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Decembre 2012
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Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

2012 DASCO 86 G - Dotations complémentaires (40.970 euros) aux collèges - 3e tranche. 2012 DASCO 87 G - Réévaluation des contributions départementales versées à l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. 2012 DASES 549 G - Signature de conventions avec l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France et l'association ADEF Résidences (94207 Ivry sur Seine Cedex) pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes et des personnes bénéficiaire de l'aide sociale, pour l'établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Maison du Parc (13e). 2012 DASES 550 G - Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association Générations 13 (13e). 2012 DASES 553 G - Signature d'une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour l'EHPAD Annie Girardot, située ZAC Gare de Rungis (13e). 2012 DASES 559 G - Participations et avenants aux conventions (3.005.930 euros) avec les 6 gestionnaires des "CLIC Paris Emeraude" (Centre Locaux d'Information et de Coordination). 2012 DASES 604 G - Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association ISATIS (94270 Le Kremlin Bicêtre). 2012 DASES 655 G - Subvention et convention (600.000 euros) avec l'association Monsieur Vincent (94230 CACHAN) pour le financement de la construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) situé 88 rue du Cherche Midi (6e).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. 2012 DASES 625 G - Subvention (6.500 euros) à l'association Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement.

Mme Liliane CAPELLE et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures. 2012 DASES 207 G - Participation (10.000 euros) et convention avec l'Association de gestion des appartements temporaires (AGATE) (12e). 2012 DASES 222 G - Subventions (14.000 euros) et convention avec l'association Union Départementale de Paris de la Fédération des Malades et Handicapés (11e). 2012 DASES 509 G - Subvention (2.000 euros) et convention à l'association Naguilah (19e). 2012 DASES 612 G - Signature d'une convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'association Valentin HAUY, 5 rue Duroc (7e), pour son Service d'accompagnement à la vie sociale. 2012 DASES 644 G - Participation (5.000 euros) et convention avec l'association IRIMI VIVACE (11e). 2012 DASES 647 G - Participation (5.000 euros) et convention avec l'association Immunodéficience primitive, Recherche, Information, Soutien (IRIS) (55100 Verdun). 2012 DASES 648 G - Participation de 30.000 euros répartie entre 10 associations pour le fonctionnement du Mois Extraordinaire 2012. 2012 DASES 653 G - Participations (63.660 euros) et conventions avec la Fondation Maison des Champs, pour le financement des ULS Etex et Pont-Canal. 2012 DASES 659 G - Participation (20.000 euros) et convention avec l'association J'Interviendrais (5e).

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. 2012 DASES 420 G - Participation (179.500 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris pour des actions de lutte contre le décrochage institutionnel. 2012 DASES 629 G - Convention avec l'association Sauvegarde de l'Adolescence à Paris pour son service d'accueil d'urgence destiné aux adolescents dénommé Paris Ados Service.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. 2012 DILT-DA 15 G - - DILT 15 Convention consultative d'un groupement de commandes pour un marché à bons de commande de prestations, distributions, collecte et remise anticipée de plis et/ou objets destinées aux services de la Ville et du Département de Paris en 4 lots séparés, et des modalités de lancement et d'attribution des marchés correspondants. 2012 DRH 11 G - Propositions du comité d'accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2013. 2012 DRH 16 G - Fixation des ratios promus promouvables pour les années 2013, 2014 et 2015. 2012 DRH 17 G - Prolongation de la prestation environnementale en faveur de l'achat de vélos à assistance électrique par les agents du Département de Paris résidant hors de la capitale 2012 DRH 18 G - Délibération relative à l'avancement accéléré d'échelon et modifiant des dispositions statutaires applicables à des corps du Département de Paris. 2012 DRH 19 G - Modification du statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris. 2012 DRH 20 G - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris. 2012 DRH 21 G - Avenant à la convention pluriannuelle visant à définir les engagements réciproques entre le Département et l'AGOSPAP. 2012 DRH 22 G - Subvention (1.158.466 euros) avec convention pluriannuelle avec l'ASPP. 2012 DSTI 29 G - Passation et modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et mise en oeuvre du Système Informatique de la protection maternelle et infantile (SI PMI).

Mme Maïté ERRECART, rapporteure. 2012 DDEEES 146 G - subvention (400.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association Ecole de la 2e chance de Paris (20e).

Mme Isabelle GACHET, rapporteure. 2012 DU 8 G - Subvention (250.000 euros) et convention avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Paris.

M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. 2012 DDEEES 156 G - Subvention (1.100.000 euros) et convention avec l'Université Paris Sorbonne pour l'aménagement de la cafétéria du centre universitaire Malesherbes. 2012 DDEEES 157 G - Subvention et convention (300.000 euros) avec l'Université Paris Sorbonne pour l'aménagement d'un espace de vie étudiante dans le cadre du projet Champollion.

M. Didier GUILLOT, rapporteur. 2012 DAC 780 G - Subvention (2.000.000 euros) et convention avec l'établissement public de coopération culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2012 DASES 45 G - Subventions (105.000 euros) et avenant n° 1 à convention avec l'association le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie (4e).

