Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2012 SGCP 15 - Création d'une Mission d'Information et d'Evaluation sur le thème "Circulation à Paris : bilan et perspectives".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2012


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SGCP 15 relatif à la création d'une Mission d'information et d'évaluation sur le thème "Circulation à Paris : bilan et perspectives".

La parole est à Sylvain GAREL, pour cinq minutes.

Ensuite, Laurence DOUVIN.

François DAGNAUD répondra.

M. Sylvain GAREL. - Je ne savais pas que j'avais été inscrit sur ce sujet. Simplement, nous sommes opposés à cette mission, mais je n'ai pas demandé une inscription là-dessus. M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, la Mission introduite sur ce thème, "Circulation à Paris : bilan et perspectives", a été déposée par les deux groupes de l'opposition de notre Assemblée. Cette demande a été faite au Maire dans les formes requises le 22 octobre dernier, et j'insiste sur cette date car elle laissait parfaitement au Maire le temps d'honorer la demande en l?inscrivant à la séance des 12 et 13 novembre dernier.

Le Maire de Paris a fait à Jean-François LEGARET une réponse qui émettait des réserves en fonction du Code général des collectivités publiques. Nous sommes bien conscients de l'existence des dispositions de l'article 2121-22-1 en question, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé en temps et en heure la demande de cette mission de manière à être dans les délais requis, c'est-à-dire acter de façon incontestable la création de cette mission en 2012.

C'est donc du fait du Maire de Paris, et du fait du Maire seul, que cette mission n'a été introduite que maintenant, à la séance de décembre, et non à celle de novembre, comme il aurait pu le faire sans peine.

De toute manière, cela laisse son introduction aujourd'hui encore tout à fait valide, puisque située en 2012.

Nous maintenons donc la demande de création de cette mission puisqu'elle est dans les règles que je viens de rappeler.

Le Maire de Paris a affirmé à de nombreuses reprises sa volonté de faire vivre au sein de notre Conseil toutes les procédures démocratiques. Par l'introduction des missions d'évaluation et d'information, il a permis d'introduire des dispositions nouvelles qui ont fait la preuve, par leur existence, de leur grand intérêt. Cela a été le cas pour les huit missions qui ont été traitées jusqu'ici.

Les missions permettent en effet une analyse fine des besoins et la présentation de propositions nouvelles. De plus, leur suivi au sein de notre Conseil permet d'en suivre les évolutions. Le sujet de la mission que nous présentons est un sujet sensible qui suscite l'intérêt de toutes les formations, et le fait d'établir ensemble un bilan incontestable de l'état de la circulation et des déplacements, de leur origine, de leurs conséquences, qui soit un socle de connaissances qui, souvent, nous manque faute de données supplémentaires ou nécessaires, justifie à lui seul cette demande. Un état des lieux, une série d'auditions, un rapport qui comporterait une liste de recommandations et le cas échéant, des prises de position de groupes, est plus que précieux sur un tel sujet, pour ne pas dire indispensable. Cette demande met le Maire de Paris en face de ses responsabilités. Il ne peut pas se cacher derrière des dispositions du Code des collectivités puisqu'il n'y est pas dérogé. Nous sommes donc confiants dans la position finale du Maire. Pour ces raisons, le Maire ne peut pas se plaindre que l'opposition demande la création d'une mission : elle est dans son rôle. Le nombre de missions n'est pas restreint, et il n'a pas été en surnombre avec huit missions. On ne peut pas dire non plus qu'il n'est pas dans l'esprit du législateur de tenir cette mission au premier semestre 2013 puisque de toute manière, il y en a déjà une qui est dans ce cas. Enfin, le Maire de Paris ne peut pas critiquer une mission et dire qu'elle ne constitue pas un élément d'analyse puisque les missions comportent à égalité - je le rappelle - des représentants de la majorité et de l'opposition. C'est une Mission d'information et d'évaluation, pas un élément politisé, regardez les précédentes missions ! J'ai moi-même participé à la Mission sur les familles monoparentales en tant que rapporteur, et je peux témoigner de l'excellent climat qui y a régné. Alors on ne peut qu?avoir confiance dans la position finale du Maire de Paris car sinon, son refus serait la preuve d'un vrai déni de démocratie vis-à-vis de l'opposition, dont les deux groupes demandent cette mission, le témoignage d'une vraie volonté de garder un secret sur des réalités gênantes. Ou alors encore d'un sentiment de peur d'un débat transparent sur ce qui représente, il faut bien le dire, un vrai et douloureux problème de conditions de vie pour des milliers de Parisiens et de Franciliens ? Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. François DAGNAUD ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci. Le président LEGARET et le président POZZO di BORGO ont souhaité, dès l'ouverture de la séance hier matin, mettre ce sujet à l'ordre du jour, ce qui a donné l'occasion au Maire de Paris et à moi-même de commencer à répondre à cette demande issue des groupes de l'opposition de mettre en place une nouvelle M.I.E. consacrée pour celle-ci aux enjeux du déplacement.

Alors, rapidement puisqu'on s?est déjà expliqué hier matin ici même, c'est quand même l'occasion pour moi de me réjouir avec vous, chers collègues, du succès rencontré par cet outil nouveau d'innovation démocratique mis à disposition de l'ensemble des élus sur cette mandature. C?est l'occasion aussi pour moi de saluer la façon dont sur tous les bancs de cette Assemblée, les différents groupes ont su se saisir, s'approprier cet outil nouveau et mener, je crois, un travail tout à fait intéressant sur différents sujets qui concernent effectivement la vie des Parisiens, et Mme DOUVIN vient à l'instant d'en donner quelques exemples. Sur cette demande, vous avez rappelé la chronologie. C'est vrai que formellement, la demande de création intervient in extremis à quelques jours de la fin de l'année. Or, vous savez, vous l'avez rappelé, que le Code général des collectivités territoriales prohibe le lancement de M.I.E. sur l'année qui précède l'année électorale. C'est une disposition légale qui s'impose à vous comme à nous. Alors, c'est ce que j'ai appelé hier la confusion entre la lettre et l'esprit de la loi, il n'y a pas d'ambiguïté sur l'esprit qui a prévalu chez le législateur qui a souhaité préserver toutes les conditions de sérénité et considérer que ces conditions n'étaient pas forcément spontanément réunies en année préélectorale. Il est évident que si nous décidions aujourd'hui de mettre en place cette nouvelle M.I.E., sachant que d'autres sont en cours et sous la présidence du président Jean-François LEGARET notamment, peu importe à la limite, les travaux ne pourraient démarrer qu'en janvier, vraisemblablement fin janvier compte tenu de l'encombrement de l'agenda en début d'année avec les v?ux, etc. et ces travaux se déploieraient sans doute jusqu'à l'été. Il est évident que là, on contreviendrait totalement à la réglementation telle que prévue par le Code, et c'est ce qui nous amène à ne pas envisager de donner, en tout cas ne pas proposer à l'Assemblée, mais c?est elle qui en décidera, de donner une suite favorable à votre demande. Je dois à la vérité de rappeler que notre collègue Julien BARGETON, pour ce qui le concerne était très favorable à ce que cette M.I.E. sur ce sujet puisse exister, pour toutes les bonnes raisons que vous avez indiquées, sur des sujets où il y a d'abord de vrais enjeux pour la vie des Parisiens, de vrais choix qui sont faits, une vraie vision d'avenir. Julien BARGETON et nous-mêmes d'ailleurs souhaitions disposer d'une opportunité, d'une fenêtre pour valoriser, mettre en perspective et en cohérence l'ensemble des décisions qui sont prises par l'Exécutif. Voilà, il me revient, j'en suis désolé, je m'en excuse auprès de vous, Madame, et auprès de Julien BARGETON, de rappeler que la loi s'impose à nous tous, et d'inviter l'Assemblée à ne pas donner suite, avec nos regrets, à cette proposition.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 15. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est repoussé. (2012, SGCP 15). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la reconnaissance d'intérêt général de l'Institut Civitas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à la 5e Commission. Nous examinons le v?u non rattaché n° 143 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'un institut Civitas. La parole est à Alexis CORBIÈRE pour une minute.

M. Alexis CORBIÈRE. - Il faudrait peut-être pour tous nos collègues expliquer ce qu'est l'association nommée Civitas qui se présente comme un institut et se définit elle-même comme une ?uvre de reconquête politique et sociale visant à rechristianiser la France. Cette association assez virulente a été à l'initiative de manifestations contre le mariage pour tous, que je ne confonds pas avec d'autres manifestations, car il est tout à fait légitime de s'opposer au mariage pour tous, mais Civitas l?a fait dans des formes qui ont été particulièrement choquantes. Quand je dis légitimes, non pas Monsieur le Président que je les soutiens, mais cela fait partie de la liberté d'expression. Nous avons été nombreux à le voir durant certains happenings organisés sur les trottoirs de la manifestation que Civitas avait organisée, cela a occasionné beaucoup de violence et le président même de Civitas, par la suite, dans les médias, a assumé ces violences en disant qu'il était tout à fait normal que des militantes féministes comme la journaliste Caroline FOUREST se fassent littéralement casser la figure. Je découvre que cette association peut bénéficier de déductions fiscales car elle est considérée comme étant d'intérêt général, ce qui nous choque beaucoup et nous considérons qu'elle n'a aucun but d'intérêt général et qu?elle ne doit pas disposer de cette niche fiscale. Voilà pourquoi nous demandons que le Maire de Paris intervienne auprès du Ministre des finances pour que cette aberration démocratique cesse.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous avons compris l'objet. M. BOUAKKAZ a la parole.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Mes chers collègues, ce v?u me laisse perplexe. Évidemment, chacun ici peut comprendre toute l?aversion que l'on peut éprouver pour des actes délictueux, répréhensibles pour une posture qui à l'évidence n'est pas la nôtre. Cependant, je ne peux pas donner un avis favorable à ce v?u, pour une raison technique. En effet, la notion d'intérêt général s'appuie sur des critères qui s'apprécient par l'administration fiscale. Et ces critères sont des critères qui reposent sur des appréciations techniques et non politiques. La notion d'intérêt général a une signification très précise en fiscalité et ne recoupe pas forcément ce que nous appelons l'intérêt général ou le bien commun. En fiscalité un organisme est dit d'intérêt général quand : - Il a une gestion désintéressée, - Pas d'activités lucratives, - Ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. C'est donc avec beaucoup de tristesse que je ne peux pas donner un avis favorable à ce v?u, parce que tel que la loi est faite, il ne pourrait pas aller au bout. C'est pourquoi je propose que nous ne le votions pas, la mort dans l?âme.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 143 avec avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans l'ensemble des Périchaux. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la sécurité du secteur des Périchaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, les v?ux nos 144 et 145 relatifs à la sécurité du secteur des Périchaux. La parole est à Gilles ALAYRAC, ensuite Mme de CLERMONT-TONNERRE et Myriam EL KHOMRI pour la réponse.

M. Gilles ALAYRAC. - En fait, c?est Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Oui, au nom de Gilles ALAYRAC, Anne HIDALGO, Claude DARGENT et Fatima LALEM, je vais vous présenter un v?u qui concerne le dispositif de vidéoprotection aux Périchaux.

Dans cet ensemble social, il y a assez souvent des problèmes de sécurité : d'ailleurs on est en but à des plaintes régulières d'habitants et d?amicales des locataires, comme il est particulièrement souligné dans le v?u.

Bien évidemment, la Municipalité parisienne essaie de lutter contre ces désagréments infligés aux habitants. Et dans ce sens, et considérant les problèmes qu'il y a eus avec les déclarations du maire du 15e arrondissement, considérant également la nécessité comme le dit le v?u de déceler les comportements contraires à la loi, les élus du 15e arrondissement que je viens de citer vous engagent à voter le v?u que vous avez entre les mains.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Chacun connaît les difficultés que rencontrent les habitant des Périchaux en matière de sécurité. Ce v?u qui a été déposé par mes collègues Philippe GOUJON et Jean-François LAMOUR a pour objet de vous demander, Monsieur le Maire, de prendre des initiatives visant à rétablir la tranquillité dans ce quartier. Nous vous demandons en particulier de soutenir l'action des deux députés du 15e arrondissement qui demandent au Ministre de l'Intérieur le classement du secteur des Périchaux en Z.S.P. ou la mise en place d'un dispositif équivalent comme envisagé par le Préfet de police et le député-maire du 15e arrondissement lors de leur entretien du 29 août dernier. Nous demandons de soutenir le programme de résidentialisation du secteur des Périchaux, avec notamment l'installation expérimentale d?un dispositif de vidéoprotection dans les parties communes, qui serait conduit par Paris Habitat, dispositif par ailleurs confirmé par le Ministre de l'Intérieur dans un courrier du 13 novembre. Nous demandons de favoriser la réimplantation d?équipes d'éducateurs de rue sur le secteur des Périchaux et de soutenir les démarches engagées conjointement par le maire du 15e, Paris Habitat, le G.P.I.S. et les services de police, pour faciliter l'éviction des familles provoquant des troubles importants et récurrents portant atteinte à la tranquillité des ensembles sociaux et à la sécurité de leurs occupants. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI, pour la réponse. Ensuite, M. LERNER au nom de la Préfecture.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Loin de moi de vouloir m'immiscer dans la vie démocratique du Conseil du 15e arrondissement, mais quand je vois que le v?u de l'U.M.P. a été rédigé à la hâte, suite au dépôt du v?u du Parti socialiste et des groupes de l'Opposition, porté par Anne HIDALGO et Gilles ALAYRAC, je voulais ici rétablir un petit peu les choses et vous dire, en premier point, que le Maire de Paris est tout à fait conscient de la situation des Périchaux puisque nous-mêmes, nous avons saisi, avec Jean-Yves MANO, Paris Habitat par rapport aux difficultés qui étaient rencontrées dans cette cité.

Nous avons fait une rencontre avec les bailleurs sociaux et nous avons demandé, justement, à un cabinet spécialisé la réalisation d'un diagnostic complet de sûreté dans l'ensemble des Périchaux et d?une étude complémentaire sur la faisabilité d'un dispositif de vidéoprotection dans les parties communes de l'immeuble.

Les conclusions de ces études seront rendues fin 2012.

Ceci doit répondre à la fois aux difficultés que peuvent rencontrer les habitants dans cette cité mais également, je tenais à le dire à M. GOUJON et à ses collègues de l'U.M.P., quand, dans son v?u, il parle de la réimplantation d'un club de prévention, cela laisserait supposer que sa présence n'est plus le cas, alors que nous avons fait tout un travail en lien avec la mairie du 15e arrondissement dans le cadre d?un déconventionnement d?un précédent club de prévention, qu?actuellement le recrutement des éducateurs est en cours. Donc, on sait bien que la réimplantation est mise en ?uvre depuis quelque temps. Je voulais ici rappeler que nous ne pouvons pas demander des zones de sécurité prioritaire sur tout Paris. Il s'agit, et le Préfet de police l'a rappelé hier dans son intervention, qu'il y ait des dispositifs spécifiques de coordination des services de police, notamment autour de la gare du Nord et également sur la cité des Périchaux. C'était un engagement fort du Préfet de police. Donc, pour ma part, pour l'Exécutif, nous voterons pour le v?u présenté par Marinette BACHE et contre le v?u présenté par Mme de CLERMONT-TONNERRE.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur LERNER, pour la Préfecture de police. Ensuite, Sylvain GAREL, pour une explication de vote.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

La situation dans le quartier des Périchaux fait l'objet de toute l'attention des fonctionnaires du 15e arrondissement mais, au-delà, de l'ensemble des services de police ; je pense notamment aux services de police judiciaire et de renseignements, puisque, dès cet été, le Préfet de police a personnellement présidé une réunion consacrée à ce secteur, à l'issue de laquelle le renforcement de la coordination de l'action entre l'ensemble des services de police a été décidé, de même qu'a été décidé le renforcement de la sécurisation du secteur des Périchaux.

Depuis cet été, le secteur bénéficie donc de l'appui d'unités mutualisées de l?agglomération parisienne, avec une présence renforcée d?effectifs policiers, des contrôles hebdomadaires de halls d?immeubles, des parties communes, notamment axés contre tous les trafics et notamment le trafic de stupéfiants.

Sur la totalité de l'année 2012, avec un renforcement significatif depuis cet été, ce sont 212 opérations qui ont été conduites, plusieurs dizaines d'interpellations pour usage et trafic de stupéfiants depuis la rentrée, avec notamment une très belle affaire qui a conduit à l'incarcération d'un trafiquant qui a été condamné à 12 mois d'emprisonnement. Cela mérite quand même d'être signalé.

Ces actions, visibles de la population, je le dis clairement, seront poursuivies et, au-delà de ces actions visibles, le dispositif partenarial qu'a évoqué Myriam EL KHOMRI sera également intensifié. Partenarial, évidemment, cela veut dire que l'ensemble des services de police seront mobilisés pour obtenir des résultats durables sur ce site. Mais, partenarial, cela veut dire effectivement que l'on continuera notre travail avec la mairie centrale, avec la mairie d?arrondissement aussi, avec le G.P.I.S. qui fait un travail important sur le secteur. S'agissant de la vidéoprotection, j'ai eu l'occasion, lors des deux derniers Conseils, de dire effectivement que la P.P. avait accueilli très favorablement l'initiative de Paris Habitat. Je le redis aujourd'hui et j'indique que l'utilisation, dans le cadre du P.V.P.P., des caméras qui sont situées autour des Périchaux donne aussi des résultats intéressants. Je pense notamment, très récemment, il y a quelques semaines, à la prévention d'un affrontement, en tout cas prévisible, entre deux bandes, l'une venant du 14e voisin. Vous voyez que nous utilisons à plein les moyens offerts par la vidéoprotection. S'agissant de la demande de création d?une zone de sécurité prioritaire, le Préfet de police, effectivement, hier, s'est exprimé sur le sujet. Il a indiqué qu'il avait pris acte et note des demandes complémentaires qui lui étaient parvenues. Sans attendre, les éléments dont je viens de vous faire part témoignent de la mobilisation des services de la P.P., en lien avec tous les partenaires que je viens d?indiquer - je rajouterai le Parquet de Paris qui est également très allant sur ce secteur -, pour tout mettre en ?uvre pour aboutir à des résultats que nous ne concevons que comme durables sur le secteur des Périchaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Sylvain GAREL, pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, comme vous pouvez vous en douter, nous allons voter contre ces v?ux, mais cela ne fait que confirmer ce que nous avions dit lors du grand débat sur la vidéosurveillance. C?est qu?à partir du moment où l'on met le doigt dans cet engrenage, cela ne s'arrête jamais, c'est-à-dire qu?il faut toujours mettre de plus en plus de caméras, dans de plus en plus d'endroits. Bientôt, il y aura des caméras pour surveiller les caméras !

