Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

 Annexe n° 4 - Tableau des votes des groupes politiques.