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Septembre 2010
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2010, DJS 394 - Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public - concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation, à des fins privatives, du centre sportif Jean-Bouin, situé 20 à 40, avenue du Général Sarrail et du site des "Tennis du Bois de Boulogne" situé, allée Fortunée - Bois de Boulogne (16e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au maintien de la pratique sportive de loisir et scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 394 relatif à la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public - concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation, à des fins privatives, du centre sportif Jean-Bouin, situé 20 à 40, avenue du Général Sarrail et du site des "Tennis du Bois de Boulogne" situé, allée Fortunée - Bois de Boulogne (16e), sur lequel le v?u référencé n° 21 dans le fascicule, a été déposé par le groupe de l'U.M.P.P.A.

La parole est à M. CONTASSOT, pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, le 31 août, nous avons eu une commission spéciale pour examiner les candidatures à la reprise de la concession de Jean Bouin.

Première surprise, nous n'avions pas les dossiers ; nous les avons réclamés. Anne HIDALGO, qui présidait cette commission, s?est engagée à nous les faire parvenir dans les meilleurs délais, et nous les avons eus il y a 48 heures.

Un peu plus de trois semaines pour faire quelques dizaines de mètres, et ce n'est pas de la responsabilité des élus, puisqu'on a vérifié auprès du cabinet de Jean VUILLERMOZ qu'il a donné des instructions. Mais là, il semble bien que les refus qui avaient été opposés par l'administration en séance de nous communiquer ces dossiers aient été suivis d'une rétention assez forte de sa part puisqu'il a fallu attendre l'avant-veille du Conseil pour qu'enfin nous les ayons.

Et je comprends mieux pourquoi on ne voulait pas nous les donner : parce que cela ne correspond pas tout à fait à ce qui nous a été dit lors de cette réunion.

Par exemple, l'utilisation du stade Georges-Hébert figure dans la demande de la Fédération française de tennis, pour le Centre national d'entraînement. C'est explicité alors que cela n'avait pas été évoqué lors de la réunion du 31.

De même, les conditions financières dans lesquelles le stade serait utilisé pendant le tournoi de Roland-Garros figurent là encore dans ces documents, alors que c'était resté très vague dans la réunion, y compris de la part de la Fédération française de tennis, qui nous expliquait doctement que tout cela coûtait très cher.

On en arrive d?ailleurs au paradoxe que si on regarde le business plan de la Fédération française de tennis, il y a une sorte, je ne sais pas comment la qualifier, de tour de passe-passe, pour faire croire que l'utilisation du stade Jean-Bouin lui coûtera quasiment autant que cela lui rapportera et que du coup, elle ne peut pas, ou quasiment pas, payer de redevance.

C'est assez facile. Il suffit de dire que l'on se paie à soi-même des charges, 300.000 euros, une paille?, et dans ce cas-là, effectivement, les résultats sont très faibles, voire négatifs certaines années. Sur cette base, la fédération propose donc une redevance de misère à la Ville.

Je dois dire que nous sommes choqués parce que j'ai eu l'occasion de poser ces questions aux représentants de la Fédération française de tennis lors de cette réunion, et qu'ils n'ont pas été capables d'apporter la moindre explication sérieuse, rationnelle et fiable à ce tour de passe-passe.

Dernier point, c'est que la durée de la concession faisait l'objet d'une réserve unanime des membres de la Commission, mais qu'il nous a été dit de la manière la plus nette que ce n'était pas négociable, que la Fédération française de tennis souhaitait cette durée et que la Ville n'avait donc qu'à accepter la demande de la Fédération française.

Vous comprendrez que dans ces conditions, nous n'allons pas accepter d'entériner cette demande.

Il nous semble que ce dossier n'est pas mené dans des conditions normales de transparence, notamment au plan financier, et donc, nous refuserons de participer au vote sur cette délibération.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mme SACHS n'étant pas là, je donne la parole à M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Beaucoup de non-dits dans la délibération qui nous est soumise en cette fin d'après-midi.

Officiellement, il est question dans ce projet de Jean-Bouin et de ses terrains de tennis.

En fait, il y est surtout question de Rolland-Garros, plus que du stade Jean-Bouin. Nous avons même affaire à un véritable système de poupées russes dans lequel le grand public aura bien du mal à se retrouver, mais essayons d'en dénouer les fils.

Première poupée russe : un stade de rugby, projet surdimensionné présentant toutes les caractéristiques d'une future catastrophe industrielle.

Deuxième poupée russe : un enchevêtrement de procédures administratives et judiciaires autour de ce stade, où la Ville a bien du mal à justifier de ses choix.

