Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux aides financières de l'Aide Sociale à l'Enfance au titre de l'hébergement. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 5 G et 5 G bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs aux aides financières de l'Aide sociale à l'enfance au titre de l'hébergement.

C'est Mme Hélène BIDARD qui va intervenir, si ses collègues le permettent, pendant une minute et c'est Mme TROSTIANSKY qui répondra.

Mme Hélène BIDARD. - Merci. Le Département de Paris doit assurer la mise en ?uvre effective du règlement départemental de l'A.S.E., afin que les services sociaux parisiens continuent à aider financièrement, pour leur hébergement, les familles qui répondent aux conditions d'éligibilité fixées par ce règlement. C'est ce que nous avons voté lors du Conseil de Paris du 24 septembre dernier. Cependant, des refus continuent à être signifiés à des familles se trouvant dans cette situation. Les services semblent encore prisonniers d'une consigne non officielle, datant de quelques mois, de refuser cette aide au paiement des frais hôteliers, lorsqu'il s'agit d'un problème d'hébergement, ce qui revient à dire que le seul fait d'être à la rue avec un enfant ne risque pas de compromettre l'équilibre et la santé de cet enfant. Cette situation ne peut pas, bien sûr, se prolonger et nous ne pouvons pas renvoyer sur le Samu social qui n'est pas en mesure aujourd'hui de proposer des hébergements pour tous.

C'est pourquoi, sur proposition du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le v?u que l'application de l'article 190 du Règlement parisien d?aide sociale à l'enfance soit effective dans le 14e arrondissements mais plus globalement sur l'ensemble de Paris, conformément au v?u que nous avions adopté au Conseil de Paris le 24 septembre dernier.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BIDARD.

L'avis de l'Exécutif, Madame TROSTIANSKY ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, l'hébergement à l'hôtel est une modalité importante d'action de la Ville en matière de prévention de l'exclusion. Nous protégeons les enfants pour qu?ils n?aient pas à connaître la vie dans la rue. Elle relève de la protection de l'enfance et nous nous engageons à conduire ces familles vers le logement ou un hébergement adapté aussi vite que possible. Nous sommes face à la saturation des centres d'hébergement et résidences sociales et, malgré la mobilisation de l'Etat, nous sommes obligés de recourir à l'hôtel, en l'absence d'autres solutions, pour ne pas laisser une famille à la rue à Paris. Cette aide à l'hébergement n'est pas automatique, elle n'est accordée qu?après un comité A.S.E. (Aide sociale à l'enfance) de façon exceptionnelle et subsidiaire et avec des critères de prise en charge. Un système dérogatoire est, bien sûr, prévu pour qu?en urgence et en l'absence de solution par le 115, aucune famille ne se retrouve à la rue. Il est vrai que les conditions d'hébergement à l'hôtel sont loin d'être satisfaisantes. Ce n'est pas un lieu approprié pour les enfants et le coût en est élevé au regard des prestations. C'est la raison pour laquelle nous ?uvrons jour après jour pour que ces hôtels ne deviennent plus qu'un sas, le plus court possible, toujours plus sécurisé pour que les familles, ensuite, puissent retrouver un logement. Nous avons demandé aux services sociaux d'analyser des demandes de refus de prise en charge. Une étude est en cours et montre, d'une part, qu'au quotidien, les services sociaux trouvent des solutions d'hébergement et, vraiment, mobilisent les dispositifs pour ne laisser personne et aucune famille à la rue. Je voulais le rappeler, Monsieur le Président, avec fermeté et les en remercier.

Nous avons des résultats qui montrent que l'on arrive souvent à une fin d'hébergement chez un tiers ou une situation d'expulsion.

Ce que je souhaite, c'est que l'on puisse approfondir cette étude et que l'on puisse voir et travailler avec l'Etat pour vérifier que tous les dispositifs sont mobilisés en cas d'expulsion, là où c'est de la compétence de l'Etat. Ce que je vous propose, c'est que ces pistes de réflexion soient approfondies et d'en discuter au mois de janvier avec les maires d'arrondissement, qui sont directement concernés. Pour toutes ces raisons, ce que je vous propose, c'est de voter le v?u de l'Exécutif. Voilà, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je me tourne vers Mme BIDARD : retirez-vous le v?u n° 5 G au profit du v?u n° 5 G bis de l'Exécutif qui vous propose une réflexion dès janvier ?

Mme Hélène BIDARD. - Puisque l'essentiel est de se rendre compte qu'un enfant à la rue, c?est un enfant en danger, donc qu?il relève de l'Aide sociale à l'enfance, nous sommes d'accord avec les modalités du v?u bis, donc nous retirons notre v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - La proposition de v?u n° 5 G est retirée.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2012, V. 60 G).