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Decembre 2012
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2012 DF 29-1° G - Budget d'investissement du Département de Paris pour 2013.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 29-1° G relatif au budget d'investissement du Département de Paris pour 2013, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération en date du 27 novembre 2012, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le projet de budget d'investissement du Département de Paris pour 2013 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article 1 : Le budget d'investissement du Département de Paris pour 2013 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.398.552.599,91 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 315.939.499,00 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Article 3 : Pour assurer l?équilibre du budget d?investissement de 2013, M. le Président du Conseil Général siégeant en formation de Conseil Général reçoit la délégation du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général pour réaliser, en une ou plusieurs fois, sur le marché national ou sur les marchés internationaux, un emprunt d'un montant maximum de 37.794.236,00 euros ou d'un montant équivalent dans d?autres devises.

Le Département de Paris pourra choisir d?emprunter :

- soit directement auprès des banques ;

- soit via des émissions obligataires publiques ou sous forme de placements privés en dehors ou dans le cadre d?un programme d?émission de titres EMTN (Euro Medium Term Notes) ;

- soit pour une durée inférieure à un an dans le cadre d?un programme de billets de trésorerie.

M. le Président du Conseil Général est autorisé à effectuer les mises à jour de ce programme au fil de l?eau en tant que de besoin.

Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes :

- durée maximum de l?emprunt : 30 ans ;

- taux appliqué : taux fixe ou taux révisable ; en cas d'application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, OATei, livret A, inflation française ou européenne, ou tout autre index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 300 points de base ;

- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 8 % ;

- amortissement : l?emprunt pourra être in fine ou amortissable selon une structure définie par le contrat. L?emprunt pourra éventuellement être assorti d?un différé d?amortissement ;

- les frais et commissions bancaires pour chaque emprunt conclu auprès d?une banque ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l?emprunt (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l?emprunt, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ;

- les frais et commissions bancaires pour chaque émission obligataire conclue en dehors ou au sein d'un programme EMTN ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l'émission obligataire (dans le cas de frais et commissions applicables chaque année sur toute la durée de l'émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés) ;

- les frais autres que frais et commissions bancaires (frais de notation, honoraires d'avocats, honoraires de conseils, frais de documentation légale, prospectus, frais d'impressions, redevances de bourses, frais de listing, frais de service financier, etc.) pour chaque émission obligataire conclue ne devront pas être supérieurs à 1 % du capital restant dû chaque année de l'émission obligataire (dans le cas de frais applicables chaque année sur toute la durée de l'émission, ils pourront être versés en une seule fois mais devront être actualisés).

M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé, en ce qui concerne les mises à jour du programme EMTN et du programme de billets de trésorerie, les emprunts et les émissions obligataires à réaliser en 2013 ainsi que pour tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation de leurs modalités, à déléguer sa signature au Directeur des Finances, au Directeur adjoint des Finances, au Sous-directeur des Finances et au Chef du Bureau F7-Gestion financière."

(Voir annexe n° 1).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d'autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : "Systèmes et technologies de l'information".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : "Ressources humaines".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 12000 : "Achats".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 13000 : "Immobilier, logistique et transports".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : "Patrimoine et architecture".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : "Familles et petite enfance".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : "Action sociale, enfance et santé".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : "Affaires culturelles".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : "Finances (services financiers communs)".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 51000 : "Finances".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : "Développement économique, emploi et enseignement supérieur".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : "Urbanisme".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : "Logement et habitat".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : "Affaires scolaires".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux missions transversales.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : "Dons et legs". La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : "Etudes".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : "Grands projets de renouvellement urbain".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : "Action en faveur des personnes handicapées".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : "Opérations sous mandat".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : "Schéma directeur informatique".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : "Compte foncier".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : "Subventions d'équipement".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : "Avances sur marchés".

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, à main levée, la section d'autorisations de programme.

La section est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant aux crédits de paiement, les dépenses de l'exercice 2013, puis les recettes de l'exercice 2013. Nous commençons donc par le vote des dépenses de l'exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "Immobilisations incorporelles (hors programme et 204".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "Subventions d'équipements versées".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "Immobilisations corporelles (hors programmes)".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "Immobilisations en cours (hors programmes)".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 26 : "Participations et créances rattachées à des participations".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "Opérations pour comptes de tiers".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transfert entre sections".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations patrimoniales".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : "Dépenses imprévues".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l'exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "Subventions d'investissement".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "Emprunts et dettes assimilés".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "Autres immobilisations financières".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 040 : "Opérations d'ordre de transferts entre sections".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 041 : "Opérations à l'intérieur de la section".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, et à main levée, les crédits de paiement.

Ils sont adoptés.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, globalement, à main levée, sur le budget d'investissement du Département de Paris pour 2013.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget d'investissement du Département de Paris pour 2013 est adopté. (2012, DF 29-1° G).