Tout cela est totalement absurde, tout cela est extrêmement coûteux et tout cela est totalement contraire aux libertés publiques. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces deux v?ux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix le v?u n° 144, avec un avis favorable de l'Exécutif. Pardon ! Madame de CLERMONT-TONNERRE, pour une explication de vote ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Oui, juste un mot.

D?abord, pour dire à Mme EL KHOMRI que je ne vois pas ce qui l'autorise à dire que ce v?u a été rédigé à la hâte. Jusqu'à nouvel ordre, elle ne siège pas au Conseil d?arrondissement ni n'est le rapporteur de ce v?u. Je remarque qu?aucun des élus de Gauche du 15e d'ailleurs n'est présent pour s'intéresser au sort des habitants des Périchaux et pour les défendre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous sommes au Conseil de Paris, là, Madame.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Donc, déposer des v?ux, c'est bien mais venir les défendre en séance, c'est encore mieux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On ne va pas compter sur les bancs, je ne suis pas sûr que vous y gagniez. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 144, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2012, V. 276). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 145, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la mendicité agressive.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 146 est relatif à la mendicité agressive. La parole est à Mme DOUVIN pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, nous constatons tous que les problèmes de la mendicité agressive se font encore plus nombreux en ce moment peut-être que de coutume.

Je voudrais remarquer que les différents arrêtés, qui avaient été pris en 2011 à ce sujet, ont été suspendus, qu'un certain nombre d'arrêtés concernant les grands magasins, les Champs-Elysées ou le Louvre, eux, ont expiré et que, donc, nous sommes là dans une période, si je peux dire, de viduité sur le plan réglementaire.

Or, nous avons bien constaté que ces arrêtés ont permis de remonter des filières, de démanteler des réseaux et que, souvent, la mendicité agressive ne sert que de prétexte pour commettre des actes délictueux. Il y a un sentiment d'exaspération grandissant des riverains et des commerçants. Il avait été indiqué au Conseil de Paris au mois de juin dernier que la non-reconduction des arrêtés pourrait être reconsidérée en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain. Cette situation évolue et elle n'évolue pas dans le bon sens. C'est pourquoi nous émettons le v?u que le Préfet de police, en concertation avec les maires d?arrondissement, réexamine les modalités de restriction de la pratique de la mendicité agressive.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Myriam EL KHOMRI. Ensuite, à M. LERNER.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Président. Comme j'avais pu l'indiquer lors du Conseil de Paris de juin 2012, j?émets un avis défavorable à votre v?u, car il renouvelle la demande d'un arrêté anti-mendicité. Nous restons convaincus que la principale conséquence de ces arrêtés a été le déplacement de ces phénomènes d'une rue à une autre, d?un arrondissement à un autre. Le cadre légal prévoit déjà un arsenal de réponses pour les cas de mendicité agressive et de traite des êtres humains, qui sont, je vous le rappelle, des délits punis par la loi. Quand la mendicité est agressive, c'est déjà un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros. Ce délit existe.

Exploiter des personnes vulnérables, des mineurs souvent déscolarisés, des malades, des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, des femmes enceintes, c'est aussi un délit puni de cinq ans d'emprisonnement.

Enfin, l'exploitation de la mendicité, vous en avez parlé, elle est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 1,5 million d?euros.

Bien évidemment que nous sommes d'accord mais, quand le réseau HAMIDOVIC est tombé en 2010, il n'y avait pas encore d'arrêté anti-mendicité à Paris. Il n'y a donc pas besoin de prendre des arrêtés pour le faire, il suffit d'appliquer la loi en vigueur et dans le respect de la dignité humaine. J'avais déjà demandé au Préfet de police de ne pas renouveler ces arrêtés dans la Capitale, comme j?avais pu le dire, non par dogmatisme stérile ni par angélisme mal placé mais dans un souci constant d'efficacité et pour trouver une solution digne, juste et durable à ce phénomène pour les personnes qui en souffrent et aussi pour les riverains. Je laisse la parole au Préfet de police qui vous apportera des éléments de réponse sur les moyens mis en ?uvre pour démanteler ces réseaux et ces bandes organisées. Je sais qu?il est particulièrement attentif à cette situation, comme il nous l?a indiqué hier à l?occasion du vote du budget de la Préfecture de police, avec notamment l'arrivée de 25 policiers roumains suite à la visite du Ministre de l'Intérieur en Roumanie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Monsieur LERNER, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas revenir ici longuement sur les raisons qui avaient conduit le Préfet de police, en juin dernier, à décider, non pas de l?interruption des arrêtés mendicité, mais de ne pas les reconduire ; il y en avait quatre, elles restent totalement d'actualité.

Pour autant, comme je l?avais d'ailleurs moi-même indiqué aux membres de ce Conseil en juin dernier, le Préfet de police, qui a, d?ailleurs, depuis, en septembre dernier, accompagné le Ministre de l'Intérieur en Roumanie sur ces questions et qui a, depuis, poursuivi et intensifié les rapports que nous entretenons avec les autorités de Roumanie, à la fois à Bucarest et à Paris, avait souhaité, en juin dernier, la mise en place d'une stratégie fondée sur trois piliers.

Cette stratégie a été mise en ?uvre, je vais en dire un mot, elle sera évidemment poursuivie.

D?abord, il s?agissait de renforcer la présence sur la voie publique aux endroits les plus concernés par ce phénomène. Le Préfet de police a eu l'occasion de s'entretenir avec les maires d'arrondissement les plus concernés, je pense notamment au 8e et au 1er arrondissement. Dans le cadre réglementaire, et notamment sur réquisition du Procureur de la République, les opérations ont été multipliées. Je donnerai simplement deux chiffres : dans le secteur de Louvre Tuileries, plus de 4.700 personnes ont fait l?objet d?un contrôle par les forces de police depuis le 22 juin dernier. Sur les Champs-Elysées, ce sont 6.195 personnes, dans le cadre d'opérations sur réquisition du Procureur, qui ont été contrôlées. Myriam EL KHOMRI l?a rappelé, la coopération avec les autorités roumaines a permis à la Préfecture de police et permet à la Préfecture de police de disposer à nouveau du renfort de 25 policiers roumains, qui seront avec nous jusqu'aux fêtes de fin d'année. Ce premier pilier, présence sur la voie publique renforcée, a été et continuera d'être mis en ?uvre avec détermination. Le deuxième pilier concerne l'approche sociale des mineurs interpellés, qui sont à la fois, on le sait bien maintenant, auteurs, mais victimes, des réseaux qui les emploient. J?indique aux élus de ce Conseil que cette action est maintenant facilitée grâce au détachement par les autorités roumaines, signe de notre bonne coopération, d'une magistrate à plein-temps auprès du Parquet de Paris. Enfin, troisièmement, le Préfet de police l?a indiqué hier, la P.P. conduit des efforts sans précédent en vue du démantèlement des réseaux à l'?uvre ; trois réseaux ont été démantelés depuis le mois de septembre, avec un total de 20 écrous. Bernard BOUCAULT a évoqué hier la diminution de la délinquance roumaine que nous enregistrons depuis plusieurs mois, nous y voyons à la Préfecture un encouragement fort à amplifier encore ces stratégies que nous estimons justes et équilibrées, mises en place à Paris depuis l'été dernier, en association étroite avec les autorités roumaines. Cette stratégie sera poursuivie avec détermination.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame DOUVIN, compte tenu des éléments qui vous ont été fournis, maintenez-vous le v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - J'apprécie les propos de M. LERNER, je comprends mal les propos de Mme EL KHOMRI, puisque, pour elle, tout va bien ! Je maintiens donc le v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 146 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif aux mineurs délinquants dans le métro.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant les deux derniers v?ux relatifs à la 5e Commission. Ensuite, nous pourrons aller déjeuner.

Je vais donc inviter l'ensemble des interlocuteurs à être concis dans leur expression. Le v?u n° 147 est relatif aux mineurs délinquants dans le métro. La parole est à Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - En effet, on assiste à un problème de délinquance des mineurs dans le métro. La Préfecture de police s'était, à juste titre, félicitée du démantèlement d'un réseau important en 2010 de mineurs qui étaient exploités par des ressortissants yougoslaves du nom d?Hamidovic.

Visiblement, ces réseaux se reconstituent et agissent quotidiennement, notamment dans le 1er arrondissement sur les lignes 1, 4, 8 et 12, entre les stations Concorde et Châtelet plus précisément.

Il semblerait que ces bandes de mineurs soient surveillées de très près par des adultes, qui sont souvent déguisés, et, évidemment, tout cela nuit, non seulement à la qualité des transports au quotidien, mais aussi à l'attraction touristique de Paris. Nous souhaiterions que le Préfet de police intensifie ses efforts pour démanteler à nouveau cette forme de délinquance et que la 5e commission soit régulièrement informée des avancées de cette lutte de la délinquance spécifique aux stations de métro du centre de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Président.

Comme Edith GALLOIS, nous sommes également préoccupés par cette situation. Nous avons souvent eu l'occasion, avec le Maire de Paris, d'en parler avec le Préfet de police.

Au regard de ce que le Préfet de police a pris hier comme engagement fort sur cette question des transports en commun, et notamment en matière d'actions coordonnées avec la R.A.T.P., la S.N.C.F. pour lutter contre ce phénomène, au regard également de l'arrivée très récente sur Paris des 25 policiers roumains, dont certains sont mis à la disposition de la police ferroviaire, il me semble utile de proposer le retrait de ce v?u, dans l'attente de ce que va indiquer le représentant du Préfet de police, et également, s'agissant de la 5e commission, je suis tout à fait d'accord pour mettre à l'ordre du jour des sujets. On en a évoqué quelques-uns lors de la dernière 5e commission. Je crois que là, on a un plan de travail jusqu?à septembre prochain, avec tous les sujets qui seront proposés entre moi et mes différents collègues.

C'est vrai que nous souffrons, et j'en profite pour le dire, en 5e commission, d'une présence assidue des différents conseillers de Paris. En tout cas, pour ma part, je n'ai aucune objection pour faire des moments d'information, justement, sur ces réseaux qui nous préoccupent tous.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur LERNEL, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Madame la Conseillère, Monsieur le Maire, le Préfet de police hier effectivement a fait état de l'évolution de la délinquance dans les transports. Il a d'abord relevé la diminution des vols avec violence dans le réseau de transports, à la fois à Paris et dans l'ensemble de la Région. Je crois que cela mérite d'être souligné, c'est important. Il a effectivement également mentionné l'augmentation des vols simples, donc sans usage de violence, qui sont en progression depuis le début de l'année.

La lutte contre les réseaux qui opèrent en surface et dans le réseau - je l'ai dit et je ne vais pas y revenir - est effectivement une priorité pour la Préfecture de police. Depuis un an, cependant, dans le métro, le phénomène dit Hamidovic a tendance à évoluer. On se rend compte que les interpellations réalisées par les services de police se traduisent statistiquement par l'émergence d'autres ressortissants, d'autres nationalités, ce qui justifie qu'on adapte en permanence notre réponse.

La réponse, d'ores et déjà ces derniers mois, a évolué pour prendre en compte ce phénomène. Je vais essayer de la décrire très rapidement :

- la collaboration effectivement avec les officiers de liaison roumains ;

- pratique facilitée d'un déferrement systématiquement par le Parquet de Paris ;

- la réorganisation de l'antenne judiciaire des services de sécurisation des transports dans le métro ;

- des plans de sécurisation renforcée sur les principales lignes ; - une utilisation dynamique de la vidéo-patrouille pour interpeller les auteurs en flagrant délit ; - enfin, et je resterai discret là-dessus, un travail en profondeur effectué par les services spécialisés est en cours. Je vous le confirme et je vous rassure sur ce point-là. Myriam EL KHOMRI a indiqué effectivement que ce travail qui a été amorcé sera poursuivi et amplifié en 2013, en lien étroit avec les opérateurs du réseau. C'est un signe de notre détermination à tout faire pour mettre fin à ces actes particulièrement scandaleux et intolérables.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame GALLOIS, compte tenu des éléments qui vous ont été fournis, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Edith GALLOIS. - Je remercie Mme la Maire et M. le Préfet pour vos explications qui nous satisfont. Nous retirons notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 147 est donc retiré. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif aux campements de Roms du quartier Bastille.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons donc à l'examen du dernier v?u de cette séance matinale. C'est le v?u n° 148 relatif au campement de Roms du quartier Bastille. La parole est à Mme GALLOIS, pour une minute.

Mme Edith GALLOIS. - C'est le problème récurrent des campements des familles roms dans le 11e arrondissement, boulevard Richard Lenoir, plus précisément, à proximité de la place de la Bastille, et qui utilisent notamment des cabines téléphoniques pour se réfugier.

On sait que la police agit, ainsi que les associations et les travailleurs sociaux, pour remédier à ce problème, mais il persiste. Il y a évidemment une nuisance importante pour les riverains. Ce sont aussi des risques sanitaires encourus pour ces migrants en période hivernale. Ces campements sauvages donnent évidemment une image assez déplorable de Paris. Aussi, on se pose la question de savoir si la solution ne serait pas que ces cabines téléphoniques squattées soient provisoirement démontées. En tout cas, nous demandons à ce que la Préfecture de police démantèle ces installations et nous donne des renseignements sur les investigations et décisions qu'ils vont prendre à l'avenir sur cette question.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Vous le savez, l'installation de ces familles pose des problèmes complexes, dans la mesure où cela concerne de nombreux domaines de l'intervention publique : la solidarité, bien évidemment, la tranquillité publique, la protection de l'enfance, et j'insiste là-dessus, la propreté, l'insertion et la scolarisation des enfants.

Un travail est mené par les quatre mairies d'arrondissement avec de nombreux adjoints au Maire de Paris concernés. Je pense à François DAGNAUD évidemment, Romain LÉVY, Olga TROSTIANSKY qui a beaucoup mobilisé l'association "Coup de main" et l'ensemble du Samu, et moi-même. Sans oublier la Préfecture de police, bien évidemment, les quatre commissaires, le Parquet de Paris et toutes les associations impliquées.

Nous avons tenu une réunion le 16 novembre 2012 à l'initiative de Christophe GIRARD qui a associé à la fois la Ville, l'Etat et le Samu social.

Nous avons travaillé à des situations extrêmement concrètes concernant la question de l'hébergement et celle de l'évacuation de ces campements. La question se pose également de mettre en ?uvre des signalements à la cellule de recueil des informations préoccupantes pour les familles qui n'acceptaient pas l'hébergement et pour qu?il n'y ait pas d'enfants qui dorment le soir dans la rue, et un travail de démontage partiel de certaines cabines téléphoniques a déjà été engagé. C'est à ce titre que je demande le retrait de votre v?u en vous informant que le 14 décembre, sous l?égide du Secrétariat général, la question de l'ensemble des cabines téléphoniques sera examinée à l'occasion de cette réunion, en lien avec une unité d?assistance aux personnes sans-abri de la Ville de Paris, de la DPP.

La majorité des familles proviennent de la même zone géographique en Roumanie, autour de la ville de Buz?u, et nous réfléchissons aussi à l'opportunité de la mise en ?uvre d?une action de coopération décentralisée afin de favoriser un retour et une stabilisation de ces familles dans leur région d'origine et d'initier une action de prévention des départs migratoires.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Nicolas LERNER.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci. Effectivement, la Préfecture de police a été sensibilisée au mécontentement d'un certain nombre de riverains et commerçants du quartier de la Bastille depuis plusieurs mois. Elle organise donc des opérations de sécurisation quotidiennement afin de limiter sur le secteur l'implantation et la sédentarisation des sans domicile fixe. Des actions d'éviction sont donc réalisées. Je le dis quand même : elles se font systématiquement en lien avec la Brigade d'assistance aux personnes sans abri de la Préfecture de police, mais aussi avec les associations qui oeuvrent sur le secteur. Je voudrais rendre hommage à l?action, à la fois de la B.A.P.S.A. et de ces associations qui font effectivement un gros travail. Si l'objectif des services de police vise effectivement en priorité à empêcher toute installation durable sur le secteur - nous y veillons -, leur action s'accompagne systématiquement d'un contact avec les associations ou la B.A.P.S.A., je l'ai dit. Comme vous l'aurez constaté et comme Myriam EL KHOMRI l?a indiqué, la réponse à cette problématique ne peut être uniquement policière. Elle appelle un travail partenarial étroit entre les services de l?Etat, de la Ville et des associations, notamment en matière de recherche d'hébergement et d'accompagnement sanitaire et social de ces familles. Myriam EL KHOMRI a fait référence à la réunion qui s'est tenue en mairie du 4e arrondissement tout récemment avec les maires des arrondissements concernés, avec les adjoints au maire en charge de ces sujets. Il a été proposé d'inscrire l'action des pouvoirs publics dans le cadre d'une démarche partenariale avec la création d'une coordination inter arrondissements de suivi de la situation place de la Bastille. Des premiers résultats ont été obtenus dans le cadre de cette coordination et de l'action de l'ensemble de ses services et des services municipaux. Nous ferons tout pour que la situation place de la Bastille continue de s'améliorer durablement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame GALLOIS, compte tenu de ces éléments ?

