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Decembre 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif à la réforme des rythmes scolaires.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2012


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u non rattaché n° 158 relatif à la réforme des rythmes scolaires. Emmanuelle BECKER va le présenter en une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci. L'école a été au centre du débat des dernières campagnes électorales et le Président HOLLANDE en a fait l'un des axes majeurs de son programme. De premières avancées significatives ont été obtenues avec la fin du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et l'embauche à venir de 60.000 professionnels supplémentaires dans l'éducation. Néanmoins, il reste à refonder une école qui aujourd'hui reproduit massivement les inégalités sociales. L'une des réformes mises en débat, lors de la concertation "Refondons l'école de la République", concerne la modification des rythmes solaires. Alors que le Président de la République a annoncé sa volonté d'étaler la mise en ?uvre de cette réforme sur deux ans, la Ville prévoit dans son projet de budget 2013, 5 millions d'euros de crédits pour la mise en ?uvre de la réforme des rythmes scolaires. Des inquiétudes existent et ont été formulées par la communauté éducative parisienne, ainsi que des interrogations sur le renvoi des arts visuels, de l'EPS ou de l'éducation musicale vers le périscolaire. Du coup, la transformation des missions des P.V.P. C'est pourquoi nous émettons le v?u que la Ville s'engage à ce qu'aucune modification de l'organisation de la semaine scolaire ne soit mise en place par la Mairie de Paris à la rentrée 2013 sans une large concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, et qu'aussi ce bilan de cette concertation fasse l'objet d'une présentation et d'un débat organisé au sein du Conseil de Paris. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Madame BECKER. Je donne la parole à Colombe BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci, Madame BECKER.

Deux mots sur votre v?u. Le premier sur les deux derniers paragraphes et le second sur des éléments qui sont contenus dans le corps du v?u.

Sur les deux propositions qui sont les vôtres, j'y souscris évidemment pleinement puisque j'ai eu l'occasion de dire, à de nombreuses reprises et à chaque fois que cela était possible, que bien évidemment l'aménagement des rythmes éducatifs - vous me permettrez d'insister sur le fait que nous parlerons bien de rythmes éducatifs et de mise en cohérence des différents temps de l'enfant et pas uniquement du temps scolaire - cette réforme, qui aura un impact d'ampleur, ne peut être imaginée, réfléchie, discutée et mise en ?uvre sans avoir été mise en débat, en discussion avec l'ensemble des Parisiens, et bien entendu avec la communauté éducative. Je souscris donc pleinement aux premiers considérants de votre v?u.

Le second est évidemment la suite logique, et j'ai eu l'occasion - je crois d'ailleurs tout à l'heure en réponse à une intervention d'Alexis CORBIÈRE - de dire que bien entendu l'ensemble de ce débat se terminera au Conseil de Paris devant les élus parisiens.

De ce point de vue, votre v?u correspond tout à fait au schéma que j'ai eu l'occasion de présenter, notamment aux élus dans cette enceinte, à différentes reprises. Sur le corps du v?u, il y a deux paragraphes qui correspondent à des inexactitudes et qui pourraient de fait, pour que nous ayons une compréhension parfaite et partagée des différentes problématiques, être supprimés. Je présente par avance toutes mes excuses à l'Assemblée car il semblerait qu'il ait été distribué aux présidents de groupe une version de ce retrait qui ne comportait qu'un seul paragraphe alors qu'il aurait dû en comporter deux. Le premier est : "Considérant les interrogations sur une réforme qui amènerait les collectivités locales à intervenir sur les objectifs et contenus d'enseignement quand ceux-ci sont aujourd?hui de la compétence de l'Etat", qui ne paraît pas être un débat engagé aujourd'hui. Et le dernier : "Considérant qu'une telle réforme mérite un temps de concertation avec les équipes sur les projets éducatifs et la vie de l'école supérieur aux 3 heures prévues actuellement dans la note de la Ville de Paris de l'Académie envoyée aux écoles", qui fait référence à un autre débat et sur lequel il y a manifestement eu confusion. Si vous acceptiez de retirer ces deux paragraphes, ma foi je serais ravie que nous puissions voter ensemble ce v?u. Je vous en remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci. Madame BECKER, acceptez-vous les amendements ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Oui.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Il y a une demande d'explication de vote de M. MENGUY pour le groupe U.M.P.P.A. Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire. Mieux vaut tard que jamais. Mes chers collègues, mieux vaut tard que jamais pour voir que la Gauche se saisit enfin de cette question sur le plan parisien. Ce n'est pas comme si, depuis près de six mois, nous vous demandions un certain nombre de réponses pour cette réforme qui, disons-le, va bouleverser le quotidien, que ce soit le quotidien des agents de la Ville sur les activités périscolaire, qui devront évidemment adapter leur temps de travail, et j'imagine, Madame BROSSEL, que vous entamerez une concertation et des négociations avec les représentants des personnels qui, plus que jamais, sont maltraités par l'Exécutif de cette Ville. Cela va bouleverser le quotidien des associations, culturelles et sportives, qui devront adapter leur quotidien. Prenons un exemple : une association de football, qui a des enfants le mercredi matin, à partir du moment où le mercredi matin sera travaillé, devra recruter de nouveaux joueurs sur d'autres moments de la semaine mais qui, faute de créneaux sportifs, ne trouveront pas de réponse positive. Il y a un vrai sujet pour les associations sportives et culturelles. Je rappelle que les tarifs des équipements sportifs ont augmenté, en étant multipliés par quatre l'année prochaine. Et un bouleversement évidemment pour les familles qui devront réorganiser tout leur quotidien, que ce soit en fin de journée, lundi, mardi, jeudi et vendredi, mais également le mercredi, à moins que le choix de la Ville de Paris se porte sur travailler le samedi matin. Vous voyez, Madame BROSSEL, beaucoup de questions, peu de réponses. Ce sont des questions que nous vous avons adressées dès le mois de juillet par une question d'actualité de mon groupe. Le groupe Communiste semble enfin se réveiller de sa torpeur en présentant un v?u assez consensuel pour l'Exécutif mais parfaitement inacceptable sur le premier considérant qui est parfaitement inutile et non avenu sur la politique du précédent Gouvernement, puisque c?est une réforme qui disposera pour l'avenir. Et j'aurais souhaité que Mme BECKER fasse preuve ici d'un peu plus d'ouverture d'esprit en ne faisant pas état de ce premier considérant. Je l'aurais bien voté, ce v?u, malgré tout, mais je voudrais quand même, Madame BROSSEL, que nous prenions acte d'un certain nombre de choses concrètes, un calendrier de cette concertation : concertation avec les personnels, l?information des parents et des associations, et un calendrier sur le débat en Conseil de Paris parce que, si ce débat a lieu au Conseil de Paris de juin ou de juillet et que ce que vous proposez, par le plus grand des hasards, est repoussé, que faites-vous ? Renégociez-vous pendant l'été ou pas ? En tout cas, vous ne serez pas prêts pour la rentrée de septembre 2013 et convenez que ce serait dommage pour les agents, pour les associations et pour les parents. Compte tenu de ces éléments et puisque vous prenez le train en marche, nous nous abstiendrons sur ce v?u mal rédigé, mal ficelé, qui montre que vous êtes encore un peu endormis sur l'actualité des réformes en matière d?éducation nationale.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec les amendements qui ont été proposés par Mme BROSSEL.

Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est donc adopté. (2012, V. 282).