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Decembre 2012
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la mise à disposition des bâtiments vides en faveur de l'hébergement d'urgence. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'utilisation des logements et bureaux vacants.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen des propositions de v?u référencées n° 6 G et n° 7 G dans le fascicule, déposées par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et U.M.P.P.A., toujours relatives à l'hébergement d'urgence.

C'est toujours Mme BIDARD qui intervient, ainsi que M. LEGARET, et Mme TROSTIANSKY répondra.

Madame BIDARD, vous avez la parole, une minute.

Mme Hélène BIDARD. - Merci. Il s'agit d'un v?u pour la mise à disposition des bâtiments vides de la Ville en faveur de l'hébergement d'urgence puisque, face à la crise du logement et à la multiplication des situations d'exclusion, il y a une urgence à trouver des locaux, puisque les gymnases ne suffisent pas forcément, permettant de servir à l'hébergement d'urgence.

Nous proposons que les structures d'hébergement de la Capitale, qui sont saturées, puissent être complétées par des bâtiments appartenant à la Ville, qui demeurent vides pendant le laps de temps qui s'écoule entre leur acquisition et le début des travaux.

Donc, en toute logique, semble-t-il, avec les propositions de la politique gouvernementale, nous proposons, donc les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, que le Conseil de Paris demande que la Ville fasse l'inventaire de ses bâtiments vides en attente de travaux et les mette temporairement à disposition, chaque fois que possible.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BIDARD. Chrono impeccable !

Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour présenter le v?u n° 7 G du groupe U.M.P.P.A., une minute.

M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président, vous savez que Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l?Egalité des Territoires et du Logement, s'est déclarée prête à réquisitionner des locaux vides appartenant à l'archevêché de Paris, dit-on, et fait appel à toutes les bonnes volontés et aux personnes morales qui disposent de bâtiments vides.

Je fais simplement remarquer que Mme DUFLOT pourrait aussi demander au Maire de Paris quels sont les locaux qui sont vacants dans le patrimoine municipal et dans ceux des S.E.M. Chacun sait qu'il y en a, à commencer d'ailleurs par le centre Morland, où il y aurait à peu près 20.000 mètres carrés disponibles.

Nous souhaitons que le Maire de Paris dresse, dans les plus brefs délais, un inventaire du patrimoine vacant de la collectivité parisienne et des opérateurs qui en dépendent et demande à la Ministre du Logement de réaliser un inventaire du patrimoine vacant de l?Etat sur le territoire de Paris pour répondre, en reprenant les termes de Mme DUFLOT, à cet appel à toutes les bonnes volontés et aux personnes morales qui disposent de bâtiments vides.

Puisqu'il y en a, eh bien, que chacun donne l'exemple !

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

Mme TROSTIANSKY va donner son avis sur le v?u n° 6 G et sur le v?u n° 7 G.

Allez-y !

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, l'implication de la collectivité parisienne en matière d'hébergement d'urgence, c'est aussi la mise à disposition du patrimoine de la Ville dont personne ne peut sous-estimer l'effort. Depuis le début de la mandature, ce sont, en effet, 66 bâtiments qui ont été destinés au financement de 1.824 nouvelles places d'hébergement pour les sans-abri. Ce sont aussi 18 sites tiroirs qui ont été mobilisés pour l?humanisation des centres d'hébergement. Par ailleurs, Paris apportera, cette année encore, une contribution essentielle au renforcement des dispositifs du plan hivernal. Ce sont donc trois bâtiments municipaux ou appartenant à des bailleurs sociaux qui ont été mobilisés, notamment rue de Gergovie ou dans le 11e arrondissement, pour mettre à l'abri des familles. Et puis, nous étudions toutes les possibilités d'occupation temporaire. Il y a, par exemple, une demande de l'association "Paris Tout Petits" qui recherche des locaux pour continuer sa distribution alimentaire et d'hygiène pour les bébés pour les familles démunies.

Donc, nous sommes vraiment dans une attitude de recherche.

Pour cette raison, je donnerai un avis favorable au v?u présenté par le groupe Communiste, si vous acceptez de retirer les considérants 4 et 5, qui sont inappropriés par rapport à ce v?u global qui nous convient.

Pour ce qui concerne la question de l'inventaire posé par le v?u de l'U.M.P.P.A., je voulais préciser que la Ministre du Logement a confié cette tâche à l'Etat, même si, évidemment, la Municipalité parisienne a commencé un premier travail d'expertise des immeubles vacants, en lien avec les services de l'Etat, avant d'étudier la faisabilité d?une mise à disposition, y compris dans le cadre du plan hivernal.

Monsieur LEGARET, je crois que vous avez compris qu'il ne relève pas de la responsabilité du Maire de Paris de garantir un hébergement d'urgence. Je voulais vous dire aussi que, sur la situation du bâtiment municipal boulevard Morland, il y a encore des agents présents sur le site et le devenir du bâtiment n'est pas tranché. Je voulais donc vous inviter à retirer votre v?u, sinon je demanderai un avis défavorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY. Je me tourne vers Mme BIDARD qui est très attentive.

Acceptez-vous de retirer les considérants 4 et 5, auquel cas l'Exécutif donnerait un avis favorable à votre v?u n° 6 G ?

Si vous vouliez bien dégager mon horizon, ce serait très sympathique.

Mme Hélène BIDARD. - Je vous entendais, mais je ne vous voyais plus, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Madame BIDARD ?

Mme Hélène BIDARD. - Nous acceptons de retirer les considérants 4 et 5 de notre v?u, comme Mme TROSTIANSKY vient de le proposer.

M. Christian SAUTTER, président. - Je sens que le temps s'accélère. Nous passons au vote du v?u n° 6 G sans les considérants 4 et 5, mais nous voterons le vôtre ensuite, Monsieur LEGARET.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 61 G).

Maintenant, nous allons passer au vote du v?u n° 7 G présenté par M. LEGARET. A moins que vous souhaitiez le retirer ?

M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président, pour être agréable à Mme TROSTIANSKY, j'accepte de retirer tous les considérants mais je maintiens le v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Je sens que vers 11 heures du soir, vous ferez des plaisanteries encore plus fines.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u est repoussée.