps, nous en prenons grand soin car nous savons exactement l'importance de leur qualification et de leur mission. Donc, il me semble qu'il était important, justement, que nous donnions un signe et que nous les soutenions dans cette revendication.

Comme, par le biais des services des Ressources humaines, à plusieurs reprises, il a été exprimé auprès de ces professionnels concernés, et cela a été apprécié, qu'il serait légitime, compte tenu de leur qualification, qu'ils puissent accéder à la catégorie A, mais bien évidemment cette accession à la catégorie A ne dépend pas du pouvoir de cette Assemblée, mais bien d'une décision du gouvernement, nous souhaitons profiter de cette délibération pour que notre Assemblée émette le v?u que le Maire de Paris interpelle le gouvernement pour que des négociations reprennent au niveau national afin de permettre aux assistants socioéducatifs et aux éducateurs de jeunes enfants d'avoir accès à la catégorie A. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - En réponse, la parole est à Mme Maïté ERRECART, qui présentera le v?u n° 130 bis de l'Exécutif.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je remercie Danielle SIMONNET d'attirer notre attention sur ce corps professionnel qui est tout à fait important pour la Ville de Paris et pour les Parisiens, et dont nous reconnaissons tout à fait les qualités professionnelles et l'utilité, je dirais, l'efficacité même, de leur action.

Je connais aussi parfaitement les revendications de ces personnels et, comme vous l'avez dit, la DRH et moi-même avons eu l'occasion d'exprimer l'attention que nous portons à ce reclassement professionnel.

Toutefois, je voudrais rappeler que la Ville n'est pas seule dans cette histoire. Il s'agit de se prononcer sur des enjeux statutaires pour l?ensemble de la Fonction publique territoriale et je vous dis, par exemple, que l'Association des Départements de France a chiffré le passage en A des A.S.E. et des E.J.E. à 45 millions d?euros en masse salariale, rien que pour le Département, sans parler des effets indirects de ce type de mesure statutaire.

C'est clair, et j'en parlais encore avec Gisèle STIEVENARD, ce sont des débats qui sont conduits également au sein de l'Assemblée des Départements de France et ces débats vont se poursuivre.

Pour autant, je voulais attirer votre attention sur cette délibération qui prévoit déjà, dans le cadre de la réforme de la catégorie B, des mesures très fortes pour ces agents. Je vous rappelle que 963 E.J.E. et 951 A.S.E. vont bénéficier d'une amélioration statutaire significative, qui représente plus de 2,5 millions d'euros. En conséquence, je vous propose effectivement un v?u de l'Exécutif qui acte que cette réforme statutaire est une première étape. Nous ne disons pas que les choses sont bloquées et nous demandons au Gouvernement d'étudier les demandes des personnels, en liaison avec l'Association des Départements de France et l'Association des Maires de France, principaux employeurs de ces catégories de personnels.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Très bien. Merci de ces explications.

Si j'ai bien compris, je vais soumettre le v?u n° 130, avec un avis défavorable de l'Exécutif, puis le n° 130 bis présenté par l'Exécutif, avant de voter la délibération. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 130, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est donc rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Avis contraires? Abstentions ? Abstention de l'U.M.P.P.A. Merci. Le v?u est adopté. (2012, V. 267). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 32. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. (2012, DRH 32). 2012 DRH 66 - Subvention au titre de l'année 2013