Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2012 DF 29 G - Budget primitif d'investissement et de fonctionnement du département de Paris pour 2013. Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, du budget primitif du département de Paris pour 2013. Rapport et document budgétaire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financiers et des garanties d'emprunts. Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance. 2 délibérations mises aux voix : 2012 DF 29-1°-G Budget d'investissement du département de Paris pour 2013. - 2012 DF 29-2°-G Budget de fonctionnement du département de Paris pour 2013. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, à l'issue de la discussion budgétaire commune qui s'est tenue hier en formation de Conseil municipal, nous allons procéder au vote des budgets départementaux. Nous commençons par le vote de la lettre rectificative n° 1.

Je mets donc aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 1 est adoptée.

En réponse à l'amendement n° 43 G déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, l'Exécutif a déposé le v?u n° 43 G bis.

L'amendement n° 43 G est, semble-t-il retiré, mais je préfère en avoir confirmation du Président concerné.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 43 G bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 62 G).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 2.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n° 2 est adoptée.