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Decembre 2012
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Conseil Général
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2012 DASES 535 G - DF 32 G - Budget primitif pour 2013 du budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 535 G - DF 32 G relatif au budget primitif des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance pour 2013.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DASES 535 G - DF 32 G). Je vous remercie. 2012 DASES 536 G - DF 34 G - Fixation pour l'année 2013 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 536 G - DF 34 G relatif à la fixation pour l'année 2013 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DASES 536 G - DF 34 G).