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Decembre 2012
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2012 DASES 649 G - Subvention (8.500 euros) et convention avec la Mutuelle des Etudiants (94200 Ivry-sur-Seine).

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DASES 649 G relatif à l'attribution d'une subvention de 8.500 euros et d'une convention avec la Mutuelle des étudiants. Je donne la parole à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Présidente.

Mon intervention va essayer de vous convaincre qu'il n'est pas nécessaire pour notre collectivité de voter cette subvention et donc d'économiser un peu d'argent dans cette période de difficultés financières.

Pour ce faire, je vais vous citer des extraits d'un article paru dans "Que choisir", le journal de l'union fédérale des consommateurs du mois de septembre, qui n'est pas spécialement un journal hostile à notre collectivité. L'article s'appelle : "Sécurité sociale étudiante et mutuelle à bout de souffle".

Je vous lis le début de l'article : "Des carences dans la gestion ont mis la plus importante des mutuelles étudiantes, la LMDE, dans des difficultés dont les étudiants font les frais. Cartes vitales égarées, délais de remboursements interminables, impossibilité de joindre quiconque, à tel point que l'UFC Que Choisir demande une reprise en main directe par l'assurance maladie.

C'était une belle idée, mais selon l'UFC-Que Choisir elle a vécu. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l'UNEF, l'Union nationale des étudiants de France, décide de se doter de son système de sécurité sociale. L'Assurance Maladie vient de voir le jour, mais elle ne couvre que les salariés, laissant de côté entre autres quelques 150.000 étudiants. La mutuelle nationale des étudiants de France naît ainsi en 1948. Les étudiants ne peuvent cotiser, faute de salaires, mais ils se prennent en main et payent une adhésion annuelle. Elle est insuffisante pour couvrir les frais de fonctionnement et de remboursement, mais l'Assurance maladie accorde une remise de gestion aux mutuelles en contrepartie de leur mission de service public.

Ce montage curieux - les étudiants ne sont ni dans la Sécurité sociale, ni en dehors - se perpétue depuis soixante-quatre ans. Il n'a guère changé de forme. L'adhésion coûte aujourd?hui 207 euros. La MNEF a disparu en 2000 sur fond de scandale retentissant pour renaître immédiatement sous le nom de la Mutuelle des étudiants.

Dans 40 % des cas, les échanges avec les mutuelles étudiantes ont lieu par formulaires papier, ce qui est source de retards et d'erreurs de saisie. Dans la confusion générale, il n'est pas rare que les cartes vitales arrivent avec des semaines, voire des mois de retard. Entre juillet et octobre 2011, par exemple, au moment des inscriptions, la Caisse nationale d'assurance maladie a procédé à 529.000 transferts d'étudiants vers les mutuelles. A la fin de l'année, le changement était effectif pour seulement 361.000 d'entre eux".

Je passe des choses plus techniques pour en arriver à des choses plus intéressantes pour nous : "La LMDE, la plus grande des mutuelles, qui a aujourd'hui 920.000 affiliés, concentre les critiques et les inquiétudes. Selon un très haut responsable mutualiste, elle serait en train de craquer. Le taux de décrochés, c?est-à-dire les appels qui aboutissent, est tombé en dessous de 45 %".

Une citation : "Dans cette situation, on serait mort, souligne le même interlocuteur. Les files d'attente s'étirent devant les permanences, une heure ou deux heures de queue, souvent pour devoir revenir le lendemain. Si on n'avait pas affaire à une population étudiante, qui ne comprend pas bien la situation, le système aurait explosé, admet un cadre de la mutuelle."

Un peu plus loin, l'article dit : "Confrontés à des dysfonctionnements de toutes sortes, les affiliés appellent, rappellent sans succès. Le président de la LMDE, M. Gabriel SZEFTEL, invoque les retards dans la transmission des informations par les universités, des ratés dans la dématérialisation, les changements d'adresses fréquents des étudiants, la mise en place laborieuse du parcours de soins coordonnés."

Plus important pour nous : "Un ancien dirigeant d'une antenne régionale de la LMDE dénonce des travers plus profonds : cette mutuelle a trop de cadres au sommet et pas assez de petites mains pour faire le travail administratif. Et ces cadres, qui plus est, sont souvent choisis sur des critères politiques. Tout le monde sait que la LMDE sert de point de chute à de nombreux syndicalistes de l'UNEF. Ils ont passé leurs années de fac à militer, ils arrivent à la trentaine et il faut leur trouver un poste. Ce ne sont pas des emplois fictifs. Ces gens viennent au bureau, ils apportent un relationnel politique, mais techniquement et commercialement ils ne sont pas à la hauteur. A un moment, on le paye.

