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Decembre 2012
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Conseil Général
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2012 DLH 6 G - Avenant n° 3 à convention passée avec l'Etat relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d'aides au logement.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Chers collègues, nous arrivons au dernier projet de délibération du Conseil général. Un peu de patience !

Il s'agit du projet de délibération DLH 6 G. Ce n'est que l'avenant n° 3 à la convention passée avec l'Etat pour la délégation de compétence au Département de Paris en matière d?aide au logement.

C'est un sujet passionnant que Mme Claire GUIDI va traiter en moins de 5 minutes, maximum, et M. MANO répondra.

Madame GUIDI, vous avez la parole.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je vais aller très vite, juste pour mettre en lumière ce projet de délibération qui porte effectivement sur l'avenant n° 3 de la convention entre le Département et l'Etat, renouvelée en 2011 pour une durée de six ans.

Ce projet de délibération montre trois choses :

- un, que le logement n'est pas un bien comme les autres et qu?il nécessite, notamment, le logement social, une intervention publique forte ;

- deux, que le logement est une politique qui s'inscrit à moyen terme, voire sur le long terme ;

- trois, que seuls de véritables partenariats financiers permettent de faire émerger les projets.

L'intervention publique passe par une forte implication de la collectivité parisienne, et le débat sur le budget a montré que la Ville et le département de Paris mènent une politique ambitieuse et efficace pour lutter contre les inégalités sociales et pour permettre de développer le logement social pour tous, qu?il s?agisse du développement et de l?amélioration du parc de logements sociaux et d'hébergement d'urgence, de l'amélioration de l'habitat privé, de l'accession à la propriété et la mobilisation du parc privé et des aides à caractère social liées au logement. Les crédits délégués par l'Etat sont fixés annuellement par avenant et tiennent compte des crédits engagés et d?un échéancier prévisionnel des demandes de versement des organismes bailleurs. A l'échelle nationale, l'aide à la pierre a augmenté de plus de 10 % sous l'impulsion du nouveau Gouvernement par rapport au précédent Gouvernement qui, je le rappelle, n'avait pas hésité à mettre en place une taxe inique sur le potentiel financier des bailleurs sociaux.

Le Gouvernement actuel a supprimé ce prélèvement et a élevé en parallèle le budget général : nous ne pouvons que nous en féliciter.

La capacité de financement des bailleurs ne se trouve donc plus réduite et les risques d'une impossibilité d'investissement qui étaient liés à cette ponction financière sont désormais écartés. Comme le Maire de Paris l'a indiqué, l'égalité des territoires est un enjeu majeur et nous attendons un engagement fort du Gouvernement. La Ville et le Département de Paris y prennent pleinement leur part en fixant le cap de 6.000 logements sociaux qui seront produits en 2013 et en impulsant un nécessaire rééquilibrage pour répondre aux besoins de tous. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci. Merci, Madame GUIDI, pour cette intervention très complète à laquelle M. MANO va répondre avec enthousiasme et concision.

M. Jean-Yves MANO. - Et de façon brève !

C'est le troisième avenant qui généralise et officialise l'enveloppe globale prévue à hauteur de 90 millions d'euros pour l?aide à la pierre, plus les aides du secteur privé.

Je ne peux que regretter, comme l'a souligné notre intervenante, la baisse des budgets d'aide à la pierre des exercices précédents. 2011 et 2012 ont vu une chute de plus de 10 millions d'euros et nous espérons, je le dis clairement ici, pour l'année 2013, une négociation globale à hauteur de 100 millions d'euros pour l'aide à la pierre, ce qui nous permettra bien évidemment, je l'espère, de pouvoir financer les 6.000 logements sociaux auxquels nous sommes extrêmement attachés. Je vous encourage bien évidemment à voter le projet de délibération tel que présenté.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 6 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DLH 6 G).