Troisième poupée : un tournoi de tennis, père du grand chelem, qui menace de quitter la porte d'Auteuil et de prendre la poudre d?escampette vers Versailles, Gonesse ou encore Marne-la-Vallée.

Quatrième poupée : 17 courts de tennis situés dans l'enceinte du centre sportif Jean-Bouin. Parce que cette poupée est de celles qui ont de la valeur, on décide de lancer un appel à projets pour en choisir le futur concessionnaire. Hélas, le processus de mise en concurrence se réduit en peau de chagrin après un premier échec il y a quelques mois déjà.

Lors de la seconde tentative, deux candidats se font connaître mais un seul reste au bout du compte en piste, et c'est bien dommage, car l'offre de la F.F.T. présente des motifs de déception et des zones d'ombre.

Parmi les motifs de déception, le montant des investissements prévus : 3,1 millions d'euros, se révèle inférieur à celui envisagé par la société Paris-tennis, qui proposait 4 millions d?euros.

Plus encore, cet investissement se concentre essentiellement sur les abords du site et les clubhouses, délaissant les terrains de tennis eux-mêmes et donc, les pratiquants.

Les zones d'ombre sont pour leur part nombreuses. Je me contenterai d'en souligner deux. Est-on tout d?abord assuré que les pratiquants du tennis à Jean-Bouin bénéficieront d?autant de créneaux que par le passé pour y jouer ?

Par ailleurs, pourquoi le projet qui nous est soumis reste-t-il aussi vague, aussi vague mes chers collègues, sur l?intention de la F.F.T. d'organiser des opérations de relations publiques pendant le tournoi de Rolland-Garros sur le site de Jean-Bouin ? Probablement parce que la Ville ne nous dit pas tout.

Levons donc le voile de pudeur par lequel l?Exécutif dissimulait nos quatre poupées russes.

Le choix de la F.F.T. pour reprendre les tennis de Jean-Bouin préfigure en réalité le maintien de Rolland-Garros sur son site historique avec une extension croupion du côté de Jean-Bouin.

Le président de cette fédération déclarait d'ailleurs il y a quelques jours que l'âme de Rolland-Garros se trouve porte d'Auteuil. Il a raison, mais cette déclaration ne doit rien au hasard.

Les options pour délocaliser le tournoi hors de Paris prennent en effet l?eau de toutes parts.

Alors, le deal implicite dans la délibération qui nous est soumise aujourd'hui consiste à dire : la F.F.T. reprend les tennis sur Jean-Bouin avec un montant de redevance plutôt raisonnable - mais on sait ce qu?il faut en penser, M. CONTASSOT l?a rappelé il y a quelques instants -, en contrepartie de quoi nous fermons les yeux sur la renégociation de la redevance ridiculement faible pour le site de Rolland-Garros.

Je rappelle que cette dernière redevance est de 1,8 million d'euros, soit dix fois inférieure à l'estimation faite par un récent rapport de l'inspection générale des services de la Ville.

Mais voilà, la vérité de ce projet de délibération, c'est ce deal implicite.

Et ce deal comporte d'ailleurs une véritable bombe. Lors d'un déjeuner de presse aujourd'hui, le maire de Paris, M. DELANOË, a été interrogé sur les intentions de la Fédération française de tennis d'implanter sur Jean-Bouin une académie fédérale pour y loger le Centre national d'entraînement de la fédération, avec dix courts couverts et quatre courts en dur.

Ce projet comporterait le déplacement des tennis de Jean-Bouin sur le stade Hébert.

Autant vous le dire tout de suite, il s'agirait d'un très mauvais coup porté aux scolaires et aux associatifs, et je tiens à le dénoncer fortement cet après-midi.

Au total, la réalité est donc cruelle pour l'Exécutif municipal.

À s'être entêté sur un projet de stade de rugby surdimensionné, à avoir traité de manière isolée deux grands projets, Jean-Bouin et Rolland-Garros, et à avoir surtout pratiqué la politique de l'opacité sur ces dossiers, l?Exécutif est désormais confronté à ses propres impasses et prêt à brader les intérêts pécuniers des contribuables parisiens.

Une autre stratégie était pourtant possible, et je terminerai par là : réduire la jauge du stade de rugby à 12.000 ou 15.000 places par exemple et offrir une option d?extension satisfaisante à Rolland-Garros grâce à l'espace ainsi dégagé sur Jean-Bouin et naturellement, dans des conditions financières ne lésant pas les Parisiens.

Cette solution est encore possible : pourquoi ne pas l'envisager ?

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette affaire de Rolland-Garros est assez complexe et mérite d'avoir des précisions qui n'ont pas toujours été données suffisamment par la mairie de Paris.

