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Decembre 2012
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Conseil Général
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Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une d'inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance. Nous nous réunissons demain, à 9 heures, pour les explications de vote et les votes sur le budget. Votre présence est plus que bienvenue.

La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 10 décembre 2012 à vingt et une heures dix minutes, est reprise le mardi 11 décembre 2012 à dix heures cinq minutes, sous la présidence de M. Bertrand DELANOË, Président).

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, la séance est reprise.