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Decembre 2012
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Conseil Général
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2012 DF 30 G - Individualisation des autorisations de programme votées au budget primitif du département de Paris pour 2013.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet DF 30 G concernant l'individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif d'investissement du Département de Paris pour 2013.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 30 G).