Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Annexe n° 2 - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2013.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 







Annexe n° 3 - Tableau des v?ux et amendements déposés en Commission.