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Decembre 2012
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2012 DASES 551 G - Soumission du projet du schéma gérontologique départemental "Bien vivre son âge à Paris" 2012-2016.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous examinons en 6e Commission le Schéma gérontologique départemental, excellemment préparé, encore, par Mme Liliane CAPELLE. Je donne la parole d'abord à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT. - Merci, Monsieur le Président du Conseil général. L'élaboration par chaque Département d'un Schéma gérontologique d'organisation sociale et médicosociale a pour objectif d'appréhender les besoins de la population, de dresser le bilan de l'offre existante et d'évaluer les actions mises en ?uvre.

Les Parisiens âgés de 60 ans et plus représentent 19,5 % de la population, ce qui est inférieur à la moyenne nationale qui est de 22 %. Il existe de fortes disparités de revenus entre ces Parisiens âgés, d'où la nécessité de mettre, quand cela est possible, les aides sous conditions de ressources. On constate, en effet, des conditions de vie favorables sur la rive gauche et dans l'ouest parisien et des difficultés plus marquées dans les quartiers du nord et de l'est parisien, où les personnes âgées sont toutefois moins nombreuses.

A Paris, les bénéficiaires de l?allocation personnalisée d'autonomie représentent 7,1 % des personnes âgées parisiennes de plus de 60 ans ; ces personnes sont moins nombreuses que la moyenne nationale, mais plus dépendantes ; le taux de dépendance de Paris est plus important que la moyenne nationale.

Ces disparités de situations entre les personnes âgées de plus de 60 ans impliquent un effort d'anticipation et d'ajustement des politiques aux besoins hétéroclites des Parisiens âgés.

Le précédent Schéma directeur gérontologique, "Paris et ses aînés", avait été adopté pour la période 2006-2011. Ce premier schéma étant arrivé à son terme, un schéma gérontologique intitulé "Bien vivre son âge à Paris" couvre la période 2012-2016 ; c?est celui qui est aujourd'hui soumis à notre approbation.

Elaboré en concertation avec les institutions, les professionnels du secteur gérontologique, les responsables associatifs, les personnes âgées et leurs proches, il tient compte de l'évolution de leurs besoins et propose des solutions adaptées à leurs attentes. Jusqu'à aujourd'hui, la priorité était donnée à la création de places en établissements spécialisés. Désormais, le Département va favoriser le maintien à domicile de ces seniors, comme cela se pratique dans de nombreux pays européens.

Le nouveau Schéma a donc notamment pour objectif d'agir au domicile ; des efforts d'adaptation et d'accessibilité sont à produire. L'accessibilité et le niveau d'adaptation des logements sont des problématiques importantes dont il faut se saisir, en proposant des aides pour permettre à la personne âgée de rester le plus longtemps chez elle sans toutefois être isolée.

Il nous faut aussi adapter l'offre d'hébergement, soutenir les aidants et accompagner le grand âge et la perte d'autonomie. Prendre en compte les problématiques émergentes comme l'isolement, la précarité, les troubles psychiatriques, les migrants âgés, les personnes handicapées vieillissantes, tel que le prévoit ce nouveau schéma, sont autant de priorités que se donne notre collectivité, et je m'en réjouis. Mais si vieillir accroît les inégalités, cela n'est pas synonyme d'être malade. De nombreux seniors continuent à avoir une activité sociale. A Paris, 51 % des plus de 65 ans exercent une activité bénévole, dont 38 % dans le bénévolat associatif. Continuer à donner aux anciens toute leur place dans la cité, leur permettre de jouer leur rôle de passeur, c'est aussi cela que notre politique doit favoriser.

Enfin, juste une remarque en guise conclusion : je crois qu?il aurait été heureux que ce projet de délibération fasse l'objet d'un débat organisé, afin que notre collectivité puisse mieux se saisir et s'approprier son nouveau schéma gérontologique.

Je vous remercie.

(Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur BOUTAULT. La parole est à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, le Département de Paris, maître d'?uvre de l'action sociale à l'échelle du territoire parisien, applique dans le présent schéma l'obligation légale consistant à recenser les besoins des personnes âgées, dresser le bilan de l'?uvre existante et proposer des perspectives d'évolution au travers d'objectifs et de moyens spécifiés, tout en ayant à c?ur de faciliter la coopération et la coordination entre les services.