Mme Edith GALLOIS. - Il me semble en effet que ces explications, tant de Mme le Maire que de M. le Préfet sont satisfaisantes et prouvent qu'on peut travailler tous dans le même sens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Le v?u n° 148 est donc retiré.

Nous en finissons donc avec cette séance ce matin. Nous remercions les différents intervenants, en particulier M. LERNER, Mme EL KHOMRI et M. BARGETON de leur concision, qui nous a permis de gagner une heure sur l'ordre du jour. Cela devrait nous permettre sans doute de terminer ce soir si nous gardons ce rythme. En tout cas, nous nous retrouvons à 14 heures 30 pour le débat sur le Plan Climat. La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance. (La séance, suspendue à treize heures quinze minutes, est reprise à quatorze heures trente-cinq minutes, sous la présidence de M. François DAGNAUD, adjoint).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, je vous propose de reprendre nos travaux. 2012 DEVE 186 - Actualisation du Plan Climat Energie de Paris. V?u n° 50 déposé par le groupe EELVA relatif au renouvellement de la flotte de véhicules de la Ville. V?u n° 52 déposé par le groupe EELVA relatif au suivi des diagnostics de performance énergétique. V?u n° 67 déposé par le groupe PCF/PG relatif à l'actualisation du Plan Climat Energie. V?u n° 68 déposé par M. COUMET relatif à l'ajout de 3 orientations nouvelles. V?u n° 69 déposé par le groupe EELVA relatif à la création d'un programme participatif de végétalisation des murs (2e). V?u n° 70 déposé par le groupe EELVA relatif à la création d'un programme participatif de végétalisation des murs (4e). V?u n° 71 déposé par le groupe EELVA relatif à la création d'un programme participatif de végétalisation des murs (14e). V?u n° 72 déposé par le groupe EELVA relatif à la création d'un programme participatif de végétalisation des murs (18e). V?u n° 73 déposé par le groupe EELVA relatif à la création d'un programme participatif de végétalisation de murs (20e). V?u n° 74 déposé par le groupe EELVA relatif à la plantation d'arbres dans le 20e arrondissement. V?u n° 75 déposé par le groupe EELVA relatif aux matériaux biosourcés. V?u n° 76 déposé par le groupe EELVA relatif au lancement d'un projet de bâtiment exemplaire en matière environnementale. V?u n° 77 déposé par le groupe EELVA relatif au bâtiment exemplaire. V?u n° 78 déposé par le groupe EELVA relatif à la réalisation de projets d'agriculture urbaine (12e). V?u n° 79 déposé par le groupe EELVA relatif au développement de l'agriculture urbaine (14e). V?u n° 80 déposé par le groupe EELVA relatif à l'agriculture urbaine (20e). V?u n° 81 déposé par le groupe EELVA relatif à l'écoquartier Saint-Vincent de Paul. V?u n° 82 déposé par le groupe EELVA relatif à la réalisation d'une canopée solaire en surplomb du boulevard périphérique (12e). V?u n° 83 déposé par le groupe EELVA relatif à l'installation d'une canopée solaire sur le périphérique (14e). V?u n° 84 déposé par le groupe EELVA relatif au Tram Fret. V?u n° 85 déposé par le groupe EELVA relatif à une expérimentation de compostage collectif à l'échelle d'un quartier du 12e. V?u n° 86 déposé par le groupe EELVA relatif à l'interdiction du stationnement des autocars au centre de Paris. V?u n° 87 déposé par le groupe EELVA relatif à la valorisation des déchets des restaurants scolaires du 2e. V?u n° 88 déposé par le groupe EELVA relatif à la création d'une piste cyclable à contre-sens sur l'axe Réaumur-Quatre Septembre. V?u n° 89 déposé par le groupe EELVA relatif à la création d'un jardin urbain sur le toit du gymnase Léopold Bellan. V?u n° 90 déposé par le groupe EELVA relatif à la mise en place d'une éco-labellisation des commerces du 2e. V?u n° 91 déposé par le groupe EELVA relatif à la modification du point de vue des ABF en matière de panneaux photovoltaïques. V?u n° 92 déposé par le groupe EELVA relatif à la modification du point de vue des ABF en matière de plantation d'arbres dans le centre de Paris. V?u n° 93 déposé par le groupe EELVA relatif à la réduction de la vitesse à 30 km/h au centre de Paris. V?u n° 94 déposé par le groupe EELVA relatif aux projets d'immeubles de grande hauteur. V?u n° 95 déposé par le groupe EELVA relatif à l'éclairage public. V?u n° 96 déposé par le groupe EELVA relatif à l'évolution de la réglementation du pouvoir d'injonction de ravalement. V?u n° 97 déposé par le groupe EELVA relatif au bilan des conventions avec la FFB et la CAPEB. V?u n° 98 déposé par le groupe EELVA relatif au financement des réhabilitations thermiques des logements sociaux. V?u n° 99 déposé par le groupe EELVA relatif aux systèmes de climatisation. V?u n° 100 déposé par le groupe EELVA relatif aux repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. V?u n° 101 déposé par le groupe EELVA relatif au chauffage électrique. V?u n° 102 déposé par le groupe EELVA relatif à un pôle de fret ferroviaire sur le site des Halles. V?u n° 103 déposé par le groupe EELVA relatif à de la réglementation sur la copropriété en matière de travaux d'amélioration énergétique. V?u n° 104 déposé par le groupe EELVA relatif aux contrats de fourniture d'électricité. V?u n° 105 déposé par le groupe EELVA relatif à la rénovation des logements sociaux. V?u n° 106 déposé par le groupe EELVA relatif à la création d'un livret d'épargne Paris Climat. V?u n° 107 déposé par le groupe PCF/PG relatif aux Partenariats Publics Privés. V?u n° 108 déposé par le groupe UMPPA relatif à la mise en place d'une OPATB dans le 15e. V?u n° 109 déposé par le groupe UMPPA relatif au Contrat de Partenariat et de Performance Energétique (CPPE) dans les écoles du 15e. V?u n° 110 déposé par le groupe UMPPA relatif aux investissements à réaliser dans le domaine des panneaux solaires photovoltaïques. V?u n° 111 déposé par le groupe UMPPA relatif à la présentation d'un programme des investissements des énergies renouvelables. V?u n° 112 déposé par le groupe UMPPA relatif à la Charte d'Engagement Partenariale pour le Climat. V?u n° 113 déposé par le groupe UMPPA relatif à la réalisation de bâtiments exemplaires. V?u n° 114 déposé par le groupe UMPPA relatif à la présentation d'un "bleu" budgétaire transition énergétique. V?u n° 115 déposé par le groupe UMPPA relatif au développement de l'agriculture urbaine. V?u n° 116 déposé par le groupe UMPPA relatif aux modes de chauffage. V?u n° 117 déposé par le groupe UMPPA relatif à un dispositif d'incitation au recyclage des déchets. V?u n° 118 déposé par le groupe UMPPA relatif à la réalisation d'une carte sanitaire des arbres par arrondissement. V?u n° 119 déposé par le groupe UMPPA relatif à la végétalisation de la façade de la mairie du 17e. V?u n° 120 déposé par le groupe U.D.I. relatif au renforcement de l'action d'information de l'Agence Parisienne du Climat. V?u n° 121 déposé par le groupe U.D.I. relatif à la flotte de bennes à ordures au GNV. V?u n° 122 déposé par le groupe U.D.I. concernant un plan de financement pluriannuel 2020. V?u n° 123 déposé par M. MARTINS relatif à l'organisation d'une collecte publique des déchets végétaux. V?u n° 124 déposé par M. MARTINS relatif au respect des objectifs et normes énergétiques. V?u n° 125 déposé par M. MARTINS relatif à la création d'un mécanisme d'appels à projet et de financements des recherches innovantes. V?u déposé par l'Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Vous le savez, la conférence d?organisation a souhaité organiser un débat sur l?actualisation du Plan Climat Energie de Paris, ce qui a donné lieu a un certain nombre d'inscriptions et plus encore au dépôt des v?ux et amendements assez nombreux.

Je vais donc donner la parole à Jacques BOUTAULT, Danielle SIMONNET, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Yves POZZO di BORGO, François VAUGLIN, et Jean-François MARTINS pour 2 minutes, Patrick TRÉMÈGE, Fabienne GASNIER, Etienne MERCIER et Jean-Didier BERTHAULT, le tout dans le respect des temps de parole dévolus au groupe.

Je serai intransigeant, compte tenu de la pression qui pèse sur nos épaules, afin que nous puissions terminer la séance dans de bonnes conditions, à un moment raisonnable. J'espère ce soir, mais cela dépend de nous, en l'occurrence beaucoup de vous, donc je compte sur votre aide générale pour nous y aider.

Nous débutons sachant que Anne HIDALGO et René DUTREY répondront successivement. Nous démarrons avec Jacques BOUTAULT qui dispose de 10 minutes pour son groupe.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, notre Assemblée examine la révision du Plan Climat de Paris quelques jours après la clôture de la Conférence des Nations Unies de Doha sur la lutte contre les changements climatiques.

L'enjeu de cette conférence était de taille, puisqu'il s'agissait de négocier la suite donnée aux engagements de Kyoto en 1997, qui arrivent à échéance à la fin de l'année 2012.

Chacun de nous a en mémoire les échecs des précédents sommets internationaux sur le climat, révélant à quel point les intérêts particuliers des Etats priment sur l'intérêt commun de l'humanité.

Notre maison continue de brûler et nous regardons toujours ailleurs.

Les émissions de gaz à effet de serre mondiales n'ont pas été réduites de 5 % en 2012 par rapport à 1990 comme le protocole de Kyoto le recommandait, mais ont même globalement augmenté de 50 %.

En effet, le protocole de Kyoto est en définitive essentiellement mis en ?uvre par l'Union européenne et par l'Australie, après la défection de plusieurs pays.

Il ne s'applique donc qu'à 15 % des émissions globales de gaz à effet de serre.

À Doha, le fiasco a été évité et le protocole de Kyoto a été prolongé jusqu'en 2015, année où la Conférence devrait se tenir à Paris. Notre ville se doit donc d'être exemplaire à plus d'un titre.

En effet, alors que les États semblent incapables de se mettre d'accord, certains territoires saisissent la mesure de l'enjeu climatique et adoptent des politiques très volontaristes en vue de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

C'est le cas de la Ville de Paris qui en 2007 a adopté un plan Climat ambitieux. Les objectifs de ce plan Climat sont connus : réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien de 75 % en 2050 par rapport à 2004.

L'objectif entre 2004 et 2020 est de réduire de 25 % les émissions de gaz à effet de serre du territoire, de 25 % les consommations énergétiques du territoire, et d'atteindre 25 % de consommation énergétique du territoire provenant des énergies renouvelables.

Les mêmes objectifs sont fixés à 30 % pour l'administration parisienne.

Aujourd'hui, en 2012, soit à mi-parcours, quel bilan pouvons-nous tirer des actions menées par la collectivité parisienne et les différents acteurs du territoire ?

Les émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien ont baissé de 2 % entre 2004 et 2009. Le dernier bilan carbone date de 2009, il est mis à jour tous les cinq ans.

La consommation énergétique du territoire a baissé de 4,8 % entre 2004 et 2009, quant à la part des énergies renouvelables utilisées en 2009 dans la consommation d'énergie du territoire parisien, elle est de 12 %, soit une hausse de 2 points par rapport à 2004.

Le bilan n'est certes pas encourageant, au moins, n'y a-t-il pas eu de hausse des émissions. Notons toutefois que ces résultats ne sont pas à périmètre égal puisque le nombre d'habitants à Paris s'est accru, de nouveaux immeubles sont sortis de terre et le nombre de services s'est considérablement accru dans la période. Il n'en reste pas moins que ce bilan est tout à fait modeste. On pourrait aussi se dire que le territoire parisien souffre d'une sorte de syndrome de Kyoto, puisque tous les acteurs ne se sont pas engagés à réduire leurs émissions dans le cadre d'un accord contraignant, les résultats ne peuvent donc pas être à la hauteur des enjeux. Mais un rapide coup d'?il au bilan de l'administration parisienne, qui se veut exemplaire dans ses objectifs, nous détrompe et nous montre notre marge de progrès. Les émissions de gaz à effet de serre de l'administration parisienne ont baissé de 3 % entre 2007 et 2011. La consommation énergétique de l'administration parisienne a baissé de 1 % entre 2004 et 2011, et la part d'énergie consommée d'origine renouvelable est de 15,3 % soit une hausse de 1 point entre 2007 et 2011. Le bilan s'avère là encore décevant, et pourtant les objectifs sont les bons. Remettre en question les orientations du plan Climat serait une impasse. Son adoption était et reste indispensable. En revanche, il semble clair que sa mise en ?uvre est insuffisante au regard des objectifs ambitieux mais réalistes que nous nous sommes donnés. Ce bilan à mi-parcours est donc bienvenu. En effet, c'est en portant un regard exigeant sur les actions menées jusqu'à ce jour, que nous pourrons donner une nouvelle dynamique à l'engagement de Paris en faveur du climat. D'ailleurs, je propose de ne pas attendre 2017 pour réviser ce plan, mais bien de l'inscrire annuellement à l'agenda du Conseil de Paris. Cela permettra de favoriser la mobilisation de tous les acteurs du territoire, y compris de l'administration parisienne, tant sur les objectifs des carnets opérationnels et stratégiques, que sur la charte d'engagement partenarial. Si le visage de Paris a changé depuis 2007, on peut cependant souligner que les aménagements récents emblématiques du plan Climat sont encore trop rares. Pourtant, ces dernières années, Paris est devenue le support de la créativité des meilleurs architectes et urbanistes depuis la vision du Grand Paris jusqu'aux travaux prospectivistes d'urbanistes qui imaginent Paris dans 20 ou 40 ans. Tous envisagent une omniprésence du végétal, des éoliennes et des panneaux solaires sur les toits. Ils imaginent l'agriculture biologique en ville sur des toits terrasses, des déplacements doux généralisés. Si la Ville de Paris prend le chemin de cette vision d'avenir, c'est bien lentement et bien trop timidement encore et avec quelques écueils comme des projets de tours énergivores toujours d'actualité. Comment d'un côté voter le plan Climat, et de l'autre souhaiter l'érection de tours dont la consommation énergétique est quatre fois supérieure au maximum souhaité et inscrit dans le Plan Climat. Pour atteindre les objectifs du Plan Climat, c'est donc non seulement la ville qu'il faut changer mais aussi la vie des Parisiens. Il est grand temps de changer de braquet et de mettre en ?uvre les évolutions nécessaires. Les Ecologistes, pour ce faire, ont déposé un certain nombre de v?ux et d'amendements et autant de suggestions pour enrichir ce document essentiel pour l'avenir de notre ville. Quelques exemples. Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous suggérons d'abaisser la vitesse de circulation à 30 km/h dans le centre de Paris. A ce sujet, une pétition citoyenne européenne est en cours. C'est la première pétition européenne à être lancée, demandant que les centres villes de toutes les grandes agglomérations européennes soient limités à 30 km/h. Nous suggérons de créer plus de nouvelles pistes cyclables. Aucune n'est budgétée dans le budget que nous avons adopté ce matin. Il nous semble aussi important de généraliser le transport de marchandises par le tramway et par le R.E.R. Notamment, le groupe écologiste soutient la création d?une zone de fret aux Halles de longue date. Augmenter la flotte de véhicules moins polluants et moins émetteurs de gaz à effet de serre de la Ville de Paris nous semble aussi essentiel. Nous devons également inciter les agents de la Ville à emprunter les transports en commun et les vélos en libre-service, en remboursant l'intégralité des abonnements à ces services. Afin de réduire les consommations énergétiques, nous suggérons : - de mettre un terme dès à présent à tous les projets d'immeubles de grande hauteur ; j'insiste ! - de proscrire le chauffage électrique de toute nouvelle construction et de limiter le développement des systèmes de climatisation individuelle, - de faciliter les travaux d'amélioration énergétique pour les copropriétaires - et de rénover le parc des logements sociaux, cela constituant un autre axe de ce que nous souhaitons favoriser et pour lequel le groupe écologiste a déposé un certain nombre de v?ux. Afin d'augmenter la part d'énergie consommée d?origine renouvelable, nous vous faisons quelques suggestions, notamment : - produire davantage d'électricité grâce à des panneaux photovoltaïques installés sur le périphérique, aussi bien que dans le centre historique de Paris, par exemple, sur le Palais Brongniart. Déjà proposée par les Ecologistes sur le faisceau ferroviaire Saint-Lazare et abandonnée pour cause d?échec de la candidature de Paris aux J.O. de 2012, une canopée de panneaux photovoltaïques pourrait être valablement installée sur le boulevard périphérique. Paris pourrait alors produire une partie de son énergie électrique sur son territoire. Compte tenu de la surface de panneaux qu'il est possible d'installer sur le boulevard périphérique, cette énergie pourra être produite en quantité suffisante pour que l'investissement soit rentabilisé rapidement. Autre avantage de cette canopée : elle réduit le bruit perçu par les riverains. D'une façon générale, il est indispensable de centraliser les contrats de fournitures d'électricité de la Ville, de l'administration parisienne, afin de rendre plus lisibles nos consommations et d'augmenter la part issue des énergies renouvelables dans la fourniture d'électricité. Je vois qu'il me reste peu de temps...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Plus rien du tout, vous avez largement dépassé votre temps de parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Pas largement !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Oui, dépassé, pardon !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - De 3 secondes au moment où vous m'en avez fait la remarque. Alors, je reviens à ma conclusion. Je vous épargne les adaptations nécessaires du territoire, cela est contenu dans les v?ux, notamment sur toutes les questions de végétalisation et d?agriculture urbaine. Je voudrais conclure en disant qu'à ce vaste programme, s'ajoutent quelques-uns de nos combats écologistes anciens, comme la place de l?eau dans la ville, la réduction de l'éclairage urbain et l'extinction des publicités et des enseignes la nuit, ou encore la réduction des produits issus des animaux dans l'alimentation, sujet sur lequel nous avons déjà pu constater quelques avancées. Pour les Ecologistes, ce bilan à mi-parcours est bien en demi-teinte. Nous ne débattrons pas pour savoir si le verre est à moitié plein ou à moitié vide, nous ajouterons simplement quelques gouttes qui ne feront rien déborder afin que les objectifs de 2020 soient atteints et réaffirmés. Il sera cependant nécessaire, dans les prochaines années, de redoubler nos efforts. Dès à présent, la Ville de Paris doit adopter des mesures emblématiques montrant notre volonté commune d'impulser un nouveau souffle au Plan Climat. Je vous remercie de votre attention.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

A ce stade du débat, vous me pardonnerez de rappeler que, si nous ne sommes pas en mesure de respecter les temps de parole qui ont été prévus, nous ne sommes pas près de finir la séance. Moi, je serai là jusqu'au bout, mais je crois que l'on ne sera pas si nombreux que cela, donc je demande vraiment aux élus et aux adjoints de répondre, aux élus, dans les temps de parole qui leur sont impartis et, aux adjoints, de veiller, le moment venu, à répondre succinctement. C'est une responsabilité collective et je crois que c'est mon devoir de vous le rappeler. Danielle SIMONNET, vous avez un temps de parole maximum de 10 minutes. Je vous remercie de le respecter.