Le lien historique entre le syndicat étudiant et la MNEF-LMDE n'a jamais été dénoncé. Tous les membres du Conseil d'administration actuel sont des cadres de l'UNEF. Leur mode de désignation assez complexe ne laisse guère de chance au pluralisme. Aujourd'hui ces administrateurs militants, étudiants ou pseudos étudiants, sont au pied du mur. A eux de prouver qu'ils ont encore l'envergure pour faire tourner une machine infiniment plus lourde que celle de 1948. Certains experts ne cachent pas leurs doutes. Ce système me semble devoir être revu, car il est sous tension financière très forte, déclarait en novembre 2011 le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés devant une commission sénatoriale. Les parlementaires continuent leurs travaux. Ils ont sous leurs yeux des chiffres qui font mal.

En 2011, l'assurance maladie a versé 54,77 euros de remise de gestion par affilié aux mutuelles étudiantes. Les mutuelles de fonctionnaires, quant à elles, ont touché 46,60 euros par affilié : incompréhensible ! Compte tenu de son âge et de l'insouciance qui l'accompagne, une part importante de la population étudiante voit très rarement le médecin.

Si les mutuelles n'arrivent à pas à gérer à bon prix, autant réintégrer les étudiants dans l?assurance maladie. Les économies réalisées se chiffreraient alors en dizaines de million d'euros. À coût égal, on pourrait diminuer sensiblement la cotisation étudiante".

Selon l'UFC-Que Choisir, la solution la plus appropriée à l?intérêt des étudiants serait aujourd'hui une remise à plat complète avec gestion directe par l'assurance maladie. Il ne s'agit pas de supprimer un régime spécial?

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Si vous pouvez conclure, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - ? puisque les étudiants sont affiliés à la sécurité sociale générale, mais simplement les structures dont la valeur ajoutée est très relative quand elle n'est pas, comme dans le cas de la L.M.D.E., franchement négative. L?U.N.E.F., évidemment, défend le statu quo, mais pas SUD Étudiant, ni la Fédération des syndicats étudiants. "Il faut arrêter ce bricolage", tranche Simon ENTÉ, de SUD-Lille, "ces mutuelles sont des intermédiaires inutiles qui vendent des complémentaires à but lucratif sous couvert d'une délégation de service public. Nous sommes totalement favorables à l?affiliation directe à l?assurance maladie". Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à Mme Isabelle GACHET.

Mme Isabelle GACHET. - Merci, Madame la Présidente.

Je souhaite dire à M. GAREL que, certainement, le débat qu'il lance aujourd'hui est très intéressant, mais dépasse largement le cadre du projet de délibération qui nous concerne.

Il s'agit bien, non pas d'un projet de délibération de fonctionnement pour la mutuelle étudiante, mais d'une subvention pour une action bien précise qui vise notamment à prévenir les risques en matière d'addiction auprès des jeunes.

C'est une subvention qui est donc accordée dans le cadre de l'opération "chill out", "Fêtez Clairs", que vous connaissez, dont la L.M.D.E. s'est rapprochée en début d'année 2012, à l'occasion du "chill out" mis en place le 17 mars pour la Saint-Patrick sur les grands boulevards.

Ils ont à nouveau participé à d'autres "chill out". Ils se sont joints notamment à ceux du 6 octobre, pour la "Nuit Blanche", ou du 23 novembre pour "Festival Culture Bar-Bars", dans le 11e.

Ils forment des équipes de quatre étudiants, médiateurs volontaires qui vont au-devant des publics jeunes dans les rues avoisinantes du "chill out" pour informer du dispositif, distribuer du matériel de prévention - préservatifs, des brochures, des bouchons d?oreille, voire des éthylotests - et aussi repérer puis aborder les jeunes qui peuvent se trouver en difficulté.

Il s'agit donc d'un apport en moyens humains pour ces maraudes qui consistent à "aller vers".

L'intérêt est de développer davantage l'axe "prévention par les pairs" lors des "chill out" avec des étudiants qui sont déjà formés par la L.M.D.E. et qui bénéficient d'une formation complémentaire ad hoc pour tous les intervenants de "Fêtez Clairs".

Cette formation vise un double objectif : une mise à niveau des connaissances sur les consommations et risques associés, et une définition des modalités d'intervention communes.

Nous nous réjouissons donc de ce nouveau partenariat qui apporte des forces vives qui manquent en matière de prévention, avec un acteur de l'économie solidaire.

La prévention est un domaine où il est difficile de recruter des médiateurs jeunes mais suffisamment professionnalisés. C'est pourquoi nous vous encourageons à voter ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame GACHET.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 649 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DASES 649 G).