La préparation de ce seul document de synthèse, retraçant l'ensemble de la politique en direction des personnes âgées pour la période 2012-2016, s'est effectuée dans un contexte législatif nouveau marqué par la création des A.R.S. ainsi que par l'instauration de la procédure des appels à projets. Un des principaux axes d'articulation dudit schéma concerne l'affirmation de la coordination territoriale dans un souci d'une plus grande cohérence des actions menées. Celle-ci trouve d'ailleurs sa pleine expression dans la mise en place début 2012 des nouveaux territoires Paris Emeraude, calqués autant que possible sur ceux des réseaux de santé et des filières gériatriques, lieux d'ancrage de l'implantation des nouvelles plateformes de service à domicile du C.A.S.V.P., des équipes médicosociales de l'A.P.A. et même des M.A.I.A. (Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades atteints d'Alzheimer).

L'arrivée des gestionnaires de situations complexes, dans le cadre de ces M.A.I.A. qui seront bientôt au nombre de six, préconisées par l'A.R.S. et sollicitées par la M.I.E. relative à la dépendance dans son rapport final de septembre 2011, engendrera une mutualisation de l'information entre professionnels et une efficacité accrue dans le traitement des problématiques aiguës.

Ce nouveau schéma présente également la particularité de s'appesantir sur les problématiques émergentes, telles que l'isolement, la précarité, les troubles psychiatriques, les migrants âgés ou encore les personnes handicapées vieillissantes, sans oublier les difficultés auxquelles font face les aidants qui se voient consacrer un long chapitre. La fragilité de leur situation rend en effet nécessaire une véritable réflexion, tant sur la conciliation de leur vie professionnelle et familiale que sur les développements de structures ou de services permettant des moments de répit et de loisirs. L'expérimentation d'un forfait temps libre, sur l'exemple développé par les plateformes de répit autour d'un mode forfaitaire annuel en mobilisant un intervenant à domicile, constitue une initiative qu'il faut encourager.

Ce système de baluchonnage devrait englober une enveloppe annuelle de 24 à 48 heures, d'après la présentation effectuée par Mme CAPELLE, soit une demi-journée par mois. En cas de succès du dispositif dont je ne doute pas, cette enveloppe pourra-t-elle être abondée ? De plus, quelles en seront les modalités de financement ? L'A.R.S., qui s'est dite intéressée par cette proposition, mettra-t-elle la main à la poche ?

La création de places d'accueil de jour supplémentaires et l'extension des horaires de certains centres d'accueil de jour participent d'une logique similaire. Néanmoins, alors que le précédent schéma a contribué à la création de 174 places et à l'autorisation de 177 autres, sa nouvelle mouture n'en propose que 45. Pourquoi donc faire preuve d'aussi peu d'ambition ?

Il en va de même pour les places en établissements. Malgré un taux d'équipements très faible par rapport à la moyenne nationale, le nouveau schéma programme la création de 955 places contre 2.200 pour le seuls E.H.P.A.D. en 2006. L'accent mis sur le qualitatif ne saurait faire oublier l'aspect quantitatif essentiel.

J'ai bien conscience des difficultés liées à la disponibilité et au coût du foncier parisien, un rattrapage des taux nationaux ou régionaux est illusoire, mais c'est justement la raison pour laquelle il me paraît essentiel de mener une politique volontariste de développement des petites unités de vie qui comportent moins de 25 places et ne mobilisent que de petites surfaces, voire d'envisager un accroissement des conventions partenariales avec les départements franciliens.

Enfin, si l'offre de soins de proximité est importante, son accessibilité financière est remise en question par la prévalence du secteur II tandis que seuls 32 % des médecins sont conventionnés secteurs I contre 60 % au niveau national.

C'est pourquoi la M.I.E. précitée avait proposé d'accroître la qualité de prise en charge des personnes âgées en étudiant l'élaboration de partenariats entre les P.P.E., les services sociaux polyvalents, les centres de santé et les maisons de santé, tout en évoquant la mise en place d'un pôle gérontologique dans les centres de santé parisiens. Il n'en est pas fait mention dans le schéma gérontologique 2012-2016. Cette piste aurait-elle été abandonnée ?