Mme Danielle SIMONNET. - Et je le respecterai.

Alors que nous débattons du Plan Climat, le Sommet climat de Doha se solde à nouveau par un nouvel échec.

Notre système capitaliste et productiviste a bien l?intention, mes chers collègues, de poursuivre sa course folle vers toujours plus d'exploitation des matières premières et des hommes et des femmes, au mépris des catastrophes écologiques qu'il engendre.

L'urgence est bien d'engager une réelle bifurcation. La survie même de notre humanité dans l?écosystème est en jeu. Nos ressources naturelles sont limitées, elles sont finies. Nous devons repenser nos modes de développement dans leur globalité et engager une planification écologique.

C'est bien dans ce contexte global que nous devons redoubler d?ambition concernant notre Plan Climat, afin de contribuer, au niveau de la Capitale et de son intervention plus large dans la Région Ile-de-France, à répondre à l?urgence écologique.

Avant toute chose, je souhaite alerter sur certaines limites de nos travaux.

Ce Plan Climat n'a pas de valeurs opposables, c'est-à-dire contraignantes pour les promoteurs privés amenés à intervenir sur le territoire parisien. Je ne parlerai pas de la tour Triangle, mais il en va ainsi de tous les projets portés par des promoteurs privés. Comment les contraindre à respecter notre charte Plan Climat ?

Aussi, avant d'aborder les mesures concrètes de ce Plan Climat, qui sont à valoriser, je tiens à souligner qu?un Plan Climat se doit de repenser l?aménagement du territoire sur le territoire adéquat. L'échelle pertinente à prendre en compte doit être celle de la Région Ile-de-France.

Comme nous le disions dans le débat organisé de cet automne sur la pollution, la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre nécessite de contribuer à réduire nos distances domicile-travail. Force est de constater qu'avec le Grand Paris, derrière l'amélioration de certains transports franciliens, se mettent en place plus discrètement des délocalisations d'emplois sur des pôles de concentration éloignés de l'habitat, ainsi qu?une consommation de terres agricoles précieuses à conserver.

Cessons, mes chers collègues, de concentrer l?emploi dans les zones ouest de Paris, avec la Défense, quand nombre de travailleurs sont contraints de résider dans le 93 ou le 77, du fait des prix des loyers à Paris. Ces délocalisations d'emplois feront perdre tout le bénéfice de certaines améliorations des transports. Tout cela, pour le profit de quelques-uns et au détriment du plus grand nombre, aggravera encore le déséquilibre à l'intérieur de l'Ile-de-France et entre l?Ile-de-France et les autres régions, au détriment de l?emploi local.

Au contraire, à l'image des écoquartiers, nous sommes très fiers dans le 20e de celui de Fréquel-Fontarabie, où non seulement le bâti répond à des règles environnementales exigeantes, à des recherches de productions d?énergies renouvelables par le photovoltaïque ou, mieux encore, selon nous, la géothermie, mais où la mixité entre emplois, logements, commerces, équipements publics et espaces verts est aussi recherchée.

Nous devons peser sur les projets franciliens en faveur de cette même mixité d'activités. Cela nécessite de rompre avec la recherche de concentration et de spécificité de zones, de rompre avec la recherche d'attractivité des territoires, qui vise de fait à leur mise en concurrence.

Relocalisons, au contraire, de l'emploi dans le 93 et le 77 et battons-nous pour mettre du logement social dans les ghettos de riches, comme à Neuilly, mais aussi dans les arrondissements de l'Ouest et du Centre de la Capitale.

Les questions écologiques et sociales sont toutes les deux étroitement liées.

Nous savons que les dépenses énergétiques pèsent d'autant plus fortement sur les foyers aux revenus les plus bas. Les conséquences de la hausse du gaz vont être terribles cet hiver pour nombre de personnes qui résident également dans des bâtiments fort peu isolés. La précarité énergétique est une dure réalité. Notre groupe salue l?objectif du Plan Climat d'appliquer la règle pour les projets neufs, à savoir que les 6.000 logements sociaux créés par an ne consomment pas plus de 50 kilowatts par mètres carrés et par an. Dans le parc social existant, le Plan Climat se fixe l'objectif de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020 et de rénover 4.500 logements par an sur la période 2008-2020. Nous devons aller plus loin, c'est ce que nous pensons. Et, de fait, nous voyons bien comment notre débat d?hier contre l'austérité ne peut que se réinviter dans ce débat : avoir plus d'ambition dans la réhabilitation des logements sociaux pour réduire les factures énergétiques des ménages et réduire globalement nos consommations nécessite d'y mettre les moyens appropriés, et donc d'assumer d'avoir recours à l'emprunt et exiger des dotations de l'Etat à la hauteur. Concernant la création de nouveaux équipements, nous tenons à saluer tous les projets innovants qui visent à la réalisation d'équipements passifs, c'est-à-dire des bâtiments qui produisent au moins autant d?énergie qu'ils en consomment, comme l'école rue Binet du 18e ou encore la crèche de la rue de la Croix Nivert du 15e. Puisque ces objectifs sont réalisables, ayons l?audace de les généraliser au maximum ! Concernant la réhabilitation des équipements d'ores et déjà existants, nous sommes plus critiques, notamment concernant la rénovation des écoles. Les écoles élémentaires et maternelles parisiennes représentent 20 % du parc des équipements publics à Paris. Nous affichons un objectif de réhabilitation de 600 écoles pour 2017. Comme vous vous en souvenez, notre groupe Communiste et élus du Parti de Gauche s?était opposé en novembre 2011 à la signature d?un partenariat public-privé pour une durée de 20 ans entre la société Nov?Ecoles Paris et la Mairie de Paris pour la maîtrise de l'énergie et des émissions de CO2 dans 100 premières écoles parisiennes. Par ce projet défendu et porté à l?époque par M. BAUPIN, notre collectivité avait donc été dessaisie, au profit d?une grande entreprise privée, du pilotage d'une opération de première importance pour une ville engagée dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Nous jugions alors comme inacceptable que la Ville garantisse à l'opérateur privé un rendement de 12 % l?an au travers d?un contrat où la Ville prend en charge la quasi-totalité du risque financier et l'obligation d'inscrire les montants du marché sur 20 ans dans la dette de la Ville. Ces arguments d?hier, mes chers collègues, sont toujours aussi valables aujourd'hui. Depuis, l'Exécutif s'était engagé oralement à étudier d'autres voies pour assurer la réhabilitation des 500 autres écoles de la Ville, 200 autres écoles devant être rénovées avant 2014 et 300 dans la prochaine mandature, mais, et nous souhaitons avoir des réponses, Monsieur DUTREY, dans le document administratif, nous avons pu lire qu'il était toujours envisagé, dans des formulations certes floues, que l?on puisse éventuellement procéder au recours au P.P.P. Nous souhaiterions donc savoir si le débat d'aujourd'hui va permettre d'éclaircir et de trancher, afin d'introduire de la clarté, et que la Ville prenne enfin l'engagement d'abandonner tout recours au partenariat public-privé. La Ville doit, selon nous, au contraire, soutenir et contribuer au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire et des P.M.E. franciliennes, y compris dans le bâtiment. Le Plan Climat ne doit pas être une belle occasion pour le pseudo-capitalisme vert de s?enrichir sur le dos du climat et des contribuables. Nous déposons donc un v?u en ce sens et nous espérons qu'il sera soutenu. Dans le temps qui m'est imparti, je ne peux développer toutes les autres facettes riches de ce Plan. J?ai occulté volontairement la partie liée aux transports, car nous avons pu largement l'évoquer lors du débat sur la pollution. J'aurais souhaité également aborder le travail important réalisé par Anne LE STRAT sur l'eau, mais nous aurons l'occasion d'y revenir dans une prochaine séance, notamment au sujet du débat que nous avons entre nous, entre tarification sociale et gratuité des premiers mètres cubes pour toutes et tous. J'aurais aimé intervenir également sur l'axe, pour nous essentiel, relatif au soutien à l'alimentation, non seulement bio, mais issue également de l'agriculture paysanne, privilégiant les petits producteurs en circuit court, et nous sommes ravis au niveau du groupe que nous continuions ces efforts, pas simplement auprès des cantines scolaires, mais aussi auprès des crèches et auprès de toutes les structures incluant de la restauration. Il nous semble essentiel que la Ville continue ce soutien. Il en va de même pour le soutien aux A.M.A.P., le soutien au commerce équitable et l?ensemble des projets innovants de jardins potagers, ouvriers, en milieu urbain. Je souhaiterais, pour finir, valoriser les amendements présentés par notre groupe dans le 13e arrondissement, par le biais, notamment, de M. COMBROUZE. Il s'agit d'approches innovantes, au travers de trois orientations nouvelles. Celles-ci correspondent à des techniques ou pratiques à des stades différents de maturité, il faut le reconnaître. Il s'agit, d'abord, de l'utilisation de culture d'algues dans les bâtiments pour des biocarburants, pouvant rendre un bâtiment auto-suffisant en énergie ou pour la production d'hydrogène. Nous proposons également la récupération de chaleur issue des serveurs informatiques, méthode pouvant être génératrice d'énergies renouvelables. Pour finir, nous défendons le recours aux animaux pour l?entretien des espaces verts. Facteur de réduction de nos pollutions atmosphériques et sonores, cette méthode a déjà été utilisée dans d'autres collectivités et de manière très positive. Je ne détaille pas les éléments qui sont développés de manière bien plus explicite dans nos v?ux, mais, je vous assure, regardez-les, c?est extrêmement sérieux, extrêmement intéressant et innovant. Pour conclure, nous voterons ce Plan Climat, mais en espérant que ses modalités concrètes d'application seront bien à la hauteur des exigences. Ayons conscience que les politiques d'austérité sont anti-écologiques, en ce sens qu?elles imposent la réduction de nos dépenses publiques, de nos investissements. Or, la transition énergétique a besoin de moyens, qu'il s'agisse de la rénovation thermique des bâtiments, de la production d'énergies renouvelables, du développement des transports publics, du réaménagement du territoire, de la relocalisation de l?emploi, de la défense de l'agriculture paysanne. Pour mener à bien ces planifications, nous avons pleinement besoin de la puissance publique, de l'Etat comme de toutes les collectivités, pour penser le temps long. Plutôt que la règle d'or, nous aurions grand besoin d'une règle verte, ce que notre groupe et le Front de gauche continueront de défendre. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous poursuivons notre tour d'intervention ; avec l'accord de Mme de CLERMONT-TONNERRE, je vais passer la parole à l'U.D.I., qui dispose de 10 minutes de temps de parole à partager entre Yves POZZO di BORGO et Fabienne GASNIER.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en 2007, notre groupe votait le Plan Climat avec enthousiasme. C'est à l'unanimité de ce Conseil qu'il a été adopté ; nous l'avons voté vraiment avec plaisir, parce qu'il s'inscrivait dans un mouvement général de bonnes intentions que chacun ne peut que partager.

Notre famille politique a démontré son attachement aux préoccupations du développement durable.

Le Grenelle de l'environnement, mené par Jean-Louis BORLOO, a, d?ailleurs, été un tournant dans la prise de conscience nationale des enjeux que représente le réchauffement climatique. Au-delà de l'esprit de consensus et de responsabilité qui l?a animé, il a permis de sortir de nouveaux dispositifs opérationnels. C'est donc avec un engagement sincère que je peux m'exprimer sur le sujet. Je dois dire que j?ai été surpris par la présentation de ce premier bilan du Plan Climat, surpris tant la présentation essaye de tordre la réalité pour la ramener dans votre grille de lecture. Monsieur le Maire, vous êtes victime du syndrome du coq Chantecler, vous savez, le coq d'Edmond Rostand, qui parce qu'il chante chaque jour au petit matin, croit que c'est lui qui fait se lever le soleil. C'est exactement ce que l'on retrouve dans votre communication. La consommation d'eau baisse à Paris, vous vous en félicitez comme si c'était grâce à vous ; tant pis s'il s'agit d'une baisse structurelle depuis 10 ans. Paris connaît une baisse de consommation de déchets collectés, moins 5 %, c'est encore grâce à vous, sans tenir compte, bien sûr, de la baisse mécanique liée aux nouvelles normes d?éco-emballages, à la disparition des industries de la Capitale et aux effets de la baisse de la consommation induite par la crise. Le syndrome du coq Chantecler encore lorsque vous laissez penser que le Plan Climat parisien était une initiative unique au monde. Je sais bien qu?on vit sur le périphérique ; vous oubliez simplement qu?il s?inscrivait dans un contexte international favorable. Paris a bien participé à un mouvement global des grandes capitales du monde, mais les autres ne nous ont pas attendus, que ce soit New York ou Tokyo. Le syndrome du coq Chantecler, enfin, parce que vous passez sous silence la grande avancée au niveau national qu'est le Grenelle de l'environnement, dont les dispositions réglementaires ont permis et vont encore offrir les moyens d?agir efficacement en termes de développement durable, car le véritable enjeu en matière d'urbanisme et de logement réside dans la transposition des dispositifs qu'offre la loi Grenelle 2 dans le P.L.U., c'est-à-dire lors de sa révision générale, qui sera l'affaire de la prochaine mandature. Ces grands effets de communication masquent un bilan, finalement, modeste, que mes collègues verts appellent : bouteille à moitié pleine et bouteille à moitié vide ; je ne sais pas. 2 %, c'est la baisse globale des gaz à effet de serre, et encore, la présentation en est flatteusement arrondie, puisqu?elle est précisément de 1,6. On est très loin de l'objectif de moins 25 % d?ici 2020. Ce bilan, qui devrait amener à une plus grande modestie, est d'ailleurs inquiétant au regard des incertitudes financières et législatives auxquelles la Ville est confrontée, car l'enjeu du développement durable ne peut pas faire l'économie de son financement. Or, le projet de loi de finances prévoit une baisse du budget du Ministère du Développement durable de 4,5 %. La question de la transition énergétique, quant à elle, n'est pas tranchée et demeure suspendue à une loi de programmation attendue pour 2013. La contribution exacte des collectivités à ce processus reste floue, le Président de la République ayant indiqué lors des états généraux de la démocratie territoriale que l'Etat partagerait avec le bloc communal la responsabilité de la transition énergétique, mais c'est un peu le flou à la François HOLLANDE. Dans ce contexte, alors que selon votre propre euphémisme, il reste un long chemin à parcourir, il n'est prévu aucun plan de financement pluriannuel pour les objectifs 2020. Cette année, pour la première fois, d'ailleurs, la Ville n'a même pas présenté un bleu budgétaire Plan Climat pour l'année à venir, et d'ailleurs, quelle importance la Mairie accorde à ce Plan Climat, puisque le Maire n'est pas là ? Franchement, c?est quand même quelque chose de fondamental et le Maire n'est pas là. Je le regrette, parce que pour le premier Plan Climat, il était là tout le temps, on avait eu vraiment un débat intéressant. Quelle crédibilité peut-on alors donner à toutes ces bonnes intentions, comment croire à des orientations pour 2020 quand celles-ci ne sont pas intégrées dans un plan financier jusqu'à cette échéance ? Il ne faut pas seulement se préoccuper de lutter contre l'effet de serre, Monsieur le Maire, mais il faut aussi lutter contre les effets d'annonce, et c'est la raison pour laquelle notre groupe a longtemps hésité ; on ne peut pas ne pas voter pour ce Plan Climat, parce que c'est un symbole qui existe, qui est important pour Paris, mais franchement, on s'est interrogé en disant : ce n'est pas possible, de telles contradictions ! On voulait s'abstenir, mais franchement, nous avons dit : non, ce n?est pas possible, nous voterons donc pour le Plan Climat, mais avec beaucoup de réserves que je viens d?exprimer et que ma collègue Fabienne GASNIER va exprimer tout à l'heure. Merci, mes amis.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Président. Nous poursuivons avec l'intervention de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. Je rappelle que le groupe U.M.P.P.A. dispose de 15 minutes et qu'il a inscrit trois intervenants. Partagez-vous au mieux les 15 minutes s?il vous plaît.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, qui, sur ces bancs, oserait s?opposer à la réduction de notre impact sur l?environnement ? Qui, sur ces bancs, oserait s'élever contre les objectifs généraux du Plan Climat que nous avons voté à l'unanimité en 2007 ?

En revanche, qui pourrait se satisfaire des résultats obtenus ? Car si le Plan Climat de 2007 avait un caractère pionnier et ambitieux, cinq ans plus tard force est de constater que son bilan reste bien mince et difficile à décrypter.

Par manque de clarté sur le rapport gains/investissements, par manque d'harmonisation des dates de référence qui fluctuent entre 2004 et 2009 pour le volet portant sur le territoire parisien, entre 2007 et 2011 pour le volet sur l'administration parisienne.