De ce point de vue, ce qu'a dit tout à l'heure M. CONTASSOT est vrai : la commission d'appel d'offres a été difficile ; elle se réduisait en réalité à un seul candidat ; nous n'avions pas tous les dossiers.

Mais cela étant, l'objectif fondamental sur lequel, et la mairie du 16e, et la mairie de Paris étaient d'accord, pour une fois, était qu'il fallait que Rolland-Garros reste à Paris.

Dans ces conditions, la négociation qui s'est ouverte et qui ne fait que commencer doit mériter d'avoir des points précis.

Bien sûr, on pourrait toujours dire que l'on n'aurait pas dû démolir Jean-Bouin, bien sûr ! D'ailleurs, je note que ceux qui, maintenant, regrettent que Jean-Bouin soit démoli se sont réveillés très tardivement pour défendre Jean-Bouin. L'affaire a été faite et je suis le premier à le regretter. Est-elle rattrapable ? C?est une discussion à suivre. Cela étant, il fallait garder Roland Garros et ne pas priver le club du Paris Jean Bouin d?un exercice de sport de proximité que les habitants du 16e et de Paris estiment nécessaire.

Dans les négociations complexes qui ont été menées entre la Ville de Paris et la F.F.T., on a tenu quand même les élus d'arrondissement un peu en dehors de la négociation, mais nous passerons, nous dirons que c'était le mois d'août, probablement, qui justifiait cette absence, l'essentiel a été sauvé. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, on a sauvé les meubles, c'est-à-dire que nous n'avons perdu pour le club de Paris Jean Bouin que quelques courts de tennis, que nous aurons d'ailleurs la possibilité de récupérer au cours de la suite des événements.

Il reste plusieurs questions.

La première est : que va-t-on faire de l'extension de Roland Garros qui porte quand même sur un site extraordinaire, qui contient des jardins de Paris que la F.F.T. voudrait récupérer pour faire un accès médiatique ? Ouvert à la discussion.

Deuxième discussion : que faire du gymnase qui était utilisé par les scolaires et qui se trouve dans un autre point de ce jardin de la porte d'Auteuil ? A discuter. J'ai discuté à plusieurs reprises avec le président GACHASSIN, la discussion est possible.

Sur l'affaire Hébert, car, en réalité, le centre national d'entraînement ne va pas sur Jean Bouin, il est prévu dans le document que nous n'avons pas reçu? M. CONTASSOT l'a reçu il y a 48 heures et moi, je ne l'ai toujours pas reçu ; c?est dire que les Postes sont différenciées en fonction de l'éloignement ; c'est terrible l'administration, mais maintenant, c'est privé, donc vous comprenez tout. Je voudrais vous dire à quel point le stade Hébert nous tient à c?ur. Est-il possible de discuter ? Personnellement, j'ai été très choqué du fait que des négociations aient eu lieu sur Hébert qui dépassaient la question de Roland Garros et de Jean Bouin sans que nous n'en soyons informés. J'ai vu l'adjoint à plusieurs reprises sur ce sujet ; je pense que la discussion peut encore progresser.

Si on veut garder Roland Garros, il faut effectivement que l'on fasse des efforts. Je souhaite néanmoins que les efforts que nous faisons pour garder cette manifestation prestigieuse, et vous voyez bien que je n'ai pas la même attitude à l'égard de Roland Garros que celle que j'ai eue à l'égard de Jean Bouin, encore faut-il que l?on sauvegarde l?essentiel des choses, c'est-à-dire le sport de proximité du Paris Jean Bouin et les activités pour les scolaires qui vont effectivement partir de l'autre côté de l'hippodrome d'Auteuil, mais je suis un peu sceptique sur le côté sportif de l?hippodrome d?Auteuil que je vois plus comme un terrain de jeu ; on aura l'occasion d'en discuter.

Pour résumer, la casse a été faite sur Jean Bouin, elle est faite ; il y a deux solutions, la première étant de se rouler par terre en disant : "Mon Dieu, la casse a été faite, qu'est-ce qu'on va devenir ? Cassons tout". Je ne suis pas de cet avis. Je suis d'avis, effectivement, de discuter d?une manière ouverte, mais à condition que la Mairie de Paris veuille bien nous accueillir à la table des négociations, ce qui, pour le moment, n'a pas été le cas, je suis prêt à discuter sur la sauvegarde des intérêts des scolaires et du sport de proximité et de maintenir pour autant Roland Garros comme une manifestation prestigieuse.

C'est la raison pour laquelle nous avons fait voter à l?unanimité par le Conseil d?arrondissement?