Enfin, les seuils d'éligibilité aux aides légales ou extralégales tendent à reléguer aux portes des aides sociales les Parisiens trop chanceux pour être précaires, mais pas suffisamment pour bénéficier d'une retraite leur permettant de subvenir aux dépenses liées à la dépendance. A ces laissés-pour-compte de la politique sociale?

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Si vous pouvez conclure.

Mme Catherine BRUNO. - ? que proposez-vous, Monsieur le Maire ?

Et en dépit de cette préoccupation majeure, vous l'aurez bien compris, le groupe U.D.I. votera en faveur de ce schéma gérontologique. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame BRUNO. La parole à présent est à Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Madame la Présidente, mes chers collègues, le document qui nous est présenté aujourd'hui est un document prospectif riche, car il couvre la majeure partie de la prise en charge de la problématique du vieillissement à Paris, avec toutefois un net tropisme par rapport à la dépendance qui reste un enjeu majeur pour notre collectivité pour les années à venir. Permettez-moi toutefois d'apporter un certain nombre de remarques et de réflexions. Première remarque, elle concerne le logement. Disposer d'un logement adapté à sa situation est une condition indispensable pour bien vieillir. Les demandeurs de logements sociaux sont de plus en plus nombreux chez les personnes âgées. Si un travail important a été réalisé concernant la réglementation et les normes, je constate qu'il y a peu de réalisations pratiques, notamment en ce qui concerne l'éradication de l'habitat insalubre. Je rappelle que ce problème concerne près de 4 % des personnes âgées à Paris. L'objectif que s'était fixé le maire de Paris d'éradiquer totalement l'habitat insalubre n'a pas été atteint, loin s'en faut. Je regrette aussi un manque de réflexion et d'ambition concernant la politique de réservation de logements pour les seniors dans le cadre de la construction de nouveaux logements sociaux. Là encore, ni volonté affichée, ni objectifs quantifiés. De même, aucune piste n'a été explorée pour instaurer une certaine souplesse dans la pratique des échanges au sein de Paris Habitat, ce qui résoudrait le problème des personnes âgées disposant de logements trop grands. Deuxième réflexion ou deuxième remarque, elle est d'ordre économique et financier. Dans le cadre de l'aide aux aidants, évoquer à juste titre l'importance des solutions de répit comme les C.A.J. A ce titre, l'engagement d'en créer 45 d'ici 2016 me paraît, comme le disait Mme BRUNO, peu ambitieux compte tenu des besoins. La réflexion concernant leur accessibilité financière, comme l'idée du forfait temps libre, ne me paraît pas assez poussée encore. Cette réflexion ne me semble pas assez poussée, mais en revanche parfaitement intéressante. Par ailleurs, une fois de plus, je souhaite insister sur la nécessité de prendre en compte les besoins des personnes âgées qui ne relèvent pas des minima sociaux, mais dont les revenus modestes rendent leurs conditions de vie à Paris extrêmement difficiles. Je prends comme exemple l'allocation Paris Logement dont le plafond très bas exclut nombre de seniors qui vivent eux aussi à la limite de la précarité, et n'ont droit à aucune aide de la collectivité. Il faut que vous teniez compte de cette population dans le cadre de votre réflexion sur l'accès aux centres d'accueil de jour et sur le forfait temps libre.

Troisième angle de réflexion : la prévention.

Le schéma est essentiellement axé sur la prévention de la perte d'autonomie, ce qui est bien mais ce qui n'est pas suffisant. En effet, je vous rappelle que 82 % des personnes âgées de 60 à 79 ans sont autonomes, et que seulement 14 % des plus de 80 ans sont réellement dépendantes.

Lors de l'audition de Geneviève Laroque dans le cadre de la M.I.E., à qui d'ailleurs a été dédié ce schéma, celle-ci a évoqué la notion de "pluri-mini-handicaps", c'est-à-dire comme elle l'avait rappelé le sort du vieux qui va bien et cela concerne les besoins de l'écrasante majorité.

On aurait souhaité une réflexion plus approfondie sur cet aspect du vieillissement qui concerne tous les domaines d'intervention de la Ville et nécessite une approche transversale. Il est vrai que ce n'est pas un sujet facile à traiter mais il est néanmoins essentiel compte tenu du nombre de personnes concernées.

Quatrième point : la coordination.