Ambitieux sur le papier, ce plan reste modeste en termes de résultats. Quelques exemples : vous nous annonciez 20 % de tout "bio" pour 2010 dans les cantines, or "bio" compris l'alimentation durable n'atteint que 14 %; vous nous annonciez 200.000 mètres carrés de panneaux solaires pour fin 2014, or aujourd?hui votre communication intensive ne suffit plus à masquer la réalité avec seulement 25.000 mètre carrés de panneaux posés.

S'agissant du logement, dont la rénovation représente un enjeu majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique, nous sommes loin du compte pour contribuer efficacement à la transition énergétique de Paris, pour alléger le Budget Energie des Parisiens et lutter contre la précarité énergétique.

Dans le logement social, la rénovation énergétique accuse un vrai retard. Par manque d'ambition, vous faites de la demi-mesure en privilégiant les rénovations progressives du Plan Climat. Par manque d'abondement budgétaire, vous restez en deçà de vos objectifs annuels de 4.500 logements réhabilités.

S'agissant du logement privé, nous déplorons que les crédits consacrés par la Ville à l'amélioration de l'habitat privé soient en baisse constante depuis 2011.

Quant aux annonce faites pour les O.P.A.T.B. dans le 15e comme dans le 19e, qui concentrent de nombreux bâtiment énergivores construits entre 1940 et 1981, les copropriétaires, soucieux de réduire leur facture énergétique et de contribuer à la lutte contre le changement climatique, attendent qu'au-delà des annonces vous passiez en mode réalisation en vous engageant sur la programmation de ces opérations.

En résumé, en cinq ans sur le territoire parisien, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé d'à peine 2 % et la part des énergies renouvelables n'a augmenté que de 2 points.

S'agissant de l'administration parisienne, les émissions de gaz à effet de serre n'ont diminué que de 3 %, la consommation énergétique n'a baissé que de 1 %. Quant aux ENR, elles n'augmentent que d'un point.

Force est de constater que ce bilan est loin des objectifs fixés. Les choix budgétaires opérés au cours de ces dernières années n'y sont pas étrangers, la Ville ne se donnant pas les moyens de mettre en ?uvre ce qu'elle préconise. J'en viens à la pseudo-consultation du public sur l'actualisation du Plan. Vous affirmez que les citoyens ont été associés en octobre à la finalisation du Plan soumis au Conseil. Dans les faits, après consultation, pas une ligne du Plan n'a évolué, à l'exception de la page de couverture. Quant à l'organisation de notre débat, pourquoi ainsi brider nos temps de parole alors que ce Plan aurait mérité des discussions plus approfondies si j'en juge par les 75 v?ux déposés. J'ajoute au passage que Mme HIDALGO, pourtant encore rapporteur du Plan Climat, était une fois de plus absente au Conseil du 15e. A croire, Monsieur le Maire, que votre première adjointe candidate semble plus préoccupée par la transition municipale parisienne que par la transition énergétique de Paris. Au-delà de la consultation et de la sensibilisation de nos concitoyens, l'implication des mairies d'arrondissement nous semble déterminante pour contribuer à la réussite du Plan Climat, et notamment pour la réussite des chartes d'engagement partenarial qui font l'objet de l'un des deux points du délibéré sur lequel vous nous demandez de nous prononcer. Ces chartes ont vocation à mieux impliquer les acteurs dans la lutte contre le réchauffement climatique, en particulier dans le domaine du tertiaire qui représente un énorme gisement d'économie d'énergie. Leur succès requiert un investissement local fort. Même si le président du groupe PS du 15e a déclaré à ce propos que la consultation et l'association des mairies d'arrondissement désorganise et complique les choses, nous souhaitons que la signature de ces chartes soit élargie aux maires d'arrondissement qui sont des acteurs essentiels pour impulser et fédérer les initiatives sur leur territoire. Monsieur le Maire, le Plan Climat voté en 2007 prévoyait un dispositif annuel de suivi, avec d'une part un bilan financier pour évaluer les investissements réalisés et les effets en termes de réduction des gaz à effet de serre, et d'autre part un bleu budgétaire. Etrangement, cette année, le bleu budgétaire Climat est passé à la trappe. Or, comment pouvons-nous aujourd?hui parler d'actualisation d'un Plan Climat Energie, sans budget associé et sans un véritable schéma directeur d'investissement pour accompagner la transition énergétique ? Dans cette perspective, nous avons déposé plusieurs v?ux demandant un programme pluriannuel d'investissement dans le domaine des énergies renouvelables, un bleu budgétaire présentant les résultats obtenus sur l'année écoulée pour chacun des objectifs du Plan Climat, les enveloppes affectées pour l'année suivante, mais aussi un bilan détaillé par arrondissement afin d'avoir plus de lisibilité sur les avancées locales obtenues, notamment en matière de réduction des consommations énergétiques. Je conclurai en mettant en parallèle nos débats avec ceux de la 18e conférence de l'Onu sur le changement climatique, où beaucoup étaient mécontents mais voulaient un résultat. In fine, la conférence de Doha s'est achevée avec un accord a minima et à l'arraché, donnant naissance à l'acte II de Kyoto. Sur nos bancs, nous attendions une actualisation du Plan Climat à la hauteur des efforts engagés pour la transition énergétique de Paris. Tel n'est pas le cas, mais nous voulons, nous aussi, avancer. In fine, et compte tenu des quelques avancées et compte tenu du v?u bis de l'Exécutif, notre groupe pourrait s'orienter à l'arraché vers un vote positif pour la naissance de l'acte II du Plan Climat de Paris. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Le groupe socialiste dispose de 15 minutes de temps de parole à répartir entre ses deux intervenants. Le premier est M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Chers collègues, je veux d'abord saluer le travail qui a été réalisé. Un travail considérable, réalisé tant par l'Exécutif que par l'ensemble des services, pour préparer notre débat d'aujourd'hui. Je crois qu'il est important d'en prendre acte.

Nous ne dirons jamais assez combien l'adoption du premier Plan Climat en 2007 fut un acte à la fois précurseur et fondateur. Avec plus de cinq ans d'avance, avant le Grenelle et avant que tout le monde ne parle d'environnement, il fixait des objectifs qui étaient plus ambitieux et qui vont aujourd'hui encore plus loin que ce que le Grenelle a permis au niveau national.

Évidemment, chacun à en tête la règle des trois fois 25 % portés à trois fois 30 % pour l'administration. Je vais prendre un exemple plus précis : avec ses 50 kWh par mètre carré et par an sur le bâti neuf, le Plan Climat est aujourd?hui encore 30 % mieux disant que la nouvelle réglementation, la RT2012 qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2013. Cette belle ambition a pu être tenue moyennant effectivement un surcoût des constructions, mais ce surcoût a, il est vrai, nettement baissé depuis 2007. C'est aussi d'ailleurs un résultat, et non des moindres, de ce Plan Climat ; il a fait progresser l'ensemble des acteurs, y compris les constructeurs, dont les techniques pour la performance énergétique ont atteint une nouvelle maturité et qui profite désormais à tous. Voilà une belle illustration de l'importance de ce débat et de la pertinence de notre politique. Entre 2004 et 2009, le bâtiment à Paris a ainsi vu ses émissions de gaz à effet de serre baisser de 8 %. Notre action sur le neuf se poursuivra, et j'espère que nous aurons de nouveaux instruments pour permettre d'imposer à tous ce que la Ville s'impose à elle-même, à savoir des constructions neuves avec une forte exigence de sobriété. J'espère aussi, en ces temps de conférences environnementales, que nous aurons bientôt des instruments pour traiter l'essentiel, c'est-à-dire le stock des bâtiments existants. Il en va du confort de nos concitoyens dans leur logement mais aussi de la baisse de leurs charges à une heure où le prix de l'énergie augmente et augmentera. C'est d?ailleurs sur cette question du bâti existant que nous innovons encore avec les deux opérations programmées de l'amélioration de l'habitat, dans le 13e et autour de la place de la République. Nous mobilisons les copropriétés pour rénover thermiquement le bâti existant, en attendant peut-être la mise en ?uvre d'une véritable obligation de rénovation thermique lors des mutations. Le bâtiment, ce sont aussi les bureaux. Et je dois dire qu'il reste encore beaucoup à faire sur ce secteur, dont les opérateurs sont plus souvent motivés par la rentabilité immédiate que par des investissements pour l'avenir. Là aussi, les temps changent et nous commençons à voir apparaître un immobilier de bureau soucieux de son empreinte environnementale. Dans l'attente d'une réglementation nationale plus stricte, nous devrons encourager ces efforts. Pour cela, le nouveau Plan Climat Energie instaure des chartes d'engagement partenarial qui permettront de mobiliser les acteurs concernés. Avec l'appui de l'Agence parisienne du climat, multiplions ces chartes et faisons les connaître pour inciter les entreprises à s'en saisir. Autre secteur très consommateur d'énergie et émetteur de CO2, le transport. Que serait Paris aujourd'hui sans notre politique des transports et de l'espace public ? Et j'ai envie de répondre à l'opposition qui fustige les résultats que nous connaissons. Depuis dix ans, nous avons élargi les trottoirs, nous avons créé le tram, les voies de bus, les pistes cyclables et même Vélib'. Les espaces civilisés, comme le Maire les a joliment qualifiés, ont changé pour le mieux le visage de Paris. Ils ont aussi réduit la place de la voiture et donc les pollutions et les émissions de gaz à effet de serre. Il reste certes encore beaucoup à faire, notamment sur le diesel, mais nos débats récents sur les zones d'action prioritaires pour l'air et le déploiement d'Autolib' témoignent de notre détermination à traiter ce sujet. La reconduction du Plan Climat, c'est aussi l'occasion de réfléchir à notre stratégie énergétique. Ce débat, comme celui sur le Schéma régional Climat Air Energie, offre l'occasion de redire que les réseaux de chaleur, c'est une chance pour Paris. Mais cette chance, il faut la saisir et l'entraîner vers notre objectif. Dans cette affaire, notre premier marqueur doit être la réduction de la consommation d'énergies fossiles primaires. Le deuxième doit être l'optimisation de la consommation d'énergie primaire totale. Et c'est dans cet état d'esprit que la Ville, propriétaire, concessionnaire des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur, d'eau et de gaz doit fixer un cap stratégique. Développer ces réseaux avec une vision métropolitaine, les optimiser en fonction des besoins, des capacités de production et de transport et travailler sur les secteurs comportant des immeubles collectifs non desservis, il y a encore des marges importantes de progrès sur ces questions à Paris même. Parce que nous connaissons une crise sans précédent et parce que l'argent public est de plus en plus rare, nous devons l'orienter sur les secteurs qui préservent l'avenir et le préparent pour les générations futures. Je ne sais pas si notre civilisation parviendra à surmonter la crise écologique qui est devant nous mais avec la feuille de route fixée par le Plan Climat Énergie de Paris, nous aurons fait notre devoir.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Nous poursuivons avec l'intervention de Patrick TRÉMÈGE, au nom du groupe U.M.P.P., à qui il reste un peu plus de 9 minutes. Monsieur TRÉMÈGE ?

M. Patrick TRÉMÈGE. - Mes chers collègues, à la lecture de ce Plan Climat révisé, nous constatons, et pour ma part je le regrette, l'échec du développement durable à Paris.

Après dix ans aux responsabilités, c'est probablement l'un de vos échecs les plus patents.

Les Parisiens auraient pu s'attendre à tellement mieux de la part d'une majorité, notamment composée d'élus écologistes. Malheureusement, le constat est accablant. Paris est en train de rater sa transition énergétique et environnementale.

C'est d'autant plus regrettable que vous aviez, Monsieur le Maire, tous les outils en main pour agir et réagir face à l'urgence climatique. Pour réussir la transition énergétique de Paris, il aurait fallu des investissements. Ces investissements d'avenir, vous ne les avez pas réalisés.

D'ailleurs, au regard du nombre invraisemblable de v?ux et d?amendements déposés par les élus Verts, on constate que même dans votre majorité, le compte n'y est pas.

En 2014, j'imagine que vous n'hésiterez pas à proposer un programme ambitieux en matière de développement durable. Seulement, après dix ans aux responsabilités, vous ne tromperez pas les Parisiens sur la lutte contre le changement climatique. Vous êtes à mon sens décrédibilisé et ce Plan Climat version 2012 en est la preuve. Monsieur le Maire, nous avions voté en 2007 un Plan Climat car nous partagions ses objectifs pour 2020 : - 25 % de réduction des gaz à effet de serre ; - 25 % de réduction des consommations énergétiques ; - 25 % d'énergies renouvelables ou de récupération dans la consommation énergétique. Pourtant, cinq ans après, nous avons l'impression qu'il ne s?est pas passé grand-chose. Vous avez créé une Agence parisienne du climat dont les débuts semblent pour le moins laborieux. Vous expérimentez des techniques et des dispositifs qui ne débouchent pas sur des actions concrètes à Paris. Tout cela donne l?impression que cinq ans plus tard, nous en sommes rendus au même point. Quand on vous interroge sur l'énergie scolaire, vous expliquez votre retard par l?évolution des tarifs de rachat ! Quand on vous dit que vous êtes en retard sur le nombre de logements rénovés, vous nous répondez que ce n?est pas le nombre qui compte ! Quand on appelle votre attention sur le pilotage du Plan Climat, notamment sur le fonctionnement de l'Agence parisienne du Climat et sur son articulation avec la SEM "Energies POSIT?IF", on nous répond que le Maire de Paris a demandé un bilan de toutes les agences créées et René DUTREY refuse que nous parlions du pilotage ! En vérité, vous avez toujours une bonne excuse pour vous justifier. Aujourd'hui, je vous propose d'aller plus loin sur les questions de recyclage sélectif. J'espère que vous donnerez une réponse favorable à cette proposition. Monsieur le Maire, le temps n'est plus aux grandes déclarations sur le climat ; le temps est maintenant aux actes ! Votre Plan Climat Energie version 2012 n?est pas un plan. Aucune action n'est précisée. Aucun calendrier n?est avancé et surtout, aucun budget n'est proposé. C'est dans cet esprit que Claire de CLERMONT-TONNERRE vous a demandé que tous ces v?ux pieux soient accompagnés d?un plan d?investissement. Sur la transition énergétique, il nous faut une vision et un plan stratégique. Engagez-vous en ce sens, Monsieur le Maire, et nous serons avec vous pour accompagner la transition énergétique que Paris mérite. Vous avez qualifié le bilan du Plan Climat de 2007 d'encourageant. Je dirai plutôt qu'il est notoirement insuffisant. Prenons les chiffres du bilan carbone de 2009 : - moins 2 % pour les émissions de gaz à effet de serre ; - moins 4,8 % de la consommation énergétique ; - plus 2 % d'énergies renouvelables. En vérité, quand on retire le bénéfice du progrès technique et de la modernisation des équipements, votre action était complètement insignifiante. Et pourtant, il suffisait d'investir dans les énergies renouvelables, dans la méthanisation, dans la géothermie, dans les réseaux de récupération de chaleur, un tas de domaine dans lesquels vous auriez pu prendre une part active. De tout cela, vous n'avez rien fait ! Vous nous présentez des résultats très intéressants sur les conséquences de votre politique de déplacement. Vous nous dites qu'elle a permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de proximité. Rien n'est plus faux. Vous partez du postulat suivant : gâcher la vie des automobilistes pour les inciter à prendre les transports en commun. Vous créez artificiellement des embouteillages et le trafic automobile génère davantage de pollution au dioxyde d'azote et aux particules fines. Dans le même temps, la qualité des transports en commun s'est bien dégradée en dix ans. Prenez le métro, prenez le R.E.R., et vous constaterez, Monsieur le Maire, ce que les Parisiens vivent quotidiennement. Un Plan Climat sert à lutter contre les pollutions et contre la précarité énergétique, mais aussi à préserver la santé des Parisiens. Vous avez sans doute pris connaissance de la dernière étude qui démontre à nouveau que les établissements de la Capitale accueillant des publics dits sensibles situés à moins de 50 mètres d?un axe routier à fort trafic dépassent les valeurs limites de particules fines, de dioxyde d'azote et de benzène. La pollution de l?air est un facteur déclencheur et aggravant des maladies respiratoires chroniques. Au regard des études et des analyses, il est urgent, Monsieur le Maire, de changer votre politique de déplacement. D'ailleurs, vos embouteillages coûtent très, très cher. C?est ce que montre une étude récente du CEBR, dont les résultats sont sans appel. Paris concentre à lui seul 40 % des embouteillages pour la France entière et coûte en heures de travail perdues et en surconsommation de carburant 11,7 euros de l?heure contre une moyenne nationale de 9,5 ! Vous voyez bien que dans tous les cas, ce sont les Parisiens qui trinquent. Au regard des enjeux environnementaux, il est indispensable d'engager les investissements et les actions à la hauteur des enjeux. Monsieur le Maire, pour réussir la transition énergétique de Paris, nous avons besoin de deux éléments : les bons outils - et il faudra revoir le fonctionnement de l?Agence parisienne du climat et son articulation avec tous les autres dispositifs -, des investissements, surtout Monsieur le Maire, des investissements d'avenir. Nous avons pris un retard considérable sur les politiques publiques qui sont des paris à long terme et c'est tout à fait regrettable pour Paris et pour les Parisiens. En 2014, Monsieur le Maire, nous proposerons un vrai Plan Climat aux Parisiens et en attendant, c?est résignés et sans enthousiasme que nous allons voter ce Plan Climat. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. Il restera 4 minutes à M. BERTHAULT tout à l'heure. Je préviens par avance. Dans l'immédiat, je donne la parole à Mme Fabienne GASNIER, qui disposent de 5 minutes.

Mme Fabienne GASNIER. - Comme l?a exprimé le président de notre groupe, le bilan du Plan Climat est modeste : 1,6 % de baisse globale des émissions de gaz à effet de serre, et pas 2 %.

