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Decembre 2012
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2012 DF 29-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2013.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 29-2° G, relatif au budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2013, tenant compte des lettres rectificatives n° 1 et n° 2, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération en date du 27 novembre 2012, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2013 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article 1 : Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2013 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 3.155.066.448,00 euros

- Recettes : 3.155.066.448,00 euros

Ces dépenses et ces recettes sont réparties conformément aux états annexés (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation fonctionnelle).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget."

(Voir annexe n° 2).

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer tout d'abord sur les dépenses de l'exercice 2013, chapitre par chapitre.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : "Charges à caractère général".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : "Charges de personnel et frais assimilés".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : "Atténuations de produits".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : "Revenu minimum d'insertion.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : "Allocation personnalisée d'autonomie.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "Revenu de solidarité active.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6586 : "Frais de fonctionnement des groupes d'élus".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : "Charges financières".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "Charges exceptionnelles".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "Dotations aux amortissements et provisions". Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : "Dépenses imprévues".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre et de transfert entre section".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "Produits des services, du domaine et ventes diverses".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : "Contributions directes".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "Dotations et participations".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "Autres produits de gestion courante".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : "Atténuations des charges".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : "R.M.I.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : "A.P.A.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : "R.S.A.".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : "Produits financiers".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "Produits exceptionnels".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : "Reprises sur provisions".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur budget de fonctionnement du Département de Paris de 2013, tenant compte des lettres rectificatives nos 1 et 2.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2013 est adopté. (2012, DF 29-2° G).