J'ai constaté avec plaisir une avancée en matière de coordination. Permettez-moi d'y apporter deux remarques. En premier lieu, j'aimerais insister sur le rôle primordial des C.L.I.C. Paris Émeraude. Ce document le laisse entendre mais ne consacre pas cette structure comme le pivot de la coordination du champ gériatrique local, tant sanitaire que médicosocial. C'était une préconisation de la M.I.E., et c'est une évidence dans la réalité des faits. Par ailleurs, je regrette que n'ait pas été évoquée l'élaboration d'un schéma gérontologique interdépartemental qui permettrait de créer la planification et la programmation, notamment pour ce qui concerne les structures d'accueil pour personnes âgées, car on doit désormais penser en termes d'agglomérations et de bassins de vie. Cinquième point : la communication. C'est un des grands enjeux pour le succès de votre politique.

Je conclus : beaucoup de choses existent, beaucoup de choses sont réalisées mais elles manquent de lisibilité. Je pense par exemple aux actions menées en matière de prévention ou encore celles en direction de l'aide aux aidants. Concernant les C.L.I.C. Paris Émeraude, ils sont relativement peu connus malgré leur rôle essentiel comme lieux-ressources et interfaces avec les personnes âgées. Il me semble qu'une vraie grande campagne de communication soit nécessaire pour les institutionnaliser auprès du grand public

En conclusion, parce que ce schéma gérontologique est un outil essentiel du bien-vieillir à Paris au service des Parisiens, notre groupe votera ce projet de délibération en espérant toutefois que nos remarques constructives seront prises en compte.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT. A présent, la parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Présidente.

Je m'attarde à mon tour quelques instants sur ce sujet qui est loin d'être anecdotique. Si, à Paris, le taux des personnes âgées est inférieur à ce qu'il est en France, ce qui marque surtout dans notre ville, c'est l'importante disparité de revenus dont disposent nos concitoyens âgés.

Si le revenu moyen est plus fort à Paris que dans le reste de la France, à l'autre bout de l'éventail social, les personnes âgées bénéficiaires du minimum vieillesse sont plus nombreuses et le pourcentage de ménages entre 60 et 74 ans se situant en dessous du seuil de pauvreté est de 13 % à Paris contre seulement - si l'on peut dire - 10 % en France.

A noter également que la disparité de revenus recouvre une disparité territoriale entre arrondissements populaires et arrondissements plus favorisés. Toutes ces données ont déjà été prises en compte par le plan "Paris et ses aînés" qui s?est déroulé sur la période 2006-2011, et qu'il faut déjà saluer.

Car quelle différence d'approche avec avant 2001, tant sur la forme que sur le fond !

Elles sont bien loin, les années où Paris traitait ses vieux comme ses pauvres en les chassant en banlieue - souvent en grande banlieue -, où ils avaient à affronter le déracinement et la solitude, où la fin de vie n'était que tristesse et isolement.

L'approche du temps de la retraite, puis de la vieillesse, enfin du grand âge a radicalement changé. Paris reconnaît à ses aînés toute leur place dans leur ville, dans ses murs comme dans sa vie.

La place de nos aînés dans nos murs s'est traduite par un rapatriement des maisons de retraite à Paris intra-muros. La programmation de plus de 2.000 places en E.H.P.A.D. ou bien la création de 174 places dans neuf nouveaux centres d'accueil de jour en sont témoin, et c'est déjà un beau rattrapage par rapport à la situation antérieure. Mais tout aussi importante est la place de nos aînés dans la vie de notre ville, à la mémoire de laquelle ils ont tant à apporter, et à l'animation de laquelle ils apportent beaucoup - 51 % des seniors ont une action de bénévolat. Il nous faut maintenant embrayer sur l'avenir et poursuivre dans cette démarche. C'est la raison d'être du schéma 2012-2016 "Bien vivre son âge à Paris".

Au-delà de l'approche quantitative, utile, nécessaire et que je ne veux pas minimiser - 950 places nouvelles d'hébergement, admission possible avant 60 ans pour les personnes porteuses de handicap, atteintes d?Alzheimer ou ayant été victimes d?A.V.C. -, au-delà aussi des 45 nouvelles places en centre d'accueil de jour, je voudrais mettre en évidence la volonté affichée de répondre à l'ensemble du spectre des situations et de le faire en poursuivant des améliorations qualitatives.