Pour une fois que je dis du bien de la Mairie de Paris, laissez-moi un peu de temps !

? un v?u demandant, pour le premier élément, que soit constitué un Comité de suivi. Nous avons été échaudés par Lagardère ; je souhaite quand même que, cette fois, on puisse regarder de très près ce qui se passe dans toute cette affaire.

Le deuxième point du v?u, n'est pas une fermeture. Nous souhaitons que dans l'élaboration d'une solution pour le stade Hébert, le sport scolaire et de proximité soit sauvegardé en trouvant d'autres lieux susceptibles de l'accueillir, comme des gymnases.

Voilà, Monsieur le Président et Maire, ce que je voulais vous dire.

Nous voterons pour ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Merci.

Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous remercie ; je remercie les intervenants pour leurs interventions.

Je commencerai par ce qui a été dit sur la commission ad hoc et donc sur le manque éventuel d'information.

Vous savez très bien que dans ce genre de commission, c'est pendant la commission qu?en général, les éléments sont donnés, et que toutes les informations qu?il est possible de donner le sont et qu'il est toujours possible de poser toutes les questions et d'y répondre ; c'est ce qui a été fait. Même si ce qui avait été demandé par Yves CONTASSOT n'avait pas été fourni sur le moment, j'ai insisté pour que l'on puisse donner ces informations, notamment à travers un CD-ROM. Maintenant, les informations sont connues et je ne crois pas qu'il y ait une différence fondamentale avec ce qui a été dit dans la commission, notamment en ce qui concerne le plan prévisionnel d'exploitation fourni par la F.F.T. qui montre que Jean Bouin sera, pour la Fédération, plutôt un centre de coûts, c'est-à-dire qu'elle utilisera le site pour satisfaire ses besoins propres et non pour générer des bénéfices financiers.

Certes, la Fédération va générer un excédent d'exploitation, puisqu?en gros, celui-ci sera de 140.000 euros en 2016, c'est-à-dire la première année d'exploitation pleine, et de 170.000 euros en 2030, qui verra la fin de la concession.

Toutefois, ce bénéfice d'exploitation sera essentiellement consacré au financement des investissements importants qu'elle réalisera sur le site. Je rappelle que ce sont 3.17 millions d'euros hors taxes, et cela sur 20 ans. Le coût annuel d'amortissement de ces investissements s'élève en euros courants à 158.000 euros par an.

Si l?on tient compte de l?érosion monétaire, les analyses financières réalisées au stade de l'analyse des offres avaient fait apparaître que sur 25 ans, ce qui était la durée demandée par la F.F.T., le taux de rentabilité interne était dérisoire, il devait être inférieur à 1 %, et sur 20 ans - Monsieur CONTASSOT, si vous avez bien lu la délibération, il ne s'agit plus de 25 ans mais de 20 ans maintenant ; je rappelle que c'est ce que j'avais proposé à la fin de la commission ad hoc et donc c'est ce qui est réalisé et qui figure dans la délibération actuelle -, le taux de rentabilité interne est désormais négatif.

Je rappelle qu'en général, les taux qui sont demandés tournent autour de 10 à 15 % minimum pour s'engager dans un investissement ; ici, ce n'est pas le cas.

Alors vous dites "redevance de misère". Quand même, la Ville de Paris retirera une redevance tout à fait honorable pour ce site. Je rappelle quelle est la redevance qui est, là encore, indiquée dans la délibération ; je lis la délibération : "le concessionnaire verse une redevance forfaitaire indexée de 40.000 euros par an pour les trois premières années d'occupation - il est évident que les trois premières années sont un peu difficiles, puisqu'il va y avoir les travaux sur le reste de l'équipement Jean Bouin -, 90.000 euros par an pour les deux suivantes et, enfin, 200.000 euros par an à partir de 2016". Je ne pense pas que ce soit une redevance de misère, d'autant que si on fait le parallèle, qui ne devrait pas exister mais que l'on pourrait faire quand même, avec ce qui était proposé dans la première commission ad hoc que nous n'avons pas suivie, évidemment, il y a une différence très importante.

Le montant proposé représente, au total, plus de 9 % des recettes attendues, ce qui correspond, en gros, à la moyenne haute des concessions sportives de la Ville ; il s'agit de vous y reporter.

Alors, en ce qui concerne M. ALPHAND, j'ai bien compris, Monsieur ALPHAND, vous êtes un fin connaisseur des choses, en gros, c'est moi la plus petite poupée russe ; manque de pot, vous n'avez pas de chance, les Russes ne sont plus communistes !

(Rires).