Je regrette par ailleurs la forme de cette actualisation, dont l'évaluation est censée être basée sur la période 2004-2009. La Ville utilise tantôt des données sur la période en question, tantôt des données en 2007, tantôt des références depuis 2007, tantôt sort des chiffres de 2011? enfin ! il y a une multiplication de référentiels qui conduit à une certaine confusion, ce qui ne permet pas d'avoir une vraie lisibilité et d'établir de réelles comparaisons.

Une actualisation des données en 2012 aurait certainement été bienvenue.

Je voudrais également souligner une disparition importante. Où est passée l?annonce de 2007 d?un plan de 100.000 immeubles censé rénover l'ensemble du bâti parisien à échelle 2050 ? Il n?y est fait aucune référence dans cette actualisation.

La nouveauté, c'est une charte d'engagement partenarial pour le climat, mais sans valeur contraignante puisqu'elle n?est en fait qu'incitative. Quelle peut en être l'efficacité ? C'est avant tout un moyen de communication pour la collectivité comme pour les partenaires qui adhéreront.

Pourtant, c'est la mesure phare que vous présentez. Vous faites là le choix du promotionnel plutôt que de l'opérationnel, comme il a été dit à l'instant.

J'aurais aimé que vous privilégiiez l'opérationnel, c'est-à-dire tirer les enseignements du dispositif qui ne fonctionne pas suffisamment pour en améliorer l'efficacité. C?est bien là l'objectif.

Prenons l'exemple du dispositif "Copropriété Objectif Climat". Il avait pour objectif d'encourager au minimum 300 copropriétés parisiennes dans des travaux d'amélioration énergétique.

Il a convaincu 145 copropriétés de réaliser un audit énergétique subventionné d'ailleurs à 70 % par l?A.D.E.M.E., la Région et la Ville. Eh bien, aujourd'hui, seules 30 sont passées à la phase travaux. C'est beaucoup trop peu. On ne peut être satisfait d'un si faible taux de transformation : un objectif visé de 300 pour un résultat de 30 à l'arrivée. Prenons alors les années les plus récentes. En 2010, 132 diagnostics votés, 10 copropriétés ont voté des travaux. En 2011, 183 diagnostics votés, 21 copropriétés ont voté des travaux. Les choses ne s'améliorent donc pas. Il est indispensable de revoir le rôle et les moyens de l?Agence parisienne du climat, comme il a été dit. Elle a pourtant mis beaucoup de temps à se créer. Malheureusement, il faut bien se rendre à l?évidence : le guichet unique tel qu'il existe à ce jour ne fonctionne pas - Jean-Yves MANO lui-même en convient d?ailleurs, il me semble. Il faut à la fois renforcer la visibilité de l'Agence mais aussi recentrer son activité vers le conseil aux particuliers et aux professionnels. Le conseil et la formation développement durable des professionnels du bâtiment qui sont au c?ur de la problématique et en contact direct avec le public s'avère également une priorité qui est nécessaire pour augmenter toutes ces performances. C'est l'objet du v?u que nous avons déposé sur l'Agence du Climat. Le système aussi des opérations programmées d'amélioration thermique des bâtiments n'est pas non plus la garantie de résultat comme la Ville voudrait le laisser croire. Si l?on examine une opération qui est dans le 13e sur ce sujet pourtant très ambitieuse qu'observe-t-on ? Prenons l'année 2012, c'est celle qui a le meilleur résultat. Nombre d'études de diagnostic : 190. Nombre de copropriétés ayant voté les travaux : 16 à l'arrivée. C'est vraiment très peu. Pour mettre ce bilan en perspective, il faut rappeler un chiffre : le nombre de copropriétés à Paris : 45.000. Ce n'est pas que le chemin à parcourir, mais c'est un chemin vraiment très long. C'est que l'on continue sur le même rythme et ce sera finalement interminable pour arriver à un niveau intéressant. Espérons que la transposition des dispositifs qu'offre la loi du Grenelle 2 lors de la prochaine révision du PLU permettra d'accélérer ce processus. La Ville s'est fixée symboliquement un devoir d'exemplarité en matière de développement durable, avec une baisse de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Symboliquement, je voudrais évoquer un point précis qui dépend de la Municipalité. Je m'adresse à vous, Monsieur le Maire. La Municipalité a des bennes à ordures qui circulent dans la Capitale, des privées et des publiques, en tout 486 à Paris, 241 qui dépendent de la Ville, et 245 qui dépendent du privé. Curieusement, le secteur privé est plus vertueux que la Ville, 92 % roulent au GNV soit 225, contre 70 % pour la Ville, soit 167. C'est symbolique dans l'immense travail qu'il reste à faire en matière de développement durable, mais puisque vous aimez les symboles je trouve que la Ville devrait y remédier rapidement, c'est un domaine dans lequel elle peut agir sans tarder. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame. Nous poursuivons avec l'intervention d?Étienne MERCIER, qui dispose au nom de son groupe, et il n?est pas du tout obligé de l?atteindre, d?un maximum de 10 minutes.

M. Étienne MERCIER. - Ce ne sera pas le cas. Merci Monsieur le Maire, cette actualisation du Plan Climat Énergie est une nouvelle fois la démonstration de ce qu?est le volontarisme en politique.

Parce que contrairement à ce que j'ai pu entendre sur les bancs qui sont sur ma gauche, je pense que le bilan est extrêmement encourageant même si tous les objectifs n?ont pas été pleinement atteints, et qu'il faut considérer que le fait d'avoir d'emblée mis la barre haut, et par cette actualisation, la maintenir haut, est la marque d'une ville qui sait mettre ses ambitions à hauteur des enjeux, qui sont à la fois planétaires et concernent jusqu'à nos riverains.

Les chiffres de ce premier bilan sont, de mon point de vue, prometteurs et ils nous disent aussi là où nous devons insister, là où nous devons innover, et aussi la nécessité d'élargir notre champ d'intervention.

Pour ne pas tout dire, quatre orientations sont à signaler de notre point de vue.

La première d'entre elles concerne le nécessaire renforcement de la maîtrise des réseaux par la Ville de Paris. C?est une disposition du Plan Climat qu'il faut mettre en ?uvre sans plus tarder, dès son adoption par notre assemblée, car l?évaluation de l?état du réseau des interconnexions existantes et inexistantes, de la pertinence des réseaux là où ils interviennent et de leur performance énergétique ainsi que leur rendement sera la clef d'un territoire optimisé d'un point de vue énergétique et dont les coûts seront également nettement moindres.

C?est le rôle de la Ville qui est concessionnaire et qui doit faire ce travail en tant qu?autorité concédante.

Ce schéma directeur métropolitain qui ferait en amont le diagnostic global de l'ensemble des réseaux et engagerait à terme chacun d'entre eux sur des zones prioritaires de développement à 30 ans est donc fondamental.

Pour le Plan Climat à proprement parler, pour les économies pures en termes d'engagements financiers de la collectivité et finalement pour en finir avec des rues multitranchées, fruits de longues années de politiques non réfléchies qui ont vu les réseaux s'entasser et se concurrencer, voire ensuite être priorisées sans que cela ait du sens et au-delà de tout calcul raisonnable.

De cette ambition d?un diagnostic global découlent quelques problématiques et parmi elles, celle du réseau de chauffage urbain présenté comme une alternative au tout électrique mais sur lequel notre document n'évoque pas l'état du réseau alors que son rendement n'est aujourd'hui malheureusement que de 60 % et qu'une entreprise de rénovation semble s'être engagée à ce sujet.

Cette question est fondamentale si l?on considère que pour tel secteur desservi par tel réseau, la consommation énergétique pour chauffer cette eau peut devenir extrêmement importante, et pour respecter les indications du Plan Climat et pour faire des économies d'échelle.

Des choix stratégiques énergétiques sont donc à faire avec ces questions : où rénove-t-on ? Où développe-t-on ? En combien de temps ? Avec quel mix énergétique ? Pour quel coût ?

Deuxième point qu?il faut soulever de mon point de vue, celui concernant la mobilité parisienne. D'abord pour se féliciter de tout ce qui a pu être fait jusqu'à présent et qui abonde directement les objectifs du Plan Climat ancien et actuel.

En effet, pourquoi ne pas s'attribuer ce mérite qui fait que depuis 2001, nous avons avancé sur ces questions.

Des sites propres bus à Voguéo, en passant par le T3, Vélib?, la charte sur la logistique, Autolib', et l'ensemble des dispositions actées avec les acteurs économiques de la Ville comme les taxis ou les distributeurs, tout a convergé pour que le réseau de transports en commun et son maillage s'optimisent pour que notre ville change, et la qualité de son air avec.

C'est donc peu dire que nous avons changé d'air pour paraphraser un heureux slogan.

Il faudrait donc désormais insister sur le renouvellement des matériels de transport qui polluent comme les bus ou certains véhicules de notre propre flotte en ayant là aussi le souci d?être performants et de produire le moins de particules possible.

Là encore, pour certains types de déplacements, certaines énergies s?imposent plus que d?autres et sont plus adaptées à la situation.

Ce qui se fait à Lille, par exemple, avec les transports en commun au GNV, ou par La Poste avec les petits utilitaires électriques pourrait être étudié comme des pistes sérieuses tant ces choix sont confirmés en termes d?émission de particules et de grande compétitivité au niveau des coûts engagés d'investissement et de fonctionnement.

Troisième développement qui concerne l'habitat et sur lequel il faudrait sans doute aller plus loin ou à tout le moins ajouter une disposition, la possibilité, notamment lorsqu'un groupe d'immeubles et a fortiori un quartier entreprend une mise en conformité due au Plan Climat, pourrait être envisagée de la modification du type de chauffage dudit immeuble.

Parce que si l'isolation et l'étanchéité sont des facteurs avérés de la facture environnementale, la mutation d?un immeuble tout électrique vers le chauffage urbain ou le gaz peut faire descendre globalement la facture de 40 %. Ceci ne constitue, bien sûr, pas directement une mesure climatique, mais en premier lieu économique, sauf qu?en tête de réseau, cette réduction massive de consommation s'accompagne d'une réduction des émissions équivalentes. Une solution pourrait être d?accompagner via des encouragements financiers, le choix de modifier le mode de chauffage dans ce cadre. Reste enfin la question du mix énergétique et des fameuses ENR. S?il est important de développer la méthode du mix énergétique pour s'adapter aux évolutions futures comme une pénurie, mais aussi comme l'avènement d'une nouvelle piste énergétique, il convient aussi de ne pas s'engager sur des objectifs biaisés. Ainsi, après la lecture du rapport d?activité de la CPCU, il est indiqué aujourd'hui que la part des ENR est de 43 % dans son mix énergétique. Pour atteindre 50 % de la part ENR dans le mix énergétique de sa production en tête de réseau et réaliser d'ailleurs avec le passage de la TVA des économies substantielles, il est envisagé de rajouter du charbon et du bois dans le mix énergétique pour alimenter notamment Saint-Ouen et Gennevilliers. Mais là nous touchons un effet pervers lié à un objectif certes ambitieux, mais détourné de son ambition, car le bois et le charbon émettent fortement des particules qui sont ruineuses à traiter et menacent la santé des habitants sur un très large périmètre. Je n?évoque pas ici la question de l?acheminement de ces combustibles vers nos usines de traitement, qui poserait de toute façon un problème en zone urbaine dense, où l?action politique n'incline plus vers des solutions 100 % camions, fort heureusement. Voilà à grands traits quelques éléments sur lesquels il y a matière à s?engager et à espérer. Ce Plan Climat est un excellent document, ambitieux et prometteur qui devrait d'ailleurs faire école dans d'autres agglomérations. Sa vocation sera bien sûr de dépasser le périphérique et gageons que sa prochaine révision se fera dans un cadre métropolitain. C?est aussi pour cette raison que l'audit des réseaux et la définition des zones prioritaires à long terme, les choix stratégiques en matière de mobilité urbaine, l'élargissement de l'assiette des transitions concernant le bâti et l'engagement d'une part réellement majoritaire des ENR dans le mix énergétique sont des pistes qu'il convient de retenir ou de poursuivre dès à présent. Je n'ai pas dépassé mon temps de parole, mais j'avais prévu justement de prendre la minute dont je disposerai pour présenter notamment la série d'amendements n° 68 du Conseil du 13e arrondissement, mais Danielle SIMONNET l'a si bien présentée, donc juste pour vous dire tout le bien que j?en pense et pour remercier Jérôme COUMET d'avoir permis ce vote unanime au sein du Conseil du 13e arrondissement. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci infiniment. Nous terminons avec Jean-Didier BERTHAULT, qui dispose donc d'un temps de parole maximum de 4 minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, lors de la discussion budgétaire d?hier, j?ai eu l?occasion d?évoquer et de déplorer le manque d'ambition budgétaire de votre politique environnementale. Avec la présentation de l?actualisation de ce plan climat, nous avons la preuve du décalage entre vos déclarations de principe et les réalisations concrètes de votre politique en la matière. Lorsque le Plan Climat a été adopté à l'unanimité en octobre 2007, nous avions déjà émis des réserves sur sa réelle mise en ?uvre. Force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances communes et nul ne peut s?en satisfaire aujourd'hui quel que soit le groupe auquel nous appartenons au sein de cette assemblée. Au lendemain d?une négociation de plus sur les changements climatiques à Doha, inutile de souligner l?urgence de l?action au-delà de nos sensibilités politiques sans dogmatisme, sans préjugé, avec une seule exigence, celle de l?exemplarité d?une grande capitale internationale. C?est dans ce contexte que j?inscris mes propos et que je souhaite compléter de façon très opérationnelle le document que vous nous proposez aujourd'hui. Afin de tenir notre objectif commun de réduction de la consommation énergétique et augmenter la part des énergies renouvelables dans notre consommation d'énergie, nous devons prendre en compte l?ensemble du patrimoine incorporant des services assurés par les collectivités locales. A ce titre, la filière eau est forte consommatrice d'énergie. Elle doit donc être moteur dans la dynamique de ce Plan Climat et il convient de le travailler pour rendre sa filière moins énergivore et productrice d?énergies renouvelables. Je regrette que votre Plan Climat ne comporte pas d?étude d?opportunité ni élaboration d'un schéma directeur énergie eau, afin d?améliorer l?efficacité énergétique de la filière. L'eau doit, en effet, d'être productrice d'énergies renouvelables. Nous pouvons récupérer les calories disponibles sur les effluents d'assainissement et disposer ainsi d'une source d'énergie renouvelable à proximité des besoins au c?ur de la ville. Nous pouvons encore plus utiliser le potentiel énergétique des boues d'assainissement. J'en profite pour saluer le projet d'injection dans le réseau de gaz, qui a été décidé récemment par le S.I.A.A.P. dans son usine de Valenton et qui verra le jour dans quelques années. En matière d'économies d'énergie, il s'agit de consommer moins et de consommer mieux : - dans les stations de traitement, tout d'abord, en intégrant des matériels d?aération moins consommateurs, - dans les réseaux d'eau potable en accentuant la politique de gestion patrimoniale des réseaux pour un renouvellement efficient et programmé longtemps à l'avance du patrimoine, - dans les réseaux d'assainissement, enfin, pour diminuer les eaux parasites afin de limiter le coût énergétique de leur pompage et de leur traitement. Toutes ces actions concrètes amèneront des gains énergétiques élevés, des gains économiques importants, des retours sur investissement courts, l'amélioration de l'empreinte carbone de l'eau et la possibilité d'intégrer le pôle eau dans un système plus large à l'échelle globale de notre collectivité, intégrant les mêmes actions dans le transport, le chauffage, les déchets, les bâtiments ou encore l'éclairage public. En conclusion, je regrette, comme mes collègues l'ont fait précédemment, le peu de résultat à la hauteur de nos ambitions au bilan du Plan Climat 2007-2012. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, de façon constructive et complémentaire, nourrir votre réflexion et, au-delà, votre action. Cela se traduit notamment par les v?ux déposés et les propositions faites lors de nos interventions. Faites preuve, Monsieur le Maire, d'esprit constructif et tenez compte des propositions d'une opposition qui assume totalement sa volonté de faire de Paris une grande capitale en transition écologique par des actions concrètes compatibles avec le développement économique d'une métropole comme la nôtre, non pas contre les Parisiens mais avec eux et pour eux. C'est dans cet esprit et avec ces réserves que nous voterons ce Plan Climat.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je remercie l'ensemble des intervenants. Je me tourne maintenant vers l'Exécutif, en l'occurrence Anne HIDALGO, puis René DUTREY, pour réagir et répondre. Anne HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais, moi aussi, remercier l'ensemble des orateurs sur ce beau dossier qu'est le Plan Climat.

Je crois aujourd'hui, que plus personne ne conteste qu'il y a une urgence environnementale, qu'il y a une réalité du changement climatique, plus personne ne le conteste et cela va nous permettre d'avancer encore plus vite.

Je crois que plus personne ne conteste, en tous les cas, je ne l'ai pas entendu dans vos interventions, que les villes sont des acteurs clés de la lutte contre les dérèglements climatiques, surtout si l'on voit la difficulté, voire l'incapacité des Etats à s'entendre. Et les uns et les autres, vous avez fait référence notamment à la Conférence de Doha qui ne peut être considérée comme un succès, tout comme d'ailleurs Copenhague n'en était pas un non plus en 2009.