C'est ainsi que la question des aidants est centrale dans ce nouveau schéma, une des propositions concrètes est la série de mesures qui leur sont destinées : le forfait temps libre, l'élargissement des horaires des C.A.J., l'incitation à recourir à l?hébergement temporaire - 138 places à Paris -, la mise en place des haltes-relais et des plates-formes de répit.

Je voudrais souligner un autre des axes essentiels du schéma, celui du maintien à domicile. 8.000 personnes bénéficient de L?A.P.A.H., ce qui représente un montant de 82 millions d?euros, et on note une augmentation de 45 % en cinq ans de l?A.P.A.H. à domicile. Des aides parisiennes spécifiques sont mises en place. Plus de 8.700 personnes bénéficient de la carte "Paris à domicile", qui permet l'accès aux prestations de soutien au C.A.S.-V.P. Voilà qui, en plus du développement des services d'aide ménagère, donne une idée de l'investissement de notre Ville dans ce secteur.

Sur un autre plan, ce schéma s'efforce de diversifier les types de réponse en fonction des besoins. Ainsi, outre le maintien à domicile, on peut évoquer les E.H.P.A.D. qui s'ouvrent sur la ville mais aussi les foyers-logements, les résidences-appartements ou les résidences-services. Chaque type répond à des formes et à des niveaux divers de dépendance ou de nécessité d'accès aux soins.

Je veux aussi approuver le choix de soutenir par des aides ciblées les précaires pauvres vivant à domicile.

Ce schéma étant particulièrement riche, il faudrait aussi développer la prise en compte particulière du grand âge, la question des personnes âgées handicapées et vieillissantes, des migrants âgés, l'attention portée à la transition domicile-hébergement, la mise en place de la prise en charge médicale avec les E.M.G.E. (Equipes mobiles de gériatrie externes), en lien avec l'A.P.-H.P., l'attention portée au maintien du lien intergénérationnel, voire par exemple le projet de résidence intergénérationnelle quai des Célestins mais bien sûr, le temps me manque. Ce schéma est passionnant, le travail effectué est tout à fait considérable, il faut en féliciter Mme CAPELLE et son équipe mais également tout le personnel des directions de notre Ville et de tous les organismes et associations qui y ont contribué. Il faut surtout leur apporter notre soutien. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame BACHE. Pour répondre, je donne la parole à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Mes chers collègues, merci beaucoup pour votre soutien porté à ce schéma. Avant de vous répondre, très brièvement, je voudrais remercier les équipes, toute l'équipe de la DASES et mon cabinet, ici présent, pour le travail effectué. C'était un travail long, passionnant, qui mérite vraiment toute ma reconnaissance parce que ce n'était pas simple.

Vous l'avez dit, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, ce schéma - je crois c'est la première fois que cela se fait - est dédié à Geneviève Laroque, qui avait beaucoup impressionné les membres de la M.I.E. lors de son audition.

Alors, "Bien vivre son âge à Paris", c'est le terme qui a été choisi pour ce schéma, puisqu'il prend effectivement en compte les seniors dans toute leur diversité, même quelquefois bien avant 60 ans puisque avec M. Christian SAUTTER, nous nous occupons même de leur emploi, ce qui n'est pas une chose simple.

Mais, c'est vrai, beaucoup d'entre vous l'avez noté, il y a une forte disparité à Paris, qui fait que régler tous les problèmes n?est pas aisé. Il faut parler effectivement de personnes très riches, et je n'ai rien contre les personnes très riches, elles sont très bien et ont leur place dans la cité, elles règlent leurs problèmes comme elles le peuvent et le veulent, mais j'ai souvent tendance à dire que quand on a les moyens de faire les 3/8 à domicile, ce n'est pas pareil que quand on n'a vraiment pas les moyens, et que le rôle des politiques est quand même de mettre tout le monde à égalité face à la perte d'autonomie, que je préfère au terme de dépendance.

En effet, là aussi vous l'avez dit, on en parle beaucoup mais il faut quand même se souvenir que nous serons 5 à 10 % vraiment en perte d'autonomie. Les autres vivront bien. On vivra tous bien. Il ne faut pas non plus faire peur et dramatiser plus qu'il ne faut.

