Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2012
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  
Débat
Supprimer

Votes spécifiés.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

M. Thierry COUDERT vote CONTRE le v?u n° 1 G.

M. Thierry COUDERT vote CONTRE le v?u n° 6 G.

M. Thierry COUDERT vote CONTRE le v?u n° 7 G.