2012 DASES 299 G - Subvention (1.500 euros) et convention avec l'association d'ici - d'ailleurs (20e) dans le cadre du programme Paris Santé Nutrition (PSN). 2012 DASES 611 G - Subventions (25.000 euros) à l'association Ensemble, Prévention, Insertion, Soins, Evaluation en Addictologie (EPISEA) (12e) et à l'Institut de Recherche et d'Enseignement des Maladies Addictives (IREMA) (10e). 2012 DASES 622 G - Subvention (37.500 euros) et convention avec l'Association Estrelia (10e) pour son action Atelier Santé Ville du 11e arrondissement.

2012 DASES 632 G - Subventions (168.300 euros) et avenants n° 1 aux conventions avec 3 Caisses des Ecoles en vue de consolider le développement du programme Paris Santé Nutrition sur les 13e, 15e et 19e.

2012 DASES 633 G - Subvention (5.000 euros) à l'association Elus, Santé Publique et Territoires (93203 Saint-Denis). 2012 DASES 634 G - Subvention (150.000 euros) et convention avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale - Maison des Adolescents de l'Hôpital Robert Debré (19e). 2012 DASES 643 G - Subvention (10.000 euros) à l'Association des Familles Victimes du Saturnisme. 2012 DASES 650 G - Participation et convention (10.000 euros) au Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.) (94204 Ivry sur Seine) pour le Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris (CRESPPA) (17e). 2012 DASES 651 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Charonne (11e) au titre de l'exercice 2012.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2012 DASES 410 G - Révision des allocations attribuées aux jeunes pris en charge par le Département de Paris au titre de l'aide sociale à l'enfance. 2012 DASES 566 G - Approbation du principe, des modalités de passation d'un marché à bons de commandes pour la réalisation de prestations de réservation, d'achat, d'émission de titres de transports ferroviaires et de reporting pour l'ASE du Département de Paris. 2012 DASES 652 G - Participation (555.900 euros) et convention avec l'association Aurore (15e).

2012 DASES 654 G - Projet modificatif du 2012 DASES 277 G - : Participation et avenant (70.000 euros) avec l'association Parrains par mille (11e).

M. Romain LEVY, rapporteur.

2012 DDEEES 164 G - Plan pépinière-Approbation du principe du renouvellement anticipé et d'extension de la délégation de service public relative à la réalisation et à la gestion de la pépinière d'entreprises de biotechnologies située dans l'enceinte de l'hôpital Cochin (14e). 2012 DDEEES 166 G - Subvention (20.000 euros) avec convention à l'association Citizen Press. 2012 DDEEES 172 G - Subvention (388.000 euros) à la régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l'école supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (5e). 2012 DDEEES 173 G - Subventions (1.924.000 euros) et convention avec l'association Le Laboratoire Paris Région Innovation.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2012 DDEEES 79 G - Avenant d'adhésion à la convention avec Oséo autorisant l'accès du département de Seine-Saint-Denis au dispositif Paris Innovation Amorçage.

M. Jean-Louis MISSIKA, M. Pierre MANSAT, rapporteurs. 2012 DA 43 G - - DA 43 Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris pour la fourniture de produits d'entretien, de papier hygiénique, de brosserie et articles divers de nettoyage, en 5 lots séparés, et lancement et attribution des MBC correspondants. 2012 DAJ 26 G - Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 27 novembre 2012.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure. 2012 DDEEES 154 G - Subvention (10 000 euros) et convention avec l'association Institut de Promotion des Travailleurs (MdEE 20) 2012 DDEEES 167 G - Subvention (175.000 euros) et convention avec l'Incubateur au Féminin, Paris Pionnières (11e). 2012 DDEEES 175 G - Convention entre le Département de Paris et l'Etablissement Public Paris Musées relative aux modalités de la mise à disposition de compétences et de services en matière d'accueil et de gestion des personnels sous contrats aidés et des volontaires de service civique.

M. Christian SAUTTER, rapporteur. 2012 DDEEES 174 G - Aide financière de 781.800 euros à l'association Boutique de Gestion de Paris Ile de France - BGE PaRIF dans le cadre de son action de soutien des porteurs de projet de création d'activité.

M. Christian SAUTTER et Mme Pauline VERON, rapporteurs. 2012 DASES 78 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec l'Association des oeuvres de la Mie de Pain (13e) pour l'aménagement intérieur de l'Espace Solidarité Insertion (ESI) "l'Arche d'Avenirs" (13e). 2012 DASES 415 G - Subvention (20.650 euros) et convention avec l'association Chômeurs et précaires de Paris pour son action d'accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité.

2012 DASES 424 G - Subvention (226. 000 euros) et avenant n° 1 à convention avec l'association la Chorba (12e) pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris.

2012 DASES 438 G - Subventions et conventions (3. 000 euros) avec 3 associations dans le cadre de la politique de la ville pour leurs actions de formation sociolinguistique. 2012 DASES 572 G - Subventions et conventions (67.200 euros) avec huit associations dans le cadre de la politique de la ville pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits et de médiation socioculturelle. 2012 DASES 580 G - Participation et avenant à convention (176.700 euros) avec l'association les Restaurants du Coeur-Les Relais du Coeur de Paris (10e), pour la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2011/2012.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. 2012 DDEEES 168 G - Subvention (28.000 euros) et convention avec l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique - ADIE.

Mme Pauline VERON et M. Christian SAUTTER, rapporteurs. 2012 DJS 9 G - Subvention complémentaire (35.000 euros) au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve (Seine Saint-Denis).

M. Jean VUILLERMOZ, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2012 DAJ 25 G - - DAJ 25 Communication de la liste de marchés attribués du 4 octobre au 1er novembre 2012.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.