Je voudrais juste remercier, évidemment, M. Jacques BOUTAULT, Madame BRUNO, je vous remercie, nous en avions parlé ensemble. Ce schéma a été élaboré, je crois, avec beaucoup de monde, en tout cas sans exclusive. Vous avez beaucoup parlé du forfait temps libre. Je voudrais répondre à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT et à Mme BRUNO. Vous savez que ce schéma, nous avons l'obligation de le présenter devant l?A.R.S., qui donne un avis consultatif évidemment, qui l'a reçu avec beaucoup d'intérêt et qui notamment, sur le forfait temps libre, nous a fait part, non pas de son intérêt mais de sa volonté de travailler avec nous. Donc nous aurons de ce côté-là une aide qui sera extrêmement importante. Nous allons commencer par une demi-journée par mois pour l'instant pour évaluer comment cela va évoluer, mais nous avons bien l'intention de continuer.

Sur les places, les centres d'accueil de jour, nous en aurons 500 à terme, ce qui nous semble être un maximum parce qu?après, il y a des montées en charge qui sont difficiles à prendre en compte, et je voulais vous dire aussi que nous sommes le seul Département à proposer une prestation extralégale qui permet justement à ces centres d'accueil de jour de fonctionner et de bien fonctionner, même si quelquefois cela est compliqué ; je pense notamment effectivement pour les jeunes Alzheimer. S'il n'y avait pas la prestation extralégale du Département de Paris, les jeunes Alzheimer ne seraient pas pris en charge. Donc, je crois qu'on fait l'effort qu'il faut. Sur l'interdépartemental, c'est extrêmement compliqué puisque, là, on est justement avec l'A.R.S. et que les territoires choisis sont les territoires départementaux. Néanmoins, nous avons passé des partenariats avec l'Essonne et avec le Val-d'Oise pour voir comment on peut travailler ensemble. Sur les petites unités de vie, oui, vous le savez, c'est exactement dans le sens dans lequel on va, puisqu'à Paris on a quand même beaucoup de mal à trouver du foncier et, en plus, il est cher, donc, oui. Sur les coordinations diverses et variées, je voulais juste vous rappeler que cette réforme, je l'ai voulue, nous l'avons voulue avec le Maire de Paris. Nous l'avons voulue et nous l?avons défendue auprès de l'A.R.S. qui, effectivement, a entendu notre message. Nous serons certainement, en 2013, le seul département à être entièrement couvert par des M.A.I.A. dont le C.L.I.C. sera le porteur. Il n'y aura pas d'autres porteurs que les C.L.I.C. Je suis désolée, je ne vais pas entrer dans les détails, c'est affreusement technique, mais cela veut dire que, comme on en parlait tout à l'heure pour d'autres sujets, la coordination est primordiale.

Madame BRUNO, vous demandiez : est-ce que tout cela est oublié ?

Non, je voulais juste vous dire que, très prochainement, sera signé un parcours de santé expérimental 9-10-19, donc tout cela aussi. Si cela porte ses fruits, nous pourrons aller plus loin. Un mot sur les classes moyennes.

Paris Logement : c?est attribué à toutes les personnes dont le plafond est 1.100 euros mais c'est comme tout le monde, ce n?est pas plus, pas moins.

Je voulais juste vous dire que les échanges sont extrêmement avancés, notamment avec Paris Habitat qui fait preuve en la matière de beaucoup de volonté politique, puisque, quand une personne âgée veut bien aller dans un appartement plus petit, souvent on le laisse au même prix que son appartement précédent, en la faisant bénéficier du loyer le moins cher et que, en fonction des ressources, Paris Habitat peut participer pour partie au déménagement.

Pour toutes les aides au logement que l'on pourra faire, les classes moyennes sont concernées. Quand on fait des prix de journée et des aides dans les centres, c?est en fonction des ressources, donc aucune classe moyenne n'est oubliée. Je remercie également Marinette BACHE pour la place des seniors dans la cité.

Je terminerai sur les E.H.P.A.D. : il y aura 950 places.

Je voulais simplement dire que 67 % des E.H.P.A.D. sont habilités à l'aide sociale. Là aussi, c'est une réponse pour qu'aucun Parisien ne soit exclu de la possibilité d'être admis en établissement quand le moment est venu. Je vous remercie de votre attention.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame CAPELLE.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 551 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2012, DASES 551 G).

Je vous remercie. 2012 DU 9 G - Subvention (759.000 euros) et avenant à convention avec l'association Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) (4e) au regard du programme annuel d'activités.