Vous avez évoqué le rôle des villes et M. POZZO di BORGO nous a dit que, finalement, on s'attribuait les effets positifs de l'évolution parisienne sur la consommation d'eau et sur les déchets, alors que, finalement, nous n'avions rien à voir avec cela. Il nous dit, par ailleurs, que les autres villes du monde ne nous avaient pas attendus. Bien sûr que les autres villes du monde n'attendent pas et, d'ailleurs, nous sommes dans un dialogue fécond avec elles. Il se trouve que je participe aux réunions du C40 qui regroupe les 40 plus grandes villes engagées pour la lutte contre le changement climatique. Ce groupe est présidé par Michael BLOOMBERG, le maire de New York, et nous travaillons beaucoup ensemble. Nous nous influençons. Je voulais vous dire que Paris n?apparaît pas comme une ville à la traîne du point de vue de son engagement pour le climat, que beaucoup des idées que nous proposons sont reprises par ces grandes villes ; je pense à Vélib' pour New York mais je pense aussi à Autolib? qui intéresse beaucoup de grandes villes qui aujourd'hui viennent regarder, du côté de la politique des transports et des déplacements à Paris, comment elles peuvent s'en inspirer. D'ailleurs, nous n'avons pas les mêmes réalités avec ces grandes villes. J'ai eu l'occasion de travailler notamment sur New York et c'est vrai que les facteurs d?émissions de gaz à effet de serre ne sont pas tout à fait les mêmes pour eux et pour nous. Par exemple, chez eux, à New York, ce sont les bâtiments qui sont les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre. Chez nous, nous avons une proportion à peu près égale entre, je dirais, ce qui provient des déplacements et des voitures et ce qui provient des bâtiments. Donc, nous travaillons beaucoup ensemble et je voulais dire à Mme de CLERMONT-TONNERRE que pas plus tard que la semaine dernière, alors qu?elle était en Conseil d'arrondissement du 15e arrondissement, j'étais à Dakar avec les maires du monde lors d'un congrès et nous parlions notamment des changements climatiques. Vous voyez, Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous avez l'air de dire que je vous manque beaucoup, mais je continue mon travail et le travail de Paris s'inscrit aussi dans le dialogue avec le monde. En tous les cas, la question des gaz à effet de serre ne connaissant pas de frontières, il vaut mieux travailler avec les autres villes organisées au niveau de la planète. Sur le Plan Climat, je nous rappelle qu'en octobre 2007, lorsque nous avons voté à l'unanimité ce Plan Climat, cela a été une grande première. Nous avions déjà un temps d'avance, y compris par rapport au Grenelle de l'environnement qui est arrivé après. Bon nombre des mesures que nous avons prises ont été traduites, bien après le Grenelle de l'environnement, en décrets, mais je crois qu'il y a encore quelques décrets qui se font attendre, alors que nous, nous avons pris des mesures. La grande innovation de ce Plan Climat parisien a été de se fixer des objectifs précis et mesurables, nous avions fait un bilan carbone de la ville. D'ailleurs, ce bilan carbone avait été fait non pas avec la méthode classique, qui est une méthode d'estimation, mais nous étions allés plus loin avec l?A.D.E.M.E. pour inventer une méthode qui nous permettait de mesurer les émissions de gaz à effet de serre et de faire le bilan carbone de la ville, là aussi, en innovant sur la méthode. Nous avons fixé des objectifs très précis dans tous les domaines de l?action municipale et nous nous sommes donnés les moyens de vérifier ces objectifs. Bien sûr que cela prend du temps, bien sûr qu'il faut aller encore plus loin et que la mise en marche d'un tel processus ne produit pas des effets immédiats, puisque la question des gaz à effet de serre dépend de nombreux acteurs. Les objectifs que nous nous sommes fixés sont plus exigeants que ceux que nous avons fixés à l'ensemble des acteurs parisiens, mais je crois que cette méthode est, en tous les cas, la bonne méthode. Le plan qui est proposé aujourd'hui propose de l'amplifier et d'y inscrire aussi la question de l'énergie qui était moins présente. Elle figurait dans nos propositions ; notamment le recours aux énergies renouvelables est, bien sûr, un sujet sur lequel nous nous sommes engagés dès 2007 mais, là, le fait que ce soit un Plan Climat Energie montre à quel point la question énergétique n'est pas une question qui se pose simplement au niveau national, mais c'est une question sur laquelle les villes ont des marges de man?uvre et Paris entend utiliser toutes ses marges de man?uvre dans ce domaine. Je voudrais dire aussi que ce Plan Climat, dès 2007 jusqu'à aujourd'hui, a produit des effets importants dans la culture de la Ville, et dans la culture non seulement des élus, de l'administration, des sociétés d'économie mixte mais aussi de nos partenaires privés avec lesquels nous travaillons sur tous ces projets. Aujourd'hui, je voudrais vraiment saluer l'ensemble de l'administration municipale, le Secrétariat général, bien sûr, et l'ensemble des directeurs de S.E.M., pour la mutation qui s'est accomplie dans la Ville. Aujourd'hui, on ne vient plus nous voir sur un projet d'aménagement, de construction, sur une proposition liée à la construction d'un équipement public, sans avoir intégré le fait qu'il faut respecter le Plan Climat. Quelle que soit, d'ailleurs, la nature des constructions, c'est un challenge qui a poussé la recherche, qui a poussé dans le secteur privé aussi. Vous parliez des architectes, des urbanistes et je pense à tous ceux qui travaillent aussi sur les questions énergétiques autour de nous, cela les a poussés à inventer de nouvelles solutions pour Paris, compte tenu de l'exigence que nous avions fixée dans ce Plan Climat dès 2007. Donc, je pense aussi, pardon, mais à la façon dont l?Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris a complètement fait sienne cette question du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique, donc nous avons maintenant, à l'intérieur des structures de la Ville, tous les éléments, tous les fondements, toutes les fondations, pour pouvoir aller plus loin et avoir, je l'espère, des résultats encore meilleurs dans les temps qui viennent. Je laisserai, bien sûr, à René DUTREY, qui a porté cette réforme, cette évolution du Plan Climat Energie 2012-2017, le soin de le détailler, mais je voudrais dire que ce Plan, qui va être prolongé et qui va être amplifié, est quelque chose d'extrêmement important. J'ai entendu notamment Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. TRÉMÈGE nous dirent que nous ne serions pas bons, qu'ils sont déçus par le développement du photovoltaïque ! J'aurais aimé vous entendre à l'époque où il y a eu un revirement total de la politique en matière de soutien à la filière photovoltaïque par M. FILLON.

Nous étions un peu seul ici, de ce côté de l'hémicycle, à dire que ce n'était pas normal, qu'on était en train d'arrêter une filière qui, pourtant, avait toute son importance et sur laquelle il fallait miser, et vous dites : "il n'y a pas eu les investissements", mais vous ne vous souvenez pas qu'on a voté ici 10 millions d'euros supplémentaires pour pouvoir faire le photovoltaïque sur la halle Pajol qu'on était obligé d'abandonner parce que les nouvelles normes fiscales faisaient que cela devenait un projet beaucoup plus coûteux que ce qu'il était jusque-là, et c?est la Ville de Paris qui a décidé, le Conseil de Paris, ici, qui a voté les 10 millions d'euros qui ont permis justement de réaliser ce projet de photovoltaïque. Nous allons poursuivre sur ce plan. Dans le secteur de l'aménagement, là aussi, c'est une révolution complète, dans la façon dont on construit aujourd'hui nos Z.A.C. qui est à l'?uvre et qui s'appuie sur ce Plan Climat, mais c?est un sujet aussi à dimension métropolitaine. D'ailleurs, Pierre MANSAT l'a posé comme tel au sein de Paris Métropole, c'est un sujet sur lequel nous devons aussi avancer dans ce domaine. Je vais conclure et remercier vraiment très précisément, d'abord, Denis BAUPIN, qui a précédé René DUTREY sur ce sujet, bien sûr René, qui a mené ce travail depuis qu?il est adjoint, mais avec beaucoup d'énergie, et je voudrais remercier les services de la Ville, j'ai dit tout à l'heure, bien sûr, le Secrétariat général, et je sais que Philippe CHOTARD, qui est là, nous aide énormément dans cette entreprise, mais aussi Régine ENGSTRÖM, Bernard VIEL et Yann FRANCOISE, qui sont vraiment les chevilles ouvrières de ce travail, travail sur lequel 76 v?ux et amendements ont été déposés. Un v?u de l'Exécutif apporte, je crois, des réponses à l'essentiel de ces v?ux, mais René DUTREY va compléter et présenter plus en détail le Plan 2012-2017 et les réponses aux v?ux à travers le v?u de l'Exécutif. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci. C'est maintenant à René DUTREY de réagir, en se focalisant peut-être davantage sur la réponse de l'Exécutif aux différents v?ux et amendements déposés, en effet.

M. René DUTREY, adjoint. - C?est à mon tour, bien sûr, de remercier l'ensemble des intervenants et de remercier aussi pour la richesse des amendements et des v?ux, même si, en tant qu?adjoint, gérer 70 amendements et v?ux pour un projet de délibération n'est pas un exercice très simple. En tout cas, force est de constater la richesse des propositions, même s'il y a quelques v?ux et amendements un peu plus politiciens que d'autres.

Effectivement, que de chemin parcouru depuis ce vote à l?unanimité du Plan Climat. Je dirai que la Ville est un paquebot, un paquebot puissant, dont les changements de cap ne se font pas du jour au lendemain, et le vote intervenu en 2007, le vote de ce premier Plan Climat, a commencé à produire des effets en 2009. Depuis, que de projets engagés ! 15.000 nouveaux logements basse consommation, 15.000 réhabilitation Plan Climat, 100 écoles en cours de rénovation thermique, plusieurs puits de géothermie, malgré tout, 25.000 mètres carrés de panneaux solaires, le bilan est tout de même bien présent. Tout cela a, effectivement, permis de faire baisser de 2 % nos émissions de gaz à effet de serre.

Aujourd'hui, à la lecture de l'actualisation du Plan Climat, force est de constater que la Ville a opéré son virage énergétique, le paquebot a changé de cap, objectif facteur 4. Notre responsabilité, vu l?échec de Doha, en tant que collectivité est encore plus importante. Nous nous devons de relever absolument ce défi.

Alors, j'ai pu entendre, effectivement, beaucoup de critiques sur le fait qu'il n'y avait pas d'annexe budgétaire à ce Plan Climat, et là, je voudrais dire vraiment que c'est une question de logique ; nous ne sommes pas dans une logique optionnelle par rapport au climat, nous ne sommes pas dans une logique où il y aurait une annexe au budget qui concernerait la transition énergétique.

Aujourd'hui, ce Plan Climat impacte l'ensemble des Directions de la Ville de Paris.

Aujourd'hui, ce Plan Climat impacte quasiment l'ensemble du budget de la Ville de Paris, bien sûr hors Département et action sociale, mais rares sont les lignes budgétaires aujourd'hui, rares sont les actions de la Ville, qui n'ont pas une répercussion sur le Plan Climat. Ce Plan Climat irrigue réellement l'ensemble des Directions de la Ville et impacte l?ensemble de son budget ; c'est extrêmement important.

Après, j'ai pu entendre effectivement que l'évolution et ce moins 2 % est uniquement dû à la baisse des déchets, au fil de l'eau, etc. Non, on ne peut pas, je crois, se contenter d'attendre en se disant que la science va pouvoir régler tout le problème. Nous sommes bien dans une logique volontariste, une logique volontariste de transition énergétique, et c'est bien l'objectif de l'actualisation de ce Plan Climat.

Après cette actualisation, pour être très clair, pour commencer à présenter le v?u de l'Exécutif, concernant l'aménagement du territoire au service de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ce v?u de l'Exécutif répond aux amendements n° 59 du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés", n° 67 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, n° 68 de Jérôme COUMET, aux v?ux nos 82 et 83 du EELVA et n° 125 de Jean-François MARTINS.

Sur le périmètre du Plan Climat, il y a, bien sûr, beaucoup de propositions par rapport à la métropole. Le v?u de l?Exécutif, bien sûr, affirme la nécessité d'engager une réflexion à terme avec l'ensemble des partenaires métropolitains pour aboutir à une gestion mutualisée de l'énergie en métropole.

Plus globalement, à l?image de notre Plan Local d?Urbanisme, à l?image de notre Plan Local de l'Habitat, il faudra absolument qu'à terme, ce Plan Climat comporte l'ensemble de la métropole comme son territoire d'action.

Sur le développement des énergies renouvelables, et malgré le sabordage par l'ancien Gouvernement de la filière photovoltaïque, la Ville a créé les outils nécessaires pour développer ses projets.

Quand la Ville crée Solarvip, un outil parisien de développement du photovoltaïque, c'est bien qu?elle se prépare à réaliser de nombreux projets, à accumuler du savoir-faire, pour pouvoir rentrer réellement dans cette nouvelle phase. Il y a aussi, bien sûr, la participation à la S.E.M. "Energies POSIT'IF", l?implication du SYCTOM aux projets de méthanisation et de biomasse, autant de structures qui accumulent aujourd'hui un savoir-faire et qui, demain, en espérant certaines évolutions nationales, seront tout à fait prêtes pour monter en puissance et réellement relever le défi.

Prévoir et imaginer le Paris de 2030, il y a beaucoup de v?ux qui projettent sur ces nouvelles solutions, on a entendu les propositions du 13e arrondissement sur la production d'algues sur les bâtiments, sur la réintroduction du mouton pour entretenir les pelouses?

Plus globalement, un second appel à projets, et là, je reviens à l'énergie, sur l'efficacité énergétique du bâtiment, sera lancé début 2013. J?attire l?attention vraiment de notre Assemblée sur quelques chose de très intéressant : une deuxième action avec l'appel à contribution internationale auprès d'équipes de chercheurs sur le thème des ressources cachées. Tout ce qui peut aller dans le sens du travail qu?a engagé, entre autres, Anne LE STRAT, sur la récupération de la chaleur des égouts, comme à l'école Wattignies, dans le 12e arrondissement, ou sur l?expérimentation menée à la piscine de l?Aspirant Dunand devant le 14e arrondissement, de récupération de la chaleur, mais après, des choses beaucoup plus improbables. Nous ne pouvons pas réfléchir, aujourd?hui, à la transition énergétique sans imaginer les solutions de demain et, effectivement, les solutions de demain, on ne les connaît pas toutes aujourd'hui, il faut chercher, faire appel à des chercheurs ; c'est bien l'objet de cet appel à contribution. Cela peut paraître anecdotique, mais l?énergie issue du freinage du métro est récupérable, la chaleur des couloirs, des halls et des gares est peut-être récupérable, les 350 kilomètres de carrières sous Paris qui sont à 13 degrés, n'y a-t-il pas quelque chose à faire ? Autant de pistes, autant de sujets sur lesquels cet aspect des ressources cachées sera réellement exploré pour imaginer ce Paris de 2030.

Concernant l'habitat, sobre en énergie, accessible à tous, et en réponse aux amendements nos 55, 56, 66 du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" et aux v?ux nos 91, 92, 96, 98, 101 et 103 du même groupe, ainsi qu?aux v?ux nos 113, 116 du groupe U.M.P.P.A., voilà ce que je peux dire.

Tout d'abord, une affirmation claire : nous sommes opposés, que ce soit en logement public ou en privé, au chauffage électrique, nous l'avons voté lors du S.R.C.A.E. il y a deux mois au Conseil de Paris, nous répétons dans le Plan Climat cette affirmation. Nous sommes d?ailleurs demandeurs d?une évolution législative pour permettre de donner une base juridique à cette opposition.

Concernant la rénovation thermique et les nombreuses inquiétudes que l'on a pu voir sur le 80 kWh, nous réaffirmons avec force que le 80 kWh est l'objectif maintenu en rénovation.

Nous rajoutons un aspect qui est, dans le cas où celui-ci ne pourrait être atteint pour des raisons techniques, celles-ci devront être exposées clairement en toute transparence dans les projets de délibération. Et le plan de travaux futurs dans le cas de réhabilitations progressives permettant d'atteindre l'objectif de 80 kWh devra être inscrit noir sur blanc.

Vous m'excuserez un peu de l'aspect catalogue, mais j'essaie de répondre au maximum de sollicitations et de v?ux et amendements.

Concernant l'hostilité des A.B.F. aux panneaux solaires sur les toits et aux végétalisations, même si les A.B.F. ont tout de même un peu évolué les dernières années, mais il est extrêmement important que nous continuions à défendre l'idée que l'on peut absolument concilier patrimoine et écologie.

Peut-être sommes-nous en train d'inventer le patrimoine ? J'en suis même sûr, nous sommes en train d'inventer le patrimoine de demain. Ou peut-être d'autres A.B.F. plus tard, dans vingt ans, défendront nos toitures végétalisées, défendront nos panneaux solaires parce que cela sera intégré au patrimoine de Paris. C'est bien vers cette logique que nous voulons tendre.

Concernant l'O.P.A.T.B. du 15e arrondissement, pour répondre très clairement, on ne dispose pas aujourd'hui du calendrier. Donc dès qu?un calendrier sera établi, la mairie du 15e sera associée et tenue informée.

Sur l'augmentation de la formation concernant l'Agence parisienne du climat, déjà depuis deux ou trois jours, il se trouve que l'on parle énormément de l'Agence parisienne du climat dans la presse. C'est une chose qui est vraiment importante.

Je voudrais quand même rappeler, concernant l'A.P.C., que c'est une jeune structure qui a à peine deux ans. On ne peut pas demander à une structure qui a à peine deux ans, qui a récupéré une situation d?ailleurs relativement complexe, d'avoir des résultats du jour au lendemain. L'A.P.C. aujourd'hui est prête, l'A.P.C. est structurée, l'A.P.C. est un outil de combat face au réchauffement climatique. Je peux vous assurer qu'en tant que président, je mets et je mettrai toute mon énergie pour que l'A.P.C. fonctionne et soit à la hauteur de ces enjeux.

Nous n'avons pas entendu, par contre, les propositions d'aujourd'hui pour travailler main dans la main avec l'ensemble des partenaires privés. L'A.P.C. n'est pas une énième agence repliée sur elle-même, c'est une agence ouverte vers le privé, dans laquelle de nombreux partenaires sont adhérents. Encore jeudi dernier, j'ai introduit un débat sur la transition énergétique dans lequel il y avait tous les acteurs économiques intéressés dans la salle. L'A.P.C. est absolument en phase aujourd'hui avec ces enjeux, aussi bien dans le conseil aux particuliers, aux copropriétés, que dans la prospective avec les partenaires privés pour inventer les solutions de demain.

