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Decembre 2012
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Conseil Municipal
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2012 DAJ 26 - Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 6, 20 et 27 novembre 2012.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2012


 

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au projet de délibération DAJ 26 et l?amendement technique n° 188, qui va être présenté par Camille MONTACIÉ. C?est un amendement technique.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Il s'agit d'un amendement technique, en effet, concernant le marché de maintenance des fontaines ornementales. La société, qui a été attributaire, a changé de nom entre le moment où elle a soumissionné et le moment où le marché lui est attribué. C'était précédemment Aqua Distribution Pompes Setralec et c'est devenu Segex Energie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci pour ces informations. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 188. Qui est pour ? Qui est contre ? Pas d?abstention ? L'amendement est adopté à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 26 ainsi amendé. Qui est pour ? Pas de vote contre ? Pas d?abstention ? Le projet de délibération amendé est adopté aussi à l'unanimité. (2012, DAJ 26). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux nuisances aux abords du bar "l'Authentici-thé".

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u non rattaché n° 189, relatif aux nuisances aux abords du bar "l'Authentici-thé". Je donne la parole à Mme Marie-Laure HAREL, pour une minute.

Mme Marie-Laure HAREL. - Bonsoir. J'ai donc l'occasion de présenter le tout dernier v?u de l'année 2012 et ce serait un rêve qu'il soit voté à l'unanimité. Il s'agit de mettre fin aux multiples nuisances qui découlent de l'installation d'un bar installé dans le 3e arrondissement : voitures cassées, voitures garées sur les passages cloutés, personnes qui fument du cannabis et font du bruit après 2 heures du matin tous les soirs de la semaine, je ne demande pas grand-chose si ce n'est que les services du Préfet de police agissent systématiquement dès qu?un trouble à l'ordre public est créé. Voilà. Votons tous à l'unanimité pour bien terminer l'année 2012, j'en profite pour vous souhaiter à tous de bonnes fêtes de fin d'année et une bonne année.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Mais nous n'avons pas encore fini. M. Mao PENINOU va vous répondre.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je crains de vous décevoir. J'imagine que vous parlez de l'établissement qui s'appelle depuis plusieurs mois "le Pal'Marais" et non pas "l?Authentici-thé" vu l?adresse que vous nous avez fournie. Il y a eu en effet au début de l'année 2011, un certain nombre de problèmes de tapages avec cet établissement qui ont donné lieu à des verbalisations et à une fermeture administrative pour neuf jours en avril 2011. Depuis, que ce soit du côté des éléments que nous avons pu recueillir de la Préfecture ou des éléments que nous avons pu recueillir de la mairie d'arrondissement, si effectivement des dégradations de véhicules ont été signalées, elles étaient apparemment sans aucun rapport avec cet établissement. Il n'y a pas eu de saisine à la mairie du 3e arrondissement depuis 2008 sur cette question-là. Évidemment, à ce stade nous ne souhaitons pas demander la fermeture administrative de cet établissement. Si des troubles étaient manifestés auprès de la mairie ou du commissariat, nous mettrions en place comme nous l'avons fait sur d'autres arrondissements une médiation pour voir comment ces troubles pourraient être résorbés. Évidemment, j'invite et la mairie et le commissariat local à porter beaucoup d'attention et à être vigilants sur ce lieu comme sur l'ensemble des lieux de nuit de manière qu'il puisse y avoir une activité nocturne et que celle-ci amène de la vie dans le quartier, mais aussi effectivement que le voisinage puisse vivre sereinement. À ce stade, pour moi, l'avis est défavorable à ce v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur PENINOU. Avant de passer au vote, je donne la parole au Représentant du Préfet pour nous apporter des informations sur ce sujet.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Nous connaissons tous évidemment la rue du Temple, qui est l'une des rues les plus passantes de l'arrondissement en journée, qui retrouve une physionomie plus calme en soirée.

De manière générale, les faits relevés par le commissariat effectivement ne caractérisent pas un territoire criminogène, et les dégradations de véhicules enregistrées, c?est vrai ne sont pas spécifiquement concentrées autour de cet établissement. Vous comprendrez que je n'évoque pas ici en détail la situation d'un établissement particulier dans cette enceinte, je suis à votre disposition pour en parler plus longuement, je me bornerai à rappeler quatre éléments mais Mao PENINOU a fait référence à des éléments qui venaient de la Préfecture, il était bien informé. D'abord, la Préfecture de police s?est toujours montrée attentive aux doléances des riverains de cet établissement dans le passé, un certain nombre de mesures administratives et de sanctions ont été prises, je ne m'y étendrai pas. Deuxièmement, la situation est effectivement un peu différente aujourd'hui puisque depuis quelques semaines ou même depuis quelques mois le gérant de l'établissement a changé, le nom de l'établissement a d'ailleurs aussi changé depuis le 12 octobre. Et dès lors, les services de police ont pris contact avec le nouveau gérant lors de son arrivée pour lui rappeler le cadre légal réglementaire dans lequel son activité devait s'exercer. Bien évidemment, je tiens à assurer d'abord les élus de ce Conseil et les riverains que nous serons extrêmement vigilants à ce que ce cadre réglementaire soit respecté dans les mois qui viennent.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 189 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Désignation d'une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans un organisme.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, présidente. - Je vous invite à procéder à la désignation d'une représentante dans l'organisme suivant :

Régie chargée de la gestion de l?Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (Conseil d?administration) (R. 70) :

- Mme Sandrine CHARNOZ, en remplacement de Mme Odette CHRISTIENNE, désignée les 6 et 7 février 2012, démissionnaire.

La candidature proposée est adoptée. (2012, R. 70).

Modification de la composition de la 3e Commission.