M. Ian BROSSAT. - Ils ne l'ont jamais été, hélas !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - On me dit qu?ils ne l?ont jamais été ; je veux bien accepter cela?

(Mouvements divers).

Deuxième chose, Monsieur ALPHAND, quand même, vous savez bien que la redevance de Roland Garros, nous sommes déjà intervenus sur ce sujet, ce n?est pas nous qui l?avons fixée telle qu?elle est aujourd'hui, c?est clair, et vous le savez très bien. Il y a de d'importantes discussions en ce moment avec la F.F.T., car nous souhaitons, évidemment, que les Internationaux de Roland Garros restent à Paris. Il y aura bien évidemment une discussion sur la nouvelle redevance qui sera demandée.

Ne mélangeons pas tout, il y a d'un côté Roland Garros et il y a la volonté, je crois, de tous maintenant, c'est une bonne chose, que Roland Garros reste à Paris et il y a d'un autre côté, la participation de la F.F.T. à cette concession, cette C.O.D.P. sur la partie de Jean Bouin correspondant à la partie tennis.

Je viens maintenant au v?u qui a été déposé et défendu par M. GOASGUEN.

Sur la commission de suivi, vous le savez, nous sommes sur une convention d'occupation du domaine public. Il s'agit donc, et personne ne l?ignore, d'une occupation privative du site. L'équilibre entre les différents usages d'occupation, ce que vous demandez, c'est-à-dire sport loisir, sport amateur et sport de haut niveau, est exposé dans l'offre du candidat qui est retenu et c'est l'un des critères qui a permis à la commission qui s?est réunie le 31 août de faire son choix. Vous le savez, dans le cadre d'une C.O.D.P., le contrôle que vous demandez vise non pas le suivi des travaux mais bien les activités sportives en tant que telles. Donc, cela reviendrait à imposer des missions de service public au concessionnaire, ce qui, vous le savez, est contraire à une C.O.D.P. On pourrait même être attaqués.

Donc, les services de la Ville qui mènent leur mission avec intégrité et respect scrupuleux des intérêts de la Ville, et donc des Parisiens, suivent la mise en ?uvre de l'ensemble des C.O.D.P. de la Ville et plus particulièrement celles visant à la valorisation du patrimoine de notre collectivité, et donc nous font un rapport complet chaque fois et chaque année. Donc, nous pouvons éventuellement, sur ces rapports, répondre à vos demandes, sans pour cela avoir une commission de suivi.

Sur le stade Georges Hébert, puisque cela a fait l'objet de plusieurs interventions, si vous êtes tous informés de ce qui va se faire et de ce que va être la décision de la Fédération Française de Tennis, franchement, vous êtes forts ou vous êtes bien renseignés !

Pour ce qui me concerne, je ne connais pas encore la réponse, donc vous anticipez sur un projet d'extension dont le projet définitif de la F.F.T. n'a toujours pas été arrêté et qui sera soumis à notre collectivité.

Laissons donc la F.F.T. nous présenter son projet d'extension et il appartiendra donc à notre collectivité de se prononcer le moment venu.

J'ai cru comprendre, et j'en suis satisfait, puisque cela n'a pas été toujours très clair, que le maintien des Internationaux de Roland Garros était dorénavant un objectif et un souci de tous, que tous partageaient, et je m'en réjouis. Donc, s'agissant du stade Georges Hébert, si in fine une utilisation ou utilisation partielle de ce stade devait être l?hypothèse retenue par la Fédération française de Tennis, les équipements sportifs seront reconstitués préalablement sur les pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil. Comme vous le savez, la pelouse A dotée d?un terrain de foot et d?une piste d?athlétisme devrait être livrée en septembre 2011.

Enfin, à la rentrée scolaire de 2012, à l?issue de la deuxième phase de travaux, seront notamment livrés un terrain de rugby, un terrain de hockey sur gazon et deux terrains de basket.

Dans l'hypothèse d'une utilisation de Hébert pour l?extension de Roland Garros, les scolaires - puisque c'est votre volonté, et j'y souscris - et associatifs bénéficieront d'un site privilégié bien avant que s'engagent les travaux sur le stade Hébert. Comme je l'ai fait pour Jean Bouin, je m'y engage fortement et je suis satisfait d'avoir reçu un courrier de la P.E.E.P. qui nous félicitait d'avoir mis en ?uvre pour la rentrée scolaire de bons équipements sportifs pour les scolaires du 16e arrondissement.

C'est pourquoi, Monsieur GOASGUEN, je vous demanderai de retirer votre v?u. Sinon, je me verrais contraint d'appeler à voter contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Voilà, le débat est intéressant !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.PA., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 394.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DJS 394).