Concernant les déplacements, et en réponse aux v?ux n° 84 et n° 102 du groupe E.E.L.V.A., le v?u de l'Exécutif propose d'accélérer effectivement la signature de la charte marchandises avec les acteurs économiques et ce, dès le printemps 2013.

Là, encore une fois, on n'est pas sur une politique publique qui nécessite, en tout cas concernant la charte marchandises, énormément d'investissements mais que de rationalisations également à faire, en plus de prévoir, avec mon ami Christian SAUTTER, de nombreux espaces de logistique urbaine dans la ville, qu'il faudra penser à inscrire lors de la révision du prochain Plan local d'Urbanisme.

Le sujet de la logistique urbaine est un enjeu essentiel pour notre ville, essentiel pour le réchauffement climatique, essentiel également pour l'emploi : nous nous devons encore plus que se saisir de ce sujet à bras-le-corps.

La Ville de Paris s'engage d'ailleurs, et c'est rappelé dans le v?u de l'Exécutif, à expérimenter en conditions réelles le tramway fret sur les lignes de tramway existantes, et c'est une réelle nouveauté.

J'ai entendu M. TRÉMÈGE dire : Monsieur le Maire, prenez le métro. Je voudrais rassurer M. TRÉMÈGE, je suis obligé de prendre le métro, je n'ai pas le permis voiture, je n'ai pas le permis hélicoptère, je n'ai pas le permis avion, donc je suis dans le métro. C'est l'occasion d'inviter l'ensemble des élus, que ce soit ceux qui ont une voiture individuelle ou ceux qui profitent encore d'un chauffeur, d'essayer de limiter au maximum leurs déplacements en voiture lorsqu'il y a une alternative. C'est une attention que je porte à l'ensemble de l'Assemblée même si je sais qu'il y en a qui font beaucoup plus que d'autres.

Concernant la consommation responsable et moins génératrice des déchets, et en réponse aux v?ux n° 85, n° 87 et n° 100 du groupe E.E.L.V.A. et du v?u n° 123 de M. MARTINS, la Ville s'engage à expérimenter le déploiement du compostage collectif et domestique des déchets organiques ménagers sur les pieds d'immeuble. Une grande capitale comme Paris ne peut rester à terme sans une filière de compostage.

Il est également question de formaliser le suivi de la consommation des eaux embouteillées et de l'expérimentation visant à réduire les déchets issus de la restauration collective.

C'est l'occasion de rappeler effectivement, en matière de restauration collective, qu'en partant quasiment de rien du tout en 2001, nous sommes aujourd'hui à 30 % d'alimentation durable principalement biologique dans les crèches, et nous sommes à 17 % dans l'ensemble des écoles. Quand on voit le nombre de repas servis à Paris et ce que représente comme enjeu la restauration collective pour l'ensemble de la chaîne biologique, ces chiffres sont absolument excellents. Nous pouvons en être fiers.

Concernant la stratégie d'adaptation du territoire et en réponse aux v?ux n° 61, n° 69, n° 70, n° 71, n° 72, n° 73, n° 74, n° 78, n° 79, n° 80, n° 89 et n° 99 déposés par le groupe E.E.L.V.A. et les v?ux n° 112, n° 115, n° 118 et n° 119 du groupe U.M.P.P.A., l'enjeu est bien d'imaginer le Paris de 2030.

Nous proposons de monter en puissance en formalisant les études sur la végétalisation participative de l'espace public, mais aussi d'appuyer l'ensemble des sites d'agriculture urbaine actuellement en projet.

Quand on imagine Paris avec + 2 °C, nous sommes également obligés de réfléchir à de nouveaux revêtements de surfaces susceptibles de contribuer à lutter contre les îlots de chaleur. Le bitume parisien, si noir, pourrait évoluer vers une couleur plus claire pour rendre la ville plus supportable en temps de canicule. C'est le bitume comme également les revêtements de toits, bien sûr. Concernant les chartes d'engagement avec les entreprises, les maires d'arrondissement seront bien sûr informés et associés à cette démarche de charte d'engagement. Il faut également, sur un autre sujet, réfléchir à un schéma directeur du réseau de froid urbain permettant d'éviter des dizaines de climatisations individuelles et tours aéroréfrigérées quand cela est incontournable - je pense entre autres aux "data centers", par exemple. Concernant enfin le v?u n° 118 demandant une carte de l'état de santé des arbres de la Capitale, l'ensemble des données existe déjà concernant la santé des arbres de la Capitale. C'est vrai que nous ne voyons pas l'intérêt de réaliser une cartographie alors que ces données existent déjà. Concernant l'administration parisienne et en réponse aux amendements nos 52, 64 et aux v?ux nos 76 et 77 du groupe E.E.L.V.A. et nos 109 et 119 du groupe U.M.P.P.A., l'objectif est bien de tendre vers l'exemplarité. Après une première tranche de rénovation thermique de 100 écoles, je peux vous dire aujourd'hui qu'une seconde tranche de 200 écoles sera lancée après un bilan présenté au mois de février 2013. Je rappelle que ce plan de rénovation thermique, qui concerne 300 écoles pendant cette mandature, est le plus grand plan de rénovation thermique de son parc d'écoles jamais lancé par une collectivité. Je peux également, en réponse à Danielle SIMONNET qui s'interrogeait sur ce point, vous dire qu'une partie importante de cette seconde tranche sera réalisée en régie municipale. Le reste, selon le mode contractuel le plus avantageux pour la collectivité, débat que nous aurons en février 2013. Nous ferons le bilan en février et je m'engage à ce que les maires d'arrondissement soient bien sûr étroitement associés, que cela soit sur le bilan des travaux réalisés ou sur les futurs choix d'écoles. Nos engagements également à multiplier, sur un autre sujet, les projets de végétalisation de toitures et façades équipements publics et d'intégrer la biodiversité dans l'ensemble des cahiers des charges fonctionnels émis par la Ville de Paris. Concernant un point spécifique, qui est la végétalisation de la mairie du 17e, il nous semble important avant d'imaginer un tel projet de mettre à l'étude les travaux nécessaires de rénovation thermique, pour avoir visité récemment cette mairie, et dans un deuxième temps de pouvoir imaginer une végétalisation. Globalement, si aujourd'hui et dans les années à venir, nous prenons ce Plan Climat et appliquons chacune de ces règles et chacune de ces actions, nous atteindrons l'objectif que nous nous sommes fixés. Il faut maintenant seulement appliquer le Plan Climat. L'occasion pour moi également de remercier mon prédécesseur, Denis BAUPIN, qui a porté l'actualisation du Plan Climat, l'ensemble de mon cabinet, qui a énormément travaillé, l'ensemble des services de la DEVE ici présents et également l'Agence parisienne du climat et sa directrice, qui ne ménage pas ses efforts. J'ai souvent l'habitude de dire qu'il faut faire aujourd'hui de façon organisée et sereine ce que nous serons obligés de faire demain dans l'urgence et peut-être pour la survie de l'espèce. Soyons exemplaires, et je souhaite que cette assemblée ne donne pas le spectacle que les États nations ont pu donner à la conférence de Doha. Chers collègues, pour le climat et pour la planète, nous nous devons de voter unanimement ce Plan Climat car pour la planète, nous n'en ferons de toute façon jamais assez. Je vous remercie. M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je tiens à m'associer aux remerciements à l'attention de René et de son équipe, qui ont fait un travail formidable pour gérer et réguler les montagnes de v?ux déposées par les différents groupes sur cette révision du Plan Climat. On va essayer de s'y retrouver au moment de passer aux opérations de vote. Auparavant, le groupe U.M.P., par la voix de Mme de CLERMONT-TONNERRE souhaitait faire une explication de vote?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le sort, Monsieur DUTREY, que vous venez de réserver à un certain nombre de nos v?ux ne nous satisfait pas. Néanmoins, nous prenons acte des avancées obtenues à travers le v?u de l'Exécutif. Je vous remercie, Monsieur DUTREY, pour votre esprit d'ouverture et vos réponses précises.

Nous allons donc retirer les v?ux nos 113, 115, 116 et 119.

Je précise que notre groupe votera l'actualisation de ce Plan Climat dans un esprit de responsabilité et avec l'espoir que dès le budget modificatif, vous programmiez des investissements à la hauteur des enjeux et de la nécessaire transition énergétique de Paris.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je sollicite l'attention de René DUTREY pour m?aider à clarifier la position de l'Exécutif sur les différents v?ux et amendements, sachant que le n° 125 bis de l'Exécutif balaie pas mal des v?ux et amendements déposés.

On va essayer de s'y retrouver au moment du vote, c'est-à-dire maintenant. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 50 déposé par le groupe E.E.L.V.A., assorti d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2012, V. 251). Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 51 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 51 est donc rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 52 modifié oralement avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2012, V. 252). Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 53 du groupe E.E.L.V.A., avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 53 est rejeté. Les amendements nos 54, 55 et 56 du groupe E.E.L.V.A. sont retirés. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 57, du groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 57 est adopté. L'amendement n° 58 du groupe E.E.L.V.A. reçoit un avis favorable avec un amendement qui a été distribué à l'ensemble?

M. René DUTREY, adjoint. - Il faut remplacer "capacité de valorisation" par "potentiel de valorisation". La fin de la phrase, qui n'apparaît pas dans l'amendement, est bien maintenue.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Il est maintenu : ce n'est pas la peine de l'amender. Donc nous retirons l?amendement et nous appelons à voter contre.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 58 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 58 est donc rejeté.

L'amendement n° 59 est retiré.

Le n° 60, je ne l'ai pas?

M. René DUTREY, adjoint. - Sur le n° 60 ? Favorable !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 60 assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 60 est adopté.

L'amendement n° 61 est retiré. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 62, assorti d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 62 est donc adopté. Les amendements nos 63 et 64 sont retirés. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 65 avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement n° 65 est adopté. L'amendement n° 66 est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 67 avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2012, V. 253). L'amendement n° 68 de Jérôme COUMET reçoit un avis favorable dès lors qu'il est reformulé lui aussi en v?u. Je le mets donc aux voix, à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2012, V. 254). Les v?ux nos 69 à 74 du groupe E.E.L.V.A. ont été retirés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 75 amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2012, V. 255). Les v?ux nos 76 à 80 du groupe E.E.L.V.A. ont été retirés. Le v?u n° 81 reçoit un avis favorable avec un amendement qui est entre vos mains ou sous vos yeux. Je le mets donc aux voix, à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2012, V. 256). Les v?ux nos 82 à 85 inclus du groupe E.L.V.A.A. sont retirés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 86 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Le v?u n° 87 du groupe E.L.V.A.A. a été retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 88 assorti d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2012, V. 257). Le v?u n° 89 du groupe E.L.V.A.A. est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 90, toujours du groupe E.E.L.V.A., assorti d'un avis favorable avec un amendement qui est là aussi entre vos mains. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2012, V. 258). Les v?ux nos 91 et 92 du groupe E.E.L.V.A. sont retirés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 93 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui s?oppose ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 94 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui s?oppose ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 95 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui s?oppose ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Monsieur le Président, oui ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous sommes contre le n° 94 et pour le n° 95.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pardonnez-moi ! J?ai voulu aller trop vite.

Vous êtes contre le n° 94 et pour le n° 95. Merci de la précision qui sera indiqué au B.M.O.

Le v?u n° 96 du groupe E.E.L.V.A. est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 97 amendé assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstention ? Le v?u amendé est adopté. (2012, V. 259). Les v?ux du groupe EELVA nos 98 à 103 inclus sont retirés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 104 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 105 du groupe E.E.L.V.A. avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2012, V. 260). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 106 du groupe E.E.L.V.A. assorti d'un avis favorable après amendement. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Du groupe U.M.P.P.A. Le v?u amendé est donc adopté. (2012, V. 261). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 107 du groupe PC/PG assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 108 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Les v?ux nos 109 et 110 du groupe U.M.P.P.A. sont retirés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 111 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 112 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Le v?u n° 113 est retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 114 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Les v?ux nos 115 et 116 du groupe U.M.P.P.A. sont retirés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 117 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 118 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Le v?u n° 119 a été retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 120 du groupe U.D.I. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 121 du groupe U.D.I. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 122 du groupe U.D.I. avec un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Le v?u n° 123 de M. MARTINS est retiré. Le v?u n° 124, René, je n'ai pas d'indication?

M. René DUTREY, adjoint. - Favorable après modification.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur MARTINS est-il d'accord pour la modification ?

M. René DUTREY, adjoint. - Oui, intégrer le mot "bâtiment".

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - A quoi cela tient !

M. René DUTREY, adjoint. - Excusez-moi : "immeuble bâti". Très clairement, c?était pour éviter qu'une concession de baraque à frite ou d?une Mme Irma soit obligée d'appliquer le Plan Climat, pour être très clair.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous fais confiance. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 124 amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2012, V. 262). Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 125 assorti d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2012, V. 263). Nous arrivons au v?u n° 125 bis de l'Exécutif, avec un avis évidemment très favorable puisqu?il ramasse l'essentiel des v?ux et amendements déposés par les différents groupes, dont René DUTREY a rendu compte. Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u bis. Qui est pour ? Pas d?oppositions ? Pas d?abstentions ? Le v?u est adopté à l?unanimité. (2012, V. 264). Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 186 ainsi éclairé et amendé. Qui est pour ? Pas d?oppositions ? Pas d?abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2012, DEVE 186). Merci à tous. Merci à Anne HIDALGO et à René DUTREY. Et merci encore une fois à tous ceux qui nous ont aidés à sortir la tête haute de ce débat un peu compliqué. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à l'Orchestre des jeunes DEMOS.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u déposé par le groupe PCF/PG n'étant pas défendu est considéré comme retiré. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales. V?u déposé par l'Exécutif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous poursuivons l'ordre du jour avec la 6e Commission et l'examen des v?ux n° 150 déposé par le groupe PC/PG que Danielle SIMONNET va nous présenter, auquel répond le n° 150 bis de l'Exécutif que présentera Claudine BOUYGUES. Danielle SIMONNET pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, nous avons déjà eu à plusieurs occasions, quasiment chaque séance, l'occasion d'intervenir en faveur du droit de vote des résidents étrangers extracommunautaire aux élections locales. D'ailleurs, droit de vote et d'éligibilité, devrais-je préciser. Nous savons que, dans notre Majorité, nous sommes tous unanimes pour souhaiter cette avancée démocratique en faveur de l'égalité républicaine qui oeuvre en faveur de la reconnaissance de la citoyenneté de résidence. Ce qu'il y a de nouveau à travers ce v?u, c'est que nous sollicitons la Ville de Paris afin qu?elle s'engage à apposer sur son fronton une banderole en faveur de ce droit de vote, car nous savons que la mobilisation de l'ensemble des citoyens et des citoyennes est nécessaire pour que, soit par voie référendaire soit par voie parlementaire, nous mettions en place un rapport de force favorable pour qu'il y ait le changement constitutionnel permettant aux étrangers extracommunautaires d'avoir enfin le droit effectif de pouvoir participer pleinement aux prochaines élections municipales de 2014. Je vous remercie. (Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, remplace M. François DAGNAUD au fauteuil de la présidence).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole à Mme Claudine BOUYGUES pour vous répondre.

Mme Claudine BOUYGUES. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie une nouvelle fois les élus du groupe Communiste et du Parti de Gauche de me permettre d'affirmer l'engagement concret de l'Exécutif et du Maire de Paris pour le droit de vote des étrangers aux élections locales. Notre Conseil prend position depuis longtemps et à de nombreuses reprises, y compris à votre demande, j'ai eu l'occasion de vous affirmer plusieurs fois notre position en faveur de ce changement constitutionnel, car cela nous semble primordial d'appliquer les engagements que nous avions pris à l'occasion de l'élection présidentielle. Pourtant, comme vous l'indiquez dans votre v?u, cette bataille se gagnera avant tout dans l'opinion. Il est désormais indispensable que nous développions nos actions pour défendre cette revendication hors de notre instance et convaincre de son bien-fondé. Toutefois, je ne peux accepter, comme vous le demandez, que des banderoles soient accrochées sur les frontons de toutes les mairies d'arrondissement. Il nous faut agir avec pédagogie, sans heurter les Parisiens mais en leur expliquant les raisons profondes de notre engagement en faveur de ce droit. Je ne crois pas que l?apposition de banderoles sur les frontons des mairies le permettra. En tout état de cause, elle ne serait pas suffisante. Au contraire, et de plus, cela empêcherait que le débat ne se tienne dans un climat serein, pourtant indispensable, sur cette question qui touche de nombreux Parisiens qui ne souhaitent que s'intégrer pleinement dans la vie de leur cité. A nous de trouver les moyens de convaincre la plus grande majorité des Parisiens, sans agressivité envers ceux qui ne nous rejoindraient pas. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u et de voter celui de l'Exécutif qui réaffirme l'engagement de la Ville sur ce sujet et demande au Maire de Paris de soutenir des initiatives en faveur de la réalisation de ce droit fondamental. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame BOUYGUES. Madame SIMONNET, acceptez-vous le v?u présenté par l?Exécutif, qui vient en substitution de votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous voterons le v?u de l?Exécutif, mais nous maintenons le nôtre parce que les deux ne sont pas contradictoires. Le nôtre assume simplement ce que s'engager veut dire. Je remarque juste que, lorsque c'était la Droite qui était au pouvoir, on assumait que nos municipalités mettent sur le fronton de leur mairie des banderoles en faveur de la régularisation des enfants sans papiers scolarisés dans nos écoles. Quand c?est François HOLLANDE, la Gauche, qui est au pouvoir, là, on n'assume plus d'afficher des banderoles qui font état de notre engagement en faveur du droit de vote. Je trouve cela bien frileux et je pense que ce n'est pas comme cela qu'on se donne tous les moyens de mener une bataille d'éducation populaire. Donc, nous maintenons notre v?u. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 150 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2012, V. 277).